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ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR :

INSTRUCTION N° 102014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes.

Du 22 octobre 2014
NOR D E F L 1 4 5 2 0 7 0 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3881-EMAA/CAB/CM du 15 décembre 1967 relative aux attributions du général chargé de mission auprès du général chef d'état-major de l'armée de l'air. Instruction N° 2409-905/A/DCCA/3/10 du 02 juillet 1969 relative aux particularités de l'administration des militaires de l'armée de terre et de l'armée de mer appelés à séjourner sur les bases aériennes. Instruction N° 1450/EMAA/4/MS/AM/EM/AA/3/OP du 01 septembre 1970 relative aux mesures de surveillance à appliquer aux matériels d'armement. Instruction N° 613/DEF/EMAA/4/AG du 02 mai 1975 relative à l'application d'une procédure de facturation des prestations de service et des matériels cédés aux pays étrangers ressortissants de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord. Instruction N° 720/DEF/EMAA/1/ORG du 15 avril 1976 relative au comité directeur des études et recherches psychologiques de l'armée de l'air. Instruction PARTICULIERE N° 1800/77/DEF/DCMAA/ED/G du 28 juin 1977 relative à l'organisation et au fonctionnement général des ateliers du service du matériel de l'armée de l'air (SMAA). Instruction N° 1241/DEF/EMAA/1/ORG du 02 novembre 1978 portant organisation de la section air de liaison et de coordination auprès de la météorologie. Instruction N° 31195/DEF/DCCA/AG/3 du 02 septembre 1983 relative à l'attribution des prestations d'alimentation aux mess rang sur la base d'un forfait. Instruction N° 717/DEF/EMAA/4/HST/PR du 29 mars 1985 relative à l'organisation du challenge de sécurité du travail et de prévention routière de l'armée de l'air. Instruction N° 201/DEF/MMGA du 05 mars 1991 relative à la mise en œuvre du sous-système de la comptabilité organique dans les forces. Instruction N° 1056/DEF/DCMAA/ED/G du 12 mars 1992 relative aux responsabilités des directeurs techniques spécialisés vis-à-vis du directeur central du matériel de l'armée de l'air. Instruction PROVISOIRE N° 1023/DEF/DCMAA/SDAF/AG du 03 février 1993 relative aux budgets et comptes de gestion du service du matériel de l'armée de l'air. Instruction N° 4/93/DEF/DCMAA/AM - N° 279/DEF/SC/AERO/ADM du 08 novembre 1993 relative aux conditions dans lesquelles le service du matériel de l'armée de l'air et le service central de l'aéronautique navale assurent réciproquement le soutien logistique et technique de certains de leurs matériels. Instruction N° 940/DEF/DCMAA/ED/R du 17 mai 1999 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du service des marchés centralisés du service du matériel de l'armée de l'air. Instruction N° 614/DEF/DCMAA/ED/R du 21 décembre 2000 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air 00.614. Instruction N° 612/DEF/DCMAA/ED/R du 08 janvier 2001 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du système de transport de surface de l'armée de l'air et des organismes qui le composent. Instruction N° 941/DEF/DCMAA/ED/R du 09 janvier 2001 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du centre de soutien logistique et de transport 00.610 du service du matériel de l'armée de l'air. Instruction N° 1473/DEF/DCMAA/ED/P du 18 juin 2002 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'informatique du service du matériel de l'armée de l'air. Instruction N° 830/DEF/DCMAA/ED/R du 23 janvier 2004 relative à la mission, à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des établissements du service du matériel de l'armée de l'air. Instruction N° 1677/DEF/DCMAA/ED/R du 01 juillet 2004 relative à la mission, à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des escadrons de soutien munitions.

Référence de publication : BOC n°59 du 21/11/2014

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,

Denis MERCIER.