La présente circulaire fixe la conduite à tenir à l'égard des personnels empêchés de travailler par suite de circonstances relevant de cas fortuits ou de force majeure.

1. Impossibilité pour l'agent de se rendre sur les lieux de travail.

Dans de telles circonstances, il appartient aux directeurs d'établissement ou aux chefs de service d'apprécier si l'absence est justifiée par le caractère exceptionnel des événements invoqués.

Cette appréciation peut être faite au travers de considérations tenant à des circonstances extérieures, par exemple ampleur des difficultés dues au mauvais temps et des moyens de dégagement et d'appoint mis en œuvre pour rendre la circulation normale, en cas d'intempéries.

La vérification du caractère exceptionnel des circonstances peut être également effectuée en se rapportant à des motifs plus particuliers, tels que le comportement des autres agents du service placés dans la même situation.

Chaque cas individuel doit ainsi faire l'objet d'un examen particulier, en fonction du degré local de gravité des événements retardant la prise du travail ou y faisant obstacle absolu. Au terme de cet examen, les directeurs d'établissement et chefs de service décident s'il convient ou non de maintenir intégralement la rémunération et les droits à congés annuels des agents.

2. Fermeture totale ou partielle ou interruption des activités de l'établissement pour raisons techniques.

Lorsque l'impossibilité de travailler est motivée par la fermeture totale ou partielle de l'établissement ou de l'atelier consécutive, par exemple, à des incidents d'ordre technique ou à un défaut momentané d'approvisionnement en énergie, un rapport donnant tous les éléments d'information utiles et formulant les propositions en matière de rémunération des personnels est adressé à l'administration centrale, sous le présent timbre, pour décision de M. le ministre de la défense.