INSTRUCTION N° 830/DEF/DCMAA/ED/R relative à la mission, à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des établissements du service du matériel de l'armée de l'air.
Abrogé le 22 octobre 2014 par : INSTRUCTION N° 102014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 23 janvier 2004NOR D E F L 0 4 5 0 1 7 8 J
1. Généralités.
Aux termes de l'arrêté relatif à son organisation, le service du matériel de l'armée de l'air (SMAA) comprend :
une direction centrale : la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA) ;
des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instructions.
Les établissements du SMAA figurent parmi les organismes extérieurs relevant directement de la DCMAA. Suivant la nature de leur mission principale, ils sont appelés :
entrepôts de l'armée de l'air (EAA) ;
ateliers de réparation de l'armée de l'air (ARAA).
L'établissement est dit :
« isolé », lorsqu'il constitue la principale formation d'une base aérienne ou d'un détachement air, son directeur étant également le commandant de la base aérienne ou du détachement air support ;
« intégré », lorsqu'il est implanté, à côté d'autres unités, sur une base aérienne ou sur un détachement air.
La liste de ces établissements figure en annexe I.
Les différentes activités et les caractéristiques principales d'organisation de chacun d'entre eux sont résumées dans les annexes II à VIII.
2. Missions.
Les établissements, organismes d'exécution du SMAA, assurent les fonctions principales suivantes :
stockage et distribution ;
réparation, révision, modification et confection;
élimination.
Ils participent en outre au transport des matériels et à la mise en œuvre du système d'information logistique du service du matériel.
2.1. Stockage et distribution des matériels techniques.
Les matériels acquis pour les besoins des unités de l'armée de l'air sont stockés principalement dans les EAA, spécialisés par type ou par catégorie de matériel. Les ARAA et certains escadrons de soutien du ravitaillement technique (ESRT) assurent également les fonctions d'entrepôt dépositaire principal (EDP) pour certains matériels répertoriés dans le document cité en onzième référence.
Ces organismes sont chargés :
de réceptionner, de conserver en magasin et de distribuer les matériels techniques ;
d'assurer leur comptabilité ;
de surveiller leur état, de les entretenir ou de provoquer leur entretien ;
de récupérer certains éléments d'ensembles en instance d'élimination.
De nombreuses tâches découlent de ces activités, en particulier :
l'identification éventuelle des matériels lors des opérations de réception ;
le règlement des litiges avec les industriels et les fournisseurs ;
le contrôle de la documentation technique d'accompagnement ;
le maintien au standard des matériels entreposés.
2.2. Réparation, révision, modification et confection de matériels techniques.
Pour préserver une souplesse indispensable à la satisfaction des besoins, le SMAA s'est doté d'une capacité d'intervention sur certains matériels techniques.
Cette activité à caractère industriel est conduite principalement dans les ARAA et consiste essentiellement à :
conduire les études de réparation et de confection ordonnées par la direction centrale ;
accomplir des révisions, des réparations, des modifications et des étalonnages ;
effectuer des travaux de confection ;
rassembler, conserver et distribuer, sur directives de la direction centrale, les matériels réparés ;
procéder à des travaux de récupération, de reconditionnement et de prise en gestion d'éléments d'ensembles en instance d'élimination ;
constituer, instruire et faire intervenir des équipes mobiles de spécialistes intervenant au profit des unités, en France ou hors métropole.
2.3. Élimination des matériels.
Les établissements sont chargés :
De proposer à la direction centrale l'élimination des matériels jugés localement sans emploi ou en excédent de besoin.
D'éliminer les matériels :
dans la limite des délégations accordées (document de 3e référence) ;
conformément aux décisions de l'administration centrale pour les réformes de commandement ou le retrait des approvisionnements.
En matière de réforme de commandement et de retrait des approvisionnements, la décision de principe reste du ressort de l'administration centrale, quel que soit le montant de la délégation consentie.
2.4. Autres fonctions.
Les EAA (sauf l'EAA 609) participent au fonctionnement du système de transport de surface de l'armée de l'air (SYTSAA). A ce titre ils sont chargés de mettre en œuvre des centres de transport et d'exécuter les opérations de transport ordonnées par le centre de soutien logistique et de transport (CSLT).
