Préambule.

Cette circulaire a pour objet de définir les conditions d'accès à la formation et aux évaluations civiles et militaires, permettant l'attribution d'un profil linguistique standardisé (PLS) en langues étrangères pour le cycle 2015-2016. 

Elle définit également les modalités d'attribution du PLS en langue française pour les ressortissants des armées étrangères.

La présente circulaire est accessible en ligne sur le site intraterre de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT). Tous les documents de travail figurant en annexes y sont téléchargeables : http://portail-drhat.intradef.gouv.fr/DRHAT/rubrique outils de gestionnaire - sous rubrique outils formation/langues.

Avertissement.

L'appellation « certificat militaire de langue » (CML), qui correspondait à la fois à des examens militaires de langues (EML) et au niveau de compétences linguistiques détenu, a été supprimée, conformément aux dispositions de l'instruction n° 128/DEF/RH-AT/PMF/DS du 16 mars 2011 relative à la politique de formation linguistique du personnel de l'armée de terre. L'attribution d'un niveau de PLS via une évaluation civile ou un examen civil ou militaire de langue s'y est substituée.

Les niveaux de PLS, retenus pour apprécier le niveau de connaissances linguistiques du personnel, sont alignés sur le STANAG 6001, norme de l'organisation du traité Atlantique Nord (OTAN), référence commune adoptée en interarmées. Le PLS d'un candidat se présente sous la forme de quatre chiffres, de 0 à 5, correspondant chacun à une capacité langagière dans l'ordre suivant : compréhension orale, expression orale, compréhension écrite et expression écrite. Le chiffre 0 du PLS, signifie que le personnel ne détient aucune compétence linguistique dans la capacité évaluée ou qu'il n'a pas été évalué. Le chiffre 5 distingue un candidat bilingue maîtrisant parfaitement toutes les subtilités linguistiques de la capacité évaluée.

La gestion du parcours linguistique est un acte de commandement à part entière. À ce titre, le positionnement du référent langues d'unité dans l'environnement proche du chef de la formation administrative doit être privilégié.

Il appartient au gestionnaire de s'assurer que les renseignements administratifs et le niveau de compétence linguistique du personnel figurent dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) CONCERTO.

Cette circulaire sera complétée par quatre documents, diffusés sous le timbre de la DRHAT/sous-direction de la formation (SDF), qui détaillent les dispositions décrites dans le présent texte :

• le guide à l'usage des correcteurs et examinateurs des examens militaires de langues ;

• la note relative au financement de la formation et des évaluations en langues ;

• la note relative à la formation  à distance en langue anglaise ;

• la note relative à l'attribution d'un PLS en langue anglaise du niveau 1111 au 3333.

1. RAPPELS.

La mise en œuvre de la politique linguistique de l'armée de terre relève d'une organisation spécifique où les attributions des différents acteurs sont définies pour satisfaire le besoin en compétences afférentes.

1.1. L'organisation de la chaîne langues.

L'organisation de l'enseignement des langues et des évaluations des compétences linguistiques s'appuie sur une chaîne animée par les acteurs infra.

1.1.1. Au sein de l'armée de terre.

L'officier référent pour la langue anglaise au sein de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).

Le bureau politique des métiers et des formations associées (BPMF) de la sous-direction des études et de la politique (SDEP) de la DRHAT.

Le bureau formation spécifique (BFS) de la SDF de la DRHAT.

Le commandement des forces terrestres (CFT), section anglais opérationnel du bureau études renseignement langues.

Les responsables langues des organismes de formation (ODF).

Les officiers langues et les gestionnaires ressources humaines (RH) de tous les organismes ou unités de l'armée de terre.

1.1.2. En interarmées.

Le centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR).

Les centres de certification PLS pour l'OTAN.

Les états-majors de zone de défense (EMZD).

Les bureaux de garnison.

1.2. Les attributions des acteurs de la chaîne langues.

1.2.1. Les référents langues des unités.

Afin de développer l'enseignement et la pratique des langues étrangères, un « référent langues » titulaire et un suppléant sont désignés au sein de chaque organisme de l'armée de terre. Ils ont pour mission de décliner les différentes directives de formation linguistique de l'armée de terre à l'échelon de leur organisme.

Ils sont plus particulièrement responsables de :

• la diffusion de l'information, de la documentation et des directives qu'ils reçoivent des échelons supérieurs ;

• la détermination des besoins linguistiques en anglais de leur formation ;

• l'organisation de la formation en anglais professionnel du personnel de leur formation ;

• l'information et du conseil des candidats sur les formations et évaluations possibles ;

• la conservation et de l'actualisation de la documentation relative à la formation linguistique.

1.2.2. Le gestionnaire ressources humaines de l'unité.

Les attributions du gestionnaire RH de l'unité portent sur les actes RH directement liés au commandement du personnel.

Il est plus particulièrement responsable de :

• l'inscription à une formation ;

• l'inscription à un examen militaire ;

• la demande de remboursement des frais d'inscription à une évaluation civile ;

• la demande d'une équivalence entre une évaluation civile et un PLS ;

• la communication aux candidats des résultats aux examens et évaluations linguistiques militaires ;

• la mise à jour du dossier administratif du personnel dans le domaine linguistique.

1.2.3. L'état-major de zone de défense.

Les EMZD sont responsables de l'organisation de la session annuelle des examens militaires de langues (EML) de leur zone territoriale. À ce titre, ils assurent, conformément à l'échéancier figurant en annexe I. :

• le suivi des inscriptions aux EML, écrits et parlés, des candidats des organismes relevant de leurs compétences ;

• l'organisation territoriale des examens écrits ;

• le suivi des désistements.

1.2.4. Le bureau de garnison.

L'organisation des cours de préparation aux EML incombe au bureau de garnison.

2. FORMATION.

La présence de l'armée de terre dans des structures internationales et sa participation régulière à des opérations conduites dans un cadre multinational, induisent pour le personnel, la maîtrise de compétences linguistiques en anglais. Pour répondre aux besoins communs à l'ensemble des spécialités, des dispositifs de formation seront mis en œuvre.

2.1. La formation externalisée en langue anglaise.

Dans le cadre d'un marché défense externalisé, le personnel militaire d'active de l'armée de terre, à l'exception des élèves en formation initiale et du personnel de réserve (ESR) en période d'activité, pourra demander à bénéficier d'une formation en langue anglaise. La formation, d'une durée de six mois, sera exclusivement dispensée par internet. Un test de positionnement initial permettra au prestataire de construire un parcours de formation personnalisé et adapté au niveau de départ de chaque candidat.

Le militaire, dont la candidature sera retenue, s'engagera à présenter un examen civil dans les six mois qui suivront la fin de sa formation.

Le financement du test of english for international communication (TOEIC) en métropole présenté dans un centre agrée par l'institution sera pris en charge par la DRHAT/SDF ainsi que le diplôme de compétence linguistique (DCL) présenté hors métropole (cf. point 5.2.).

Le financement de la formation sera pris en charge par la DRHAT/SDF, dans la limite d'une session de formation par année calendaire.

