1. Généralités.

La présente instruction a pour objet de définir la mission, l'organisation, les attributions et le fonctionnement des escadrons de soutien munitions (ESMu).

Les ESMu sont des organismes extérieurs du service du matériel de l'armée de l'air (SMAA) placés sous l'autorité du directeur central du matériel de l'armée de l'air.

2. Missions.

Les ESMu participent au stockage des munitions de l'armée de l'air et peuvent être amenés à stocker des munitions d'une autre armée (cf. instruction citée en 5e référence).

Ils sont chargés pour les munitions qui leur sont confiées :

• de la réception ;

• du stockage ;

• de la conservation ;

• de la gestion ;

• de la livraison ;

• de l'expédition.

Ils peuvent participer à la fonction NEDEX. Ils disposent alors d'un groupe régional d'intervention NEDEX (GRIN).

3. Subordination.

Le commandant de l'ESMu est surbordonné :

• hiérarchiquement au commandant de la base aérienne de rattachement par l'intermédiaire du chef de soutien technique (CST) ;

• fonctionnellement au directeur central du service du matériel de l'armée de l'air.

4. Organisation.

La structure d'un ESMu comporte tout ou partie des éléments suivants :

Le commandement.

Le secrétariat.

Les services techniques composés :

• du service exploitation munitions ;

• de la section transport.

Le GRIN.

Le commandant de l'ESMu est secondé par le chef des services techniques, chargé de le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

L'organisation des différents ESMu est décrite en annexe.

5. Attributions.

5.1. Le commandement.

5.1.1. Le commandant de l'escadron de soutien munitions.

Le commandant de l'ESMu, commandant d'unité élémentaire, est responsable du fonctionnement de l'unité et de l'exécution des missions.

Le commandant de l'ESMu organise, anime, coordonne et contrôle l'activité de ses services.

À ce titre :

• il définit et fait tenir le tableau de bord de l'unité dont l'analyse lui permet de déterminer son plan d'action et d'en suivre l'exécution ;

• il exprime auprès du CST les besoins en personnel, matériel, infrastructure et crédits nécessaires à l'exécution de ses missions.

Le commandant de l'ESMu rédige la note d'organisation de son unité conformément à la directive de troisième référence et en adresse un exemplaire à la DCMAA à titre de compte rendu.

Il est responsable :

• du stockage des munitions conformément aux règles de sécurité pyrotechnique ;

• de l'exécution des transports de munitions par voie routière ;

• de l'élaboration de l'étude de sécurité pyrotechnique du site ;

• de l'application des règles de sécurité et de protection des installations et des matériels ;

• de la tenue du plan de prévention et de l'application des mesures concernant l'hygiène, la sécurité du travail et la protection de l'environnement ;

• de l'utilisation et du maintien en état des installations ainsi que l'établissement des demandes de travaux d'infrastructure ;

• de la mise en oeuvre de la démarche d'assurance de la qualité ;

• de l'application des consignes de protection et de défense du site.

Il est désigné par le directeur technique en région aérienne « comptable des matériels techniques ».

Il est détenteur dépositaire des munitions en approvisionnement ou stockées au profit d'autres bases aériennes.

5.1.2. Le secrétariat.

Le secrétariat est chargé des tâches relatives :

• au courrier ;

• au suivi du personnel ;

• à la gestion :

  • des matériels du commissariat ;

  • des fonds du budget de fonctionnement.

5.2. Les services techniques.

5.2.1. Le chef des services techniques.

Il est chargé :

• de la comptabilité des matériels techniques ;

• de l'élaboration et du contrôle du plan de charge des ateliers ;

• du contrôle des opérations de visite et de maintenance des munitions ;

• du contrôle, du suivi et de la mise à jour de la documentation technique ;

• du suivi des dotations en matériels techniques ;

• de l'emploi et du maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des installations et matériels techniques ;

• de l'élaboration et de l'application des consignes de sécurité propres aux installations pyrotechniques (stockage, manutention et transport) ;

• de la tenue du registre incendie ;

• du suivi de l'instruction professionnelle du personnel mécanicien.

5.2.2. Le chef du service exploitation munitions.

Il est chargé :

• de la réception et de l'expédition des munitions ;

• de la gestion et de la comptabilité des munitions ;

• de l'organisation du stockage et de l'allotissement des munitions ;

• de la maintenance NTI 1 des munitions ;

• de l'établissement des demandes de transport ;

• de l'établissement d'états mensuels pour la sous-direction des opérations logistiques (SDOL) de la DCMAA et la cellule optimisation du stockage de Châteaudun.

5.2.3. Le chef de la section transport.

Il est chargé :

• du transport des matières dangereuses de 1re catégorie ordonné par le centre de transport (CTMu) de l'EAA 605 de Savigny-en-Septaine ;

• de la gestion du parc routier ;

• de la mise en place et du suivi des indicateurs liés aux activités de transport.

5.3. Le chef du groupe régional d'intervention NEDEX.

La tutelle organique des GRIN est assurée par la DCMAA. Leur contrôle opérationnel relève de la région aérienne.

5.3.1. Missions.

Les missions des GRIN sont définies par la circulaire citée en douzième référence.

Les chefs des GRIN sont notamment chargés :

• de la neutralisation, de l'enlèvement et de la destruction des engins explosifs ;

• de l'organisation des stages de formation « reconnaissance NEDEX ».

6. Moyens.

6.1. Effectifs.

Les effectifs en personnel militaire et civil sont définis par les tableaux de répartition des effectifs budgétaires autorisés (TREBA) arrêtés par l'EMAA sur proposition de la DCMAA.

La gestion du personnel est réalisée conformément à l'instruction de deuxième référence.

6.2. Moyens matériels.

L'ESMu détient des moyens en matériels prévus par sa liste de dotation unité (LDU). Il dispose aussi de différents lots dont le contenu est approuvé par le CST.

Les matériels techniques sont mis en place par la région aérienne pour les matériels de gestion régionale et par la DCMAA pour les matériels spécialisés et les équipements dits « spéciaux ».

6.3. Soutien.

Le soutien technique, infrastructure et commissariat relèvent du CST et du CSP ⁽¹⁾ de la base aérienne de rattachement.