L'ensemble des établissements contribue à la mise en œuvre et au maintien en condition du système informatique et logistique du SMAA. Dans ce cadre et en fonction de ses possibilités, chaque établissement peut être amené à :
prendre en charge certaines des fonctions du centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air (CGMTAA) et du centre informatique du service du matériel de l'armée de l'air (CISMAA) en cas de défaillance de ces derniers ;
accueillir certains détachements, permanents ou temporaires, de ces unités.
Enfin, tout établissement peut se voir confier des missions particulières en raison de sa spécialisation, de sa situation géographique ou des possibilités offertes par son infrastructure. Ces missions sont alors définies par instructions particulières.
3. Subordination.
Le directeur de l'établissement est subordonné :
Hiérarchiquement :
au général commandant la région aérienne si l'établissement est « isolé » ;
au commandant la base aérienne si l'établissement est « intégré ».
Fonctionnellement au directeur central du service du matériel de l'armée de l'air en ce qui concerne l'exécution des missions confiées au SMAA.
La présente instruction est complétée par un texte consacré au fonctionnement du service en période de crise ou de guerre (document de 10e référence).
Il appartient aux directeurs des établissements d'élaborer la note d'organisation spécifique de l'établissement en référence à la présente instruction. Un exemplaire doit être adressé à la DCMAA à titre de compte rendu.
4. ORGANISATION.
Les établissements sont dirigés par un officier supérieur du corps des officiers mécaniciens de l'air, directeur d'établissement.
Celui-ci est assisté d'un officier supérieur, commandant en second et sous-directeur de l'établissement, appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
La structure d'un établissement varie selon son importance et sa nature (EAA ou ARAA). Certaines fonctions peuvent être regroupées ou n'être pas assurées au sein de l'établissement.
La structure d'un établissement comporte généralement les éléments suivants :
La direction d'établissement regroupant :
un secrétariat de direction ;
un bureau contrôle de gestion ;
un service achat et mandatement dans les établissements isolés qui ne sont pas soutenus par un SLAM (1) ;
un service finances dans les établissements « intégrés » ;
un bureau contrôle qualité.
Des unités de production :
le groupe des ateliers techniques (GAT) dans les ARAA ;
le groupe entrepôt des matériels en approvisionnement (GEMA) (2) dans les EAA ;
certaines unités spécialisées (3), mentionnées dans les annexes II à VIII.
Des unités de soutien :
le groupe des ateliers techniques (GAT) (4) dans les EAA ;
le groupe entrepôt des matériels en approvisionnement (GEMA) subordonné au directeur par l'intermédiaire du chef du soutien technique (CST) dans les ARAA.
L'organigramme de chacun des établissements figurent dans les annexes II à VIII.
5. Attributions.
5.1. Échelons de direction.
Les attributions générales des différents échelons de direction sont les suivantes.
5.1.1. Attributions du directeur.
Le directeur est responsable de l'exécution des missions confiées à l'établissement et de son fonctionnement.
Cette responsabilité s'exerce dans les limites des compétences fixées par les textes en vigueur et en fonction des directives et des délégations de pouvoir reçues. Il met en œuvre un contrôle de gestion afin d'atteindre les objectifs fixés et assure le contrôle de la qualité des actions menées par ses services.
Il assure les fonctions de personne responsable des marchés (PRM) conformément à l'arrêté cité en troisième référence. Il peut être accrédité par le directeur central auprès du trésorier-payeur général pour exercer les fonctions d'ordonnateur secondaire.
Il est chargé de :
l'adaptation des moyens de l'établissement aux objectifs à atteindre ;
l'appréciation des résultats des décisions prises au moyen du contrôle de gestion ;
la signature des marchés, des avenants, des contrats et des conventions dans les limites définies par la réglementation en vigueur ;
la définition d'une politique qualité comprenant éventuellement la mise en place d'un système de management de la qualité ISO 9001 et de management environnemental ISO 14001.
5.1.2. Attributions du sous-directeur.
Le sous-directeur seconde le directeur pour le fonctionnement courant de l'établissement. Il peut se voir confier des tâches relevant des attributions générales de l'établissement. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, il assure sa suppléance, y compris dans ses attributions d'ordonnateur secondaire et de PRM.
5.1.3. Secrétariat.
Le secrétariat est chargé :
de la fonction de secrétariat de direction ;
du service général (encadrement, discipline) ;
de l'administration du personnel militaire.
