1. Généralités.

La présente instruction a pour objet de préciser l'organisation et les attributions des bureaux de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA).

Les documents, propres à chaque bureau, qui détaillent le fonctionnement courant, se référeront au présent texte.

2. La direction centrale et le service du matériel de l'armée de l'air.

Le service du matériel de l'armée de l'air (SMAA) est chargé du soutien logistique des matériels techniques de l'armée de l'air qu'il réalise et concourt au soutien des matériels réalisés par d'autres organismes.

Les activités correspondant à cette mission sont dirigées par la DCMAA placée sous l'autorité du directeur central du service du matériel de l'armée de l'air.

Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

La DCMAA comprend les éléments suivants (annexe I) :

• le bureau des affaires générales (BAG) ;

• la sous-direction des études et des développements (SDED) ;

• la sous-direction des opérations logistiques (SDOL) ;

• la sous-direction des établissements (SDET) ;

• la sous-direction administrative et financière (SDAF).

3. Organisation.

L'organisation de la DCMAA en bureaux et l'articulation des bureaux en sections sont données ci-après et sous forme d'organigrammes dans les annexes jointes.

3.1. Bureau des affaires générales (annexe II).

Secrétariat général.

Section chancellerie.

Section sécurité défense.

3.2. Sous-direction des études et des développements (annexe III).

3.2.1. Bureau de la réglementation et de la documentation technique.

Section des études générales.

Section de la réglementation du ravitaillement et du transport.

Section de la réglementation, de la mise en œuvre et de la maintenance.

Section de la normalisation et de la documentation.

3.2.2. Bureau des projets d'automatisation.

Section de l'animation des commandes.

Section des études informatiques.

Section de la conduite des projets.

Section du projet PROFIL.

3.2.3. Bureau des systèmes d'information logistique.

Section des systèmes informatiques.

Section des réseaux, des matériels et la sécurité informatique.

3.3. Sous-direction des opérations logistiques (annexe IV).

3.3.1. Bureau des matériels aériens.

Section de l'animation des flottes chasse.

Section de l'animation de flottes transport, école.

Section des équipements communs.

3.3.2. Bureau des matériels d'armement et des munitions.

Section des missiles.

Section de l'armement nucléaire.

Section des armements et munitions classiques.

Section de l'animation des commandes.

3.3.3. Bureau des matériels de télécommunications sol.

Section des télécommunications et de la guerre électronique (GE) sol.

Section de la métrologie.

Section de l'animation des systèmes sol de contrôle aérien.

Section de l'animation des commandes.

3.3.4. Bureau des matériels d'environnement.

Section des matériels roulants et de lutte contre l'incendie.

Section des matériels sol divers.

Section de l'animation des commandes.

3.3.5. Bureau de coordination et de synthèse.

Section de la synthèse technico-opérationnelle.

Section des prêts des cessions et des éliminations.

Section de la production des ateliers du SMAA.

3.4. Sous-direction des établissements (annexe V).

3.4.1. Bureau du soutien logistique.

Section des procédures.

Section de l'animation.

Section du soutien et du transport.

3.4.2. Bureau des ressources humaines.

Section du personnel militaire.

Section du personnel civil.

3.4.3. Bureau du contrôle de gestion.

3.5. Sous-direction administrative et financière (annexe VI).

3.5.1. Bureau de la gestion des crédits du titre V.

3.5.2. Bureau de la gestion des crédits du titre III.

3.5.3. Bureau des affaires administratives et contractuelles.

3.5.4. Bureau de la comptabilité analytique et du compte de gestion.

4. Attributions.

4.1. Les sous-directeurs.

Les sous-directions sont dirigées par des officiers supérieurs, assumant les fonctions de chef de corps pour leur sous-direction.

Leurs attributions découlent directement des missions de la sous-direction dont ils coordonnent et animent les travaux.

Ils disposent de bureaux pour l'exécution des missions qui leur sont confiées.

4.2. Le bureau des affaires générales (annexe II).

Le chef du bureau des affaires générales (BAG) est officier de sécurité « air » et chef de l'antenne « cosmic » et secret défense de la DCMAA. À ce titre, il élabore les directives correspondantes et en contrôle l'exécution ; il est également officier de presse et des relations extérieures.

