1. Introduction.

La présente instruction a pour objet de définir les attributions, l'organisation et le fonctionnement du centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air (CGMTAA 00.614).

Le CGMTAA est un organisme extérieur du service du matériel de l'armée de l'air (SMAA), relevant directement du directeur central du matériel de l'armée de l'air (DCMAA). Il est implanté sur la base aérienne (BA) n^o 279 de Châteaudun.

2. Attributions générales.

Le CGMTAA est chargé de la gestion des matériels techniques de l'armée de l'air. Ses attributions couvrent tout ou partie, selon le type de matériel, des tâches ressortissant des domaines de l'approvisionnement, de la distribution, de la mise en réparation, de l'élimination et de la comptabilité des matériels.

Il utilise pour cela les systèmes d'information logistiques (SIL) définis par la DCMAA et mis en œuvre par le centre informatique du service du matériel de l'armée de l'air (CISMAA 00613) permettant notamment d'effectuer les opérations de :

• prise en gestion ;

• gestion ;

• sortie de gestion.

Il a également pour rôle de mettre à disposition des organismes responsables du maintien en condition opérationnelle des matériels, les éléments de gestion nécessaires pour évaluer les besoins en approvisionnement initial, réapprovisionnement et réparation.

Il est chargé de transmettre à la DCMAA, les informations nécessaires pour conduire la manœuvre logistique.

Il participe à l'évolution des SIL du service du matériel de l'armée de l'air et forme les personnels qui les utilisent.

3. Subordination.

Pour l'exécution des attributions générales définies au point 2, le directeur du CGMTAA 00.614 relève directement du directeur central du matériel de l'armée de l'air.

Il reçoit des directives des sous-directions de la DCMAA, pour ce qui concerne :

• la définition des objectifs ;

• l'élaboration du plan de charge et le choix des priorités ;

• le suivi et le contrôle des résultats.

Dans les autres domaines, il relève du commandant de la BA 279 de Châteaudun.

4. Organisation.

Le directeur du CGMTAA 00.614 est assisté d'un sous-directeur.

Le CGMTAA 00.614 comprend les entités suivantes :

• la direction 00.614 ;

• la division « soutien utilisateurs » 01.614 ;

• la division « logistique » 02.614 ;

• la division « nomenclature catalogue fichiers » 03.614 ;

• la division « opérations exercices » 04.614.

L'organigramme du CGMTAA est présenté en annexes.

5. Attributions détaillées.

5.1. Attributions du directeur.

Le directeur du CGMTAA est responsable de l'exécution des directives reçues et du bon fonctionnement de l'unité. Cette responsabilité s'exerce notamment dans le cadre des délégations de pouvoir consenties par le directeur central du matériel de l'armée de l'air. Elle concerne en particulier, les objectifs à atteindre, le contrôle des résultats et la qualité des services fournis.

Le directeur du CGMTAA est responsable de la sécurité des personnes placées sous son autorité et des biens dont il est détenteur. A ce titre, il veille en particulier à l'application des mesures de sécurité des systèmes d'information (SSI). Il définit et organise un plan de secours permettant la poursuite des activités du CGMTAA en cas de sinistre affectant le site normal d'implantation de l'unité.

5.2. Attributions du sous-directeur.

Le sous-directeur seconde le directeur pour le fonctionnement courant du centre. Il assume la fonction de contrôleur de gestion et peut se voir confier d'autres tâches relevant des attributions générales de l'unité.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, il assure de plein droit la suppléance.

5.3. Attributions des services de la direction.

Les services de la direction ont pour rôle d'assurer le support et de concourir au bon fonctionnement général du centre. Ils comprennent :

• le secrétariat d'unité élémentaire ;

• le bureau de contrôle de gestion ;

• le service « courrier général » ;

• la cellule « comptabilité matières » ;

• la section « gestion des moyens ».

5.3.1. Le secrétariat d'unité élémentaire.

Le secrétariat d'unité élémentaire est chargé :

• des diverses tâches de secrétariat (courrier, dactylographie) ;

• des tâches de service général (encadrement, discipline) ;

• des tâches d'administration élémentaire du personnel militaire ;

• de l'administration des matériels techniques et de commissariat détenus par le centre ;

• de la tenue des documents de suivi du budget de fonctionnement.

5.3.2. Le bureau de contrôle de gestion.

Le bureau de contrôle de gestion (BCG) :

• participe à l'élaboration du plan d'action du CGMTAA ;

• fournit à la DCMAA les éléments nécessaires à l'élaboration des comptes de stock, de patrimoine et organiques ;

• réalise le compte analytique d'exploitation ;

• élabore les états statistiques, les états de synthèse et les indicateurs nécessaires au pilotage des activités.

5.3.3. La cellule comptabilité matières.

Cette cellule :

• tient la comptabilité des matériels de gestion ravitaillement systématique (RVS) ou matériel à distribution automatisée (MDA) placés au titre d'une mise à disposition, location ou réparation, dans des organismes ne relevant pas de l'armée de l'air ;

• tient la comptabilité des matériels soutenus par les cellules de soutien du ravitaillement (CSR) quel que soit leur mode de gestion ;

• apure les fichiers de gestion et de suivi en ne conservant que les archives réglementaires.

