Préambule.

Le brevet militaire des sports aériens (BMSA) a été créé par l'instruction n° 6057/EMAA/3/OP du 17 décembre 1970 modifiée.

Ce diplôme sanctionne les capacités requises pour l'exercice à titre de sport militaire des fonctions suivantes :

• pilote d'avion léger ;

• pilote de planeur ;

• moniteur de sports aériens.

Il peut être décerné au personnel militaire de l'armée de l'air et des autres armées pratiquant à titre militaire les sports aériens sans distinction de corps d'appartenance.

La délivrance de ce brevet n'ouvre aucun des droits statutaires du personnel navigant (PN) aux personnels des autres corps.

En particulier, elle n'ouvre pas droit à l'inscription sur les listes du PN, à l'accès à une échelle de solde particulière ou à l'attribution de l'indemnité pour services aériens (ISAé).

Les militaires pratiquant les sports aériens dans les unités militaires de vol à voile seront considérés en service aérien commandé au cours des vols qu'ils exécuteront. Ils devront, pour chaque séance de vol, recevoir un ordre de mission et ils seront admis, à l'occasion de ces vols, au bénéfice de l'indemnité journalière de services aéronautiques (IJSAé) au taux réduit, permettant leur affiliation au fonds de prévoyance de l'aéronautique, à l'exception toutefois du personnel qui percevrait par ailleurs des primes ou soldes afférentes à leurs fonctions donnant lieu à retenue au profit de ce fonds.

L'exercice des fonctions correspondant au BMSA reste subordonné à un contrôle régulier de l'aptitude physique, à l'exercice de ces sports et à l'accomplissement régulier d'un certain nombre de services aériens conformément à la licence aéronautique validée par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) à laquelle chaque spécialité de BMSA est rattachée.

Le BMSA autorise son détenteur à être commandant de bord aux commandes des planeurs et des avions légers de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) utilisés pour remorquer les planeurs.

1. BREVET MILITAIRE DE SPORTS AÉRIENS - SPÉCIALITÉ PILOTE D'AVION LÉGER (ANNEXE II.).

Ce brevet est délivré :

• par équivalence aux militaires de l'armée de l'air et des autres armées titulaires du brevet de pilote privé d'avion (PPL), quel que soit leur corps ;

• par équivalence aux militaires de l'armée de l'air et des autres armées titulaires du « brevet militaire de pilote d'avion du 1^er degré ».

Les propositions pour l'attribution du BMSA - spécialité pilote d'avion léger - établies sous forme d'état récapitulatif par le commandant de l'unité ayant validé la transformation du pilote (annexe I.) sont adressées par courrier officiel au commandement des écoles du personnel navigant (EFPN) de la DRH-AA qui étudiera le dossier et le présentera pour validation au sous-directeur « affaires générales » de la DRH-AA. Les brevets signés seront ensuite expédiés aux unités par bordereau d'envoi.

2. BREVET MILITAIRE DE SPORTS AÉRIENS - SPÉCIALITÉ PILOTE DE PLANEUR (ANNEXE II.).

Ce brevet est délivré par équivalence aux militaires de l'armée de l'air ou des autres armées titulaires d'un brevet de pilote de planeur délivré par la DGAC.

Les propositions pour l'attribution du BMSA, spécialité pilote de planeur, établies sous forme d'état récapitulatif par le commandant de l'unité ayant validé la transformation du pilote (annexe I.) sont adressées par courrier officiel au commandement des EFPN de la DRH-AA qui étudiera le dossier et le présentera pour validation au sous-directeur « affaires générales » de la DRH-AA. Les brevets signés seront ensuite expédiés aux unités par bordereau d'envoi.

3. BREVET MILITAIRE DE SPORTS AÉRIENS - SPÉCIALITÉ MONITEUR DE SPORTS AÉRIENS (ANNEXE II.).

Ce brevet est délivré par équivalence aux militaires de l'armée de l'air ou des autres armées titulaires d'un BMSA spécialité pilote de planeur et d'une qualification instructeur de planeur ou de vol à voile (flight instructor sailplane ou flight examinator sailplane) délivrée par la fédération française de vol à voile (FFVV) et validé par la DGAC.

Les propositions pour l'attribution du BMSA - spécialité moniteur de sports aériens - établies sous forme d'état récapitulatif par le commandant de l'unité ayant validé la transformation du pilote (annexe I.) sont adressées par courrier officiel au commandement des EFPN de la DRH-AA qui étudiera le dossier et le présentera pour validation au sous-directeur « affaires générales » de la DRH-AA. Les brevets signés seront ensuite expédiés aux unités par bordereau d'envoi.

4. CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE.

Conformément à l'instruction n° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 22 février 2013 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant, tout BMSA, quel que soit sa spécialité, n'est valable que si la ou les licences civiles correspondantes sont en état de validité sur le plan de l'aptitude médicale et de la durée de validité du certificat médical correspondant (visite médicale d'un médecin chargé du PN, visite classe 1 ou classe 2).

De plus, le BMSA n'est également valide que si son titulaire est en possession d'une visite médicale périodique (VMP) à jour délivrée par le médecin de l'unité.

5. SERVICES AÉRIENS EXIGÉS.

Sur le plan de l'activité aérienne, la validité du BMSA est soumise aux mêmes conditions que la qualification délivrée par la DGAC correspondante. Les conditions de prorogation ainsi que les conditions de renouvellement sont identiques à celles définies par la réglementation DGAC en vigueur.

6. Abrogation.

L'instruction n° 6057/EMAA/3/OP du 17 décembre 1970 modifiée, relative à l'attribution d'un brevet militaire de sports aériens aux militaires de l'armée de l'air et l'instruction n° 1449/DEF/EMAA/3.OPS/DPS du 23 avril 1992 ⁽¹⁾ relative à l'attribution d'un brevet militaire de sports aériens aux militaires de l'armée de l'air sont abrogées.