Sommaire du BOC n°59 du 21/11/2014

Texte signalé

Administration Centrale
18 décembre 1979

Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1).

NOR : 
Référence de publication : http://www.un.org ; signalé au BOC 59/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.2.1.
Administration Centrale
12 février 2008

Autre N° 2008/109/PESC du 12 février 2008 du Conseil, concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia. (À jour de ses deux modificatifs)

NOR : 
Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 038 du 13 février 2008 ; signalé au BOC 59/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.1.3.
Administration Centrale
03 novembre 2014

Arrêté du 03 novembre 2014 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne ».

NOR : D E F H 1 4 2 3 4 4 9 A
Référence de publication : JO n° 262 du 13 novembre 2014, texte n° 19 ; signalé au BOC 59/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 232.1.3.1. , 200.3.2.
Administration Centrale
23 décembre 2013

Décision N° 2013/798/PESC du 23 décembre 2013 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine. (À jour de ses deux modificatifs)

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 352 du 24 décembre 2013 ; signalé au BOC 59/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.1.8.
Administration Centrale
22 septembre 2011

Autre du 22 septembre 2011 pour la sécurité et le développement au Sahel.

NOR : 
Référence de publication : Service européen pour l'action extérieure (http://eeas.europa.eu/delegations/mali/documents/strategie_sahelue_fr.pdf) ; signalé au BOC 59/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.2.
Administration Centrale
13 novembre 2014
Administration Centrale
14 novembre 2014

Arrêté du 14 novembre 2014 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de technologies afférentes à des produits liés à la défense et à destination des forces armées, d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense ou d'une entreprise d'un État membre.

NOR : D E F D 1 4 2 4 6 3 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 265 du 16 novembre 2014, texte n° 20 ; signalé au BOC 59/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 720.1.2.2.
Administration Centrale
04 janvier 1969

Convention du 04 janvier 1969 internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

NOR : 
Référence de publication : Publié par Décret n° 71-901 du 2 novembre 1971 (JO du 10 novembre 1971, p. 11100) ; signalé au BOC 59/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.2.1.
Administration Centrale
08 août 1945

Accord du 08 août 1945 concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des puissances européennes de l'Axe et statut du tribunal international militaire (signé à Londres le 8 août 1945).

NOR : 
Référence de publication : Recueil des traités des Nations Unies, Vol. 82, pp. 281-301 ; signalé au BOC 59/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.6.
Administration Centrale
15 février 2010

Décision N° 2010/96/PESC du 15 février 2010 du Conseil, relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes. (À jour de ses 3 modificatifs).

NOR : 
Référence de publication : JO Union européenne n° L 044 du 19 février 2010, p. 16 ; signalé au BOC 59/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.3.1.
Administration Centrale
28 juillet 1951

Convention du 28 juillet 1951 de Genève, relative au statut des réfugiés (entrée en vigueur le 22 avril 1954).

NOR : 
Référence de publication : www.ohchr.org ; signalé au BOC 59/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.2.1.
Administration Centrale
13 octobre 2014
Administration Centrale
31 juillet 2014

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « biens à double usage pour forces armées françaises ».

NOR : E R N I 1 4 1 2 8 6 0 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 182 du 8 août 2014, texte n° 18 ; signalé au BOC 59/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 720.1.2.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
14 mars 2014

Archivé Instruction N° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel.

NOR : D E F P 1 4 5 1 0 4 6 J
Abrogé le 13 février 2018 par : INSTRUCTION N° 3667/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Référence(s) : Code du 06 avril 2020 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 06 avril 2020 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 06 avril 2020 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 06 avril 2020 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 06 avril 2020 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 06 avril 2020 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 76-1001 du 05 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 14 juin 2001 portant pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste des diplômes nécessaires pour l'avancement au grade de commandant ou dénomination correspondante. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3307/DEF/EMA/RH/PRH du 12 mars 2013 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes. Dix-huit appendices. Référence de publication : BOC n° 59 du 21 novembre 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.2.
Texte 2
22 juillet 2014

Décision N° 1103/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.ENV du 22 juillet 2014 relative à l'approbation du guide d'accompagnement pour la définition de dispositions spécifiques et adaptées au titre de l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes.

NOR : D E F S 1 4 5 1 9 0 4 S
Texte(s) abrogé(s) :

Note n° 595/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV du 4 avril 2012 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 59 du 21 novembre 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 5
20 octobre 2014

Instruction N° 176792/DEF/DGA du 20 octobre 2014 relative au cadre d'emploi des contrôleurs d'aéronautique d'essais et de réception.

NOR : D E F A 1 4 5 2 0 0 3 J
Référence(s) :

a) Code de l’aviation civile.

Code du 06 avril 2020 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite Loi Le Pors.

d) Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 (n.i. BO).

e) Règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission du 10 août 2011 (n.i. BO).

Décret N° 88-541 du 04 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense. Décret N° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Décret N° 2002-339 du 11 mars 2002 fixant le régime d'indemnisation des astreintes à domicile et des interventions effectuées par le personnel civil du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Décret N° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Décret N° 2013-898 du 08 octobre 2013 relatif à la prime de responsabilité attribuée au personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne « essais-réception ». Arrêté du 04 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 04 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense, dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial. Arrêté du 25 février 1997 portant création d'un brevet de contrôleur d'aéronautique d'essais et de réception.

o) Arrêté du 22 octobre 2007 (n.i. BO ; JO n° 247 du 24 octobre 2007, texte n° 11) modifié.

p) Arrêté du 16 mai 2008 (n.i. BO ; JO n° 133 du 8 juin 2008, texte n° 1).

q) Arrêté du 8 octobre 2013 (n.i. BO ; JO n° 236 du 10 octobre 2013, texte n° 30).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 04/208327/DEF/DGA du 01 septembre 2004 relative au cadre d'emploi des contrôleurs de la circulation aérienne d'essais et de réception. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 59 du 21 novembre 2014, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 712.2.3. , 103.2.4.1.
Texte 7
23 octobre 2014

Décision N° 0-15528-2014/DEF/EMM/ORG du 23 octobre 2014 portant création de la formation administrative « service logistique de la marine de Toulon ».

