INSTRUCTION N° 1473/DEF/DCMAA/ED/P relative à l'organisation et au fonctionnement de l'informatique du service du matériel de l'armée de l'air.
Abrogé le 22 octobre 2014 par : INSTRUCTION N° 102014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 18 juin 2002NOR D E F L 0 2 5 1 8 2 8 J
1. Introduction.
Pour réaliser sa mission de soutien logistique de l'armée de l'air, le service du matériel de l'armée de l'air (SMAA) s'est doté d'un système d'information logistique (SIL) faisant partie des systèmes d'information opérationnels des armées.
La présente instruction a pour but de préciser l'organisation et le fonctionnement de l'informatique du service. Cette organisation s'inspire de celle définie pour l'informatique du ministère de la défense et de l'armée de l'air, dont les principaux organismes sont rappelés ci-après.
1.1. Organismes informatiques du ministère de la défense.
Les principaux organismes informatiques du ministère de la défense sont :
le directoire des systèmes d'information et de commandement (SIC) qui élabore le schéma directeur dé l'informatique du ministère à partir d'une synthèse des schémas directeurs préparés par la commission des systèmes d'information opérationnels et de commandement (CSIOC), la commission de l'informatique générale (CIG) et la commission de l'informatique scientifique et technique (CIST) ;
la CSIOC qui rédige le schéma directeur du ministère dans le domaine des systèmes opérationnels ;
la CIG qui rédige le schéma directeur du ministère dans le domaine de l'informatique générale ;
la CIST qui rédige le schéma directeur du ministère dans son domaine de compétence ;
la commission technique des SIC (CTSIC) qui traite les questions de normes et de standards des SIC ;
la commission ministérielle de la sécurité des systèmes d'information (CMSSI) qui traite de la sécurité des SIC.
1.2. Organismes informatiques de l'armée de l'air.
Les principaux organismes informatiques de l'armée de l'air sont :
le conseil de l'informatique qui détermine les options relatives aux systèmes relevant de l'informatique générale et de l'informatique opérationnelle ;
le comité des systèmes d'information et de commandement de l'armée de l'air (COSICAA), qui a vocation à traiter d'informatique générale et de SIC opérationnels hors programme de la délégation générale pour l'armement (DGA).
Le COSICAA qui se réunit annuellement sous la présidence du sous-chef programme matériels :
examine et tient à jour le schéma directeur de l'informatique à partir des plans d'automatisation et des plans d'équipement de l'ensemble des organismes de l'armée de l'air ;
suit les projets aux différents stades de conception et des réalisations, et s'assure de l'interopérabilité des systèmes ainsi que de la compatibilité des moyens (matériels et logiciels) ;
fait connaître les décisions et les orientations prises au sein du ministère de la défense ;
élabore les prévisions budgétaires pour l'informatique ;
fixe le plan d'équipement informatique ;
traite des questions de sécurité informatique relative à l'ensemble des systèmes ;
examine les questions relatives aux besoins en personnel spécialisé, à sa formation et à son utilisation.
2. Les structures informatiques du service du matériel de l'armée de l'air.
2.1. La politique informatique du service du matériel de l'armée de l'air.
La politique informatique du service s'inscrit dans le cadre des orientations émanant du ministère de la défense, en particulier du directoire des SIC, et des objectifs fixés par l'état-major de l'armée de l'air.
Elle définit la manière de conduire les actions permettant de répondre efficacement aux exigences de la logistique technique à travers le système d'information logistique de l'armée de l'air.
La mise en oeuvre de cette politique est assurée par les structures décisionnelles et opérationnelles décrites ci-dessous.
2.2. Les structures décisionnelles.
2.2.1. Le comité directeur de l'informatique.
Présidé par le directeur central du matériel, le comité directeur de l'informatique comprend :
le directeur central adjoint ;
les directeurs techniques régionaux ;
les chefs d'établissement du SMAA ;
les sous-directeurs de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA) ;
le commandant du centre informatique du service du matériel de l'armée de l'air (CISMAA) ;
le directeur du centre de gestion du matériel technique de l'armée de l'air (CGMTAA).