Les activités du BAG se répartissent de la façon suivante :

4.2.1. Le secrétariat général.

Cette section assure toutes les opérations du courrier général jusqu'au niveau confidentiel défense.

Elle accomplit les tâches du secrétariat de direction comprenant :

• la préparation des dossiers des réunions organisées au niveau de la direction ;

• la gestion des délégations de signatures du niveau ministériel ;

• la gestion des servitudes militaires à l'exception du service intérieur et de garnison ;

• les travaux de secrétariat de la direction, et du chef du BAG.

Elle effectue les travaux de comptabilité pour la direction comprenant :

• la correspondance avec le secrétariat général de l'administration (service des moyens généraux) en matière d'ameublement et de demandes de travaux d'entretien mobilier et immobilier ;

• la réalisation des fournitures de bureau et la gestion des crédits correspondants.

4.2.2. La chancellerie.

Cette section effectue les travaux de fusionnement des propositions relatives à l'avancement et aux décorations des officiers, des sous-officiers, des militaires du rang engagés et du personnel affecté mobilisation du SMAA.

Elle prépare et coordonne les travaux :

• de notation et d'avancement du personnel militaire de la DCMAA ;

• de notation des officiers du SMAA.

Elle recueille et soumet à l'avis du directeur central les demandes d'admission pour l'enseignement militaire supérieur.

Elle détient :

• les livrets de notes du personnel militaire de la DCMAA ;

• la fiche chancellerie de l'ensemble des officiers du SMAA.

Elle exploite les demandes de sanction :

• du personnel de la DCMAA ;

• du personnel du SMAA devant être soumises à la décision du directeur central.

Elle enregistre et exploite :

• les demandes de recours du personnel du SMAA ;

• les listes des militaires du SMAA impliqués dans les affaires judiciaires ou pénales ;

• les listes du personnel non officier dont les renouvellements de contrat sont soumis à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA).

Elle propose la désignation des correcteurs ou des membres de commissions de concours ou d'examen suite aux demandes de la DPMAA.

Elle assure le suivi des entretiens de carrière des officiers de la DCMAA.

4.2.3. La section sécurité-défense.

Cette section :

• assure le secrétariat de l'officier de sécurité ;

• met à jour les listes du personnel de la DCMAA chargé d'armer les divers postes de commandement du temps de crise ou de conflit ;

• met à jour les plans de destruction d'urgence des documents classifiés ;

• gère les habilitations du personnel affecté au SMAA ;

• gère les habilitations des entreprises ayant un marché classé ou à clause de sécurité avec la SMAA ;

• assure la fonction courrier arrivée et départ pour tous les documents classifiés au-delà du degré « confidentiel défense » ainsi que pour l'ensemble des documents de l'organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) et de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) ;

• assure la fonction antenne « cosmic » du bureau principal de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA).

4.3. La sous-direction des études et des développements (annexe III).

Responsable de la préparation de l'avenir du SMAA, elle est chargée :

• de conduire les études relatives à la réglementation générale et permanente concernant la maintenance, le ravitaillement, le transport et la documentation des matériels techniques et à l'évolution de l'organisation générale du service ;

• d'élaborer les textes correspondants ;

• de participer aux travaux de normalisation dans le domaine de la logistique ;

• d'animer la fonction documentation technique de l'armée de l'air ;

• d'établir le schéma directeur de l'informatique du service et d'en diriger la réalisation et la mise en œuvre ;

• de mener les études et les développements des automatisations nécessaires au service et d'en conduire la réalisation ;

• de définir le soutien des systèmes d'information logistique en service, d'en diriger et contrôler la mise en œuvre et de conduire leurs évolutions ;

• d'évaluer les besoins en ressources budgétaires et en personnel spécialiste nécessaires à la vie des systèmes d'information logistique, depuis leur conception jusqu'à leur extinction.

4.3.1. Le bureau de la réglementation et de la documentation technique.

Responsable de la conduite des études et des développements relatifs à la réglementation en matière d'organisation du SMAA et de logistique des matériels techniques, ce bureau élabore les textes réglementaires et d'application relatifs :

• à l'organisation générale du SMAA en période de paix, de crise et de conflit ;

• à la mise en œuvre, à l'entretien, à la remise en état et au stockage des matériels techniques de l'armée de l'air ;

• au ravitaillement et au transport des matériels techniques de l'armée de l'air ;

• à la documentation et à la terminologie ;

• à la sécurité des systèmes d'information du SMAA.

