INSTRUCTION N° 717/DEF/EMAA/4/HST/PR relative à l'organisation du challenge de sécurité du travail et de prévention routière de l'armée de l'air.
Abrogé le 22 octobre 2014 par : INSTRUCTION N° 102014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 29 mars 1985NOR
1. Contenu
La présente instruction a pour objet de définir les conditions de participation et les phases de déroulement du challenge de sécurité du travail et de prévention routière de l'armée de l'air.
2.
Un challenge de sécurité du travail et de prévention routière est organisé bisannuellement entre les bases aériennes et établissements spéciaux de l'armée de l'air.
3.
Une coupe dite « coupe de sécurité du travail et de prévention routière de l'armée de l'air » est attribuée à la base aérienne ou l'établissement spécial vainqueur du challenge, pour une durée de deux ans. Après ce laps de temps, cette coupe est remise en compétition.
4.
Si une base aérienne ou un établissement spécial gagne le challenge deux fois consécutives, la coupe lui est attribuée définitivement.
5.
Les bases aériennes situées sur le territoire métropolitain et les établissements spéciaux du service du matériel de l'armée de l'air et du commissariat de l'air peuvent concourir.
6.
Les bases aériennes et les établissements spéciaux prenant part à la compétition constituent un dossier suffisamment détaillé, établi conformément au canevas donné en annexe 1, faisant ressortir les principales actions entreprises à leur échelon dans le domaine de l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention routière. Les renseignements fournis portent sur les deux années antérieures à l'année du challenge. Ce dossier est à adresser à la région aérienne ou à la direction centrale de rattachement pour le 15 février des années paires.
7.
Les actions individuelles particulièrement méritantes, déjà récompensées ou non, sont également à signaler.
8.
Une première sélection des dossiers est effectuée à l'échelon de la région aérienne ou de la direction centrale par une commission restreinte organisée à la diligence de l'autorité responsable concernée et à laquelle participe obligatoirement le délégué régional ou central à la sécurité.
9.
Les deux dossiers jugés les plus complets et les plus méritants sont transmis à l'état-major de l'armée de l'air pour le 15 mars, accompagnés d'un état très simple, faisant apparaître l'évolution, sur les deux dernières années, du taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt et du taux de gravité.
10.
L'examen de l'ensemble des dossiers retenus par les régions aériennes et les directions centrales, en vue de l'établissement du classement par ordre de mérite des bases aériennes et établissements spéciaux est effectué par une commission instituée à l'échelon de l'administration centrale.
11.
La composition de la commission d'examen est la suivante :
Président : le général sous-chef logistique ou son représentant.
Membres :
L'expert technique auprès du contrôleur général des armées, inspecteur du travail air.
Deux des délégués régionaux et centraux tirés au sort.
Un représentant du bureau central d'hygiène et de sécurité du travail de la direction des personnels civils.
Secrétaire : le chef de la section HST-PR de l'EMAA/4.
12.
La commission se réunit en principe dans le courant du mois de mai de chaque année paire à l'instigation de l'EMAA/4.
13.
Le résultat du challenge est communiqué aux régions aériennes et directions centrales dès que la commission a fait connaître sa décision. Les régions aériennes et directions centrales informent les participants.
14.
Sur la base aérienne ou l'établissement central vainqueur du challenge, une courte cérémonie de remise de la coupe est organisée par la région aérienne ou la direction centrale de rattachement dans le courant du mois de juin.
15.
La coupe est remise, au nom du chef d'état-major de l'armée de l'air par le général sous-chef logistique ou son représentant au commandant de base ou au directeur d'établissement ; en cas d'impossibilité, elle est remise au commandant en second ou au sous-directeur.
16.
Le lancement officiel du challenge est effectué en temps opportun par circulaire diffusée sous le timbre de l'EMAA/4/HST/PR.
17.
La présente instruction, applicable dès parution, annule et remplace l'instruction no 1516/DEF/EMAA/BOMIS/AG/HST du 8 décembre 1975.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade aérienne, sous-chef de l'état-major de l'armée de l'air,
CHOLLET.
Annexes
ANNEXE 1. Composition du dossier.
Sous-dossier 1 Campagne hygiène et sécurité du travail.
Chapitres.
1er. Préparation, durée, sensibilisation du personnel, thèmes développés.
2. Films projetés, conférences.
3. Expositions, démonstrations.
4. Documentations distribuées.
Sous-dossier 2 Prévention routière.
1er. Préparation, durée sensibilisation du personnel, thèmes développés.
2. Films projetés, conférences.
3. Expositions, démonstrations.
4. Documentations distribuées.
Sous-dossier 3 Actions relatives à l'hygiène et sécurité du travail.
1er. Animations, informations, concours, récompenses.
2. Actions de formation.
3. Améliorations des installations.
Sous-dossier 4 Actions de prévention routière.
Chapitres
1er. Activités de prévention routière, informations, concours.
2. Actions de formation.
3. Vérifications de véhicules privés.
Sous-dossier 5
Constitué du questionnaire donné en annexe 2 rempli.