INSTRUCTION N° 155/DEF/EMAA/GMG portant organisation et fonctionnement du commandement du soutien des forces aériennes.
Abrogé le 20 mars 2015 par : INSTRUCTION N° 201503/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 31 juillet 2008NOR D E F L 0 8 5 1 9 0 1 J
1. Mission et organisation.
1.1. Définition.
Le commandement du soutien des forces aériennes (CSFA) est un commandement organique de l'armée de l'air et constitue le réservoir de forces de soutien opérationnelles.
1.2. Missions.
Sa mission est tournée vers la performance opérationnelle. Son action est menée avec un haut degré de réactivité tout en ayant le souci permanent de la maîtrise des coûts.
Réservoir de forces de soutien opérationnelles, le CSFA fournit des capacités aux commandements opérationnels permanents ou temporaires, dans le cadre général des contrats opérationnels déclinés par le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), principalement en fonction des ordres et directives de l'état-major des armées (EMA).
Responsable du soutien des forces aériennes, il est chargé de fournir aux formations de l'armée de l'air, et éventuellement à d'autres organismes du ministère ou de l'État, dans un cadre national, interallié ou international, les moyens et prestations relevant de sa compétence et nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.
Commandement organique, il est chargé de soutenir les unités de l'armée de l'air dans les domaines suivants :
- la mise en œuvre et la maintenance des matériels aéronautiques et sol ;
- la logistique ;
- la satisfaction des besoins en matière de restauration, d'hébergement, d'habillement et de prestations accessoires de vie courante ;
- les systèmes d'information et de communication ;
- l'infrastructure.
1.3. Subordination.
Le commandant du soutien des forces aériennes est subordonné au chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA).
Il reçoit des directives du général major général de l'armée de l'air, et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA), conformément à l'article premier de l'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air.
1.4. Organisation.
Le commandement du soutien des forces aériennes comprend les formations suivantes :
- une structure de commandement incluant notamment un état-major, des brigades aériennes et un centre de permanence ;
- des unités assurant le soutien pour :
- les matériels techniques à vocation aéronautique ;
- les matériels techniques sol ;
- les matériels concourant au soutien de l'homme ;
- l'infrastructure ;
- la restauration ;
- l'hébergement ;
- le stockage ;
- l'acheminement et le transport ;
- les systèmes d'information, de communication et de détection ;
- la détection et la neutralisation des explosifs ;
- la maîtrise des risques.
L'organigramme général du commandement du soutien des forces aériennes figure en annexe I.
Les unités rattachées organiquement au CSFA sont précisées en annexe II.
2. ATTRIBUTIONS DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS.
2.1. Le commandement du soutien des forces aériennes.
2.1.1. Le général commandant le soutien des forces aériennes.
Le CSFA est placé sous l'autorité d'un officier général de l'armée de l'air.
Responsable devant le CEMAA du respect des objectifs qui permettent à l'armée de l'air d'honorer ses contrats opérationnels et de ceux définis par l'état-major de l'armée de l'air, celui-ci :
- participe sous la direction de l'EMAA à la définition et aux évolutions des matériels requis pour l'exécution des missions ;
- propose pour les matériels relevant de son périmètre de responsabilité, le plan d'emploi des autorisations d'engagement (PEAE), en lance la réalisation après accord de l'EMAA et en assure le suivi physico-financier ;
- assure le maintien en condition opérationnelle des matériels et installations relevant du CSFA ;
- concourt au soutien des matériels aéronautiques et non aéronautiques réalisés par la délégation générale pour l'armement (DGA), la direction interarmées des réseaux de l'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) ;
- émet un avis sur les besoins financiers exprimés par les bases aériennes et portant sur l'exécution des missions confiées à des unités relevant du CSFA ;
- exerce une autorité fonctionnelle sur les commandants de base aérienne dans les domaines relevant de sa responsabilité.
Le commandant du soutien des forces aériennes est responsable de la formation professionnelle et de l'entraînement du personnel placé sous son autorité.