Il est chargé de définir les grandes orientations du service en matière d'informatique, notamment :
arrêter le schéma directeur pour l'informatique et la bureautique du service ;
examiner les grands projets d'application informatique et fixer les priorités de réalisation.
Le comité se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat permanent est assuré par le bureau des systèmes d'information logistique de la sous-direction des études et des développements (SDED).
2.2.2. Les commissions externes de modification.
Pilotées par la DCMAA/sous-direction des opérations logistiques (SDOL), ces commissions sont composées :
de représentants de la DCMAA/SDED ;
de représentants de la division du soutien utilisateur (DSU) du CGMTAA ;
de représentants du CISMAA.
Ces commissions sont chargées :
de sélectionner les fiches de fait technique (FFT) susceptibles d'être traitées dans le cadre d'une future version ;
de fixer leurs priorités respectives au regard de leurs importances fonctionnelles ;
de faire réaliser, par l'entité chargée du maintien en condition opérationnelle (MCO) de l'application ou du système (CISMAA ou industriel), le dossier, détaillé pour chaque FFT sélectionnée.
2.2.3. Les commissions d'évolutions du logiciel.
Présidées par l'état-major de l'armée de l'air/bureau des systèmes d'information et de communication (EMAA/B/SIC) (pour le SIGMA) ou par la DCMAA/SDED pour les autres logiciels, les commissions d'évolution du logiciel comprennent :
des représentants des bureaux de la SDED ;
des représentants des autres sous-directions de la DCMAA ;
des représentants du CGMTAA ;
des représentants du CISMAA ou de l'organisme réalisateur ;
occasionnellement des représentants des organismes demandeurs.
Elles ont pour rôle :
d'étudier les projets d'évolution du SIL ;
de décider de l'adoption, de l'ajournement ou du rejet des évolutions ;
de définir le réalisateur de l'évolution ;
de suivre, s'il y a lieu, la consommation du budget affecté aux 'évolutions ;
de définir le contenu des versions ;
d'examiner l'écoulement des charges du CISMAA.
Leurs secrétariats permanents sont assurés par le bureau des systèmes d'information logistique de la sous-direction des études et des développements.
2.2.4. Le comité directeur pour l'administration des données.
Présidé par un officier du bureau de la réglementation et de la documentation technique de la SDED, directeur des données, il comprend :
l'administrateur, des données du CISMAA ;
un représentant du bureau SIL ;
un représentant du bureau PA (projet automatisation) ;
des membres non permanents.
Le comité est chargé :
d'améliorer la qualité et d'efficacité des applications informatiques en assurant la cohérence de la banque de données sources contenues dans le catalogue général des données, logistiques du SMAA ;
de suivre et de coordonner le développement de la banque de données sources en fonction de l'évolution des besoins logistiques ou de nouveaux concepts de gestion des matériels techniques et des rechanges de l'armée de l'air.
Le comité directeur est réuni au moins une fois par an ou exceptionnellement à 1a demande de l'un des membres permanents.
L'administration des données logistiques du SMAA fait l'objet du règlement cité en référencé 1 de l'annexe.
2.3. Les structures permanentes.
2.3.1. La sous-direction des études et des développements.
La sous-direction des études et des développements est responsable du SIL du SMAA et de la réglementation relative à la logistique des matériels techniques de l'armée de l'air. Elle comprend :
le bureau des projets d'automatisation (SDED/PA) ;
le bureau des systèmes d'information logistique (SDED/SIL) ;
le bureau de la réglementation et de la documentation technique (SDED/REG).
Dans le domaine informatique, elle est chargée :
d'établir le schéma directeur de l'informatique du service en liaison avec l'état-major de l'armée de l'air, ainsi que d'en diriger la réalisation et la mise en oeuvre ;
de conduire les études et les développements des automatisations nécessaires au service et d'en diriger la réalisation ;
d'exprimer les besoins du service en personnel informaticien et en ressources budgétaires pour la réalisation et l'entretien des moyens informatiques.
