ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Du 07 juillet 2014NOR D E F D 1 4 1 6 4 8 1 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 février 2011 modifié relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 février 2011 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le cinquième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« - la sous-direction de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;
« - la mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines » ;
2° Après le cinquième alinéa du 2°, il est inséré l'alinéa suivant :
« - les centres d'expertise médicale et de commissions de réforme ».
Article 2
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il dispose de chargés de mission, d'un chef de cabinet et de la mission encadrement supérieur et cadres dirigeants ».
2° Après le septième alinéa, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« La mission encadrement supérieur et cadres dirigeants, placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, est chargée de proposer la politique générale et de valorisation de l'encadrement supérieur civil. Elle constitue les viviers de cadres pour l'accès aux emplois fonctionnels. Elle assure le suivi personnalisé des carrières des cadres supérieurs civils et le secrétariat permanent du comité des parcours professionnels de l'encadrement supérieur civil.
« Par ailleurs, elle participe aux travaux interministériels relatifs aux cadres dirigeants de l'État. À ce titre, elle prépare notamment le vivier civil et militaire des cadres susceptibles d'occuper ce type d'emploi ».
Article 3
Les articles 3 et 4 du même arrêté sont abrogés.
Article 4
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective est chargée :
« 1° D'élaborer la politique des ressources humaines du ministère de la défense et de la décliner par des directives, en liaison d'une part avec les états-majors, directions et services, et d'autre part avec la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles et les autres services de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Elle veille à son application ;
« 2° De coordonner au sein du ministère les travaux d'élaboration du schéma stratégique ministériel en relation avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique et la direction du budget. Elle est, à ce titre, le correspondant du réseau interministériel ;
« 3° De réaliser des analyses et enquêtes statistiques, sociologiques sur la situation et la condition du personnel militaire et civil ;
« 4° D'analyser les rapports d'enquêtes, d'audits ou de contrôles dans le domaine des ressources humaines, de les exploiter et de transmettre les éléments nécessaires aux décisions des autorités compétentes ;
« 5° De procéder au calcul du « glissement vieillesse technicité » et d'en analyser les facteurs d'évolution ;
« 6° D'élaborer le bilan social du ministère ;
« 7° D'assurer une veille sur les pratiques en matière de ressources humaines, d'effectuer des analyses prospectives et de réaliser des études comparatives au niveau national et international ».
Article 5
L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective comprend :
« 1° Le bureau de la politique générale des ressources humaines ;
« 2° Le bureau études et synthèses ;
« 3° Le bureau de l'analyse statistique, des enquêtes sociologiques et du bilan social ;
« 4° Le bureau de la prospective, de la veille « ressources humaines » et des études internationales ».
Article 6
L'article 8 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « en cohérence avec les référentiels infraministériels et interministériels » sont remplacés par les mots : « et d'en assurer la cohérence » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« - d'assurer le suivi et d'évaluer la cohérence des référentiels en organisation ;
« - d'instruire l'ensemble des participations en personnel du ministère de la défense auprès d'autres ministères et organismes et de centraliser les conventions afférentes, dans les conditions prévues par instruction ».
3° Au troisième alinéa, après les mots : « des effectifs », sont insérés les mots : « et des postes » ;
4° Au quatrième alinéa, après les mots : « à la programmation », sont insérés les mots : « et à la régulation » ;
5° Au cinquième alinéa, les mots : « à inscrire dans les travaux budgétaires relatifs aux lois de finances » sont remplacés par les mots : « dans le cadre des travaux de construction budgétaire » ;
6° Le sixième alinéa est supprimé ;
7° Au huitième alinéa, les mots : « et de la direction » sont supprimés ;
8° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - d'animer le contrôle interne de la direction ».
9° Après le neuvième alinéa, il est ajouté les deux alinéas suivants :
« - de conduire la mise en œuvre des orientations de politique générale et d'élaborer les directives de gestion ministérielle correspondantes, notamment en matière de recrutement, d'avancement, de condition du personnel, de fidélisation et d'incitations au départ ;
« - de proposer la répartition, entre armées et services, des volumes de recrutement et d'avancement ainsi que des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines ».
Article 7
L'article 9 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau des emplois, des compétences et de l'organisation ».
2° Après le quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - le bureau de la conduite des politiques de ressources humaines ».
Article 8
Le quatrième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est supprimé.
Article 9
Au 3° du II de l'article 11 du même arrêté, les mots : « à inscrire dans les travaux budgétaires relatifs aux lois de finances » sont remplacés par les mots : « dans le cadre des travaux de construction budgétaire et des exigences relatives à la maîtrise de la masse salariale ».
Article 10
Au dernier alinéa de l'article 13 du même arrêté, les mots : « à inscrire dans les travaux budgétaires relatifs aux lois de finances » sont remplacés par les mots : « dans le cadre des travaux de construction budgétaire et des exigences relatives à la maîtrise de la masse salariale ».
Article 11
L'article 15 du même article est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le quatrième alinéa est supprimé ;
2° Après le 3° du I, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Le centre de formation de la défense ».
Article 12
L'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa du 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - adresser des directives fonctionnelles à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale ».
2° Le 2° est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - contribuer à la définition et à l'évaluation des cycles de gestion et de paye du personnel civil » ;
b) Au cinquième alinéa, les mots : « et hors ceux concernant le personnel civil de recrutement local » sont supprimés ;
c) Au huitième alinéa, les mots : « et de paye des personnels » sont remplacés par les mots : « des personnels civils ».
Article 13
Au septième alinéa du I de l'article 18 du même arrêté, les mots : « le suivi des crédits » sont remplacés par les mots : « un suivi de la consommation des crédits ».