Le personnel, civil ou militaire, d'active ou de réserve, qui souhaiterait s'inscrire à titre personnel et onéreux, bénéficiera de la tarification consentie à l'armée de terre, dans le cadre du marché défense.

Une note particulière, fixant les modalités d'inscription à cette formation, sera diffusée par la DRHAT/SDF.

2.2. Les préparations relevant du centre de formation interarmées au renseignement.

Depuis le cycle 2014-2015, les préparations par correspondance aux épreuves écrites en langues arabe et russe (PLS --22 à --44), ne seront plus assurées.

2.3. Les didacticiels d'anglais professionnel.

Afin de permettre, au personnel militaire, d'acquérir les compétences linguistiques en langue anglaise inhérentes à l'accomplissement de ses missions dans un cadre international, deux supports pédagogiques sont disponibles.

2.3.1. Le didacticiel d'anglais opérationnel.

Réalisé par l'armée de terre pour répondre aux problématiques de formation et de pratique de la langue, le didacticiel d'anglais opérationnel a été adressé à tous les organismes. Il est téléchargeable sur le site intraterre de la DRHAT.

Cet outil pédagogique totalise trois cédéroms et permet d'acquérir le vocabulaire spécifique à différentes situations dans un contexte opérationnel international comme les déplacements, la vie courante, l'administration et le soutien de l'homme, la maintenance, l'interposition, etc. La conception générale est basée sur la mémorisation, orale et écrite, de scénarii. Libre de copyright, le didacticiel qui peut être aisément dupliqué, est utilisable individuellement.

2.3.2. Le didacticiel « military operational valuable english ».

Réalisé par le centre de production de l'enseignement assisté par ordinateur (CPEAO) de Saint-Maixent pour répondre aux problématiques de formation aux procédures de l'OTAN et de pratique de l'anglais opérationnel, le didacticiel « military operational valuable english » (MOVE) est téléchargeable sur le site intraterre de la DRHAT.

Cet outil pédagogique totalise huit modules : radio, santé, climat, terrain, orientation et trois modules de tactique. Chaque module favorise l'assimilation du vocabulaire et inclut des tests ludiques. La conception générale est basée sur la pratique orale et l'activité de l'apprenant : écouter, répéter, associer, construire, composer et manipuler. Libre de copyright, le didacticiel, qui peut être aisément dupliqué, est utilisable individuellement ou collectivement.

2.4. Les modules d'anglais professionnel.

Pour répondre aux exigences inhérentes aux opérations menées en ambiance internationale, un complément de formation en anglais opérationnel est dispensé au personnel militaire d'active de l'armée de terre via quatre niveaux, correspondant à des modules spécifiques enseignés dans les ODF (cf. annexe II.).

Les niveaux d'anglais professionnel sont les suivants :

• le niveau 1 (module 1) concerne les sous-officiers en stage au brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) ;

• le niveau 2 (module 2) concerne les sous-officiers en stage au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) (prérequis le module 1 ou le PLS 1111) ;

• le niveau 3 (module 3) concerne les lieutenants aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC), en division d'application (DA) et les capitaines en stage au cours des futurs commandants d'unité (CFCU) (prérequis PLS 2222) ;

• le niveau 4 (module 4) concerne les officiers en stage à l'école d'état-major (EEM) (prérequis PLS 2222) ou les officiers des états-majors de forces (EMF) [prérequis PLS 2222 ou lauréat au concours d'accès à l'enseignement militaire supérieur du second degré (EMS2)].

Les objectifs pédagogiques de ces modules sont :

• module 1 (M 1) : faire acquérir la terminologie militaire de base en anglais et développer l'aptitude du sous-officier, chef de groupe ou équivalent, à communiquer dans des situations de son niveau ;

• module 2 (M 2) : développer l'aptitude du sous-officier à remplacer temporairement son chef de section PROTERRE (être capable de comprendre les ordres et de rendre compte) ;

• module 3 (M 3) : développer l'aptitude de l'officier, chef de section ou équivalent, à communiquer en anglais dans des situations de son niveau ;

• module 4 (M 4) : développer l'aptitude de l'officier à occuper un poste de traitant au sein d'un état-major multinational ou interalliés.

2.5. Les stages de remise à niveau avant l'évaluation du profil linguistique standardisé de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.

Préalablement à son affectation, le personnel, pressenti pour un poste OTAN, devra faire certifier ses compétences linguistiques (PLS) auprès d'un centre évaluateur accrédité par l'OTAN. Dans le cadre de sa préparation, un dispositif de remise à niveau, avant l'évaluation, a été instauré.

Les formations, d'une durée de cinq jours (du lundi au vendredi) seront dispensées :

• à l'école nationale des sous-officiers d'active de l'armée de terre (ENSOA) à Saint-Maixent ;

• au CFIAR à Strasbourg.

La convocation du personnel relèvera de l'autorité de la DRHAT/bureau état-major (BEM).

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2.6. Les cours de garnison.

Des cours de préparation aux examens militaires de langues (EML), hors langue française, pourront être organisés sous la responsabilité du bureau de garnison, au profit du personnel militaire d'active de l'armée de terre.

Les candidats, au nombre minimum de cinq, doivent être inscrits aux EML cycle 2015-2016.

Les instructeurs seront en priorité des militaires d'active, détenteurs du niveau de langues supérieur à celui enseigné. Le paiement des indemnités des intervenants sera détaillé dans la note relative au financement de la formation et des évaluations en langues.

Dans le cadre de l'emploi de réservistes, les journées et les convocations ne seront pas prises en compte par la DRHAT/SDF. Elles devront être prises sur le compte de l'unité organisatrice. Les indemnités d'enseignement seront payées par la DRHAT/SDF.

Ces cours, sous la responsabilité du bureau de garnison, se dérouleront obligatoirement en dehors des heures de service. Ils ne pourront avoir lieu au-delà de la date des épreuves. Leur ouverture est soumise à l'homologation des instructeurs par la DRHAT/SDF de Tours. Les bureaux de garnison souhaitant organiser ces cours devront effectuer une demande d'homologation en fournissant les éléments suivants :

• grade ;

• nom, prénom ;

• numéro SAP ;

• langue souhaitée à enseigner et niveau.

3. Les évaluations linguistiques.

3.1. Catégories de langues.

Les langues étrangères ont été répertoriées en trois catégories de langues :

• langues de catégorie A : anglais, allemand, espagnol, italien et portugais ;

• langues de catégorie B : toutes les autres langues étrangères ;

• langue française.

3.2. Les évaluations ou examens civils des langues de catégorie A permettant l'attribution des profils linguistiques standardisés des niveaux 1111 à 3333.

Les évaluations et examens de langues de catégorie A, permettant l'attribution des PLS 1111, 2222 et 3333 seront externalisés. Les PLS seront attribués par équivalence, en fonction des résultats obtenus aux examens civils datant de moins de cinq ans, sous réserve que ces derniers figurent sur les grilles d'équivalence interarmées (cf. annexe III.).

Les modalités de financement des frais d'inscription de ces évaluations et examens civils sont précisées au point 5.

