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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation »

DÉCISION N° 0-15530-2014/DEF/EMM/ORG portant changement d'appellation de la formation « service logistique de la marine ».

Du 23 octobre 2014
NOR D E F B 1 4 5 1 9 7 1 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.7.4.

Référence de publication : BOC n°59 du 21/11/2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III, articles R. 3223-46. et R. 3223-50. ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2013 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu l'instruction n° 36/DEF/EMM/ROJ du 5 avril 2013 relative aux missions et à l'organisation du service logistique de la marine ;

Vu la décision du 15 septembre 2014 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

Art. 1er.

 

La formation administrative « service logistique de la marine » (SLM) prend l'appellation de « direction du service logistique de la marine » (DSLM) à compter du 1er novembre 2014.

Art. 2.

 

      CLAIR LIBELLÉ DE LA FORMATION :

DIRECTION DU SERVICE LOGISTIQUE DE LA MARINE

     
      ABRÉGÉ : DSLM      
      CODE D'IDENTIFICATION : 0824      
      IMPLANTATION GÉOGRAPHIQUE : Toulon      

Art. 3.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Arnaud de TARLÉ.