1. Préambule.

En application de l'arrêté cité en première référence portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air, la présente instruction a pour objet de définir les attributions, l'organisation et le fonctionnement du système de transport de surface de l'armée de l'air (SYTSAA) ainsi que des organismes qui le composent.

2. Attributions générales.

Le SYTSAA concourt au support logistique des unités de l'armée de l'air, ses attributions générales sont :

• d'assurer l'acheminement de l'ensemble des matériels nécessaires au fonctionnement des unités situées en métropole ;

• de participer à l'acheminement du matériel dans le cadre du soutien des unités stationnées ou déployées hors de la France métropolitaine.

Sur décision de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA), le SYTSAA peut se voir confier d'autres missions de transport routier, en métropole ou hors métropole, dans un cadre interarmées ou non.

3. Organisation.

Le SYTSAA est un ensemble fonctionnel composé des organismes suivants :

• le centre de soutien logistique et de transport (CSLT 00.610) implanté sur la base aérienne 110 de Creil ;

• les centres de transport implantés dans certains établissements et unités du service du matériel de l'armée de l'air (groupes entrepôt des matériels en approvisionnement, CSLT et escadrons de soutien du ravitaillement technique) ;

• les escadrons de soutien du ravitaillement technique (ESRT) des bases aériennes qui participent aux attributions du SYTSAA dans leur fonction réception-expédition. Certains d'entre eux remplissent en outre la fonction de relais de ligne ⁽¹⁾.

Le schéma d'organisation du SYTSAA fait l'objet de l'annexe.

En fonction des directives de l'EMAA, la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA) :

• fixe les objectifs à atteindre ;

• définit le réseau de lignes régulières ;

• définit les modalités d'exploitation du réseau ;

• suit et contrôle les résultats d'exploitation et l'emploi des crédits.

4. Fonctionnement.

Le fonctionnement du SYTSAA repose :

• sur un réseau maillé de lignes routières régulières ;

• sur des transports non programmés déclenchés par le CSLT en fonction des besoins exprimés par les utilisateurs ou sur ordre particulier.

5. Le centre de soutien logistique et de transport.

5.1. Attributions générales.

En fonction des directives de la DCMAA, le CSLT :

• dirige l'ensemble des moyens de transport du SYTSAA ;

• suit l'état de ces moyens et propose les adaptations nécessaires ;

• fait appel en complément à d'autres moyens de transport militaires ou civils ⁽²⁾ ;

• définit le mode d'acheminement approprié en fonction de l'urgence des demandes.

Dans le cadre du soutien des unités stationnées hors de la métropole, le CSLT reçoit les directives du centre des opérations de l'armée de l'air (COAIR) pour ce qui concerne :

• la mise en alerte des moyens ;

• l'organisation et l'exécution des missions de transport.

Le CSLT est un des éléments du système interarmées des transits opérationnels (SINTROPS). Il peut recevoir des ordres du centre opérationnel interarmées (COIA).

5.2. Organisation.

La partie SYTSAA du CSLT est constituée de :

• la division opérations composée de :

  • la section des opérations terrestres ;

  • la section des opérations aériennes et maritimes ;

• le centre de transport composé de :

  • la section opérations et régulation ;

  • la section transit ;

• des cellules support communes aux autres activités du CSLT :

  • le bureau qualité contrôle de gestion ;

  • la cellule statistique ;

  • la section comptabilité.

5.3. Attributions détaillées.

5.3.1. Le commandant du CSLT.

Le commandant du CSLT est responsable de l'exécution des missions de transport confiées au SYTSAA.

Ses attributions détaillées comprennent :

• en tant que donneur d'ordre, le respect de la réglementation relative au transport ;

• la mise en place des mesures conservatoires en cas d'incident, de panne ou de blocage de la circulation ;

• la vérification de l'existence et de la régularité des prises en charge des matériels entre ses services et les divers expéditeurs et destinataires ;

• les propositions d'évolutions des moyens (personnel, matériel) des centres de transport ;

• l'examen des demandes de modification des tableaux d'effectifs paix (TEP) et des tableaux de dotation des véhicules (TDV) qui concernent les centres de transport ;

• la gestion des crédits destinés au paiement des transports par des sociétés civiles.

Le commandant du CSLT s'assure du bon fonctionnement de l'ensemble du SYTSAA, par le suivi des résultats et par des visites sur place. Il est habilité à se rendre sur les bases aériennes et dans les établissements pour étudier les problèmes avec les autorités concernées.