Les attributions détaillées et l'organisation sont précisées dans le document cité en référence 2 de l'annexe.
2.3.2. Le centre informatique du service du matériel.
Le centre informatique du service du matériel de l'armée de l'air (CISMAA 00.613) est un organisme extérieur du SMAA relevant directement du directeur central du matériel de l'armée de l'air. Il est implanté sur la base aérienne de Châteaudun. Ses attributions, son organisation et son fonctionnement font l'objet de l'instruction citée en référence 3 de l'annexe.
Il fédère les compétences informatiques
du centre de traitement de l'information (CTI) 01.613 implanté à Cinq-Mars-La-Pile ;
des techniciens de la SDED/SIL ;
du centre de documentation technique de l'armée de l'air (CDTAA) 18.602 implanté à Romorantin.
Le CTI, rattaché hiérarchiquement au directeur de l'établissement de Cinq-Mars-La-Pile, est placé sous l'autorité fonctionnelle du commandant du CISMAA. Il assure principalement l'exploitation et la sécurité informatique du système informatique du site de back-up.
Les techniciens de la SDED/SIL assurent principalement l'exploitation, le maintien en condition opérationnelle et la sécurité informatique du réseau et des matériels informatiques de la DCMAA.
Les informaticiens du CDTAA, rattachés hiérarchiquement à leur commandant d'unité, sont placés sous l'autorité fonctionnelle du commandant du CISMAA.
Le CISMAA met à la disposition du SMAA les capacités informatiques dont ce dernier a besoin pour l'exécution de sa mission de soutien logistique technique des forces.
Ses attributions principales couvrent les domaines suivants :
le soutien de l'ensemble du SIL en service par l'intermédiaire de la cellule supervision ;
les projets d'automatisation ;
l'instruction professionnelle du personnel informaticien et exploitant du SMAA.
Le CISMAA :
apporte son expertise technique à la DCMAA pour l'étude et la conduite de l'évolution du SIL du SMAA ;
instruit les dossiers informatiques à la demande de la DCMAA ;
réalise la mise en place des moyens informatiques dans le cadre du déploiement des forces et valide leur fonctionnement au plan technique ;
participe aux opérations de recette des réalisations informatiques nouvellement installées.
2.3.3. La division du soutien utilisateur.
La division du soutien utilisateur est hiérarchiquement subordonnée au directeur du centre de gestion du matériel technique de l'armée de l'air (CGMTAA). Elle est implantée sur la base aérienne de Châteaudun.
Cette division a pour attributions :
de détacher des personnels auprès de la cellule supervision du CISMAA ;
de participer aux analyses fonctionnelles relatives aux évolutions des SIL ;
de valider les applications informatiques, sous leur aspect fonctionnel préalablement à leur recette par le CISMAA ;
d'instruire en liaison avec le CISMAA, les demandes d'évolutions des SIL émanant des utilisateurs, d'en évaluer l'intérêt et de transmettre les éléments de décision à la DCMAA ;
de réaliser la documentation d'utilisation des SIL, de former et d'assister le personnel qui les exploite.
Par ailleurs, cette division participe à la mise en place des cellules de soutien ravitaillement (CSR) et des éléments de soutien, du ravitaillement technique mobile (ESRTM) des bases aériennes de théâtre.
2.4. Les structures de conduite de projet.
Pour diriger les opérations concernant un projet important d'automatisation ou le maintien en condition opérationnelle d'une application majeure du SIL, un certain nombre de structures temporaires sont créés.
2.4.1. Le comité directeur.
Le rôle du comité directeur est de prendre en charge la conduite générale d'un projet ou d'une application en service.
Celui-ci a pour vocation :
d'arrêter les orientations générales aux plans fonctionnel et technique ;
de fixer les objectifs budgétaires et calendaires ;
de prendre acte des résultats, des difficultés et des nouvelles propositions éventuelles ;
de décider de la suite à donner au projet ou à l'évolution de l'application.