5.1.4. Bureau contrôle de gestion.
Le contrôle de gestion est, à chaque niveau, une fonction permanente d'aide à la décision permettant de comparer les résultats obtenus aux objectifs préalablement fixés dans le cadre d'un plan d'action annuel.
Les directeurs d'établissements participent ainsi à l'élaboration du plan d'action du SMAA. Il leur appartient de traduire en directive, les objectifs du directeur central et de mettre en place avec les organismes concernés les indicateurs nécessaires. Chaque établissement peut avoir des objectifs propres qui apparaissent alors dans son plan d'action spécifique.
Le bureau contrôle de gestion est chargé :
de participer à l'élaboration du plan d'action de l'établissement ;
de réaliser la comptabilité analytique d'exploitation ;
de procéder à l'animation de la fonction qualité selon les directives fixées par le directeur de l'établissement ;
d'élaborer les états statistiques, les états de synthèse et les indicateurs nécessaires au pilotage des activités.
5.1.5. Service achat et mandatement.
Ce service est chargé :
de procéder à la liquidation financière des titres de créances selon la réglementation en vigueur et de l'émission des titres de perception en vue du recouvrement des créances de l'État, étrangères à l'impôt et au domaine ;
de comptabiliser les crédits de paiements délégués ;
d'émettre les mandats de paiement sur le comptable assignataire ;
d'établir les états et les documents destinés à la trésorerie générale ;
de passer et de suivre de l'exécution des marchés publics et conventions relevant de la compétence du directeur de l'établissement sur les crédits qui lui sont délégués.
5.1.6. Section finances.
Cette section est chargée :
de la préparation des bons de commande ;
de l'envoi des factures certifiées, après réception du matériel, au chef du soutien personnel (CSP) de la base aérienne de rattachement ;
du suivi du budget de fonctionnement de l'établissement (qu'il relève de la mission de l'établissement ou du soutien accordé par la base aérienne d'implantation).
5.1.7. Bureau contrôle qualité.
Il a en charge :
le suivi de l'avancement du plan qualité du SMAA ;
la réalisation de bilans d'action ;
la conduite des actions nécessaires à la certification ISO ;
la surveillance de l'application de l'ISO pour les ateliers certifiés ;
la participation aux recettes des matériels réalisés par l'entrepôt ;
le suivi du financement de la démarche « assurance qualité ».
5.2. Échelons d'exécution.
5.2.1. Groupe des ateliers techniques.
Il assure les missions de production suivantes :
l'exécution des travaux de maintenance de niveau technique 3 (NTI 3) selon les plans de charges définis par l'administration centrale ;
l'exécution des travaux de confection et de modification commandés par l'administration centrale.
Il assure les missions de soutien suivantes :
l'entretien du stock des matériels en approvisionnement de l'établissement ;
l'exécution des travaux de maintenance NTI 1 et NTI 2 des véhicules du système de transport de surface de l'armée de l'air (SYTSAA) ;
le support des unités de l'établissement et de la base aérienne, le cas échéant, pour les matériels d'environnement.
5.2.2. Groupe entrepôt des matériels en approvisionnement.
Il assure les missions de production consistant à l'exécution des opérations de toute nature relatives à l'identification, à la réception, au magasinage, au conditionnement, à l'expédition et à la comptabilité des matériels de la défense, en approvisionnement et en attente.
Il assure les missions de soutien comprenant la participation au fonctionnement du SYTSAA, en fonction des moyens qui lui sont attribués concernant :
la préparation et l'exécution des transports qui lui sont assignés ;
les opérations de transit pour les matériels destinés à d'autres organismes.
L'organigramme de principe d'un GEMA figure en annexe IX.
5.2.3. Escadron de soutien du ravitaillement technique.
Les établissements « intégrés » ne disposent pas d'ESRT. Le soutien ravitaillement est alors assuré par l'ESRT de la base aérienne support conformément à l'instruction citée en huitième référence.
Dans les établissements « isolés » la fonction ESRT est regroupée avec la fonction GEMA.
6. Fonctionnement.
6.1. Surveillance.
La surveillance opérationnelle, technique et administrative est exercée par le directeur central du matériel de l'armée de l'air. Certaines autorités disposent de délégations dans ce domaine selon les dispositions décrites dans le document cité en septième référence.
6.2. Moyens.
6.2.1. Effectifs.
Les effectifs militaire et civil sont définis par les tableaux de répartitions des effectifs budgétaires autorisés (TREBA) élaborés par l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) sur proposition de la DCMAA.
