CIRCULAIRE N° 0-15523-2014/DEF/DPMM/2/RA relative aux cours par correspondance 2014-2015 préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l'accès au grade de major en 2016.
Abrogé le 30 novembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 0-26610-2015/DEF/DPMM/2/COORD/NOTAV relative aux cours par correspondance 2015-2016 préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l'accès au grade de major en 2017. Du 24 octobre 2014NOR D E F B 1 4 5 2 0 1 9 C
1. Principe.
Les cours par correspondance, préparant aux différentes épreuves de sélection professionnelle (ESP), sont organisés par la Revue d'études.
Ils se déroulent sur une période d'environ six mois et débuteront le 17 novembre 2014.
Les tarifs détaillés de ces cours et les modalités de règlement sont indiqués en annexe I.
2. Inscriptions.
Les candidats désirant suivre ce cours s'inscriront directement auprès de la Revue d'études, en se conformant au modèle donné en annexe II.
3. Avantage de la préparation.
L'attention des candidats est attirée sur l'apport très important, voire indispensable, de cette préparation, en particulier pour la première épreuve écrite de rédaction sur un sujet d'ordre général.
4. Abrogation - publication.
La circulaire n° 0-19046-2013/DEF/DPMM/2/RA du 10 octobre 2013 relative aux cours par correspondance 2013-2014 préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l'accès au grade de major en 2015 est abrogée.
La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le capitaine de vaisseau,
sous-directeur « gestion du personnel »,
Denis BERTRAND.
Annexes
Annexe I. Tarif des cours par correspondance 2014/2015 préparant aux épreuves de sélection professionnelle permettant l'accès au grade de major en 2016.
1. Tarif du cours par correspondance et modalités de règlement (dispositions applicables à tous les candidats désirant suivre le cours par correspondance).
1.1. Épreuves de rédaction et de réglementation (code M60-00).
Formule e.learning :
- paiement comptant à l'adhésion : 345 euros (trois cent quarante-cinq euros) ;
ou
- paiement échelonné en cinq mensualités de : 69 euros (soixante-neuf euros).
1.2. Épreuves orale d'admission - langue anglaise (M61-20).
Formule e.learning :
- paiement comptant à l'adhésion : 165 euros (cent soixante-cinq euros) ;
ou
- paiement échelonné en trois mensualités de : 55 euros (cinquante-cinq euros).
1.3. Frais d'inscription.
À ces montants s'ajoute un droit d'inscription de 25 euros (pour la 1re inscription) à régler avec le comptant ou la première mensualité.
1.4. Taxes.
Ces montants exonérés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en tant qu'activité d'enseignement s'entendent toutes taxes comprises.
2. Participation financière de la marine.
À l'issue des épreuves, une aide financière fixée à 50 p. 100 du montant de chaque cours peut être accordée aux candidats selon les critères d'évaluation suivants :
-
qu'ils réunissent les conditions exigées pour se présenter aux ESP (fixées par arrêté de référence) ;
-
qu'ils effectuent la totalité des épreuves écrites des ESP ;
-
que leur assiduité ait été suffisante. L'assiduité sera jugée au vu des relevés de notes établis par la Revue d'études (nombre et qualité des devoirs rendus) ;
-
qu'ils n'aient pas déjà bénéficié de deux prises en charge, consécutives ou non.
Le bureau PM2/RA publiera la liste des candidats bénéficiant du remboursement partiel au cours du second semestre, après la parution de la liste d'admissibilité.
Le remboursement partiel sera effectué par le bureau « finances » de la direction du personnel militaire de la marine.