> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE pour la sécurité et le développement au Sahel.

Du 22 septembre 2011
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.1.2.

Référence de publication : BOC n°59 du 21/11/2014

RÉSUMÉ

La présente stratégie s'articule autour de quatre grands thèmes :

  • premièrement, la sécurité et le développement au Sahel sont indissociables, et il est indispensable d'aider les pays de la région à assurer leur sécurité pour permettre la croissance de leurs économies et une réduction de la pauvreté ;

  • deuxièmement, la sécurité et le développement au Sahel passent nécessairement par une coopération régionale plus étroite. Cette coopération est actuellement plus faible qu'elle ne devrait l'être et l'UE à un rôle potentiel à jouer en la soutenant ;

  • troisièmement, tous les États de la région bénéficieront d'un important renforcement de leurs capacités dans le domaine des actions essentielles des pouvoirs publics, notamment la mise en place d'une coopération en matière de sécurité et de développement ;

  • quatrièmement, l'UE a donc un rôle important à jouer tant en encourageant le développement économique des populations du Sahel, qu'en les aidant à créer un environnement plus sûr rendant ce développement possible et au sein duquel les intérêts des citoyens européens sont également préservés.

1. Considérations préliminaires et contexte

Le Sahel est une des régions les plus pauvres du monde. Il est confronté à la fois à des problèmes d'extrême pauvreté, aux effets du changement climatique, à des crises alimentaires fréquentes, à une croissance rapide de la population, à une gouvernance fragile, à la corruption, à des tensions internes persistantes, au risque d'une radicalisation et d'un extrémisme violent, aux trafics illicites et aux menaces que le terrorisme fait peser sur la sécurité.

Les États de la région sont directement confrontés à ces problèmes. Les trois principaux États sahéliens faisant l'objet de la présente stratégie sont la Mauritanie, le Mali et le Niger, mais les conditions géographiques et donc les problèmes qui y sont liés – ont aussi des conséquences sur certaines régions du Burkina Faso et du Tchad. Un certain nombre de ces problèmes se répercutent sur les pays voisins, notamment l'Algérie, la Libye, le Maroc et même le Nigeria, dont la coopération est nécessaire pour contribuer à les résoudre. Les récents développements politiques au Maghreb ont des conséquences sur la situation dans le Sahel, compte tenu des relations étroites qui existent entre les pays de ces deux régions, la présence significative de citoyens des pays sahéliens au Maghreb et les risques découlant d'une prolifération d'armes dans la région. Non seulement les problèmes auxquels est confronté le Sahel touchent les populations locales, mais ils ont également de plus en plus de répercussions directes sur les intérêts des citoyens européens.

Dans certains domaines, l'interdépendance entre la sécurité et le développement apparaît clairement. La fragilité des pouvoirs publics influe sur la stabilité de la région et sur sa capacité à combattre la pauvreté et les menaces qui pèsent sur la sécurité, deux phénomènes en progression.

La pauvreté crée une instabilité propre pouvant provoquer des flux migratoires incontrôlés. Les activités terroristes d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), qui a trouvé refuge dans le nord du Mali, représentent une menace pour la sécurité. Cette menace qui cible des intérêts occidentaux s'est aggravée, les vols ayant fait place aux assassinats, dissuadant ainsi les investisseurs d'engager des fonds dans la région. Les moyens et les capacités opérationnelles d'AQMI sont considérables et en expansion. La détérioration des conditions sécuritaires pose un problème pour la coopération au développement et limite l'acheminement de l'aide humanitaire et de l'aide au développement, rendant ainsi la région et ses populations d'autant plus vulnérables.

Définie en partenariat avec les pays concernés, la politique de développement de l'UE au Sahel a pour objectif de s'attaquer aux causes profondes de l'extrême pauvreté et de créer des conditions locales propices aux perspectives économiques et au développement humain. Mais elle aura du mal à avoir un impact significatif si les problèmes de sécurité ne sont pas également réglés.