5.3.4. La section gestion des moyens.

La section gestion des moyens est chargée :

• de l'administration du système d'information pour la gestion des matériels air (SIGMA) et de l'utilisation de son outil de requête ;

• de diriger l'installation des logiciels et le paramétrage des micro-ordinateurs du CGMTAA en liaison avec le CISMAA et l'escadron des systèmes d'information et de communication (ESIC) ;

• de gérer le parc informatique du CGMTAA.

5.4. La division « soutien utilisateurs ».

Cette division a pour attributions :

• de participer aux analyses fonctionnelles relatives aux évolutions des SIL ;

• de valider les applications informatiques, sous leur aspect fonctionnel préalablement à leur recette par le CISMAA ;

• d'instruire en liaison avec le CISMAA, les demandes d'évolutions des SIL émanant des utilisateurs, d'en évaluer l'intérêt et de transmettre les éléments de décision à la DCMAA ;

• de réaliser la documentation d'utilisation des SIL, de former et d'assister le personnel qui les exploitent.

Par ailleurs, cette division participe à la mise en place des CSR et des éléments de soutien du ravitaillement technique mobile (ESRTM) des bases aériennes de théâtre.

5.5. La division « logistique ».

La division « logistique » est responsable de tout ou partie, selon l'organisme dont relèvent les matériels [délégation générale pour l'armement (DGA), service du matériel de l'armée de l'air (SMAA), structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques et associés du ministère de la défense (SIMMAD)], des opérations de gestion et de sortie de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air.

5.5.1. Gestion des matériels.

5.5.1.1. Matériels de compétence DGA, SMAA, SIMMAD.

La division logistique est chargée dans le domaine de la manœuvre des ressources :

• de répartir les existants entre les bases en fonction des dotations, des niveaux et des besoins en émettant les ordres de mouvement correspondants ;

• de recevoir les demandes de matériels exprimées par les escadrons de soutien du ravitaillement technique (ESRT), et d'en assurer la satisfaction, en liaison si besoin est avec les commandements organiques ;

• de recevoir, par l'intermédiaire de la division opérations exercices les demandes de matériels MSA exprimées par les CSR et les ESRTM et d'en assurer la satisfaction en liaison avec le centre d'opérations de l'armée de l'air (COAIR) et les commandements organiques.

5.5.1.2. Matériels de compétence DGA et SMAA.

La division logistique est chargée dans le domaine de l'approvisionnement :

• de participer à l'élaboration des approvisionnements initiaux et à la prise en gestion des matériels correspondants ;

• d'évaluer les besoins futurs et de conduire les travaux préparatoires au réapprovisionnement, en tenant compte des paramètres de gestion et des contraintes opérationnelles, techniques et budgétaires ;

• d'établir en temps utile les demandes de mise en commande consécutives aux travaux de réapprovisionnement ;

• de s'assurer que les notifications et les livraisons interviennent selon les quantités et selon le calendrier prévus ;

• d'intervenir auprès des organismes fournisseurs pour éviter toute situation de pénurie ;

• de faire acquérir des matériels aéronautiques au profit des forces par la procédure exceptionnelle d'ordre de mise en commande technique (OMCT), dans la limite des crédits délégués ;

• d'initier les besoins en dépenses de maintenance et d'entretien (DME) et de gérer les crédits correspondants qui lui sont délégués.

Elle est en outre chargée dans le domaine de la réparation :

• de préparer les programmes de réparation en liaison avec le bureau de coordination et de synthèse et les bureaux des matériels de la sous-direction des opérations logistiques de la DCMAA et de participer à l'élaboration du budget correspondant ;

• d'établir les demandes de mise en réparation ;

• de faire évoluer les programmes établis en fonction de la situation logistique et budgétaire ;

• de provoquer les mises en réparation et d'en suivre le déroulement conformément aux prévisions ;

• d'intervenir auprès des organismes chargés de la réparation pour éviter toute situation de pénunie.

5.5.1.3. Matériels de compétence SIMMAD.

La division logistique est chargée de fournir à la DCMAA :

• les éléments de gestion nécessaires pour évaluer les besoins en rechanges et en réparation des matériels ;

• les éléments d'alerte pour éviter toute situation de pénurie ;

• les éléments pour faire acquérir des articles permettant de lever ou de prévenir l'indisponibilité des matériels par la procédure exceptionnelle d'ordre de mise en commande technique (OMCT) dans la limite des crédits délégués.

5.5.2. Sortie de gestion des matériels.

La division logistique est chargée :

• de détecter les matériels en excédent des besoins, selon les directives de la DCMAA, en vue d'engager le processus de leur élimination ;

• de prononcer ou proposer la réforme des matériels jugés irréparables au troisième niveau technique d'intervention (NTI 3).