Il est le correspondant désigné de l'armée de l'air auprès des divers organismes de normalisation [bureau normalisation de l'aéronautique et de l'espace (BNAE), association française de normalisation (AFNOR), association européenne des constructeurs de matériels aéronautiques (AECMA)…] et assure la coordination des travaux de normalisation au sein de l'armée de l'air. Le chef du bureau est le responsable sectoriel de normalisation (RSN) de la DCMAA. À ce titre il est garant vis-à-vis du responsable ministériel pour la normalisation (RMN) de la cohérence de la politique de la direction dans ce domaine.

En charge de la fonction documentation, ce bureau :

• anime et coordonne l'activité du centre de documentation technique de l'armée de l'air (CDTAA) ;

• gère la bibliothèque technique type (BTT) de la DCMAA ;

• centralise les besoins des abonnés et diffuse les collections de travail et les mises à jour ;

• assure le suivi, le contrôle et la diffusion des instructions techniques ;

• anime le ravitaillement et la distribution des cartes géographiques et des imprimés techniques.

En tant qu'expert dans les domaines de la réglementation et de la documentation, il participe à tous les travaux et émet des avis sur tous les dossiers relatifs à ces domaines et pour lesquels la DCMAA est impliquée. Il participe à l'élaboration du schéma directeur de la documentation électronique de l'armée de l'air.

Le chef de la section études générales assure les fonctions de correspondant au Bulletin officiel des armées pour l'ensemble de la direction centrale.

4.3.2. Le bureau des projets d'automatisation.

Chargé de proposer la stratégie du SMAA en matière de systèmes d'information, le bureau des projets d'automatisation conduit les études et les développements correspondants dans l'ensemble des domaines relatifs à l'ingénierie d'automatisation des processus logistiques.

À ce titre, il :

• est responsable de l'élaboration du schéma directeur des systèmes d'information du SMAA et de sa mise en application ;

• définit la politique d'évolution et de développement des systèmes d'information à vocation logistique et des moyens correspondants à mettre en œuvre ;

• participe à l'élaboration du schéma directeur de la documentation électronique de l'armée de l'air ;

• définit la politique d'équipement bureautique du SMAA ;

• assure la maîtrise d'ouvrage de réalisation des projets du SMAA en matière de systèmes d'information à usage logistique, établit les directives d'expérimentation et fait procéder aux validations et aux réceptions ;

• approuve et met en forme les expressions de besoin fonctionnel qui lui sont soumises ;

• définit le concept de soutien des systèmes d'information à usage logistique en relation avec le bureau des systèmes d'information logistique ;

• assure la veille technologique dans le domaine des systèmes d'information à usage logistique et de la bureautique ;

• anime le centre informatique du service du matériel de l'armée de l'air (CISMAA) dans le domaine des études, des projets et des expérimentations et participe à la définition du plan de charge de cette unité en liaison avec le bureau des systèmes d'information logistique ;

• participe à la définition de la politique de formation du personnel informaticien du SMAA ;

• établit les prévisions de crédits budgétaires nécessaires à la mise en œuvre de la politique de développement du système d'information du SMAA ;

• prépare les ordres de mise en commande correspondants, suit les engagements qui en découlent et veille à leur réalisation selon l'échéancier prévu ;

• vérifie la cohérence des ordres de mise en commande émis par le bureau des systèmes d'information logistique, en particulier au regard des objectifs opérationnels du SMAA et des ressources budgétaires allouées.

4.3.3. Le bureau des systèmes d'information logistique.

Chargé de diriger les systèmes d'information à usage logistique en service, le bureau des systèmes d'information logistique veille à l'adéquation du service rendu aux attentes et aux besoins des acteurs de la logistique du SMAA.