Les élèves en formation initiale ne pourront pas prétendre au remboursement des frais d'inscription à un diplôme permettant l'obtention d'un PLS par équivalence.

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3.2.1. Les évaluations ou examens civils en langue anglaise.

3.2.1.1. Le diplôme de compétence en langue anglaise.

Le financement et le traitement des résultats du diplôme de compétence en langue (DCL), évaluation institutionnelle de l'armée de terre au cours du cycle 2010-2011, étaient intégralement pris en compte par la DRHAT/SDF, dans le cadre du protocole établi avec le ministère de l'éducation nationale. Ces dispositions ne seront reconduites que pour le personnel affecté hors métropole. Les candidats qui souhaiteraient se présenter au DCL en langue anglaise devront dès lors s'inscrire, à titre personnel, en avançant les frais d'inscription. Ils bénéficieront d'un seul remboursement par année calendaire, dans la limite du montant fixé par la DRHAT/SDF dans la note relative au financement de la formation et des évaluations en langues.

3.2.1.2. Le test institutionnel en langue anglaise.

Le TOEIC est, depuis 2012, une évaluation institutionnelle en langue anglaise. Les modalités d'inscription et de financement seront précisées dans la note relative à l'attribution d'un PLS en langue anglaise du niveau 1111 au 3333.

3.2.2. Les évaluations ou examens civils en langue allemande, espagnole, italienne, portugaise.

3.2.2.1. Le diplôme de compétence en langue.

Dans le cadre du protocole établi avec le ministère de l'éducation nationale, les frais d'inscription au DCL seront intégralement pris en charge par la DRHAT/SDF, sous réserve que le candidat se présente à l'examen. L'inscription au DCL s'effectuera en deux temps.

La pré-inscription via internet sur le site www.education.gouv.fr/dcl du ministère de l'éducation nationale :

• les dates de l'examen, ainsi que les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions des différentes sessions seront précisées sur le site internet ;

• les candidats effectueront les démarches, individuellement, sur le site internet.

Lors de la saisie des informations le concernant, chaque candidat devra préciser :

• son appartenance à l'armée de terre et l'EMZD de rattachement ;

• l'intitulé et l'adresse complète de sa formation d'administration ;

• son numéro identifiant SAP dans CONCERTO ;

• les champs comportant un astérisque doivent impérativement être complétés lors de la saisie.

Dans les deux jours suivant la date de clôture des inscriptions, l'académie adressera un courrier de confirmation à chaque candidat, à l'adresse indiquée lors de la pré-inscription.

Sur le courrier de réponse transmis, le candidat devra cocher le 3^e choix infra :

• « Vous confirmez, par ce courrier, votre inscription au diplôme de compétence en langue mentionnée supra : » ;

• « Votre candidature est : » ;

• (X) une candidature institutionnelle et vos frais d'examen sont pris en charge par :

  • nom de l'institution : « MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (ARMÉE DE TERRE) ».

L'inscription définitive.

Le courrier, cité supra, devra être retourné par le candidat dans les dix jours. Chaque candidat s'inscrira individuellement à l'examen et à la session de son choix.

Les candidats n'auront aucun frais d'inscription à avancer.

Tout désistement à l'examen, une fois l'inscription définitive confirmée, devra faire l'objet d'un compte-rendu à la section langues stagiaires étrangers de la DRHAT/SDF. À défaut de motif recevable, le candidat sera déclaré « interdit de remboursement » à un examen civil pendant deux ans.

3.2.2.2. Inscription à un examen autre que le diplôme de compétence en langue.

Les candidats souhaitant présenter un autre examen, diplôme ou test, figurant sur les grilles d'équivalence interarmées s'inscriront, à titre personnel, à la session de leur choix. Les frais d'inscription seront avancés par les candidats.

La DRHAT/SDF ne prendra en compte le financement que d'un seul remboursement par candidat et par année calendaire, dans chaque langue, quel que soit l'examen présenté, dans la limite du montant fixé par la note annuelle, diffusée conformément à l'échéancier joint en annexe I.

3.3. Les évaluations ou examens militaires.

3.3.1. Les examens militaires de langues étrangères.

3.3.1.1. Dispositions générales.

Les EML seront organisés dans le cadre d'une session annuelle. Le calendrier et les horaires figurent en appendice IV.A. et les langues proposées en appendice IV.B. Les candidats pourront se présenter à des examens dans plusieurs langues, exclusivement si les épreuves n'ont pas lieu le même jour.

Les candidats des autres armées, directions et services, pourront s'inscrire aux EML écrits, organisés par le CFIAR, en respectant les termes des protocoles d'accord ou des conventions établis entre leur armée, direction ou service et la direction du renseignement militaire (DRM).

3.3.1.1.1. Conditions d'inscription.

Les inscriptions seront soumises aux conditions suivantes :

• EML 1 (écrit et parlé)/PLS 2222 : pas de condition particulière, les deux examens, EMLE 1 et EMLP 1, pourront être présentés la même année ;

• EML 2 (écrit et parlé)/PLS 3333 : détenir le PLS - -22 ou le PLS 22- - selon l'examen présenté ;

• EML 3 écrit/PLS - -44 : détenir le PLS - -33 ;

• l'UV 1 de l'EML 3 parlé/PLS 44- - : détenir PLS 33- - ;

• l'UV 2 de l'EML 3 parlé/PLS 44- - : détenir l'UV 1 du PLS 44- - depuis moins de cinq ans.

Sous réserve de détenir les prérequis, les deux examens, écrit et parlé, pourront être présentés la même année.

3.3.1.1.2. Modalités d'inscription.

Les fiches de demande d'inscription à un EML, écrit et parlé, utilisées par les responsables des inscriptions, à l'échelon des organismes, devront être conformes aux appendices V.A., V.B. et V.C. Elles seront téléchargeables sur le site intraterre de la DRHAT. Elles devront être renseignées par les candidats, responsables individuellement des informations mentionnées. Les gestionnaires, responsables des inscriptions, à l'échelon des formations et organismes, les réceptionneront pour tous les examens.

Les fiches seront datées et signées par les candidats (avec mention « lu et approuvé ») puis visées par le chef de corps ou directeur d'organisme.

Chaque demande devra impérativement comporter tous les renseignements nécessaires à l'exploitation informatique des données : nom, prénom, grade, arme d'appartenance (ou armée, direction ou service), EMZD de rattachement, numéro d'identifiant, unité ou organisme d'affectation, lieu d'affectation, position militaire, langue et niveau d'examen faisant l'objet de la demande.

Les gestionnaires vérifieront la conformité des fiches de demande d'inscription (renseignements complets), prérequis à l'examen à l'aide de la fiche synthèse CONCERTO, présence des éléments de certification : lieu, date, mention manuscrite, signature et visa). Ils rejetteront toute fiche incomplète, erronée ou tardive.

3.3.1.1.3. Cas particuliers.

Lors de l'inscription à l'EMLP 1 d'arabe et aux EMLP 3 d'anglais, d'espagnol et de portugais, les candidats devront préciser sur la fiche d'inscription l'option choisie parmi celles proposées (cf. appendices V.B. et V.C.).