2.4.2. Le comité de pilotage.
Créé dans le cadre de la conduite de projet, le rôle du comité de pilotage est :
d'assurer la direction opérationnelle d'un projet ou d'une application en service (supervision, respect des enveloppes budgétaires, suivi de l'avancement des travaux dont l'orientation générale est définie par le comité directeur) ;
d'arrêter les mesures visant à atteindre les objectifs définis en comité directeur et d'instruire les décisions majeures à présenter au comité directeur ;
de préparer les comptes rendus d'avancement pour le comité directeur.
Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par trimestre. Son organisation est à la charge du chef de l'équipe de projet ou du responsable de l'application qui en assure le secrétariat.
2.4.3. Le groupe de projet.
Le groupe de projet est l'entité opératoire du projet sur laquelle repose l'exécution des tâches inhérentes au déroulement d'un projet. Il est placé sous l'autorité du directeur de projet et est composé :
de l'équipe de projet ;
du groupe des bénéficiaires fonctionnels ou groupe des utilisateurs ;
du groupe d'experts techniques.
2.4.3.1. L'expert de haut niveau ou directeur de projet.
(Modifié : décret du 21/04/2008).
L' expert de haut niveau ou directeur de projet est le responsable de la conduite opérationnelle du projet.
À ce titre :
il propose les orientations stratégiques et générales en matière d'organisation et de fonctionnement du projet, en matière de, mise en oeuvre, de maintenance et soutien de la solution retenue ;
il en évalue les moyens humains, matériels et financiers nécessaires ;
il applique les directives du comité directeur ;
il supervise, coordonné et hiérarchise les tâches attachées au projet ;
il anime la communication interne et externe autour du projet.
Il est l'interlocuteur privilégié des organismes extérieurs du SMAA pour toute question d'ordre stratégique intéressant le projet.
Il est assisté dans ses attributions par le chef du bureau des projets d'automatisation de la SDED.
2.4.3.2. L'équipe de projet.
Le chef de l'équipe de projet est chargé de la conduite quotidienne du projet.
À ce titre :
il coordonne les travaux de l'équipe de projet composée d'experts fonctionnels et techniques ;
il assure, le cas échéant, les relations quotidiennes avec le titulaire du marché et anime les tâches de préparation, de suivi et d'exécution liées au marché ;
il coordonne la partie air des travaux communs à l'armée de l'air et au titulaire du projet ;
il prépare les comités directeurs et de pilotage ;
il anime les actions de communication auprès des futurs utilisateurs.
L'équipe de projet comprend une cellule d'experts fonctionnels et une cellule d'experts techniques.
En rapport avec l'exercice des métiers de la logistique, la cellule d'experts fonctionnels :
apporte son expérience au chef de l'équipe de projet dans le domaine fonctionnel ;
participe à l'analyse des propositions des industriels ;
anime le groupe des bénéficiaires fonctionnels dont elle assure le secrétariat.
La cellule d'experts techniques :
apporte son expérience au chef de l'équipe de projet dans le domaine technique ;
participe à l'analyse des propositions des industriels, en particulier pour ce qui concerne l'architecture du système d'informations ;
anime le groupe des experts techniques dont elle assure le secrétariat.
2.4.3.3. Le groupe des bénéficiaires fonctionnels.
Le groupe des bénéficiaires fonctionnels (GBF) assure la synthèse des besoins et, analyse sur le plan fonctionnel les propositions de la maîtrise d'oeuvre. Les membres de ce groupe ou leurs représentants se réunissent périodiquement ou autant que de besoin. L'animation du GBF est assurée par la cellule d'experts fonctionnels de l'équipe de projet.
2.4.3.4. Le groupe des experts techniques.
Le groupe des experts techniques (GET) analyse les propositions techniques. Les membres de ce groupe ou leurs représentants se réunissent périodiquement ou autant que de besoin. L'animation du GET est assurée par la cellule d'experts techniques de l'équipe de projet.
3. Fonctionnement de l'informatique du service du matériel de l'armée de l'air.
3.1. Typologie des besoins.
3.1.1. Généralités.
Le besoin constitue le point de départ des actions, qui aboutissent ou non à la réalisation d'un produit informatique.
