DÉCISION N° 0-15530-2014/DEF/EMM/ORG portant changement d'appellation de la formation « service logistique de la marine ».
Du 23 octobre 2014NOR D E F B 1 4 5 1 9 7 1 S
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense - Partie réglementaire III, articles R. 3223-46. et R. 3223-50. ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2013 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;
Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;
Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;
Vu l'instruction n° 36/DEF/EMM/ROJ du 5 avril 2013 relative aux missions et à l'organisation du service logistique de la marine ;
Vu la décision du 15 septembre 2014 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),
Décide :
Art. 1er.
La formation administrative « service logistique de la marine » (SLM) prend l'appellation de « direction du service logistique de la marine » (DSLM) à compter du 1er novembre 2014.
Art. 2.
CLAIR LIBELLÉ DE LA FORMATION | : | DIRECTION DU SERVICE LOGISTIQUE DE LA MARINE | ||||||
ABRÉGÉ | : | DSLM | ||||||
CODE D'IDENTIFICATION | : | 0824 | ||||||
IMPLANTATION GÉOGRAPHIQUE | : | Toulon |
Art. 3.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Arnaud de TARLÉ.