À ce titre, il :

• est responsable du maintien en condition opérationnelle et de la disponibilité des systèmes d'information ;

• s'assure de la maîtrise de l'emploi des systèmes d'information par les organismes de soutien désignés ;

• exploite les demandes d'évolution fonctionnelle des systèmes d'information formulées par les utilisateurs ainsi que les synthèses des faits techniques et d'exploitation réalisées par les centres de compétences fonctionnels et propose les évolutions des systèmes d'information correspondant au besoin ;

• prépare et anime les différents comités ou commissions participant à l'évolution du système d'information logistique ;

• anime le CISMAA dans ses responsabilités de soutien des systèmes d'information à usage logistique et élabore son plan de charge en liaison avec le bureau des projets d'automatisation ;

• vérifie l'adéquation entre les charges et les moyens du CISMAA ;

• participe à l'élaboration du schéma directeur des systèmes d'information à usage logistique du service ;

• gère les produits informatiques réalisés par le SMAA ;

• veille à l'administration des données logistiques du SMAA ;

• fournit au bureau des projets d'automatisation les éléments techniques nécessaires à la réalisation des marchés de maintenance et d'assistance concernant les systèmes d'information logistique.

Le chef du bureau exerce les fonctions d'officier de sécurité des systèmes d'information (OSSI) du SMAA.

4.4. La sous-direction des opérations logistiques (annexe IV).

La sous-direction des opérations logistiques conduit la manœuvre logistique de l'ensemble des matériels techniques. Elle est chargée, selon le type de matériel, de tout ou partie des actions nécessaires pour leur soutien.

Le sous-directeur des opérations logistiques est assisté d'un adjoint et d'une section support.

4.4.1. Les bureaux des matériels aériens, de télécommunications sol, d'armement et des munitions, d'environnement.

4.4.1.1. Attributions communes.

Pour l'ensemble des matériels ressortissant de son domaine d'action, chaque bureau des matériels est chargé :

• de conduire la répartition des ressources ;

• d'initier l'acquisition en procédure d'urgence, en fonction des capacités des services réalisateurs à satisfaire les exigences opérationnelles, des matériels dont la situation logistique est critique ;

• de fixer les dotations des matériels de maintenance ainsi que celles de certains matériels opérationnels et de mise en œuvre et de créer les documents associés ;

• de participer à l'instruction des dossiers de prêt, de cession et d'élimination des matériels techniques ;

• d'animer les activités concourant, à l'approbation de la documentation de mise en œuvre et de maintenance, à la confection et à la réparation des matériels de la compétence du SMAA.

Pour les matériels dont le maintien en condition opérationnelle relève des attributions de la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques et associés du ministère de la défense (SIMMAD), chaque bureau est chargé :

• de tenir la SIMMAD informée des situations logistiques relatives aux capacités opérationnelles des forces ;

• de fournir à la SIMMAD les éléments nécessaires à l'évaluation des besoins en rechanges et en répartition de troisième niveau ;

• de participer aux études ayant un impact sur le stockage et la distribution ;

• de participer aux études de modification et d'en coordonner l'application au sein de l'armée de l'air ;

• d'exprimer les besoins imprévus de réparation et de modification.

Pour les matériels dont le maintien en condition opérationnelle relève des attributions de la délégation générale pour l'armement (DGA), chaque bureau est chargé :

• de participer à la définition, à l'expérimentation et à l'évolution des matériels opérationnels, de mise en œuvre et de maintenance ;

• de promouvoir les évolutions du soutien logistique des matériels techniques, des concepts de maintenance ainsi que celles des matériels associés ;

• de participer à la définition des approvisionnements initiaux associés aux ensembles opérationnels ;

• de piloter l'ensemble des activités concourant à l'expression des besoins d'acquisition d'ensembles supérieurs, de réparation de niveau industriel et de réapprovisionnement ;

• d'élaborer les prévisions budgétaires associées ;

• de contribuer aux actions visant à améliorer la sécurité, les performances et la fiabilité des matériels ;

• de rédiger les documents d'engagement (OMC, OMCT, DMCI) pour les crédits délégués à la DCMAA et de suivre les commandes ;

• de participer aux études relatives aux évolutions de la maintenance et de mettre en application les décisions prises ;

• d'exploiter les faits techniques transmis par les commandements ;

• de participer aux décisions de modifications.