Les problèmes au Sahel sont transfrontaliers et étroitement liés. Seule une stratégie régionale, intégrée et globale permettra de réaliser des progrès pour chacun de ces problèmes spécifiques. Il convient non seulement de renforcer les capacités en matière de sécurité et de maintien de l'ordre, mais aussi de doter les États d'institutions publiques plus fiables et d'administrations répondant davantage de leurs actes, capables d'offrir aux populations des services de développement de base et d'apaiser les tensions internes. Les processus de développement, la promotion de la bonne gouvernance et l'amélioration de la situation sécuritaire doivent être effectués dans un ordre approprié et de manière coordonnée en vue de créer une stabilité durable dans la région.

La présente stratégie propose donc ainsi un cadre de coordination de l'engagement actuel et à venir de l'UE dans la région, l'objectif commun étant de renforcer la sécurité et le développement, ce qui renforcerait aussi la sécurité de l'UE. En se basant sur les actions menées jusqu'à présent, cette stratégie suggère une série de mesures spécifiques qui pourraient être prises en utilisant l'ensemble des instruments dont dispose l'UE (1). Elle vise également à encourager les États membres de l'UE et d'autres partenaires partageant les mêmes intérêts dans la région à jouer un rôle à part entière dans ce processus.


2. Problèmes

Les missions exploratoires de l'UE au Mali, en Mauritanie et au Niger (plus une visite supplémentaire en Algérie) ont identifié des problèmes à quatre niveaux :

1) gouvernance, développement et règlement des conflits : l'éloignement et l'isolement de cette région sensible et les difficultés auxquelles sont confrontés les pays du Sahel pour offrir aux populations locales une protection, une assistance et des mesures visant à favoriser le développement et des services publics, ainsi que la décentralisation insuffisante du processus décisionnel et la répartition inéquitable des revenus provenant d'activités économiques à forte intensité de capital sont particulièrement problématiques. Le faible niveau d'éducation et la pénurie d'offres d'emploi pour les jeunes contribuent à exacerber les tensions et les prédisposent davantage à coopérer avec AQMI ou à prendre part à des activités criminelles pour des raisons financières ou encore à être radicalisés et recrutés par AQMI.. La faiblesse de la gouvernance, notamment dans le domaine de la justice, l'exclusion sociale et le niveau de développement toujours insuffisant, auxquels viennent s'ajouter les conflits internes persistants et les rébellions récurrentes dans des régions où règne l'insécurité, rendent les pays du Sahel et leurs populations vulnérables aux activités d'AQMI et des réseaux criminels. Les régions désertiques des trois pays jouissent traditionnellement d'une autonomie de fait qui empêche les pouvoirs publics d'y exercer pleinement leur contrôle. Par ailleurs, la corruption entrave l'efficacité de la lutte contre l'AQMI et gêne le développement d'un secteur de sécurité efficace. La réalisation de projets d'aide au développement est également devenue plus dangereuse ;

2) problèmes de coordination au niveau politique régional: les menaces qui pèsent sur la sécurité au Sahel - de même que les mesures prises pour y mettre un terme - sont de nature transnationale, mais leur intensité diffère d'un pays à l'autre. Les perceptions, parfois différentes, des trois États du Sahel et leurs trois voisins du Maghreb (Algérie, Libye et Maroc) concernant les menaces et les solutions qui y sont apportées, ainsi que l'absence d'organisation sousrégionale réunissant l'ensemble des États du Sahel et du Maghreb ont pour effet d'aboutir à des actions unilatérales et mal coordonnées et de compromettre la crédibilité et l'efficacité des initiatives régionales. Au niveau de la communauté internationale (UE comprise), une action cohérente et systématique associant les aspects politiques, de sécurité et de développement est également insuffisante ;

3) sécurité et État de droit : les capacités opérationnelles et stratégiques de ces États sont insuffisantes dans les domaines plus généraux de la sécurité, du maintien de l'ordre et du système judiciaire (forces armées, police, justice, gestion des frontières, douanes) pour contrôler le territoire, garantir la sécurité humaine, assurer la prévention et l'élimination des diverses menaces qui pèsent sur la sécurité ainsi que l'application des lois (enquêtes, procès, etc.), dans le respect des droits de l'Homme. Cela se traduit notamment par l'insuffisance des cadres légaux et des capacités de maintien de l'ordre à tous les niveaux, une gestion des frontières inefficace, un déficit de techniques d'investigation et de méthodes modernes de collecte, de transmission et d'échange d'informations, ainsi que des équipements et une infrastructure obsolètes ou inexistants. Le contrôle exercé par l'État sur les régions désertiques du nord du Mali et du Niger est faible. Les ressources disponibles ne sont pas suffisamment utilisées pour lutter contre le terrorisme et les activités illégales ;