3.3.1.1.3.1. Des organismes vers les états-majors de zone de défense.

Les renseignements inscrits sur les fiches de demande d'inscription seront saisis dans un fichier informatique (format « excel ») standardisé, élaboré par le CFIAR et transmis, en début de session, aux organismes, via les EMZD, avec tous les supports nécessaires à l'inscription, et à la saisie. Ce fichier constituera l'état officiel et définitif des candidatures aux EML des organismes. Ce fichier ne devra comporter aucune erreur ou omission.

Les fiches de demande d'inscription seront conservées en archives, selon le choix des EMZD, soit dans les organismes, soit au niveau de l'EMZD.

Les gestionnaires ne traiteront aucune demande parvenue après les délais fixés ou comportant la moindre erreur ou omission.

Les gestionnaires des organismes transmettront le fichier informatique standardisé aux EMZD, conformément à l'échéancier figurant en annexe I.

3.3.1.1.3.2. Des états-majors de zone de défense vers le centre de formation interarmées au renseignement.

Après avoir réalisé une sauvegarde informatique des fichiers informatiques standardisés transmis par les organismes, les responsables langues des EMZD compileront les données reçues dans un nouveau fichier informatique standardisé (format « excel »). Ce fichier constituera l'état officier et définitif des candidatures aux EMLE et EMLP des EMZD.

Les responsables langues des EMZD et des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan et des ESCC adresseront leurs fichiers informatiques standardisés au CFIAR, conformément à l'annexe I.

3.3.1.1.3.3. Inscriptions.

3.3.1.1.3.3.1. Épreuves écrites.

Le CFIAR administrera les candidatures, aux EML du personnel stationné en dehors du territoire métropolitain.

Les candidats seront inscrits, directement auprès du CFIAR, par l'autorité militaire dont ils dépendent sur place, si celles-ci peut prendre en charge l'organisation des examens.

La procédure d'inscription et les opérations de contrôle et de validation sont détaillées au point 3.3.1.1.2.

Les fiches de demande d'inscription, complétées des adresses postales et télégraphiques, de l'identité, du numéro de téléphone (avec préfixe international complet) et de télécopieur, de l'adresse électronique (internet, intradef, intraterre ou personnelle) du responsable chargé de l'organisation des examens, seront transmises directement au CFIAR, conformément à l'échéancier figurant en annexe I.

3.3.1.1.3.3.2. Épreuves orales.

La réglementation ne prévoit pas que les candidats stationnés en dehors du territoire métropolitain puissent s'inscrire aux examens relevant du jury du CFIAR.

Les candidats souhaitant se présenter à l'un de ces examens ne pourront donc prétendre à aucun frais de mission ou de déplacement. Ils seront inscrits, directement auprès du CFIAR, par l'autorité militaire dont ils dépendent.

Les fiches de demande d'inscription seront transmises directement au CFIAR, en respectant l'échéancier figurant en annexe I. Le CFIAR transmettra, par télécopie, un accusé de réception des fiches conformes et avisera les candidats des dates, lieux et heures de leurs épreuves.

Les inscriptions ne devront, en aucun cas, ni provenir, ni transiter par les organismes de l'administration centrale dont pourraient dépendre les candidats.

Le CFIAR ne traitera aucune fiche de demande d'inscription comportant la moindre erreur ou omission, ou parvenue après les délais fixés.

3.3.1.1.3.3.3. Organisation sur place des examens.

L'organisation des EML écrits dans les centres extérieurs au territoire métropolitain respecteront la chronologie infra :

• la demande d'ouverture du centre d'examen ;

• l'inscription des candidats auprès du CFIAR ;

• la commande des copies réglementaires ;

• la gestion des éventuels transferts ;

• la réception, la duplication, la protection des sujets transmis par le CFIAR ;

• la désignation d'une commission de surveillance ;

• le déroulement des épreuves ;

• la transmission, au CFIAR, des procès-verbaux et des copies, dès le lendemain de la dernière journée d'examen.

3.3.1.1.4. Modifications dans les inscriptions.

Tout changement d'affectation d'un candidat, entre la date d'inscription et la date des épreuves de l'examen, devra être signalé au CFIAR par le gestionnaire de l'organisme concerné, avec copie à l'EMZD d'origine, ainsi qu'au nouvel EMZD de rattachement.

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3.3.1.1.5. Désistements.

La date limite des désistements est précisée sur le calendrier de l'organisation des EML figurant en annexe I.

Les désistements, pour raison de service, devront avoir un caractère tout à fait exceptionnel et être limités à des impératifs majeurs non prévisibles.

Au-delà de la date butoir, les comptes rendus de désistements, systématiquement accompagnés d'un avis motivé du chef de corps ou de service, seront transmis aux gestionnaires des examens (officiers langues des EMZD, des ESCC ou des organismes stationnés en dehors du territoire métropolitain, selon l'examen), lesquels informeront impérativement le CFIAR des désistements aux épreuves orales, par courrier électronique, afin d'optimiser l'emploi du temps des jurys.

3.3.1.1.6. « Interdits d'examen ».

Un candidat qui sera absent ou qui se désistera, au-delà de la date butoir, sans justification recevable, sera déclaré « interdit d'examen ». Il ne sera pas autorisé à se présenter au même examen militaire de langue lors des deux sessions annuelles qui suivront la diffusion de la lettre d'attribution.

Les modalités de la levée d'une interdiction d'examen sont précisées au point 4.1.5.

3.3.1.1.7. Convocations.

Les candidats retenus feront l'objet d'une convocation aux examens établie par :

• les différents gestionnaires des candidatures (référent langues des EMZD, ESCC, responsables des centres d'examens hors métropole) pour les épreuves écrites et les épreuves orales organisées par le(s) jury(s) décentralisé(s) ;

• le CFIAR, pour le jury central, sous couvert des gestionnaires de candidatures. Pour les épreuves orales, un exemplaire de la note du CFIAR devra être remis à chaque intéressé. La note d'organisation et la liste nominative des candidats convoqués seront consultables sur le site intradef du CFIAR.

Les états de convocations seront transmis aux organismes par les gestionnaires, conformément à l'échéancier figurant en annexe I.

3.3.1.1.8. Constitution des jurys.

3.3.1.1.8.1. Jury central.

Le CFIAR sera responsable de l'évaluation et de la correction de :

• toutes les épreuves orales et écrites pour les langues de catégorie B ;

• toutes les épreuves orales et écrites des examens du PLS 4444.

3.3.1.1.8.2. Jury décentralisé.

Les ESCC pourront être homologuées, en qualité de jury décentralisé, dans le cadre de l'organisation de certains EML et de l'évaluation type PLS des élèves-officiers, ainsi que pour des sessions particulières, sur décision de la DRHAT/SDF.

3.3.1.1.8.3. Homologations des concepteurs, correcteurs et examinateurs.

Des concepteurs seront sollicités pour concevoir des sujets écrits et oraux.

Des correcteurs et examinateurs seront sollicités pour noter les copies des candidats et évaluer les épreuves orales.