Le besoin naît :
soit, de l'application d'une directive émanant d'un service du ministre de la défense ou de l'état-major de l'armée de l'air ou du directeur central du matériel de l'armée de l'air ;
soit, sur l'initiative des acteurs de la logistique technique ;
soit du vieillissement ou de l'obsolescence des moyens informatiques.
Il doit être exprimé de façon rigoureuse et formelle pour permettre aux différents organismes de la chaîne de validation de disposer de tous les éléments nécessaires à sa prise en compte et à son analyse.
Le schéma directeur de l'informatique du service, élaboré à partir des besoins recensés et actualisés chaque année, constitue la synthèse annuelle des décisions et des priorités de réalisations du service en matière d'informatique.
3.1.2. Expression d'un besoin nouveau.
La formalisation de l'expression des besoins fonctionnels nouveaux par les utilisateurs doit permettre à la direction centrale du matériel de l'armée de l'air de se prononcer sûr l'opportunité de les satisfaire au regard :
des objectifs stratégiques du service ;
de la bonne exécution de la mission ;
de l'amélioration de la productivité.
Chaque directeur d'organisme ou commandant d'unité qui exprime un besoin nouveau doit fournir les éléments qui permettront d'apprécier les attentes, les enjeux et les gains escomptés. Le dossier résultant de la formalisation du besoin nouveau et sa qualification par les autorités de synthèse (chef des services techniques, directeur d'établissement, directeur technique en région, sous-directeurs de la DCMAA) doit parvenir à la sous-direction des études et développements, pour le mois d'avril de chaque année.
La note no 3012/DEF/DCMAA/SDED/P du 17 novembre 2000 (n.i. BO) fixe les modalités d'expression des besoins fonctionnels nouveaux.
3.1.3. Expression d'un besoin relevant du soutien du système, d'information logistique.
Dans le cas d'un besoin relevant du soutien du SIL (dysfonctionnement de l'outil informatique dans son utilisation, inadéquation à la mission, performances jugées insuffisantes), le traitement initial est centralisé. L'expression du besoin est adressée à l'organisme de supervision du SIL armé par le personnel de la cellule supervision du CISMAA et de la DSU du CGMTAA.
Après analyse, ce centre de compétence unique l'oriente vers le processus de traitement des demandes de correction ou d'évolution des applications du SIL ou vers le processus de traitement des besoins nouveaux.
La centralisation de la collecte du besoin sur un pôle unique de compétences technico-logistiques est fondamentale pour :
permettre un suivi global du SIL ;
préserver l'unité d'action de soutien ;
offrir aux utilisateurs un point d'entrée unique pour la résolution de leurs difficultés ;
apporter plus d'efficacité à l'ensemble des actions de soutien, grâce à la polyvalence technico-logistique immédiatement disponible en ligne ;
permettre, le cas échéant, d'accompagner les utilisateurs dans la formalisation de leur besoin.
La circulaire de quatrième référence de l'annexe fixe les modalités d'expression du besoin dans le cadre du soutien du SIL.
3.1.4. Les cas particuliers.
Lorsque le besoin résulte d'une directive, émanant d'un service du ministre de la défense ou de l'état-major de l'armée de l'air ou du directeur, central du matériel de l'armée de l'air, la sous-direction des études et des développements en assure directement le traitement. Pour cela, elle lance les actions nécessaires et planifie la réalisation au titre du soutien du SIL ou du lancement d'un projet nouveau d'automatisation.
Le vieillissement ou l'obsolescence des moyens informatiques peut donner lieu à l'initialisation d'une rénovation par la sous-direction dés études et développements qui se traduit dans la plupart des cas (excepté pour les équipements terminaux et les progiciels de bureautique) par le lancement d'un projet nouveau d'automatisation.
3.2. Les processus de traitement du besoin.
3.2.1. Cas général d'un besoin nouveau.
À partir du dossier d'expression du besoin, qui doit servir de base au futur cahier des charges, transmis par la sous-direction d'emploi, la sous-direction des études et des développements a en charge d'apprécier l'opportunité du recours à l'automatisation pour le besoin étudié, en évaluant les solutions possibles, les moyens nécessaires, les avantages qui pourraient être obtenus. L'étude se concrétise par la rédaction d'un dossier préliminaire qui est le préalable à tout développement d'application.