5.5.3. Dispositions particulières.

La division logistique :

• soumet à la DCMAA, après étude par la division « soutien utilisateurs » (DSU), toute proposition d'évolution des procédures de la gestion informatisée ;

• entretient les fichiers et bases de données du système d'information et de suivi des matériels individualisés (SISMI) ;

• fournit à la division des opérations exercices le complément de personnel nécessaire à l'activation d'un ESRTM.

5.6. La division « nomenclature catalogue fichiers ».

Cette division est chargée d'identifier les matériels si besoin est, de les prendre en gestion, de traiter et de diffuser les informations techniques relatives à leur comportement.

5.6.1. Identification et prise en gestion des matériels.

La division nomenclature catalogue fichiers (NCF) est chargée :

• de participer aux travaux d'approvisionnement initial, pour identifier si besoin est les matériels entrant en gestion ;

• d'acquérir et d'introduire dans les SIL, les informations nécessaires à la gestion des matériels ;

• d'entretenir le catalogue des matériels techniques en service dans l'armée de l'air et de diffuser aux abonnés les catalogues spécialisés ;

• d'entretenir des fichiers particuliers qui ne sont pas liés au système de gestion (aéronefs, véhicules, carburants aéronautiques).

La sous-division nomenclature assure les fonctions de section de codification de la DCMAA. Elle est à ce titre subordonnée fonctionnellement au centre d'identification des matériels de la défense (CIMD).

Cette subordination concerne :

• l'application de la politique de nomenclature du ministère de la défense ;

• le respect des procédures en matière de codification ;

• la définition des échanges ;

• la cohérence générale au sein de la défense des actions de codification et de normalisation.

Cette sous-division est chargée d'attribuer en liaison avec le CIMD, un numéro de nomenclature OTAN aux matériels pris en gestion.

5.6.2. Traitement des faits techniques.

La division « NCF » est chargée :

• de traiter les informations techniques relatives au comportement du matériel au moyen du système automatisé des informations techniques (SAIT), d'en vérifier la qualité et d'y faire apporter les corrections éventuellement nécessaires ;

• de diffuser vers les abonnés les états de synthèse du SAIT.

5.7. La division « opérations exercices ».

Cette division est chargée :

• de la mise en place des ressources et de l'émission des ordres de mouvement au profit des CSR et des ESRTM ;

• du traitement des informations logistiques relatives à la gestion et à la comptabilité des ressources mises en place ;

• de la production des états de synthèse et des indicateurs nécessaires au pilotage de ses activités spécifiques ;

• d'assister les unités déployées hors métropole dans le cadre d'un exercice ;

• de l'organisation, en liaison avec les organismes responsables du transport, des flux aller et retour de matériels entre la métropole et les sites extérieurs.

6. Fonctionnement.

6.1. Fonctionnement général.

Constitué en unité élémentaire, le CGMTAA est rattaché pour son administration à la BA 279 de Châteaudun.

6.2. Moyens.

6.2.1. Moyens en personnel.

Les moyens en personnel figurent aux tableaux d'effectifs (TE) du CGMTAA édités par l'état-major de l'armée de l'air (EMAA).

Le personnel civil figure au tableau de répartition des effectifs civils autorisés (TRECA) de la base aérienne 279.

Les mises en place des personnels sont prononcées par :

• le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air pour les officiers ;

• les autorités habilitées définies par l'instruction citée en huitième référence pour les militaires non officiers, de carrière ou engagés ;

• le bureau régional du personnel civil de la région aérienne Nord pour le personnel civil fonctionnaire et contractuel ;

• le commandant de la BA 279 pour le personnel civil ouvrier.

Le personnel du CGMTAA est administré par les services compétents de la BA 279.

6.2.2. Moyens financiers.

Pour assurer le fonctionnement spécifique de l'unité, des crédits sont alloués par la DCMAA au directeur du CGMTAA qui reçoit délégation de signature pour les engagements juridiques correspondants.

Selon la nature des dépenses, les autorités en charge du mandatement sont :

• le directeur de l'entrepôt de l'armée de l'air (EAA) 601 ;

• le directeur du commissariat en région aérienne Nord.

6.2.3. Moyens en matériels.

Les matériels techniques spécialisés sont mis en place par la DCMAA. Les autres matériels sont mis en place conformément aux errements en vigueur.

6.3. Correspondance et timbres.

Le directeur du CGMTAA correspond, dans le domaine fonctionnel, directement avec les sociétés de service, les fournisseurs, les bases aériennes et les établissements du SMAA pour toutes les questions courantes relevant de ses attributions. Les questions importantes sont soumises à la DCMAA.

Le CGMTAA est doté des timbres officiels métalliques.

6.4. Soutien.

Le soutien du CGMTAA est assuré par la BA 279. Dans le domaine informatique le CGMTAA reçoit également l'assistance du CISMAA.

6.5. Participation au service intérieur.

Le personnel du CGMTAA participe au service intérieur et au service de garnison dans la mesure des compatibilités avec sa mission principale.

Les propositions nominatives de désignation sont faites par le directeur du centre.

7. Document abrogé.

L' instruction 614 /DEF/DCMAA/ED/R du 30 juillet 1999 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air 00.614 est abrogée.