4) prévention et lutte contre l'extrémisme violent et la radicalisation: dans la région du Sahel, l'interaction simultanée entre différents facteurs, tels que la pauvreté, l'exclusion sociale, les besoins économiques insatisfaits et la prédication radicale crée le risque d'un développement de l'extrémisme. La situation en Mauritanie est particulièrement préoccupante concernant les risques de radicalisation et de recrutement des jeunes par AQMI.

3. Intérêts mutuels dans l'amélioration de la sécurité et du développement du Sahel

Les pays de la région et l'UE ont clairement, et depuis toujours, un intérêt commun à réduire l'insécurité et à améliorer le développement dans la région du Sahel. Il est primordial de renforcer la gouvernance et la stabilité dans les pays du Sahel en promouvant l'État de droit et les droits de l'Homme, ainsi que le développement socioéconomique, notamment au profit des populations locales vulnérables de ces pays.

Empêcher les attentats d'AQMI et ceux qu'il pourrait perpétrer sur le territoire de l'UE, réduire et endiguer le trafic de stupéfiants et toute autre forme de trafic à destination de l'Europe, mettre en place des échanges commerciaux licites et doter la région de moyens de communication (routes, oléoducs et gazoducs) traversant le Sahel du nord au sud et d'est en ouest, protéger les intérêts économiques existants et enfin jeter les bases nécessaires à des échanges commerciaux et à des investissements de l'UE, sont autant de priorités urgentes et plus récentes. L'amélioration de la sécurité et du développement du Sahel a une incidence directe évidente sur la situation sécuritaire interne de l'UE. Il est dès lors important de garantir et de renforcer la cohérence et la complémentarité entre les aspects internes et externes de la sécurité de l'UE.

4. Objectifs de la Stratégie

Perspective à 5 à 10 ans : renforcer la stabilité politique, la sécurité, la bonne gouvernance et la cohésion sociale dans les États du Sahel, ainsi que les opportunités économiques et éducatives, créant ainsi les conditions d'un développement durable aux niveaux local et national, afin que la région du Sahel puisse prospérer et ne plus servir de refuge potentiel aux activistes d'AQMI et aux réseaux criminels ; contribuer, au niveau national, à atténuer les tensions internes, notamment les problèmes posés par la l'extrémisme violent qui alimente AQMI et d'autres groupes criminels.

Perspective à 3 ans : améliorer l'accès aux opportunités économiques et éducatives ainsi qu'aux services de base (routes, moyens de subsistance, enseignement, services sociaux) pour les populations vivant dans les zones les plus touchées par l'insécurité, tout en améliorant leurs relations avec leurs États d'origine ; réduire le nombre d'attentats et d'enlèvements dans les pays du Sahel, limiter les capacités d'AQMI et des réseaux criminels, améliorer la sécurité dans les zones du Sahel touchées par l'insécurité à mesure que l'administration et les services des États se redéployent avec succès et sont en cohérence avec les principes de bonne gouvernance, et que leurs capacités à lutter contre le terrorisme et les trafics criminels dans la région s'améliorent ; soutenir la mise en oeuvre d'accords de paix, sensibiliser les élites traditionnelles locales et les former pour qu'elles comprennent mieux la menace que représentent le terrorisme et le crime organisé et puissent y faire face ; renforcer la confiance entre les autorités locales et les autorités nationales.

Pour réaliser ces objectifs, l'UE devra activement promouvoir et encourager la responsabilité et l'appropriation africaine, en particulier de l'Union africaine (UA) et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Elle devra également savoir placer les priorités au centre de ses préoccupations, établir l'existence d'urgences, faire preuve de pragmatisme, de volonté politique, de souplesse et de capacité de coordination avec d'autres intervenants, notamment la Ligue arabe et l'Union du Maghreb arabe (UMA), ainsi qu'avec d'autres partenaires bilatéraux et multilatéraux ayant des intérêts dans la région, en particulier les Nations Unies, les États-Unis, le Canada, le Japon et les pays du Maghreb (Algérie, Libye et Maroc).