Au titre d'un jury central, les demandes d'homologation des concepteurs, correcteurs et examinateurs proposés par les ESCC et le CFIAR, seront adressées, à la DRHAT/SDF, par message officiel, pour validation, conformément à l'échéancier figurant en annexe I. Elles devront impérativement comporter le numéro d'identifiant, les grade, nom, prénom, langue, degré détenu (validé au vue de la fiche synthèse CONCERTO).

L'homologation aura une durée de validité d'un an. Les prérequis exigés pour l'homologation des concepteurs, correcteurs et examinateurs des différents examens figurent en annexe VII.

Des dérogations, relatives à la composition des jurys d'examen pour certaines langues, pourront être accordées par la DRHAT/SDF, laquelle pourra récuser tout correcteur ou examinateur.

3.3.1.1.9. Organisation des examens militaires de langue.

Les modalités d'organisation des épreuves sont détaillées en annexe VIII.

3.3.1.2. Les examens militaires de langue de catégorie B permettant l'attribution du profil linguistique standardisé 1111 au profil linguistique standardisé 3333.

3.3.1.2.1. Définition des examens.

La définition des épreuves, écrites et orales, des langues de catégorie B est jointe en appendices IX.A. à IX.B.

3.3.1.2.2. Les épreuves de l'examen militaire de langue parlé 1/profil linguistique standardisé 22-- en langue arabe.

En langue arabe, pour l'examen parlé du 1^er niveau (EMLP /PLS 22--), une option devra être choisie parmi les suivantes :

• arabe littéral ;

• arabe égyptien/soudanais ;

• le groupe moyen-oriental (syro-libanais, palestinien ou jordanien) ;

• le groupe maghrébin (mauritanien, marocain, tunisien, libyen ou algérien) ;

• le groupe des pays du Golfe [Somalie, Bahreïn, Émirats arabes unis (EAU), Djibouti, Comores, Arabie Saoudite, Irak, Koweït, Oman, Qatar ou Yémen].

L'attention des candidats, optant pour la langue d'un pays d'un groupe moyen-oriental, maghrébin ou des pays du Golfe, est attirée sur le fait qu'en cas d'indisponibilité de l'option choisie, il leur sera proposé une option de langue du même groupe.

3.3.1.2.3. L'épreuve B de l'examen militaire de langue parlé 2/profil linguistique standardisé 33--.

Tous les candidats, quelle que soit la langue choisie, seront interrogés sur les sujets relatifs à la défense nationale qui figurent en annexe X. Les candidats devront être au fait des évolutions en cours.

Le « guide à l'usage des candidats et des examinateurs à l'épreuve B de l'examen militaire de langue parlée du PLS 33- - » sera par ailleurs consultable et téléchargeable sur le site intraterre de la DRHAT.

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3.3.1.3. Les examens militaires de langues étrangères permettant l'attribution du profil linguistique standardisé 4444.

3.3.1.3.1. Dispositions générales.

Les EMLP se dérouleront dans les conditions définies par la présente circulaire.

Lors des épreuves A ou B de l'UV 1 de l'EMLP du PLS 44- - (UV 1 de l'EMLP 3) ou des épreuves C ou D de l'UV 2 de l'EMLP du PLS 44- - (UV 2 de l'EMLP 3), le jury qui attribuera une note éliminatoire à un candidat à la première des deux épreuves devra toutefois lui proposer de présenter la deuxième épreuve de l'UV considérée.

3.3.1.3.2. L'examen militaire de langue parlé 3/profil linguistique standardisé 44--.

3.3.1.3.2.1. Cas général.

Le candidat devra faire un exposé, suivi d'une conversation dans la langue, sur la situation politique, économique ou sociale du pays étudié requérant éventuellement des connaissances générales d'histoire et de géographie. Le programme est précisé infra :

• géographie physique et humaine : la population, origines ethniques, démographie, émigration et immigration ;

• les institutions : la constitution, les organes institutionnels, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, le système électoral ;

• les partis politiques : les résultats électoraux, les programmes actuels, les évolutions au cours des vingt dernières années, les principaux chefs de file ;

• le système éducatif : les écoles, l'enseignement supérieur ;

• les médias : la presse régionale et la presse nationale, la radio et la télévision, le service public et le secteur privé ;

• l'économie : la politique économique, l'industrie, l'agriculture, les services ;

• les grandes étapes de l'histoire du pays de 1945 à nos jours ;

• relations internationales : place du pays dans le monde et dans les organisations internationales, politique extérieure.

3.3.1.3.2.2. Cas de la langue albanaise.

Le programme défini est le suivant :

• histoire des Balkans ;

• la question albanaise à compter de 1980 ;

• l'Albanie : aspects géographiques, politiques, ethniques, économiques et religieux ;

• les forces armées albanaises.

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3.3.1.3.2.3. Cas de la langue arabe.

Le candidat devra faire un exposé, suivi d'une conversation dans la langue requérant des connaissances générales sur un pays arabe, choisi par le candidat, dans la liste suivante : Algérie - Arabie Saoudite - Bahreïn - Égypte - EAU - Irak - Jordanie - Liban - Libye - Maroc - Mauritanie - Oman - Qatar - Soudan - Syrie - Tunisie - Yémen.

3.3.1.3.3. L'examen militaire de langue écrit 3/profil linguistique standardisé --44 en langue anglaise.

Le format actuel de l'examen, débouchant sur l'attribution du PLS 4444 en langue anglaise (EMLE3 + EMLP3), a évolué depuis la session de 2014. L'examen militaire de langues du 3^e degré (EML3) en langue anglaise a été remplacé par un nouvel examen unique au format du PLS (profil linguistique standardisé).

Les quatre compétences langagières décrites dans le PLS sont testées selon les éléments fournis en appendice IX.E.

Cet examen, plus exigeant sur le plan linguistique que l'EML3 est conforme aux prescriptions de l'instruction n° 208/DEF/EMA/ORH du 23 mars 2009 et respecte les termes du STANAG 6001.

Il est toujours fait appel à des connaissances militaires mais les techniques d'état-major ne sont plus abordées.

Des informations relatives à ce nouvel examen sont mises en ligne sur le site de la DRHAT et du CFIAR ainsi que des exemples et des annales.

Le personnel titulaire de l'UV1 de l'EMLP 3 aura la possibilité de passer l'UV2 afin d'obtenir le PLS 44- -.
Cette dérogation sera maintenue jusqu'au cycle 2015-2016 inclus.

Les différentes possibilités d'inscription à l'examen du PLS 4444 seront décrites dans l'appendice V.C.

Les directives et barèmes de notation des épreuves permettant l'obtention du PLS 4444 seront indiqués dans le guide à l'usage des correcteurs et des examinateurs, téléchargeable sur le site intraterre de la DRHAT.

3.3.1.3.4. Les examens militaires de langue écrit 3/profil linguistique standardisé --44 dans les langues étrangères autres que l'anglais.

La définition, ainsi que le format des EMLE 3/PLS 4444 dans les langues étrangères, autres que l'anglais, figurent en appendice IX.C.

Les conditions d'obtention de ces examens figurent en annexe XII.