Pour les matériels qui ne relèvent ni de la DGA ni de la SIMMAD, en plus des attributions définies aux paragraphes précédents, chaque bureau est responsable de la coordination de l'ensemble des étapes du processus d'acquisition et de mise en service des matériels ressortissant de son domaine d'action :

• valorisation des besoins physiques, expression des besoins financiers associés et emploi des ressources allouées ;

• spécification des caractéristiques techniques ;

• définition du soutien ;

• organisation des expérimentations ;

• décision des modifications et des évolutions de la maintenance.

Par ailleurs chaque bureau :

• dirige les activités des équipes techniques et d'études techniques qui lui sont rattachées ;

• assure le soutien des activités techniques propres au SMAA et ressortissant de son domaine (appareils de mesure, contrôles non destructifs, réparation des dommages de combat, méthodes de stockage…).

4.4.1.2. Attributions particulières.

Le bureau des matériels aériens établit le plan de stockage des aéronefs en liaison avec les commandements organiques.

Il participe à la définition de la politique en matière de contrôles non destructifs, réparation des dommages de combat, et méthodes de stockage.

4.4.2. Le bureau de coordination et de synthèse.

Le bureau de coordination et de synthèse :

• fusionne les informations logistiques émanant des forces et des organismes de soutien au profit des différents bureaux de la sous-direction ;

• tient à jour les catalogues des prestations croisées ;

• élabore les documents de dotation des unités de l'armée de l'air en matériels de maintenance ;

• répartit entre les bureaux initiateurs de commandes les crédits délégués pour le soutien des matériels ;

• centralise et coordonne les études de confection et de réparation des matériels ;

• élabore le plan de charge des ateliers du SMAA en fonction des besoins des forces, des objectifs de performance arrêtés en concertation avec les services réalisateurs et du budget alloué par les gestionnaires de crédits (SIMMAD, DGA, SDAF). Il en anime l'exécution ;

• répartit les crédits de fonctionnement affectés aux dépenses de maintenance et d'entretien (DME) ;

• instruit les dossiers relatifs au prêt, à la cession et à l'élimination des matériels techniques ;

• participe, sur demande de l'EMAA, à la définition du soutien logistique nécessaire aux armées étrangères.

4.5. La sous-direction des établissements (annexe V).

La sous-direction des établissements a pour mission d'assurer le soutien des unités du SMAA dans les domaines du personnel, du transport, de l'équipement et de l'infrastructure.

Elle adapte en permanence les moyens des établissements aux charges, en contrôle le bon fonctionnement et traite toutes les questions relatives à leur mise en condition.

Elle assure le contrôle de gestion du SMAA.

Le sous-directeur des établissements conduit les visites de surveillance technique des établissements et des services du SMAA sous la direction du directeur central adjoint.

4.5.1. Le bureau du soutien logistique.

Chargé de veiller au bon fonctionnement des organismes du SMAA et de pourvoir à leurs besoins en matériels techniques spéciaux, le bureau du soutien logistique :

• anime et coordonne l'activité du centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air (CGMTAA) ;

• supervise l'activité du système de transport de surface de l'armée de l'air (SYTSAA) et de l'escadron de convoyage 00.070 ;

• établit le plan de renouvellement et de développement des équipements spéciaux au bénéfice des unités du SMAA ;

• répartit les fonds ministériels de la masse d'entretien courant des matériels techniques des bases (MATEC) alloués à la DCMAA ;

• traite les problèmes de fonctionnement spécifiques des GEMA, des ESRT et des éléments projetés en opérations extérieures et lors des exercices ;

• élabore les documents d'application des textes généraux en matière de gestion de ravitaillement et de transport ;

• traite les questions logistiques particulières relatives à la gestion, au ravitaillement et au transport ;

• tient à jour les documents de dotation des divers organismes du SMAA ;

• exprime les besoins fonctionnels en infrastructure des unités du SMAA.

4.5.2. Le bureau des ressources humaines.

Chargé de la gestion du personnel du SMAA et de la mise en œuvre de la réglementation concernant la formation professionnelle, le bureau des ressources humaines :

• évalue les besoins, quantitatifs et qualitatifs, en personnel ; à ce titre, il soumet l'évolution des droits pour approbation à l'EMAA et veille à leur satisfaction par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA) ;

• centralise et instruit les demandes émanant du personnel du service ;

• établit les directives d'instruction annuelles et permanentes ;

• traite toutes les questions relatives aux admissions en école, stages et concours au bénéfice du personnel du service et aux besoins en formation dans les ensembles techniques d'instruction spécialisée (ETIS) pour les organismes extérieurs ;

• élabore la synthèse des rapports annuels sur le moral transmis par les unités du SMAA ;

• instruit les questions concernant le personnel civil du SMAA et veille à l'adéquation des ressources aux besoins.