Pour faire cette étude, la sous-direction des études et des développements s'adjoint l'expertise technique du CISMAA et l'expertise fonctionnelle de personnels du SMAA quand elle existe.
Si l'opportunité et la faisabilité du besoin d'automatisation sont démontrées, suivant les moyens nécessaires à sa réalisation, ce projet est soit inscrit au schéma directeur qui sera examiné en comité directeur informatique pour décider de sa priorité de réalisation, soit retenu pour lancement par la sous-direction des études et des développements en fonction des grandes orientations arrêtées en comité directeur informatique.
3.2.2. Cas particulier d'un besoin relevant du soutien du système d'information logistique.
Le processus de traitement d'un besoin relevant du soutien du SIL est décrit dans la circulaire de quatrième référence de l'annexe.
3.2.3. Le lancement du projet d'automatisation.
Lorsque la décision est prise de répondre au besoin par la réalisation d'un outil informatique, et lorsque la taille du projet le justifie, la SDED crée un groupe de projet.
Le cahier des charges (qui deviendra cahier des clauses techniques dans le cas d'un appel d'offre à la concurrence) de l'outil informatique répondant au besoin de l'utilisateur est finalisé par le groupe de projet et remis à la maîtrise d'oeuvre.
La réalisation peut être envisagée :
soit avec une maîtrise d'oeuvre interne au SMAA (cas de plus en plus rare excepté pour les applications mineures, compte tenu de la nouvelle politique des développements informatiques retenu par l'état-major de l'armée de l'air) ;
soit en faisant appel à une maîtrise d'oeuvre externe, la maîtrise d'ouvrage restant toujours à la charge du groupe de projet même si celui-ci peut dans le cadre de projet important s'adjoindre les services d'un prestataire externe pour l'assister dans son rôle de maître d'ouvrage.
3.2.4. Le financement de l'informatique au sein du service des services du matériel de l'armée de l'air.
Pour mettre en couvre l'ensemble des orientations définies au niveau de l'administration centrale et assurer le fonctionnement des moyens informatiques, la DCMAA dispose de crédits budgétaires d'investissement (titre V) et de fonctionnement (titre III).
3.2.4.1. Titre V.
Le budget de l'informatique générale attaché au titre V est gouverné par le bureau des systèmes d'information et de communication (B/SIC) de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) pour la réalisation des dépenses résultant des directives de l'état-major et l'exécution du schéma directeur de l'informatique du service. Il couvre les maintiens en condition opérationnelle, le renouvellement du parc des moyens informatiques et les projets nouveaux.
Il se concrétise annuellement par le plan des autorisations de programmes et de crédits de paiement (PEAP/CP) validé par l'état-major. Ce plan définit, par affaire, les montants des autorisations de programmes (AP) à l'affectation et à l'aménagement.
La gestion des crédits correspondants (mise en place et suivi de leur consommation) est assurée par la sous-direction administrative et financière (SDAF) de la DCMAA.
La sous-direction des études et des développements exerce les attributions de donneur d'ordres et exprime à ce titre les besoins en ressources au gouverneur de crédits. Lorsque le volume annuel des ressources a été arrêté, elle procède à l'émission des ordres de mise en commande (OMC) vers l'organisme réalisateur [principalement le service des marchés centralisés (SMC)] qui réalise les opérations correspondantes dans le cadre de ses attributions.
3.2.4.2. Titre III.
Le montant des dépenses de fonctionnement est arrêté annuellement par le directeur central en fonction des ressources accordées par l'état-major de l'armée de l'air. La répartition par réalisateur (principalement le SMC et le CISMAA) et par ligne d'imputation du budget correspondant est déterminée en fonction des besoins actualisés.
