INSTRUCTION N° 1731/DEF/EMAA/3/INS relative aux mesures de sécurité à prendre pour l'exécution des séances d'instruction au sol comportant le maniement des armes, des munitions et des explosifs.
Abrogé le 30 mars 2006 par : INSTRUCTION N° 1731/DEF/EMAA/B/EMP/SO relative aux mesures de sécurité à appliquer à l'instruction et à l'entraînement lors de l'exécution des tirs au sol comportant le maniement des armes, des munitions et des explosifs. Du 29 mai 1987NOR
L'emploi des armes, des munitions et des explosifs fait appel à des procédés simples qui présentent cependant de très graves risques d'accident si les règles de sécurité ne sont pas strictement respectées.
Le but de la présente circulaire est de préciser les mesures générales de sécurité qui doivent être appliquées pour la préparation et la conduite de l'instruction sur le tir et l'emploi des explosifs.
Le commandement à tous les échelons est responsable de cette sécurité et en particulier :
du respect des règles destinées à assurer la sécurité extérieure et intérieure des champs de tir dont il dispose en propre ;
du contrôle de l'exécution des mesures de sécurité pour la préparation et la conduite des séances d'instruction ;
de la désignation du directeur de tir ;
de la désignation d'un spécialiste habilité à conduire cette instruction, compte tenu de sa compétence et de sa qualification ;
de la sélection et de la désignation des spécialistes autorisés à procéder à la destruction des projectiles non éclatés.
En conséquence, chaque séance d'instruction pratique conduisant à utiliser des armes, des munitions ou des explosifs, doit être précédée d'un exposé du directeur de tir, responsable de l'exercice. Au cours de cet exposé, seront précisées :
les modalités de déroulement de l'exercice ;
les directives particulières intéressant les instructeurs ;
les consignes de sécurité qui doivent être impérativement observées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade aérienne, sous-chef d'état-major « opérations »,
LITRE.
Annexes
ANNEXE 1. Répertoire des documents concernant la sécurité des tirs.
1 Mesures de sécurité.
TTA 207.
Titre 1 : présente l'organisation de la sécurité et la manière dont doit être sanctionnée l'instruction préalable des exécutants.
Titre 2 : définit les différents types de tirs pratiqués à l'instruction et présente pour chacun d'eux les règles de sécurité qui lui sont propres.
Titre 3 : précise les règles de sécurité pour les tirs des divers types d'armement et pour la destruction des engins dangereux. Il rappelle également la procédure à appliquer en cas d'accident et d'incident de tir.
Titre 4 : définit pour chaque arme les règles spécifiques de sécurité.
2 Régimes du champ de tir et consignes du stand de tir.
Pour les champs de tir :
TTA 261 ;
TTA 262 ;
TTA 263.
Pour les stands de tir :
TTA 251 ;
TTA 252 ;
TTA 253.
3 Explosifs et destruction.
GEN 301.
TTA 705.
4 Mines. Franchissement champ de mines.
TTA 703.
TTA 704.
TTA 704 bis.
TTA 704 ter.
ANNEXE 2. Responsabilités du directeur de tir.
(Remplacée : 1er mod., modifiée : 2e mod.
Le directeur de tir est responsable des mesures applicables dans l'armée de l'air. Pour l'exercice de cette responsabilité il se réfère aux dispositions prévues dans les règlements TTA 207.
Le directeur de tir est un officier d'active (aspirant inclus) ou un officier de réserve. Par dérogation, un major ou un adjudant-chef, titulaire du cadre de maîtrise, de la spécialité « Protection défense », peut être désigné pour cette fonction.
En aucun cas, le directeur de tir ne doit se laisser absorber par ses fonctions d'instructeur au préjudice de la surveillance de la sécurité dont il est responsable.
Le directeur de tir est assisté :
éventuellement de sous-officiers instructeurs ;
d'un spécialiste de la branche armes et munitions (A) ou à défaut d'un sous-officier de la branche fusilier commando désigné nominativement par le commandement et connaissant parfaitement les armes et les munitions employées pour l'exécution des tirs d'instruction prévus.
Les responsabilités du directeur de tir commencent à la perception des matériels à l'armurerie et finissent avec leur réintégration.
Il est notamment responsable :
de la perception, du transport, de la mise en place et de la réintégration des armes et munitions ;
de la police intérieure du champ de tir et de l'organisation de la séance ;
en fin de séance, avec le spécialiste munitions, de la vérification des projectiles et des explosifs non éclatés et de leur éventuelle destruction.