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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
3. 11. Organisation générale des armées.
4. 12. Règles générales d'exécution du service.
5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
6. 14. Règles de service propres à la marine.
7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
  2. 150. Service intérieur dans les bases aériennes.
    1. Table Analytique :
    2. 150.1. TITRE PREMIER. SERVICE INTÉRIEUR DANS LES BASES AÉRIENNES.
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
        
        08.12.2016 ARRÊTÉ N° 5941/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées.
      2. 150.1.1. CHAPITRE PREMIER. DISCIPLINE.
        
        16 texte(s) attaché(s)
        
        17.01.1984 ARRÊTÉ fixant le barème des punitions disciplinaires applicables aux militaires.
        
        26.12.1967 DÉCRET N° 67-1268 portant règlement du service de garnison.
        
        28.07.1975 DÉCRET N° 75-675 portant règlement de discipline générale dans les armées.
        
        10.12.1979 INSTRUCTION N° 52000/DEF/C/5 d'application du règlement de discipline générale dans les armées.
        
        28.07.1975 DÉCRET N° 75-675 portant règlement de discipline générale dans les armées.
        
        23.01.1984 INSTRUCTION N° 10075/DEF/DFAJ/AA/2 relative au contrôle des casiers personnels des militaires du rang.
        
        22.05.1998 DÉCISION N° 2473/DEF/CEMAA/CAB/4 fixant les échelons disciplinaires pour les militaires du rang.
        
        26.12.1967 DÉCRET N° 67-1268 portant règlement du service de garnison.
        
        06.12.1965 CIRCULAIRE N° 756-EMAA/LEG relative aux avis émis par les conseils de discipline, d'enquête, d'instruction.
        
        26.07.2006 INSTRUCTION N° 10610/DEF/CAB relative à l'ouverture et au contrôle des moyens de rangement personnels des militaires.
        
        26.02.2008 ARRÊTÉ fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.
        
        11.06.2009 INSTRUCTION N° 1377/DEF/CEMAA/C.PERS relative à la mise en œuvre de la discipline au sein de l'armée de l'air.
        
        12.06.2014 INSTRUCTION N° 230358/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.
        
        16.06.2014 INSTRUCTION N° 230366/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'examen des faits professionnels concernant les militaires et à l'effacement des sanctions professionnelles.
        
        09.04.2014 ARRÊTÉ désignant les autorités militaires habilitées à effacer les sanctions disciplinaires et portant délégation de pouvoir du ministre de la défense aux autorités militaires en matière d'effacement des sanctions professionnelles.
        
        25.07.2014 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires.
      3. 150.1.2. CHAPITRE II. CÉRÉMONIES MILITAIRES.
        
        11 texte(s) attaché(s)
        
        31.05.1995 INSTRUCTION N° 3044/DEF/EMAA/B/EMP/SV fixant les modalités d'attribution des médailles de sécurité des vols.
        
        06.06.1979 INSTRUCTION N° 24693/DEF/C/K fixant le cérémonial de remise de décorations autres que les ordres nationaux et la médaille militaire, à l'occasion d'une prise d'armes.
        
        23.02.1953 DÉCISION N° 1399-EMP/6 prescrivant la commémoration annuelle du souvenir de Maryse Bastié.
        
        10.07.1920 LOI instituant une fête nationale de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme.
        
        06.06.1979 INSTRUCTION N° 24693/DEF/C/K fixant le cérémonial de remise de décorations autres que les ordres nationaux et la médaille militaire, à l'occasion d'une prise d'armes.
        
        13.12.1963 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE PROVISOIRE N° 9546/SG relative aux escortes de gendarmerie en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer.
        
        25.09.1924 CIRCULAIRE prescrivant une prise d'armes annuelle, dans les formations de l'aéronautique, en souvenir du capitaine Guynemer.
        
        11.08.1933 CIRCULAIRE N° 1350-3/EMG fixant les règles à observer pour l'organisation et la célébration des fêtes régimentaires.
        