Les dépenses informatiques imputables au titre III sont celles relatives :
à l'achat de matériels ;
à la location ou crédit-bail de matériels ;
aux abonnements et communications ;
à la maintenance des matériels ;
aux logiciels et à leurs droits d'usagé ;
aux prestations de services informatiques ;
à la formation (informatique) ;
aux fournitures et documentations.
Les acquisitions de matériels et de logiciels sont réalisées uniquement à partir des OMC émis par la SDED.
Les dépenses se rapportant aux prestations de services, à la formation et aux fournitures sont initiées par la SDED ou par le délégataire de crédits, à concurrence des montants qui lui sont autorisés.
Celles à caractère récurrent (annuelles ou mensuelles) attachées à l'exécution de contrats (location, abonnement, maintenance, redevances) sont initiées par les délégataires de crédits qui en assurent la réalisation.
3.2.5. La recette de l'outil informatique.
La recette de l'outil informatique répondant au besoin d'automatisation aboutit normalement à son admission (point de départ de sa garantie pour une réalisation externe à l'armée de l'air).
Cette phase du processus de réalisation du besoin est avec l'élaboration du cahier des charges, une étape importante dans laquelle le rôle de l'utilisateur est capital.
Elle est obligatoirement formalisée, que celle-ci résulte d'une prestation interne ou externe (fourniture ou prestation).
Elle matérialise l'acceptation du produit livré lorsque celui-ci est conforme au cahier des charges.
Dans le cas le plus fréquent d'une maîtrise d'oeuvre externe les conditions de recette sont stipulées dans le cahier des clauses administratives et le cahier des clauses techniques qui sont avec l'acte d'engagement les documents contractuels les plus importants qui composent un marché de prestations informatiques. Ces documents désignent les organismes de la maîtrise d'ouvrage impliqués et précisent leurs rôles dans les différentes phases, depuis la livraison du produit jusqu'à l'admission.
3.2.6. La mise en exploitation du nouvel outil.
La maîtrise d'ouvrage a un rôle essentiel à jouer dans le passage de l'ancien système vers le nouveau, en particulier au niveau de la migration des données, du changement des habitudes de travail et de la formation spécifique à la mise en oeuvre de l'outil informatique.
Préalablement à la mise en exploitation, l'ensemble des documents, les supports de formation, ainsi que l'aide en ligne doivent être réalisés.
Une assistance, à distance, des utilisateurs au moyen de la cellule supervision du CISMAA peut être mis en place dans certains cas.
Le déploiement peut aussi nécessiter de procéder par étapes avec le choix de sites pilotes.
3.2.7. Le soutien de l'outil informatique.
3.2.7.1. Exploitation des matériels informatiques.
L'exploitation des matériels, informatiques est effectuée au niveau local par les utilisateurs qui disposent pour cela de consignes particulières d'exploitation élaborées et diffusées par le CISMAA.
La supervision des matériels, concourant au fonctionnement du SIL, est assurée par le CISMAA qui peut intervenir à distance pour diagnostiquer une panne et le cas échéant y remédier.
3.2.7.2. Le soutien des applications spécifiques.
Le soutien des applications est réalisé à partir des fiches de constats initialisées par les utilisateurs du SIL, du SMAA. Quelles que soient la nature du constat effectué (fonctionnel ou technique) et l'application concernée, les utilisateurs devront contacter la cellule supervision du CISMAA.
3.2.7.3. Le soutien des progiciels.
Le soutien des progiciels acquis auprès de fournisseurs externes est assuré le plus souvent par l'éditeur du progiciel au travers de marchés de maintenance logicielle. En revanche pour les progiciels de bureautique seule la maintenance corrective est assurée au titre de la licence d'utilisation, les nouvelles versions des progiciels bureautique sont déployées sur décision de la SDED dans le cadre des campagnes de renouvellement des équipements d'extrémité vieillissants.
3.2.7.4. Maintenance des équipements informatiques.
À l'exception des matériels soumis à des contrats particuliers d'entretien et de réparation suivis par la SDED, la maintenance des équipements informatiques est réalisée conformément à la directive de l'EMAA citée en cinquième référence de l'annexe.