Pour le personnel civil affecté à la DCMAA, il établit les avis, classements et propositions relatifs aux travaux de chancellerie et propose les primes et indemnités.

4.5.3. Le bureau du contrôle de gestion.

Il a pour missions :

• d'assister le sous-directeur des établissements dans la conduite de la surveillance technique des unités du SMAA ;

• d'animer la fonction « contrôle de gestion » du SMAA et d'organiser le dialogue de gestion avec l'EMAA. À ce titre, il élabore le plan d'action du service. Il définit et fait tenir à jour les indicateurs nécessaires au tableau de bord du directeur central ;

• de piloter la démarche qualité au sein du SMAA ;

• de réaliser la synthèse pour la DCMAA de l'exploitation des rapports des différentes autorités extérieures au SMAA et des comptes rendus de visite de surveillance technique du SMAA.

4.6. La sous-direction administrative et financière (annexe VI).

Cette sous-direction a pour rôle de traiter l'ensemble des questions administratives, contractuelles et financières se rapportant au SMAA. Dans ce cadre, elle est responsable :

• de l'élaboration du budget (titres III et V) ;

• de la gestion financière (titres III et V) ;

• du contrôle des marchés et des achats sur factures passés par les organismes du SMAA ;

• de la mise à disposition des bureaux de l'ensemble des marchés intéressant le SMAA ;

• du contentieux ;

• de l'application des textes concernant la comptabilité, l'administration des matériels techniques et les mises à disposition de matériels ;

• de l'établissement des protocoles et des conventions relatifs aux matériels techniques ;

• du suivi des instructions relatives aux prestations croisées ;

• de la définition des règles relatives à la comptabilité du service ;

• des travaux destinés à rendre compte de la gestion du service.

Le sous-directeur administratif et financier est chargé de la surveillance administrative des établissements et services du SMAA qu'il exerce notamment lors des visites de surveillance technique et administrative dirigées par le directeur central adjoint.

4.6.1. Le bureau de la gestion des crédits du titre V.

Ce bureau gère les crédits d'investissement propres au SMAA et est chargé (en liaison avec les bureaux de l'EMAA et les autres sous-directions) :

• de prévoir et de présenter les besoins en crédits dans le cadre de la préparation des lois de finances et des plans pluriannuels ;

• d'élaborer le catalogue des opérations budgétaires d'investissement.

Il assure en liaison avec les donneurs d'ordres et les ordonnateurs secondaires :

• la mise en place des autorisations de programme et des crédits de paiement ;

• le suivi des crédits d'investissement (affectations, engagements, paiements) ;

• le suivi de l'exécution des programmes ;

• l'établissement des échéanciers des engagements et des paiements.

Il élabore les documents financiers nécessaires à l'action du directeur central et des sous-directeurs dans les domaines relevant de la responsabilité du bureau.

4.6.2. Le bureau de la gestion des crédits du titre III.

Ce bureau gère les crédits de fonctionnement propres au SMAA et les crédits nécessaires à l'achat des carburants et des fluides d'aéronefs de l'armée de l'air.

Il assure :

• la prévision et la présentation des besoins en crédits dans le cadre de la préparation de la loi de finances ;

• la présentation des documents budgétaires correspondants ;

• la répartition des crédits alloués.

Il effectue les opérations comptables relatives à l'ensemble des crédits gérés par la DCMAA.

Il est chargé :

• de tenir les écritures comptables au niveau central ;

• d'établir les documents comptables réglementaires soumis au visa de la direction des affaires financières (DAF) et du contrôle financier central ;

• d'ordonnancer les dépenses au niveau central ;

• de mettre en place et de suivre les ressources déléguées aux ordonnateurs secondaires pour les dépenses effectuées au niveau local.