La gestion du personnel est réalisée conformément à l'instruction citée en quatrième référence.
6.2.2. Moyens financiers.
Les établissements reçoivent de la DCMAA :
les ressources des budgets de fonctionnement spécifiques ;
les crédits du titre V et du titre III gérés par la sous-direction administrative et financière (SDAF) de la DCMAA, mis en place sous forme de notification d'autorisation de programme et de délégation de crédits de paiement.
Ils peuvent se voir déléguer des crédits provenant d'un autre service gestionnaire (5).
6.2.3. Moyens en matériels.
Les établissements disposent des moyens en matériels prévus par leurs dotations.
Les matériels techniques sont mis en place par la région aérienne pour les matériels non spécialisés, par la DCMAA et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) pour les matériels spécialisés et par la DCMAA pour les équipements dits « spéciaux ».
Les matériels de commissariat, de santé et d'infrastructure sont mis en place par la région aérienne.
6.3. Correspondance et timbres.
Les établissements sont habilités à correspondre directement avec les autres organismes du SMAA, la SIMMAD, les commandements organiques, les bases aériennes, les services de la délégation générale pour l'armement (DGA) et les industriels fournisseurs et réparateurs lorsqu'il s'agit :
d'échanges d'informations ;
de questions qui relèvent entièrement des attributions de l'établissement ;
d'affaires qui ont fait l'objet de décisions de la part de l'administration centrale ou qui s'inscrivent dans des plans ou des programmes qu'elle a approuvés.
Les établissements soumettent à la DCMAA les autres questions et notamment celles :
qui ont trait à l'organisation et à la réglementation logistique, technique et administrative ;
qui ne s'inscrivent pas dans le cadre de plans et de programmes approuvés ou dont les incidences financières sont susceptibles d'entraîner la modification de ces plans et de ces programmes.
La correspondance est établie au nom du directeur de l'établissement. Chaque établissement est doté de timbres officiels métalliques.
7. Textes abrogés.
L' instruction 830 /DEF/DCMAA/ED/G du 23 octobre 1996 relative aux missions, à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des établissements du service du matériel de l'armée de l'air est abrogée.
L' instruction particulière 831/83 /DEF/DCMAA/ED/G du 14 avril 1983 relative aux missions, à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement de l'entrepôt de l'armée de l'air no 601 (EAA 601) de Châteaudun est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur central du matériel de l'armée de l'air,
Hubert TRYER.
Annexes
ANNEXE I. Liste des établissements du service du matériel de l'armée de l'air.
Entrepôts de l'armée de l'air (EAA) à vocation principale d'établissement ravitailleur :
EAA 601 de Châteaudun ;
EAA 602 de Romorantin ;
EAA 605 de Savigny-en-Septaine ;
EAA 606 de Varennes-sur-Allier ;
EAA 609 de Cinq-Mars-la-pile.
Ateliers de réparation de l'armée de l'air (ARAA) à vocation principale d'établissement réparateur :
ARAA 623 de Bordeaux-Beauséjour ;
ARAA 624 d'Ambérieu-en-Bugey.
ANNEXE II. Entrepôt de l'armée de l'air 601 de Châteaudun.
1 Livraison aéronefs à l'entrepôt de l'armée de l'air 601.
Le chef du soutien technique de la base perdante veille à l'exécution des opérations de maintenance (1) prévues par la documentation technique avant la livraison des aéronefs à l'EAA 601.
Les aéronefs sont livrés en état de fonctionnement, complets et accompagnés de leur documentation.
2 Stockage des aéronefs.
Les aéronefs affectés à l'EAA 601 peuvent être mis dans l'une des positions suivantes :
stockage sous enceinte à hygrométrie contrôlée (EHC) ;
stockage classique longue durée ;
stockage classique courte durée ;
disponible en volant ministériel (entreposé non stocké).
Le procédé de stockage adapté pour chaque type d'aéronef est déterminé par le commandement organique concerné en liaison avec la SIMMAD en fonction des délais compatibles avec la mise en condition opérationnelle requise en cas de crise ou de conflit.
En fonction du procédé et des conditions de stockage adoptés, les matériels subissent depuis leur arrivée à l'établissement jusqu'à leur livraison aux utilisateurs un cycle d'opérations qui comprend des travaux de stockage et de déstockage, des opérations d'entretien mineur, de réparation, de modification et mise en condition de livraison.