5.3.2. Le chef de la division opérations.

Le chef de la division opérations est notamment chargé :

• du choix du mode de transport à utiliser en fonction de la distance à parcourir, des délais impartis, des coûts des différents modes de transport et des ressources disponibles ;

• de la définition des mesures d'adaptation des moyens et des lignes en fonction des circonstances exceptionnelles qui peuvent se présenter ;

• de la coordination des actions des deux sections de la division ;

• de la vérification du respect de la réglementation du transport, en particulier les règles relatives au transport des matières dangereuses (TMD), au temps de conduite et aux durées minimales de repos des chauffeurs ;

• du contrôle des délais de transit des centres de transport ;

• de l'exploitation des dossiers de contentieux ;

• de la tenue à jour et de la diffusion du catalogue des gîtes d'étapes de l'armée de l'air.

5.3.3. Les sections opérations.

Les deux sections exploitent les demandes de transport qui les concernent et à ce titre :

• programment et déclenchent les missions ;

• contrôlent l'ensemble des transports effectués et suivent la situation précise des colis ;

• veillent à la stricte application des modalités de prise en charge des matériels.

5.3.4. Les cellules support.

Le bureau qualité contrôle de gestion anime la qualité et les indicateurs relatifs au transport.

La cellule statistiques définit les procédures de recueil des informations nécessaires à l'analyse de l'activité du SYTSAA et établit les différents états de synthèse.

La cellule comptabilité établit en particulier les prévisions de dépenses et les situations d'emploi des crédits alloués pour le transport par voies aériennes et routières civiles.

5.4. Fonctionnement.

5.4.1. Fonctionnement général.

Le CSLT exécute sa mission dans le cadre fixé par les documents cités en références de la présente instruction.

Dans le domaine de la mission principale, il reçoit ses directives de la DCMAA.

Dans le cadre du soutien des unités déployées hors métropole dans le cadre d'opérations extérieures, le centre des opérations de l'armée de l'air (COAIR) donne des directives d'ordre général au CSLT (date et lieu de mise en place des matériels). Les missions de transport au profit de ces unités sont exécutées sur ordre du COAIR.

6. Les centres de transport.

6.1. Attributions générales.

Les attributions générales des centres de transport sont :

• d'exécuter les missions de transport ordonnées par le CSLT ;

• d'assurer la continuité des transports en effectuant les opérations techniques et administratives nécessaires au chargement, déchargement et tri des matériels.

6.2. Organisation.

Les centres de transport sont directement subordonnés au commandant du groupe entrepôt des matériels en approvisionnement (GEMA) de la base établissement ou de l'ESRT de la base aérienne où ils sont implantés, du commandant du CSLT 00.610 pour le centre de transport de Creil.

6.3. Attributions détaillées.

Les chefs de centres de transport relèvent fonctionnellement du commandant du CSLT. Ils sont en particulier responsables :

• de la mise en place des moyens en matériels et en personnel ;

• de la bonne condition physique des conducteurs ;

• du bon état de fonctionnement des matériels ;

• du déroulement des opérations de chargement, de déchargement et de tri effectués au centre. Le chauffeur reste en dernier ressort responsable du chargement de son véhicule ;

• du respect des délais de transit fixés par la DCMAA ;

• de l'application par les équipes, des consignes et des dispositions réglementaires en matière de transport et de circulation, notamment pour le transport des matières dangereuses ;

• de la prise en charge des matériels par les chauffeurs ;

• de la distribution et du tri des matériels ;

• de la saisie et de la transmission au CSLT :

  • des différentes données de gestion des matériels en transit ;

  • de l'état des moyens (conducteurs et véhicules) ;

  • des comptes rendus de mission.

Les centres de transport ne peuvent utiliser les véhicules du SYTSAA sans l'ordre du CSLT.

6.4. Fonctionnement.

Les centres de transport sont des services des unités dans lesquels ils sont intégrés. Leur fonctionnement est identique aux autres services de ces unités.

7. Les escadrons de soutien du ravitaillement technique.

Les escadrons de soutien du ravitaillement technique participent à la mission de transport du SYTSAA au travers de leur fonction réception-expédition. Ils sont notamment chargés :

• d'assurer l'accueil des équipages ;

• d'effectuer les opérations de chargement et de déchargement des véhicules ;

• d'établir les manifestes de transport ;

• de s'assurer de la présence de la documentation permanente ou semi-permanente de suivi du matériel (livret, fiche matricule équipement, fiche suiveuse, etc.).

Le commandant d'ESRT est l'autorité de tutelle locale des conducteurs routiers en déplacement sur la base aérienne. En relation avec le CSLT, il traite avec les responsables de la base les problèmes éventuels liés à la réalisation de la mission du SYTSAA.

Certains ESRT comprennent un centre de transport ou remplissent la fonction de relais de ligne au profit d'ESRT voisins ou d'industriels placés à proximité.

8. TEXTE ABROGE.

L' instruction 612 /DEF/DCMAA/ED/R du 01 décembre 1998 relative aux attributions, à l'organisation, et au fonctionnement du système de transport de surface de l'armée de l'air et des organismes qui le composent, est abrogée.