Il est aussi chargé de recouvrer les créances de l'État sur les chapitres budgétaires gérés par la DCMAA pour les services rendus par le SMAA, et à ce titre :

• d'établir les factures de cessions (carburants, matériels, services) ;

• d'émettre et de suivre les titres de perception et les états de changement d'imputation.

En outre, il est chargé de liquider et de payer les achats à l'étranger (carburants, matériels) et les dépenses de cette nature incombant à l'administration centrale.

Il est en charge de l'établissement de la réglementation comptable et des directives d'application propres au service.

Il élabore les documents financiers nécessaires à l'action du directeur central et des sous-directeurs dans les domaines relevant de sa responsabilité.

4.6.3. Le bureau des affaires administratives et contractuelles.

Ce bureau est responsable de l'instruction de toutes les affaires contractuelles et litigieuses à caractère général intéressant le SMAA. Il assure :

• le suivi des délégations de signature et de pouvoirs aux autorités du SMAA ;

• la centralisation des accords passés par la DCMAA. Il est, notamment à ce titre, l'interlocuteur de l'EMAA et de la DAF ;

• le suivi des reconductions et des mises à jour des conventions, instructions et protocoles ;

• la rédaction des directives concernant les organismes du SMAA dans le domaine des marchés publics et des matériels techniques ;

• l'instruction des dossiers en matière de réglementation douanière ;

• le suivi de la réglementation sur les matériels de guerre.

Chargé de la comptabilité des matériels, il s'occupe :

• de l'application de la réglementation relative à la comptabilité et à l'administration des matériels techniques de la défense au sein du SMAA ;

• de l'élaboration des documents contractuels relatifs aux mouvements des matériels techniques effectués au profit de tiers (cessions, locations via les domaines, mises à disposition temporaire ou définitive, avances remboursables en nature) et du suivi des décisions correspondantes ;

• de l'exploitation des projets de décision d'élimination et de déclassement et de leur présentation aux autorités compétentes ;

• de la participation aux aliénations effectuées par les domaines ;

• de l'application des pénalités pour retard ou non-réintégration de matériels mis à disposition d'organismes publics ou privés ;

• de l'exploitation des procès-verbaux relatifs à la gestion des matériels techniques de la compétence de l'administration centrale ;

• de la liquidation des procès-verbaux d'accident aérien ;

• des questions relatives à l'exportation, à l'importation ou à la détention de matériel de guerre.

En matière de marchés publics, il est chargé :

• de faire appliquer la réglementation générale relative aux marchés publics au sein du SMAA ;

• de rédiger les directives relatives aux marchés publics au profit des établissements ;

• de participer aux commissions de classement des offres ;

• de contrôler les marchés et les achats sur factures passés par l'ensemble des organismes du SMAA ;

• d'instruire les contrats de la compétence du directeur central ;

• de transmettre les dossiers aux autorités de contrôle compétentes et d'être en relation avec ces dernières ;

• de contrôler les décisions relatives aux pénalités et aux sursis de livraison ;

• d'instruire les litiges nés de l'exécution des marchés ;

• d'élaborer le rapport d'exécution annuel au contrôle général des armées (CGA).

4.6.4. Le bureau de la comptabilité analytique et du compte de gestion.

Ce bureau conçoit, fait appliquer et évoluer le système de comptabilité analytique, outil du contrôle de gestion du service. Il élabore le compte analytique et le compte de gestion du SMAA, analyse les résultats comptables de sa compétence et établit les indicateurs correspondants.

À ce titre, il est chargé :

• d'appliquer les textes réglementaires relevant de ses attributions et de rédiger les instructions et directives qui en découlent ;

• d'élaborer, d'analyser et de diffuser les documents prescrits par les autorités de tutelle, en recueillant toutes les informations comptables, logistiques et techniques au sein du SMAA ou auprès des autres directions de l'administration centrale ;

• de proposer et de mettre au point tous les documents de gestion permettant de mesurer, d'analyser et d'orienter l'activité du SMAA ;

• de tirer les enseignements des résultats et de proposer toute mesure de nature à améliorer le suivi de gestion du SMAA.

5. Texte abrogé.

L'instruction n^o 1100/DEF/DCMAA/ED/G du 8 juillet 1996 relative à l'organisation et aux attributions des bureaux de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air est abrogée.