En application des textes de référence, la DRHAT/SDF, en liaison avec le CFIAR, étudie actuellement la modification du format des EML en évaluations PLS.

3.3.1.4. Conception des sujets d'examen.

Le CFIAR est responsable de la conception des épreuves de la session annuelle des EML. Il fera réaliser un sujet complet par langue et par niveau.

Depuis 2013, un sujet dit de « secours » en cas de compromission du sujet de la session annuelle a été réalisé. Si ce dernier n'a pas été utilisé, il servira lors du prochain cycle. Dans le cas contraire, le CFIAR devra en posséder un.

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3.3.1.4.1. Épreuves écrites.

Conformément à l'instruction n° 128/DEF/RH-AT/PMF/DS du 16 mars 2011, tous les sujets des épreuves écrites seront validés par une commission présidée par la DRHAT/SDF.

Le respect des règles de protection et de manipulation des sujets d'examen, lié à leur confidentialité, sera assuré, à chaque stade, par les divers échelons de responsabilité : concepteurs de sujets, cellule EML du CFIAR, « officiers langues » des EMZD et des ESCC, officiers responsables de l'organisation des épreuves des centres extérieurs au territoire métropolitain, présidents des commissions de surveillance des centres d'examen.

3.3.1.4.2. Épreuves orales.

La conception des épreuves des EMLP des langues de catégorie B incombera :

• aux examinateurs, dans chaque langue concernant le niveau PLS 22- - ;

• au CFIAR pour le niveau PLS 33- -.

La conception des épreuves des examens militaires de langues parlées PLS 44- - définies en appendices IX.C. et IX.D. demeurera à la charge des présidents des jurys d'examinateurs, dans chaque langue, pour les épreuves B de l'unité de l'UV 1 du PLS 44- -. L'épreuve A incombera au CFIAR.

3.3.1.5. Transmission des sujets d'examen.

Le CFIAR préparera des jeux d'épreuves pour tous les examens écrits. La duplication, la mise sous pli scellé et la distribution dans les centres d'examen incomberont aux EMZD et aux ESCC, en fonction de leur besoin.

Le CFIAR transmettra les sujets aux EMZD, aux ESCC et aux responsables des centres d'examens hors métropole, par voie postale, en pli suivi, après examen et traitement de tous les cas particuliers.

Les officiers langues des EMZD transmettront au CFIAR, selon le calendrier fixé en annexe I., la liste complète de leurs centres d'examens, en précisant pour chacun d'entre eux, le nombre de candidats par langue et par niveau de PLS.

Le CFIAR transmettra les sujets destinés aux autres armées à la section langues stagiaires étrangers de la DRHAT/SDF/BFS.

3.3.2. Les modules d'anglais professionnel.

Conformément aux dispositions de l'instruction n° 128/DEF/RH-AT/PMF/DS du 16 mars 2011, l'évaluation des quatre modules d'anglais spécifiques est prescrite en complément des examens civils.

Pour être pris en compte dans la lettre d'attribution annuelle et conformément à l'échéancier figurant en annexe I., les résultats aux examens des modules d'anglais professionnel du cycle de formation devront être transmis sous forme informatique, par messagerie, à la DRHAT/SDF, laquelle les intègrera dans le SIRH CONCERTO. Depuis juin 2014, ils apparaissent dans la fiche synthèse de CONCERTO.

3.3.3. Les évaluations du profil linguistique standardisé de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.

3.3.3.1. Principe.

L'évaluation du PLS OTAN répond aux exigences décrites dans le STANAG 6001 (édition 4), document de référence de l'OTAN, en matière de niveaux de compétence linguistique du personnel.

Lors de cette évaluation, les quatre capacités langagières du personnel, pressenti pour occuper un poste OTAN, seront appréciées. À l'issue de l'évaluation, le centre concerné établira une attestation du PLS détenu.

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3.3.3.2. Épreuves d'évaluation.

Les épreuves d'évaluation se dérouleront dans l'un des quatre centres du ministère de la défense accrédités auprès de l'OTAN :

• le CFIAR de Strasbourg ;

• les ESCC ;

• le centre de langue aéronautique spécialisé (CLAS) de Tours ;

• le centre d'instruction navale (CIN) de Saint-Mandrier.

Le personnel de l'armée de terre sera convoqué, dans l'un de ces quatre centres, par la DRHAT/SDGP/BEM.

Des informations, relatives à l'organisation de l'évaluation (nature des épreuves, déroulement de l'examen, etc.), seront accessibles sur le site intradef du CFIAR.

Aucune documentation ne sera autorisée durant le test.

L'attestation du résultat délivrée par le centre évaluateur sera adressée à la DRHAT/SDGP/BEM, laquelle en transmettra un exemplaire aux intéressés.

3.3.3.3. Résultats.

Le personnel, dont le PLS obtenu lors de l'évaluation dans un centre évaluateur agréé par l'OTAN sera d'un niveau supérieur au niveau de PLS détenu antérieurement dans au moins une des capacités langagières [compréhension orale (CO), expression orale (EO), compréhension écrite (CE) ou expression écrite (EE)], pourra demander la prise en compte de ce nouveau niveau de PLS en remplissant l'annexe XIV.

À la fin de chaque cycle, le CFIAR adressera le tableau récapitulatif des résultats obtenus à la DRHAT/SDF/BFS, qui éditera une lettre d'attribution spécifique pour les PLS OTAN. Ces derniers seront intégrés dans le SIRH CONCERTO par la DRHAT/SDF/BFS ou par la DRHAT/SDGP/BEM.

3.3.4. Cas particulier : les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

Au cours du cycle 2011-2012, au titre d'une expérimentation conduite par les ESCC, les élèves-officiers en formation ont eu l'opportunité de se présenter à un examen au format PLS, en langue anglaise, allemande, espagnole ou italienne.

L'expérimentation ayant été validée, ce format entrera en vigueur aux ESCC, exclusivement pour les élèves en formation. Les appendices IX.F. et IX.G. détaillent le format de l'examen.

Les jurys d'examens seront homologués par la DRHAT/SDF.

À la fin des sessions, les ESCC adresseront les propositions d'attributions des PLS à la DRHAT/SDF.

3.3.5. Cas particulier : profil linguistique standardisé 4444 en langue anglaise à l'école de guerre.

À compter du cycle 2015-2016, et dans le cadre d'une expérimentation, l'école de guerre (EdG) proposera l'attribution du PLS 4444, par équivalence, au profit des stagiaires de l'armée de terre française.

Les modalités d'attribution de ce PLS 4444 en langue anglaise seront transmises par l'EdG à ses stagiaires.

Les résultats de cette session seront intégrés dans la lettre d'attribution (LA) des PLS de l'armée de terre.

3.3.6. L'examen du profil linguistique standardisé en langue française.

L'examen PLS en langue française a pour objectif principal de délivrer, aux ressortissants originaires d'un pays dont le français n'est pas l'une des langues officielles et qui travaillent au profit de leur défense, un PLS attestant de leur niveau.

Le format de ce nouvel examen, expérimenté aux ESCC, lors du cycle 2011-2012, est détaillé en appendice IX.H. 