5. Développer et soutenir les initiatives existantes aux niveaux national, régional et international

Pour garantir l'appropriation, la cohérence et l'impact à long terme de ses projets, l'UE doit développer les initiatives politiques et opérationnelles existantes en matière de sécurité et de développement du Sahel et les soutenir tant aux niveaux national que régional, et tenir compte d'autres initiatives prévues par la communauté internationale.

Le Mali a mis en place, dans le cadre de sa politique nationale de lutte contre l'insécurité et le terrorisme, le programme spécial pour la paix, la sécurité et le développement dans le nord du Mali (PSPSDN), destiné à combattre l'insécurité et le terrorisme dans le nord du pays.

Parallèlement, le Président du Mali, M. Amadou Tamani Touré, souhaite organiser depuis 2007 une conférence des Chefs d'État, mais les conditions politiques nécessaires (volonté politique, perceptions des menaces, vision et intérêts communs) ne sont pas encore toutes réunies. Le Mali a également créé un nouveau bureau de lutte contre le trafic de stupéfiants.

En Mauritanie, une stratégie nationale globale de lutte contre le terrorisme est actuellement mise en place et comporte les volets suivants : i) religieux et doctrinal, ii) culturel et académique, iii) communication,
 iv) politique,  v) justice, défense et sécurité. Une loi relative à la lutte contre le terrorisme a été adoptée en 2010 qui prévoit un cadre juridique global pour la lutte judiciaire contre le terrorisme.

Au Niger, alors qu'une stratégie spécifique de lutte contre l'insécurité et le terrorisme est toujours en préparation, une stratégie et un plan d'action pour la réforme du système judiciaire qui prévoit notamment la création d'une chambre spéciale chargée de traiter les questions de terrorisme et de trafic a récemment été mise en place au sein du Tribunal de grande instance du Niger.

Le Burkina Faso s'est relativement bien développé sur le plan économique et joue un rôle dans plusieurs actions de lutte contre le terrorisme dans la région.

Pour les pays du Maghreb, le dialogue politique avancé et les structures juridiques existant entre ces partenaires et l'UE dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV), les plans d'action (pour le Maroc), la feuille de route (pour l'Algérie), les accords d'association (pour l'Algérie et le Maroc) pourraient servir de fondement pour élaborer des actions adaptées et coordonnées en faveur de la région sahélo-saharienne. Les évolutions récentes en Afrique du Nord, notamment en Libye, doivent être suivies de près. Les développements en Lybie détermineront le cadre de la future coopération dans ces domaines.

À l'initiative de l'Algérie et à la suite d'une réunion des chefs d'Etat-major des armées algérienne, nigérienne, malienne et mauritanienne en août 2009, un commandement militaire commun a été créé à Tamanrasset (Algérie) le 20 avril 2010 en vue de coordonner les opérations de lutte contre les groupes terroristes présents au Sahel. En septembre 2010, une cellule commune de renseignement a été mise en place pour surveiller les activités d'AQMI. Si cette structure doit encore produire des résultats concrets sur le plan opérationnel, des initiatives consistant à coordonner les activités entre les pays du Sahel doivent être encouragées.

La stratégie conjointe UE-Afrique, adoptée en décembre 2007, fournit une plateforme globale aux relations entre l'UE et le continent africain. Le Mali, la Mauritanie et le Niger sont concernés par cette stratégie, qui met l'accent sur la nécessité de promouvoir des approches intégrées de la sécurité englobant la prévention des conflits et la consolidation de la paix à long terme, la résolution de conflits et la reconstruction post-conflit en lien avec la gouvernance et le développement durable, en vue de traiter les causes profondes des conflits. L'UE maintient un dialogue soutenu aux niveaux continental, régional et national en matière de paix et sécurité, de bonne gouvernance et de démocratisation. L'UA sera un partenaire privilégié de l'UE dans la mise en place de la Stratégie pour le Sahel.