        30.10.1974 INSTRUCTION N° 4600/EMAA/3/INS/1 relative au cérémonial militaire.
        
        29.04.1936 CIRCULAIRE N° 541-1/B/EMAA relative à la représentation de l'armée de l'air aux obsèques des victimes d'accident aérien.
        
        25.07.2012 INSTRUCTION N° 3044/DEF/IAA/CPSA fixant les modalités d'attribution des médailles de sécurité des vols.
      4. 150.1.3. CHAPITRE III. SÉCURITÉ ET PROTECTION DES POINTS SENSIBLES.
      5. 150.1.4. CHAPITRE IV. SÉCURITÉ DU PERSONNEL. PRÉVENTION DES ACCIDENTS.
        
        12 texte(s) attaché(s)
        
        25.03.1996 INSTRUCTION N° 956/DEF/EMAA/LOG/L/4 relative à la délivrance au personnel de l'armée de l'air, des autorisations de conduite de certains matériels roulants.
        
        30.11.1976 INSTRUCTION N° 1219/DEF/EMA/EMPL/4 relative à la surveillance des baignades militaires en piscine.
        
        30.11.1976 INSTRUCTION N° 1219/DEF/EMA/EMPL/4 relative à la surveillance des baignades militaires en piscine.
        
        29.05.1987 INSTRUCTION N° 1731/DEF/EMAA/3/INS relative aux mesures de sécurité à prendre pour l'exécution des séances d'instruction au sol comportant le maniement des armes, des munitions et des explosifs.
        
        28.06.1972 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE relative à la constatation de l'état alcoolique des conducteurs, des personnes impliquées dans un accident de circulation et des auteurs présumés de crimes et délits (extrait).
        
        30.11.1976 INSTRUCTION N° 1219/DEF/EMA/EMPL/4 relative à la surveillance des baignades militaires en piscine.
        
        21.02.1972 ARRÊTÉ portant désignation des biologistes et médecins experts militaires chargés de procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation.
        
        27.07.1976 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE relative à l'organisation et à la coordination des secours en cas d'accident d'aéronef survenant sur un aérodrome ou à son voisinage.
        
        28.07.1981 INSTRUCTION INTERARMÉES N° 10577/DEF/DAJ/AA2 relative à l'information des militaires ou de leur famille en cas d'accidents ou de maladies.
        
        29.03.1985 INSTRUCTION N° 717/DEF/EMAA/4/HST/PR relative à l'organisation du challenge de sécurité du travail et de prévention routière de l'armée de l'air.
        
        11.09.2006 INSTRUCTION N° 1531/DEF/EMAA/BMR/PE relative à la délivrance au personnel de l'armée de l'air des autorisations de conduite de certains matériels roulants.
        
        14.06.2013 INSTRUCTION N° 44/DEF/EMAA/B.EMP/SO sur le tir de combat au sein de l'armée de l'air.
      6. 150.1.5. CHAPITRE V. RELATIONS ENTRE LE COMMANDEMENT ET LES ORGANISMES NON MILITAIRES.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        18.06.1980 INSTRUCTION N° 1100/DEF/EMA/OL/4 relative aux dispositions à prendre lors du décès de militaires et dans certains cas lors du décès de membres de leur famille.
        
        18.06.1980 INSTRUCTION N° 1100/DEF/EMA/OL/4 relative aux dispositions à prendre lors du décès de militaires et dans certains cas lors du décès de membres de leur famille.
        
        06.03.1980 CIRCULAIRE N° 30747/DEF/SGA relative aux absences involontaires entraînées par des cas fortuits ou de force majeure.
        
        18.06.1980 INSTRUCTION N° 1100/DEF/EMA/OL/4 relative aux dispositions à prendre lors du décès de militaires et dans certains cas lors du décès de membres de leur famille.
        
        13.06.1969 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 69-296 relative à la communication d'informations sur les victimes d'accidents d'aéronefs.
    3. 150.2. TITRE II. JUSTICE MILITAIRE.
      1. Table Analytique :
    4. 150.3. TITRE III. CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE.
      1. Table Analytique :
8. 16. Informatique.
9. 17. Domaine nucléaire.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.