3 Mouvements aériens.
Le directeur de l'EAA 601 utilise l'escadron de convoyage (EC 00.070) stationné sur la base aérienne 279 de Châteaudun pour assurer les mouvements d'aéronefs (vols de contrôle, de maintenance et de convoyage).
4 Attributions du groupement d'entretien de réparation et de stockage des aéronefs (gersa 11.601).
4.1 Attributions de production.
Le GERSA possède les attributions d'un GEMA décrites au point 5.2.2 de la présente instruction.
Dans le domaine de l'entretien de son stock, il est chargé :
de l'exécution des travaux de remise en état consécutifs aux avaries et pannes observées à l'occasion des contrôles périodiques ;
de l'entretien des réservoirs pendulaires largables, des cheminées et des voilures appartenant à la réserve ministérielle ;
de l'exécution des vérifications et travaux particuliers ordonnés par l'administration centrale ou les commandements organiques à la suite d'incidents ou d'accidents ;
de l'exécution des modifications au NTI 1 applicables aux matériels entreposés ;
de l'exécution des modifications NTI 2 ordonnées par la SIMMAD ;
de la maintenance NTI 2 ;
des sièges éjectables MK 4 et MK 10, des matériels de radiocommunication et de radionavigation des aéronefs du stock ;
des masques à oxygène et pantalons « anti-g », des matériels de sauvetage et survie de l'EC 00.070 et du CVA 55.273 de Romorantin ;
du matériel NRAI-2A de l'escadron de soutien technique spécialisé (ESTS) 15.950 d'Avord ;
des travaux de démontage d'équipements sur les aéronefs retirés du service pour régénération des ressources en fonction des directives de la SIMMAD.
Dans le domaine des prêts, cessions, éliminations, il est chargé :
de fournir, sur ordre de l'administration centrale, différentes prestations au profit d'acquéreurs d'aéronefs cédés par l'administration des domaines ;
de suivre les aéronefs en prospection vente ;
de procéder au désamiantage des aéronefs avant cession à l'administration des domaines ;
de démonter, recueillir et entreposer des éléments d'aéronefs contenant du thorium.
Le GERSA effectue des travaux de premier et de deuxième niveau technique d'intervention conformément aux règlements et aux manuels de maintenance éventuellement adaptés aux méthodes de stockage. Il est habilité à faire appel à la SIMMAD et aux commandements organiques pour bénéficier de prestations (noria d'avions ou d'OAE, détachements de personnels, prêts de matériels de servitude) lorsque l'exécution de travaux de NTI 2 dépasse ses possibilités.
4.2 Attributions de soutien.
4.2.1 Mise en œuvre des aéronefs.
Il est chargé d'effectuer les opérations de mise en œuvre des aéronefs dans le cadre :
des vols de contrôle prévus dans les règles de conservation ;
de l'entraînement des pilotes de l'EC 00.070 ;
des transits de convoyage et de l'assistance en escale aérienne militaire (AEAM).
4.2.2 Maintenance.
Il est chargé :
de la maintenance NTI 1 des matériels de servitude de l'EC 00.070 ;
de l'entretien NTI 1 des enceintes à hygrométrie contrôlée (EHC) de l'EAA 601.
4.2.3 Soutien de la base aérienne 279.
Il est chargé :
de la constitution et l'activation des équipes chargées de l'intervention technique sur les aéronefs accidentés dans la zone d'aérodrome et zone voisine d'aérodrome de la BA 279 ;
de l'entretien du patrimoine aéronautique stationné et détenu par la BA 279.
5 Organisation de l'entrepôt de l'armée de l'air 601.
L'EAA 601 est un établissement « isolé ». Le directeur de l'établissement est également le commandant de la base aérienne 279 de Châteaudun. Il est subordonné hiérarchiquement au commandant de la région aérienne Nord et fonctionnellement au directeur central du matériel de l'armée de l'air.
Figure 1. Entrepôt de l'armée de l'air 601 de Châteaudun.
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ANNEXE III. Entrepôt de l'armée de l'air 602 de romorantin.
L'EAA 602 assure conformément aux dispositions des points 2.1 et 2.3 de la présente instruction le stockage, la distribution et l'élimination des matériels suivants :
composants d'aéronefs incluant les propulseurs et certains emports ;
équipements électriques et électroniques ;
documentation et imprimés techniques ;
produits photographiques ;
cartes géographiques.