Article 14
L'article 19 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est abrogé.
Article 15
Le dernier alinéa de l'article 21 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions dispose des centres d'expertise médicale et de commissions de réforme ».
Article 16
L'article 22 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Le quatrième et le huitième alinéas sont supprimés ;
b) Après le cinquième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« - de transmettre au service des retraites de l'État les informations nécessaires à la mise à jour des comptes individuels de retraite des militaires et des fonctionnaires ».
2° Le 2° est ainsi modifié :
a) Aux sixième et septième alinéas, les mots : « de participer à la programmation et » sont supprimés et les mots : « le suivi des crédits » sont remplacés par les mots : « un suivi de la consommation des crédits » ;
b) Les dixième, onzième et douzième alinéas sont supprimés.
3° Le 4° est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « sous l'autorité fonctionnelle de la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines. » ;
b) Le troisième et quatrième alinéas sont supprimés.
Article 17
L'article 23 du même arrêté est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 23. - La sous-direction des pensions comprend :
« 1° Le bureau de la relation avec les usagers ;
« 2° Le bureau de la préparation et du suivi de l'activité ;
« 3° Le bureau de l'instruction des pensions et du contentieux ;
« 4° Le bureau des expertises et analyses médicales ;
« 5° Le bureau de la gestion des connaissances. »
Article 18
L'article 24 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - de piloter et de coordonner l'activité des conseillers techniques et des assistants de service social ».
2° Au sixième alinéa, les mots : « le suivi des crédits » sont remplacés par les mots : « un suivi de la consommation des crédits ».
Article 19
L'article 25 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, le sous-directeur de l'action sociale dispose de l'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social. Celui-ci l'assiste dans son rôle de pilotage et de coordination de l'activité des conseillers techniques et des assistants de service social ».
Article 20
Après l'article 26 du même arrêté, il est inséré un chapitre IV bis, composé des articles 26-1 et 26-2, et un chapitre IV ter, composé d'un article 26.3, ainsi rédigés :
« Chapitre IV bis
« La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
« Art. 26-1. - Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère, notamment en matière de solde, de paye et de pension, la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines assure la cohérence des procédures et des systèmes d'information en production ainsi que des processus et des organisations retenues.
« À ce titre, elle s'assure du concours des états-majors, directions et des services du ministère et travaille en relation avec les services compétents des autres départements ministériels.
« La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines est chargée :
« 1° De superviser la qualité de la mise en œuvre de la politique de ressources humaines. Dans ce cadre, elle s'assure de la cohérence des référentiels, nomenclatures, procédures, processus et systèmes d'information. Elle vérifie l'adéquation des organisations retenues et des ressources associées ;
« 2° De réaliser une veille juridique des textes législatifs et réglementaires et de s'assurer de leur traduction dans les systèmes d'information des ressources humaines ;
« 3° D'animer l'activité des organismes du ministère de la défense chargés d'assurer la mise en œuvre de la politique des rémunérations, accessoires de rémunérations et indemnités, des déplacements temporaires et changements de résidence, des droits à pension des personnels ;
« 4° D'assurer la gouvernance des données de ressources humaines, paye, solde et pension et d'organiser leur disponibilité au profit des états-majors, directions et services du ministère conformément à leurs attributions respectives ;
« 5° De représenter le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de la « zone fonctionnelle des ressources humaines », et à ce titre de mener les travaux d'urbanisation et de coordonner la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de ressources humaines ;
« 6° D'apporter en tant que de besoin son concours technique, administratif et financier à la mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines.
« Art. 26-2. - La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines comprend :
« 1° Le pôle de soutien général ;
« 2° Le bureau pilotage et synthèse ;
« 3° Le bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels ;
« 4° Le bureau métiers et système d'information.
« Elle dispose du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines ».
« En matière de paye, elle exerce une autorité fonctionnelle sur les centres ministériels de gestion, sur le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil ainsi que sur la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale.
« Son organisation et son fonctionnement sont précisés par une instruction.
« Chapitre IV ter
« La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines
« Art. 26-3. - La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines conduit les projets de transformation des ressources humaines du ministère en coordination avec la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines.
« À ce titre, elle s'assure du concours des états-majors, directions et des services du ministère ainsi que des services compétents des autres départements ministériels.
« La mission est chargée :
« 1° De mettre en œuvre les actions de modernisation et de simplification dans le domaine des ressources humaines du ministère ;
« 2° De concevoir et de réaliser un système d'information des ressources humaines ministériel unique. À ce titre, elle définit les modalités techniques et fonctionnelles de raccordement, notamment en termes de processus et d'organisation, des systèmes d'information des ressources humaines existants et aux futurs systèmes d'information des ressources humaines ;
« 3° D'assurer la cohérence d'ensemble, de l'étude d'impact à leur réalisation, entre les projets de ressources humaines, solde, paye et pensions et l'objectif du système d'information des ressources humaines ministériel.
« L'organisation et le fonctionnement de la mission sont décrits par instruction ».
Article 21
L'arrêté du 18 janvier 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le second alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) À la première phrase, après les mots : « d'administration et de gestion » sont insérés les mots : « et dans le cadre des objectifs fixés par la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines » ;
b) Au 3°, les mots : « et de son raccordement à l'opérateur national de paye » sont supprimés ;
c) Après le 3°, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Rend compte de la réalisation de ses objectifs à la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines ».
Article 22
L'arrêté du 30 novembre 2011 modifié portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense est abrogé.
Article 23
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juillet 2014.
Jean-Yves Le DRIAN