NOR : D E F B 1 4 5 1 9 7 2 S
Référence de publication : BOC n° 59 du 21 novembre 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.7.4.
Texte 8
23 octobre 2014

Décision N° 0-15527-2014/DEF/EMM/ORG du 23 octobre 2014 portant création de la formation administrative « service logistique de la marine de Brest ».

NOR : D E F B 1 4 5 1 9 7 0 S
Référence de publication : BOC n° 59 du 21 novembre 2014, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.7.4.
Texte 9
23 octobre 2014

Décision N° 0-15530-2014/DEF/EMM/ORG du 23 octobre 2014 portant changement d'appellation de la formation « service logistique de la marine ».

NOR : D E F B 1 4 5 1 9 7 1 S
Référence de publication : BOC n° 59 du 21 novembre 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.7.4.
Texte 10
30 octobre 2014

Décision N° 0-15987-2014/DEF/CEMM du 30 octobre 2014 portant parrainage d'une unité opérationnelle des forces de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 4 5 2 0 1 7 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

Convention de partenariat du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 59 du 21 novembre 2014, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 12
22 octobre 2014

Instruction N° 102014/DEF/CEMAA du 22 octobre 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F L 1 4 5 2 0 7 0 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3881-EMAA/CAB/CM du 15 décembre 1967 relative aux attributions du général chargé de mission auprès du général chef d'état-major de l'armée de l'air. Instruction N° 2409-905/A/DCCA/3/10 du 02 juillet 1969 relative aux particularités de l'administration des militaires de l'armée de terre et de l'armée de mer appelés à séjourner sur les bases aériennes. Instruction N° 1450/EMAA/4/MS/AM/EM/AA/3/OP du 01 septembre 1970 relative aux mesures de surveillance à appliquer aux matériels d'armement. Instruction N° 613/DEF/EMAA/4/AG du 02 mai 1975 relative à l'application d'une procédure de facturation des prestations de service et des matériels cédés aux pays étrangers ressortissants de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord. Instruction N° 720/DEF/EMAA/1/ORG du 15 avril 1976 relative au comité directeur des études et recherches psychologiques de l'armée de l'air. Instruction PARTICULIERE N° 1800/77/DEF/DCMAA/ED/G du 28 juin 1977 relative à l'organisation et au fonctionnement général des ateliers du service du matériel de l'armée de l'air (SMAA). Instruction N° 1241/DEF/EMAA/1/ORG du 02 novembre 1978 portant organisation de la section air de liaison et de coordination auprès de la météorologie. Instruction N° 31195/DEF/DCCA/AG/3 du 02 septembre 1983 relative à l'attribution des prestations d'alimentation aux mess rang sur la base d'un forfait. Instruction N° 717/DEF/EMAA/4/HST/PR du 29 mars 1985 relative à l'organisation du challenge de sécurité du travail et de prévention routière de l'armée de l'air. Instruction N° 201/DEF/MMGA du 05 mars 1991 relative à la mise en œuvre du sous-système de la comptabilité organique dans les forces. Instruction N° 1056/DEF/DCMAA/ED/G du 12 mars 1992 relative aux responsabilités des directeurs techniques spécialisés vis-à-vis du directeur central du matériel de l'armée de l'air. Instruction PROVISOIRE N° 1023/DEF/DCMAA/SDAF/AG du 03 février 1993 relative aux budgets et comptes de gestion du service du matériel de l'armée de l'air. Instruction N° 4/93/DEF/DCMAA/AM - N° 279/DEF/SC/AERO/ADM du 08 novembre 1993 relative aux conditions dans lesquelles le service du matériel de l'armée de l'air et le service central de l'aéronautique navale assurent réciproquement le soutien logistique et technique de certains de leurs matériels. Instruction N° 940/DEF/DCMAA/ED/R du 17 mai 1999 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du service des marchés centralisés du service du matériel de l'armée de l'air. Instruction N° 614/DEF/DCMAA/ED/R du 21 décembre 2000 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air 00.614. Instruction N° 612/DEF/DCMAA/ED/R du 08 janvier 2001 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du système de transport de surface de l'armée de l'air et des organismes qui le composent. Instruction N° 941/DEF/DCMAA/ED/R du 09 janvier 2001 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du centre de soutien logistique et de transport 00.610 du service du matériel de l'armée de l'air. Instruction N° 1473/DEF/DCMAA/ED/P du 18 juin 2002 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'informatique du service du matériel de l'armée de l'air. Instruction N° 830/DEF/DCMAA/ED/R du 23 janvier 2004 relative à la mission, à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des établissements du service du matériel de l'armée de l'air. Instruction N° 1677/DEF/DCMAA/ED/R du 01 juillet 2004 relative à la mission, à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des escadrons de soutien munitions. Référence de publication : BOC n° 59 du 21 novembre 2014, texte 12.

Texte réglementaire temporaire