3.2.7.5. Gestion des équipements informatiques.
Les équipements informatiques sont assimilés à des matériels techniques et suivis comme tels. Leur administration et leur gestion incombent au service du matériel de l'armée de l'air.
4. Dispositions diverses.
4.1. La sécurité informatique.
Au niveau du SMAA, le directeur central du matériel de l'armée de l'air est directeur d'application pour l'ensemble des applications du SMAA.
Les commandants d'unité qui possèdent des moyens de traitements ont la responsabilité directe de l'application des règles de sécurité informatique pour les moyens qu'ils utilisent.
À leur niveau, les utilisateurs doivent se conformer aux règles de sécurités informatiques en vigueur. Celles-ci sont décrites dans des procédures d'exploitation de sécurité (PES) élaborées pour chaque application du SIL du SMAA et pour chaque site de l'armée de l'air comportant des moyens informatiques de responsabilité du SMAA. Le contenu des PES est décrit dans la note de sixième référence de l'annexe.
4.2. L'administration des données.
L'administration des données logistiques du SMAA a pour but de maîtriser l'interopérabilité du SIL avec les autres systèmes d'information, de contrôler les évolutions des logiciels d'application et de mettre à la disposition des utilisateurs responsables des applications informatiques du SMAA une banque de données organisée et formatée. Cette banque de données se présente sous la forme d'un « catalogue global des données logistiques du SMAA ».
L'organisation de l'administration des données logistiques du SMAA fait l'objet du règlement de première référence de l'annexe.
4.3. Instruction professionnelle.
Dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, l'instruction professionnelle du personnel du service a pour but d'acquérir ou de consolider les connaissances nécessaires à la maîtrise d'ouvrage, à la supervision et au soutien du SIL.
4.3.1. Pour le personnel informaticien.
Les besoins de formation du personnel de la direction centrale, dans la fonction maîtrise d'ouvrage et dans l'utilisation des outils de bureautique sont recensés annuellement par la DCMAA/SDED en vue de l'élaboration d'un plan de formation.
S'agissant du pôle de compétence du CISMAA, un plan de formation spécifique annuel est arrêté par la DCMAA/SDED.
4.3.2. Pour le personnel non-informaticien.
Pour le personnel non-informaticien du service, les besoins en formation aux outils standards de bureautique sont recensés annuellement par la sous-direction des opérations logistiques de la DCMAA pour constituer l'expression de besoin de la DCMAA dans le cadre d'une réalisation pilotée par le centre informatique de gestion de l'armée de l'air (CIGAA).
Un complément de formation au profit des utilisateurs du SMAA peut faire l'objet de stages organisés par la SDED en fonction de la demande.
5. Texte abrogé.
L'instruction no 1473/90/DEF/DCMAA/EG/G du 10 décembre 1990, modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement de l'informatique du service du matériel de l'armée de l'air est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur central du matériel de l'armée de l'air,
Hubert TRYER.
Annexe
Annexe. Liste des textes de référence.
1. RAA 400 - Règlement no 1578/DEF/DCMAA/ED/R du 22 décembre 1988 (n.i. BO) relatif à l'administration des données logistiques du service du matériel de l'armée de l'air.
2. Instruction 1100 /DEF/DCMAA/ED/R du 21 décembre 2000 (BOC, p. 601) relative à l'organisation et aux attributions des bureaux de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air.
3. Instruction 613 /DEF/DCMAA/ED/R du 08 janvier 2001 (BOC, p. 1031) relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du centre informatique du service du matériel de l'armée de l'air (00.613).
4. Circulaire no 1001/01/DEF/DCMAA/ED/P du 10 mai 2001 (n.i. BO) relative au soutien du système d'information logistique du SMAA.
5. Directive no 3413/DEF/EMAA/B/SIC/ TELEC/MOB du 18 septembre 1997 (n.i. BO) relative au soutien des réseaux informatiques de l'armée de l'air:
6. Note no 4091/DEF/EMAA/B/SIC/CO/SSI du 20 décembre 2000 (n.i. BO) relative à la rédaction des procédures d'exploitation de sécurité.