L'intérêt de cet examen est triple :

• inciter les militaires étrangers à perfectionner leur connaissance de la langue française, ainsi que leur connaissance générale de la France ;

• donner aux autorités étrangères un complément d'information sur les connaissances acquises par leurs ressortissants et proposer un moyen de sélection ou de spécialisation ultérieure de leurs officiers et sous-officiers, dans le cadre plus global des relations militaires avec la France (missions, attachés militaires, etc.) ;

• fournir aux autorités de l'OTAN des éléments objectifs d'appréciation sur la maîtrise de la langue par les militaires originaires des pays non francophones.

Le PLS du candidat sera évalué du niveau 0000 au niveau 5555. L'attribution d'un 0 dans une des quatre compétences signifie « aucune compétence », dans le cas d'un niveau trop faible, ou « non évalué ».

L'organisation de l'examen est détaillée en annexe XIII. Les centres d'examen traiteront directement avec la DRHAT/SDF.

4. Attribution des niveaux de compétences linguistiques.

4.1. Les profils linguistiques standardisés.

4.1.1. Dispositions générales.

La DRHAT/SDF est seule habilitée à valider les compétences linguistiques du personnel militaire de l'armée de terre :

• sous le format PLS pour les évaluations et examens civils et militaires ;

• sous l'appellation de modules pour les quatre modules d'anglais professionnel.

L'attribution de ces niveaux est officialisée, annuellement, par la diffusion de lettres d'attribution pour les résultats des examens militaires.

• en août pour les PLS résultant d'un examen militaire ;

• en fin d'année pour les modules d'anglais professionnel.

4.1.2. Résultats aux évaluations civiles - les équivalences.

Une équivalence PLS, jusqu'au niveau 3333, pourra être attribuée au regard :

• des résultats obtenus à des examens civils. Les diplômes ou examens devront dater de moins de cinq ans, sauf dérogation accordée par la DRHAT/SDF/BFS ;

• des grilles d'équivalence détaillées en annexe III. Ces grilles, validées en interarmées, pourront être modifiées, en fonction des évolutions apportées aux examens civils (niveau, format, durée, etc.).

S'agissant d'appliquer une concordance entre un examen civil et un PLS, ces résultats seront directement impactés dans CONCERTO par la DRHAT/SDF/BFS section langues stagiaires étrangers (SLSE) et n'apparaitront plus désormais dans une lettre d'attribution. Il appartient donc aux administrés de vérifier l'exactitude des éléments linguistiques figurant dans leur fiche CONCERTO.

Au fur et à mesure des éléments transmis les résultats seront impactés sous format PLS dans CONCERTO tout au long de l'année.

Toute demande de mise à jour ou de rectificatif sera transmise par messagerie accompagnée des pièces justificatives à la section langues stagiaires étrangers (SLSE) de la DRHAT/SDF/BFS.

4.1.2.1. Profil linguistique standardisé obtenu par équivalence avec un test of english for international communication.

Dans le cadre d'un marché établi entre ETS GLOBAL et le ministère de la défense, les résultats des TOEIC passés au sein de la défense sont transmis directement à la DRHAT/SDF pour les sessions organisées par l'armée de terre.

Leur niveau de compétence linguistique sera actualisé dans CONCERTO par la DRHAT/SDF, tout au long de l'année, et ne fera l'objet d'aucune lettre d'attribution.

4.1.2.2. Profil linguistique standardisé obtenu par équivalence avec un diplôme de compétence en langue pour les langues de catégorie A.

Dans le cadre du protocole établi avec le ministère de l'éducation nationale (centre logistique du DCL), les résultats des candidats qui auront spécifié, lors de l'inscription à l'examen, leur appartenance à l'armée de terre, seront adressés directement à la DRHAT/SDF.

Leur niveau de compétence linguistique sera actualisé dans CONCERTO par la DRHAT/SDF, tout au long de l'année, et ne fera l'objet d'aucune lettre d'attribution.

4.1.2.3. Profil linguistique standardisé obtenu par équivalence dans les autres cas.

Les référents langues des unités transmettront les dossiers de demande d'équivalence par messagerie accompagnée des pièces justificatives à la section langues stagiaires étrangers (SLSE) de la DRHAT/SDF/BFS.

Constitution du dossier de demande d'équivalence :

• formulaire de demande d'équivalence en langue, dûment complété par les candidats (cf. annexe XIV.) ;

• scan du diplôme du candidat.

La liste des diplômes, examens et tests permettant l'attribution sur titre d'un PLS 1111, 2222 ou 3333 figure en annexe III.

4.1.2.4. Cas particuliers.

Un diplôme ou un examen, datant de moins de cinq ans, ayant fait l'objet d'une demande d'équivalence pour l'attribution d'un niveau de PLS ne pourra en aucun cas être à nouveau présenté pour obtenir un PLS de niveau supérieur.

Diplôme ou examen de plus de cinq ans.

Un dossier de demande de dérogation pourra être soumis à la décision de la DRHAT/SDF si, à l'issue de l'examen ou de la remise du diplôme, l'intéressé a effectué une mission ou suivi un cycle de formation de longue durée dans le pays de la langue considérée.

Cette demande (cf. annexe XIV.) devra être adressée à la DRHAT/SDF. Selon le niveau demandé, outre la copie du diplôme, une attestation, précisant la durée du séjour à l'étranger, devra y être jointe.

4.1.3. Résultats aux évaluations militaires.

Les résultats aux EMLE et EMLP seront transmis, par les ESCC et le CFIAR, conformément à l'échéancier figurant en annexe I. et au tableau joint en annexe XV.

Les résultats aux examens PLS seront transmis, par les ESCC, à la DRHAT/SDF.

Les propositions de réussites et d'interdits d'examen seront présentées à la signature du général, sous-directeur de la formation.

La lettre d'attribution des niveaux PLS sera diffusée dans le courant du mois d'août, sur le site intraterre de la DRHAT. Une copie informatique du fichier national de l'ensemble des résultats pourra être transmise, à leur demande, aux EMZD pour leur permettre de répondre aux éventuelles questions des officiers langues des organismes, en cas d'échec du personnel inscrit.

Les autorités destinataires de la lettre d'attribution devront communiquer les résultats à leurs candidats.

Ces mêmes destinataires seront tenus de transmettre les résultats des candidats, mutés à la date de diffusion de la lettre d'attribution, à leurs nouvelles autorités.

4.1.4. Résultats aux évaluations du profil linguistique standardisé de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.

La DRHAT/SDF/BFS éditera une lettre d'attribution spécifique pour les PLS OTAN. Ces derniers seront intégrés dans le SIRH CONCERTO par la DRHAT/SDF/BFS ou par la DRHAT/SDGP/BEM.

4.1.5. Demande de levée d'interdit d'examen.

La procédure de demande de levée d'interdit d'examen s'appliquera exclusivement au personnel pour lequel aucune demande de désistement n'aura été formulée dans les délais fixés et pour lequel aucun compte-rendu n'aura été effectué avant la diffusion de la lettre d'attribution. Cette procédure ne devra être activée qu'après la diffusion de la lettre d'attribution identifiant nominativement les interdits d'examens. Elle ne sera pas utilisée à titre de régularisation.