Il assure en outre :
l'édition et la gestion de la documentation technique utilisée dans l'armée de l'air ;
la mise en œuvre d'un centre de transport au profit du SYTSAA ;
le stockage et la confection des lots RDC ;
des activités de soutien technique au bénéfice des unités du détachement air 273.
ORGANISATION.
L'EAA 602 est un établissement « isolé ». Le directeur de l'établissement est également le commandant du détachement air 273. Il est subordonné hiérarchiquement au commandant de la région aérienne Nord et fonctionnellement au directeur central du matériel de l'armée de l'air.
Figure 2. Entrepôt de l'armée de l'air 602 de Romorantin.
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Nota.
Le soutien technique et le soutien personnel, entités de gestion régionale, ne font pas partie de l'établissement.
ANNEXE IV. Entrepôt de l'armée de l'air 605 de savigny-en-septaine.
L'EAA 605 assure conformément aux dispositions des points 2.1 et 2.3 de la présente instruction le stockage, la distribution et l'élimination des matériels suivants :
les munitions, engins et artifices ;
les emballages et conteneurs spécifiques associés ;
les matériels de protection individuelle et de détection NBC ;
les matériels d'optique.
Il assure en outre :
la fonction centre de transport des munitions à l'aide des moyens spécifiques mis à sa disposition ;
le stockage des munitions et artifices au profit de la base aérienne 702 d'Avord ;
la réalisation des tirs d'essai et d'analyse des munitions consécutivement aux rapports de visite dans les limites autorisées par la DCMAA et la réglementation relative à la sécurité pyrotechnique ;
l'entretien, la remise en état NTI 1 et NTI 2 et les contrôles systématiques des munitions de retour d'outre-mer des opérations extérieures ;
la destruction de certaines munitions selon les directives de la DCMAA.
ORGANISATION.
L'EAA 605 est un établissement « intégré » supporté par la base aérienne 702 d'Avord. Le directeur d'établissement est subordonné hiérarchiquement au commandant de la base aérienne 702 et fonctionnellement au directeur central du matériel de l'armée de l'air.
Figure 3. Entrepôt de l'armée de l'air 605 de Savigny-en-Septaine.
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ANNEXE V. Entrepôt de l'armée de l'air 606 de varennes-sur-allier.
L'EAA 606 assure conformément aux dispositions des points 2.1 et 2.3 de la présente instruction le stockage, la distribution et l'élimination des matériels suivants :
les véhicules et leurs rechanges ;
les matériels de sécurité incendie et de sécurité de piste ;
les peintures, quincaillerie, ingrédients et pneumatiques sol ;
les machines outils et outillages ;
les groupes électrogènes et de démarrage ;
les matériels de cryogénie ;
les matériels de manutention, tentes et abris ;
les tourets de câbles électriques et téléphoniques.
Il assure, conformément aux dispositions du paragraphe 2.2 de la présente instruction, des travaux de maintenance NTI 3 :
l'exécution de travaux de maintenance NTI 3 ;
la réépreuve et la maintenance des capacités à pression (crics, vérins) à usage aéronautique ou non ;
le remplissage des extincteurs CO 2 ;
la révision et la maintenance des appareils respiratoires isolants (ARI) ;
la réépreuve et la maintenance triennale des dispositifs de barrières d'arrêt ;
la réparation NTI 3 des cabines de traitement photographique ;
des activités de soutien technique au bénéfice des unités du détachement air 277.
ORGANISATION.
L'EAA 606 est un établissement « isolé ». Le directeur de l'établissement est également le commandant du détachement air 277. Il est subordonné hiérarchiquement au commandant de la région aérienne Sud et fonctionnellement au directeur central du matériel de l'armée de l'air.
Figure 4. Entrepôt de l'armée de l'air 606 de Varennes-sur-Allier.
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Nota.
Le soutien personnel, entité de gestion régionale, ne fait pas partie de l'établissement.
ANNEXE VI. Entrepôt de l'armée de l'air 609 de cinq-mars-la-pile.
L'EAA 609 assure conformément aux dispositions des points 2.1 et 2.3 de la présente instruction le stockage, la distribution et l'élimination des matériels suivants :
les pneumatiques d'aéronefs ;
les pneumatiques de la gamme tactique ;
les matériels de télécommunications ;
les élastomères ;
l'armement de petit calibre et les canons d'aéronefs ;
les matériels de ciblerie ;
les matériels d'emport ;
les matériels de protection individuelle NBC ;
les matériels de camouflage ;
le stockage avant récupération des tubes radioactifs inscrits sur la CT 023LO.