La CEDEAO a élaboré un cadre régional global pour la promotion de la bonne gouvernance, de la paix et de la sécurité, fondé sur son cadre de prévention des conflits. Elle a également adopté une position commune sur les migrations et une stratégie de lutte contre le trafic de stupéfiants et le crime organisé, auxquelles est venu s'ajouter un plan d'action (plan d'action de Praia) prévoyant un cadre pour une action réglementaire et opérationnelle des États d'Afrique de l'Ouest. L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) travaille avec les pays du Sahel dans le domaine de la coopération des services de maintien de l'ordre régionaux, notamment à travers la plateforme judiciaire des pays du Sahel. L'UE soutient l'ensemble de ces stratégies au moyen de ses instruments de coopération géographiques et thématiques. Les solides relations politiques et l'étroite coopération opérationnelle entre l'UE et la CEDEAO, acteur régional privilégié, seront bénéfiques pour la mise en oeuvre de la stratégie Sahel.

Difficultés d'ordre opérationnel

Plusieurs difficultés plus concrètes restent à surmonter : la cellule antiterroriste qui devait être créée au Mali ne l'est pas encore, tandis que la mise en place du programme spécial pour la paix, la sécurité et le développement dans le nord du Mali (PSPSDN) avance au ralenti. Au Niger, l'autorité centrale chargée de la lutte contre le terrorisme n'a pas encore été instaurée. Les autorités locales éprouvent des difficultés à mobiliser et à employer convenablement les unités qui ont été formées et le matériel qui leur a été fourni par les donateurs. Au Mali, la mise en place des pôles de sécurité et de développement dans le nord du pays devrait faire l'objet d'une mobilisation politique importante de la part des autorités centrales et d'un dialogue renforcé avec la société civile locale afin de renforcer la confiance. Le but étant d'éviter le déploiement d'agences de sécurité dans le nord, que les dirigeants locaux et traditionnels pourraient considérer comme une marque de non-respect des engagements pris dans le cadre du pacte national. La sécurité des travailleurs humanitaires et d'aide au développement dans le nord du Mali et du Niger est devenue une question primordiale. Au Niger, la préparation d'une stratégie à long terme de lutte contre le terrorisme, sous l'impulsion des autorités de transition, devra être poursuivie par la nouvelle administration.

6. Développer l'engagement existant de l'UE dans les pays du Sahel

Les stratégies actuelles de coopération de l'UE au titre du Fonds européen de développement (FED), convenues avec le Mali, la Mauritanie, le Niger et la CEDEAO, portent essentiellement sur la gouvernance politique et économique, le renforcement des capacités institutionnelles et l'intégration régionale. La stratégie avec le Mali porte en particulier sur le développement économique des régions du nord et du delta du fleuve Niger. La lutte contre le terrorisme et le crime organisé et les mesures visant à pallier la fragilité des États sont des priorités définies dans la Stratégie européenne de sécurité (2), les conclusions du Conseil de l'UE sur la Sécurité et le Développement (3), la Stratégie de sécurité interne (4) et le Programme de Stockholm (5). Ainsi que le souligne la stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre le terrorisme (6), l'Union est déterminée, par son action extérieure, à contribuer à la sécurité mondiale et à promouvoir la stratégie globale de lutte contre le terrorisme des Nations Unies.

La lutte contre le trafic de cocaïne produite en Amérique latine et introduite illégalement sur le territoire européen via l'Afrique de l'Ouest est une priorité pour l'UE, qui a lancé d'importantes initiatives dans ce domaine. Il convient de souligner les progrès importants réalisés dans l'échange d'informations entre les États membres ainsi qu'avec les principaux partenaires internationaux (tels que les États-Unis) et en vue d'éviter un chevauchement des actions et des programmes dans la région.