Chronologie de la procédure :

• le candidat rédigera un compte-rendu adressé au général, sous-directeur de la formation (voie hiérarchique avec avis du référent langues de l'unité et du chef de corps) ;

• à la réception du compte-rendu, si la justification est recevable, la DRHAT/SDF adressera un courriel de levée d'interdit d'examen, pour action au CFIAR et, pour information, à l'organisme d'appartenance.

Cette procédure demeurera exceptionnelle et ne se substituera pas à l'application de la procédure de désistement.

Toute demande sera étudiée au cas par cas.

4.1.6. Bilan du cycle de formation-évaluation.

Les EMZD, les ESCC et le CFIAR adresseront, à la DRHAT/SDF, un compte-rendu qualitatif et quantitatif sur le déroulement et les résultats de la session annuelle des EML qui devra, en particulier, faire état du nombre d'absents aux épreuves, ainsi que des justifications apportées.

4.2. Les modules d'anglais professionnel.

L'école, où le contrôle de connaissances aura été organisé et corrigé, transmettra les résultats à la DRHAT/SDF pour validation puis archivage (cinq années).

Une lettre d'attribution, spécifique aux quatre modules, sera éditée au cours du dernier trimestre de l'année. À l'issue de sa diffusion, les données individuelles des intéressés seront actualisées dans le SIRH CONCERTO.

4.3. Mise à jour du profil linguistique dans CONCERTO.

Toute demande de mise à jour ou de rectificatif de la fiche synthèse CONCERTO sera transmise par messagerie accompagnée des pièces justificatives à la section langues stagiaires étrangers (SLSE) de la DRHAT/SDF/BFS.

La saisie dans CONCERTO n'est pas du ressort des groupements de soutien de base de défense (GSBdD) ni des unités.

5. Financement des formations et des évaluations.

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs nationaux de formation et d'évaluation des compétences linguistiques du personnel de l'armée de terre, un budget est alloué annuellement par l'EMAT. Les différentes modalités de financement sont détaillées infra.

5.1. Financement de la formation externalisée en langue anglaise.

La formation externalisée en langue anglaise fait l'objet d'un marché défense.

La DRHAT/SDF en instruit le paiement direct et globalisé pour le personnel militaire d'active de l'armée de terre, dont la candidature a été retenue, dans la limite du budget qui lui est alloué par l'EMAT.

La DRHAT/SDF est la seule autorité habilitée à valider les candidatures du personnel, conformément aux dispositions prévues par la note relative à la formation en langue anglaise.

5.2. Les modalités de financement des évaluations civiles.

5.2.1. Financement du test of english for international communication.

La DRHAT/SDF prendra exclusivement en charge le coût du TOEIC organisé au sein d'un centre défense agréé. Les modalités de mise en œuvre du TOEIC seront détaillées dans la note relative à l'attribution d'un PLS en langue anglaise du niveau 1111 au 3333.

5.2.2. Financement du diplôme de compétence en langue anglaise.

Hors métropole exclusivement, la DRHAT/SDF prendra en charge le coût du DCL en langue anglaise du personnel se présentant in situ à l'examen. Les modalités de mise en œuvre du DCL seront détaillées dans la note relative à l'attribution d'un PLS en langue anglaise du niveau 1111 au 3333.

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5.2.3. Financement du diplôme de compétence en langue dans les langues de catégorie A et B.

La DRHAT/SDF, dans le cadre du protocole établi avec le ministère de l'éducation nationale, instruira le paiement direct et globalisé des frais d'inscription à l'examen du personnel militaire d'active de l'armée de terre, auprès des centres d'examens pour les langues suivantes : allemand, espagnol, italien, portugais.

Aucun frais d'inscription à ces examens ne devra être avancé par le candidat.

À compter du cycle 2015-2016, et en attendant les modifications au protocole précité, la DRHAT/SDF prendra en compte le remboursement intégral des frais d'inscription, avancés par le candidat, au DCL (100 euros) dans les langues suivantes : arabe, chinois et russe.

5.2.4. Financement des examens civils présentés dans le cadre d'une formation initiale ou de cursus.

Il appartiendra, à l'organisme de formation, de saisir, en avance de phase, la DRHAT/SDF pour lui demander l'autorisation d'engager la dépense.

5.2.5. Remboursement des examens.

À l'exception des élèves en formation initiale, seul le personnel militaire d'active de l'armée de terre [personnel affecté dans une unité hors budget opérationnel de programme (BOP) terre inclus], pourra prétendre au remboursement des frais d'inscription à un examen ou une évaluation civile référencée dans les tableaux d'équivalence interarmées pour les langues de catégorie A (cf. annexe III.).

La DRHAT/SDF instruira exclusivement les dossiers de remboursement des frais d'inscription des évaluations civiles présentées au cours de l'année 2015, jusqu'en août 2016.

Quel que soit l'examen présenté, il ne pourra être demandé qu'un seul remboursement par année calendaire et par langue. Le montant, pris en charge, par la DRHAT/SDF, sera précisé dans la note relative au financement de la formation et des évaluations en langues.

Le remboursement des évaluations civiles, pour les langues de catégorie B, ne sera pas pris en charge par l'armée de terre, excepté pour les DCL de russe, arabe et chinois, à compter de 2015.

5.2.6. Remboursement individuel des examens en langue de catégorie A, hors test of english for international communication et diplôme de compétence en langue.

Il sera uniquement procédé à des remboursements, à titre individuel, dans la limite du montant annuel fixé dans la note précitée et ce, quel que soit le coût de l'inscription à l'examen.

5.2.7. Interdit de remboursement d'examen.

Les interdits de remboursement d'examen, d'une durée de deux ans, seront prononcés dans les cas suivants :

• non présentation à une évaluation ou un examen civil dans les six mois qui suivront  une formation en anglais financée par la DRHAT/SDF ;

• non présentation à une évaluation ou un examen civil, après le paiement des frais d'inscription par la DRHAT/SDF.

À défaut d'une justification recevable, adressée à la DRHAT/SDF, le personnel sera déclaré « interdit de remboursement ». Il ne pourra, ni être inscrit à une évaluation civile financée directement par la DRHAT/SDF, ni prétendre à un remboursement des frais d'inscription à un examen civil pendant les deux années qui suivront la date de diffusion de la lettre d'attribution.

Toute demande de levée d'interdit de remboursement d'examen devra être adressée à la DRHAT/SDF pour une étude au cas par cas. 

5.3. Les modalités de financement des examens et évaluations militaires.

Les modalités de prise en charge, par la DRHAT/SDF, des frais de déplacement, des remboursements d'examens ou d'indemnités, au profit du personnel civil et militaire, seront précisées dans la note relative au financement de la formation et des évaluations en langues cycle 2015-2016.

6. Texte abrogé.

La circulaire n° 272794/DEF/RH-AT/F/FS/SLSE du 25 septembre 2014 relative à la formation, aux évaluations et à l'attribution des niveaux de compétences en langues pour le cycle de formation 2014-2015 est abrogée.