ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.
Du 07 novembre 2014NOR I N T J 1 4 2 6 3 9 6 A
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense,
Arrête :
Article 1er
Le 2 de l'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
J.- C. GOYEAU.
ANNEXE
2. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile
| BRANCHES | PRÉSIDENCE | PRÉSIDENCE | MEMBRES |
| Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité. | Le commandant en second de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité. | Le chef de l'appui opérationnel (1). | Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance. |
| Garde républicaine. | Le commandant en second de la garde républicaine. | L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents. | Les commandants de régiment ou les commandants de régiment par suppléance. L'administrateur, régisseur des formations musicales de la garde républicaine. |
| (1) Pour la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense et de sécurité d'Île-de-France, lire « chef d'état-major ». | |||