L'UE et ses États membres coordonnent leurs activités de renforcement des capacités et échangent des informations opérationnelles dans la région grâce au centre d'opération et d'analyse maritime de lutte contre le trafic de drogue (MAOC-N) et deux plateformes de coopération de l'UE situées à Dakar, au Sénégal, et à Accra, au Ghana. Par ailleurs, le 23 avril 2010, le Conseil a adopté le document d'orientation générale sur une action stratégique et concertée visant à améliorer la coopération dans la lutte contre la criminalité organisée, en particulier pour le trafic de stupéfiants, originaire d'Afrique de l'Ouest (7) et, le 3 juin 2010, le Pacte européen pour la lutte contre le trafic international de drogue – démanteler les routes de la cocaïne et de l'héroïne (8).

7. Lignes d'action stratégiques

La présente stratégie concerne essentiellement les pays les plus touchés par les défis sécuritaires conjoints : le Mali, la Mauritanie et le Niger, et s'articule autour de quatre lignes d'action complémentaires :

  • développement, bonne gouvernance et règlement des conflits internes : contribuer au développement social et économique général au Sahel ; encourager et soutenir le dialogue politique interne dans les pays de la région afin de permettre des solutions locales durables aux tensions sociales, politiques et ethniques subsistantes ; renforcer la transparence de l'administration et l'obligation pour cette dernière de rendre compte au niveau local; promouvoir les capacités institutionnelles ; rétablir et/ou renforcer la présence administrative de l'État, notamment dans le nord du Niger et du Mali ; contribuer à créer des opportunités économiques et éducatives pour les communautés locales ; désenclaver les régions où l'insécurité règne au moyen d'infrastructures routières et sociales essentielles ; et atténuer l'incidence des effets du changement climatique ;

  • politique et diplomatie : promouvoir une vision et une stratégie communes pour les pays concernés afin qu'ils puissent s'attaquer aux menaces transfrontalières qui pèsent sur la sécurité et remédier aux problèmes de développement par un dialogue soutenu au plus haut niveau ; engager un dialogue renforcé sur la sécurité et le développement au Sahel avec les différents partenaires (y compris les pays du Maghreb, les organisations régionales et la communauté internationale en général).

  • sécurité et État de droit : renforcer les capacités des États concernés dans les domaines de la sécurité, du maintien de l'ordre et de l'État de droit afin de leur permettre de lutter contre les menaces et de s'attaquer au terrorisme et au crime organisé d'une manière plus efficace et spécialisée en lien avec les mesures de bonne gouvernance afin d'assurer le contrôle de l'État ;

  • Prévention et lutte contre l'extrémisme violent et la radicalisation: contribuer à renforcer les capacités des sociétés à lutter contre l'extrémisme ; offrir aux groupes sociaux marginalisés, en particulier aux jeunes vulnérables à la radicalisation, des services sociaux de base et des perspectives économiques et d'emploi ; aider les États et les acteurs non étatiques légitimes à élaborer et à mettre en oeuvre des stratégies et des actions destinées à lutter contre ces phénomènes.

Des activités concrètes dans le cadre de chaque ligne d'action stratégique seront développées.

8. Hypothèses et risques

Il est supposé que les institutions démocratiques légitimes sont maintenues dans les pays concernés et qu'elles continuent à saluer la détermination de l'UE à s'attaquer aux problèmes auxquels les pays du Sahel sont confrontés.

Les risques sont nombreux. Les trois principaux sont la faible capacité d'absorption des structures d'État concernées, la fragilité du consensus politique dans certains États et donc leurs difficultés à obtenir des résultats, ainsi que le risque concret que constitue l'insécurité permanente dans plusieurs régions.

9. Ressources

Une action politique et un engagement adéquat de l'UE sont à présent primordiaux. Les actions identifiées dans la présente stratégie devraient conduire l'UE et ses États membres à affecter des ressources, une expertise et des fonds suffisants. Il convient d'encourager les contributions des pays tiers en faveur de la Stratégie.

Dans le cadre d'une coopération financière plus large avec les pays concernés, les ressources déjà affectées ou prévues, qui contribuent de manière spécifique aux objectifs de la présente Stratégie, sont aux alentours de 650 millions d'EUR (dont 450 millions d'EUR environ dans les trois pays du Sahel et au niveau régional de l'Afrique occidentale et approximativement 200 millions d'EUR dans les pays du Maghreb).

Sur la base de la revue à mi-parcours du 10e FED et des constatations sur le terrain, un montant supplémentaire d'environ 150 millions d'EUR pourrait être débloqué dans les trois pays du Sahel, jusqu'à la fin du 10e FED en soutien à la Stratégie.

