DÉCISION N° 0-15528-2014/DEF/EMM/ORG portant création de la formation administrative « service logistique de la marine de Toulon ».
Du 23 octobre 2014NOR D E F B 1 4 5 1 9 7 2 S
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 modifié, fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2013 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;
Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;
Vu l'instruction n° 36/DEF/EMM/ROJ du 5 avril 2013 relative aux missions et à l'organisation du service logistique de la marine ;
Vu la décision du 15 septembre 2014 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),
Décide :
Art. 1er.
La formation administrative « service logistique de la marine de Toulon » (SLM Toulon) est créée à compter du 1er novembre 2014.
Formation rattachée à la « direction du service logistique de la marine », le SLM Toulon met en œuvre, pour le port de Toulon, les moyens nécessaires à l'exécution des missions du service logistique de la marine, définies par instruction, et notamment les ateliers, magasins et centres de transit.
Art. 2.
Le directeur du SLM Toulon est un officier supérieur, placé sous l'autorité du directeur du service logistique de la marine.
Commandant de formation administrative, il a autorité sur l'ensemble du personnel du SLM Toulon.
Art. 3.
Le SLM Toulon est soutenu par la base de défense de Toulon.
Art. 4.
L'organisation et le fonctionnement du SLM Toulon sont détaillés dans l'instruction relative aux missions et à l'organisation du service logistique de la marine.
Art. 5.
CLAIR LIBELLÉ DE LA FORMATION | : | SERVICE LOGISTIQUE DE LA MARINE DE TOULON | ||||||
ABRÉGÉ | : | SLM TOULON | ||||||
CODE D'IDENTIFICATION | : | 0826 | ||||||
IMPLANTATION GÉOGRAPHIQUE | : | Toulon |
Art. 6.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Arnaud de TARLÉ.