ORGANISATION.
L'EAA 609 est un établissement « intégré » dont le support est assuré par la base aérienne 705 de Tours. Le directeur d'établissement est subordonné hiérarchiquement au commandant de la base aérienne 705 et fonctionnellement au directeur central du matériel de l'armée de l'air.
Figure 5. Entrepôt de l'armée de l'air 609 de Cinq-Mars-la-Pile.
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ANNEXE VII. Atelier de réparation de l'armée de l'air 623 de bordeaux-beauséjour.
L'ARAA 623 assure conformément aux dispositions du point 2.2 de la présente instruction la réparation, la révision, la modification et éventuellement la confection des matériels suivants :
les véhicules de plate-forme, de sécurité de piste et incendie ;
les ensembles secondaires des véhicules et matériels d'environnement ;
les tracteurs d'aéronefs et chariots lève-bombes ;
les groupes de génération hydraulique et électriques ;
les matériels de cryogénie ;
les matériels d'emport de charges sous aéronefs ;
les conteneurs métalliques et stratifiés ;
les ensembles secondaires des véhicules et matériels d'environnement ;
les équipements divers, dont les accessoires CROTALE ;
les centrales électriques des bases aériennes.
Il assure en outre :
la fonction d'expert technique de l'administration centrale pour les matériels d'environnement qui ne sont pas évalués par le centre d'expériences aériennes militaires (CEAM) ;
la réparation du niveau NTI 2 des matériels de retour d'OPEX ou d'une unité spécifique ;
le stockage, la distribution et l'élimination de certains matériels conformément aux dispositions des points 2.1 et 2.3 de la présente instruction et de l'instruction particulière citée en neuvième référence ;
des activités de soutien technique au bénéfice des unités implantées sur le détachement air 204.
ORGANISATION.
L'ARAA 623 est un établissement « intégré » dont le support est partiellement assuré par la base aérienne 106 de Bordeaux-Mérignac. Le directeur d'établissement est également le commandant du détachement air 90.106. Il est subordonné hiérarchiquement au commandant de la région aérienne Sud et fonctionnellement au directeur central du matériel de l'armée de l'air.
Figure 6. Atelier de réparation de l'armée de l'air 623 de Bordeaux-Beauséjour.
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Nota.
Le soutien technique, entité de gestion régionale, ne fait pas partie de l'établissement.
ANNEXE VIII. Atelier de réparation de l'armée de l'air 624 d'ambérieu-en-bugey.
L'ARAA 624 assure conformément aux dispositions du point 2.2 la réparation, la révision, la modification et éventuellement la confection des matériels suivants :
les matériels électroniques et de télécommunications ;
les équipements de bord ;
les matériels de radionavigation ;
les radars et leurs sous-ensembles ;
les matériels d'armement ;
les matériels de sécurité sauvetage survie ;
les appareils de mesure.
Il assure en outre :
la mesure du rayonnement électromagnétique sur les bases aériennes ;
la métrologie mécanique et électronique au bénéfice de la base aérienne, d'organismes étatiques et interarmées ainsi que pour les territoires outre-mer et en OPEX ;
le stockage, la distribution et l'élimination de certains matériels conformément aux dispositions des points 2.1 et 2.3 de la présente instruction et de l'instruction particulière citée en neuvième référence ;
des activités de soutien technique au bénéfice des unités de la base aérienne 278.
ORGANISATION.
L'ARAA 624 est un établissement « isolé » le directeur de l'établissement est également le commandant de la base aérienne 278 d'Ambérieu. Il est subordonné hiérarchiquement au commandant de la région aérienne Sud et fonctionnellement au directeur central du matériel de l'armée de l'air.
Figure 7. Atelier de réparation de l'armée de l'air 624 d'ambérieu-en-Bugey.
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Nota.
Le soutien technique, entité de gestion régionale, ne fait pas partie de l'établissement.
ANNEXE IX. Organigramme de principe d'un escadron de soutien du ravitaillement technique/groupe entrepôt des matériels en approvisionnement.
Figure 8. Organigramme de principe d'un escadron de soutien du ravitaillement technique/groupe entrepôt des matériels en approvisionnement.
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