En outre, il y a lieu de poursuivre, si nécessaire, le financement par l'intermédiaire de l'Instrument de Stabilité, en tenant compte de la possibilité de recourir à la composante « réponse aux situations de crise » de cet instrument pour prendre certaines initiatives urgentes, tandis que les actions à long terme pourront être financées par le volet à long terme de l'Instrument de Stabilité et par le FED.

Le soutien bilatéral des États membres de l'UE devrait servir à appuyer les objectifs de la présente proposition de Stratégie de l'UE.

De plus, d'éventuelles actions sous la Ligne d'action "Sécurité et État de droit" pourrait exiger de consacrer des moyens financiers et humains supplémentaires Il pourrait également être souhaitable de renforcer les Délégations de l'UE en y détachant des experts des États membres.

Lors de la mise en œuvre des aspects de la Stratégie relatifs à la coopération, l'UE pourrait appliquer les dérogations existantes aux procédures normales pour les pays se trouvant dans des situations de fragilité.

Les deux tableaux ci-dessous présentent les montants de l'aide accordée par l'UE aux pays du Sahel et du Maghreb au titre du FED, de l'Instrument de Stabilité, de l'Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP), des programmes thématiques et des lignes budgétaires.


 

Aide de l'UE aux pays du Sahel :

Pays /région En cours
(en Mio EUR)
Programmée
(en Mio EUR)

Ressources additionnelles proposées
(en Mio EUR)

Total
(en Mio EUR)
 

Programmes par pays (9)

Instrument de stabilité

10e FED

Instrument de stabilité

   

Niger

39,9

 

42,2

 

91,6

172,1

Mali

202

  38 4 50   294

Mauritanie

21,25 1,2 22   8,4 54,45

Région de l'Afrique occidentale

  13,7 66 6    85,7

Total

263,15 14,9 168,2 10 150 606,25

Aide de l'UE aux pays du Maghreb :

Pays /région En cours
(en Mio EUR)
Prévue
(en Mio EUR)
Nouvelles ressources Total
Algérie 99   N.D. 99
Lybie 24,5   N.D. 24,5
Maroc 70   N.D. 70
Total 193,5   N.D. 193,5

Notes

    Depuis 2008, l'UE préconise une approche globale en matière de sécurité et de développement pour faire face à la complexité des problèmes auxquels est confronté le Sahel. La Commission et le Secrétariat général du Conseil ont élaboré un document conjoint (14361/10) sur la sécurité et le développement du Sahel à la suite de la présentation d'un papier d'options (COREU SEC 750/09 du 7 avril 2009) et de missions exploratoires conjointes réalisées aux niveaux politique et technique en Mauritanie, au Mali et au Niger. La situation au Sahel s'étant gravement et rapidement détériorée sur le plan de la sécurité et plusieurs ressortissants européens ayant été enlevés, le Conseil des affaires étrangères, lors de sa réunion du 25 octobre 2010, a invité la Haute Représentante à élaborer, en collaboration avec la Commission, une stratégie sur le Sahel. A la suite de cette requête, la Communication Conjointe COM (2011) 331 de la HR et de la Commission a été présentée le 8 mars 2011. 1Une Europe sûre dans un monde meilleur, Stratégie européenne de sécurité, 12 décembre 2003 http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/78367.pdf, Rapport de 2008 sur la mise en oeuvre de la Stratégie européenne de sécurité. Assurer la sécurité dans un monde en mutation http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/08/st17/st17104.fr08.pdf.22831e session du Conseil Affaires générales et relations extérieures, Bruxelles, 19-20 novembre 2007, http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/07/st15/st15240.fr07.pdf.3http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/10/st05/st05842-re02.fr10.pdf.4Le Programme de Stockholm – une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens (JO C 115 du 4.5.2010, p. 1).5http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/05/st14/st14469-re04.fr05.pdf.6http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/10/st08/st08821.fr10.pdf.7Adopté par le Conseil JAI des 10 et 11 mai 2010.89e et 10e FED, programmes thématiques et lignes budgétaires.9