Il rend compte au CEMAA des capacités de ses unités. Il en informe le CDAOA, dans le cadre des opérations extérieures et des missions intérieures. À ce titre, il :
- met en œuvre le management de la qualité et l'assurance qualité au sein des fonctions relevant de sa compétence ;
- s'assure du respect des exigences de navigabilité, en tant que responsable de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité (OGMN) pour les aéronefs exploités par l'armée de l'air ;
- assure le contrôle de l'aptitude de ses unités à remplir leurs missions.
Le commandant du soutien des forces aériennes, responsable de la mobilisation du matériel relevant de sa compétence selon les directives du CDAOA en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air, valide, pour le compte de l'EMAA, les plans de stationnement et d'armement des aéronefs proposés par les bases aériennes.
Le commandant du soutien des forces aériennes est chargé, dans ses domaines de compétence, de l'application de la politique définie par l'EMAA en matière de maîtrise des risques. Dans ce cadre, il :
- applique la politique définie par l'EMAA notamment en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions du travail, de prévention routière, de prévention incendie, de sécurité aérienne et de sécurité nucléaire ;
- applique les directives de développement durable ;
- s'assure du respect des contraintes environnementales.
Le commandant du soutien des forces aériennes participe à l'élaboration des doctrines dans le domaine du soutien.
Il participe aux comités stratégiques et exécutifs de l'armée de l'air.
Dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées relatives à l'emploi des forces, à leur préparation et à leur mise en condition opérationnelle, le commandant du soutien des forces aériennes est associé, en tant que de besoin, à l'élaboration des plans d'opérations.
Le commandant du soutien des forces aériennes peut se voir confier des missions de relations internationales et interarmées.
Conformément à la délégation de pouvoirs du ministre, le commandant du soutien des forces aériennes est ordonnateur répartiteur des matériels relevant de sa compétence dans les limites fixées par l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétences prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.
2.1.2. Le général commandant en second le soutien des forces aériennes.
Le général commandant en second (GCS) assiste le général commandant le soutien des forces aériennes (GCSFA) dans l'ensemble de ses missions et attributions et le supplée dans toutes ses attributions.2.2. Les unités relevant directement du commandement.
2.2.1. L'assistant militaire.
L'assistant militaire est placé sous l'autorité directe du GCSFA. Il l'assiste dans toutes ses activités à l'exclusion des tâches de fonctionnement courant relevant du cabinet (rendez-vous, transport, courrier...).
À ce titre, il traite les dossiers et études que lui confie le GCSFA et il est habilité à prendre contact avec les autorités civiles et militaires de tous niveaux.
Il prépare les entretiens et les interventions du GCSFA, ainsi que les différents ordres du jour. Rédigeant les comptes rendus des entretiens et des visites, il veille notamment à la bonne circulation de l'information entre les différentes autorités ayant à en connaître.
Il prépare les missions du GCSFA sur le terrain.
Cet officier remplit la double fonction de conseiller et de relais d'informations.
À ce dernier titre :
- il participe aux réunions internes du CSFA (réunions de comité directeur du CSFA, réunions du centre de permanence et de synthèse du soutien, réunions de l'état-major) ;
- il participe aux séminaires sur demande du GCSFA ;
- il assiste à certaines réunions de travail ou exposés auxquels le GCSFA ne peut se rendre, en vue de prendre connaissance de l'avancée des travaux ou des décisions ;
- il s'informe au sein de l'état-major de tout ce qui concerne la situation opérationnelle, la conduite du soutien ou les dossiers en cours et tient le GCSFA informé ;
- il est le point de contact du délégué aux relations extérieures et plus particulièrement du bureau des relations internationales (BRI) pour la préparation de visite au CSFA de personnalités étrangères ;
- il est le correspondant des autres assistants militaires.
2.2.2. L'adjoint soutien pétrolier.
L'adjoint soutien pétrolier est un officier supérieur du service des essences des armées (SEA) placé par la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) auprès du GCSFA, auquel il est hiérarchiquement subordonné.
Cet officier remplit la double fonction :
- de liaison entre le commandement, les brigades du CSFA et le SEA ;
- de coordination et de conseil du CSFA dans le domaine pétrolier, en particulier pour ce qui concerne les moyens de l'armée de l'air. À ce titre, il effectue la surveillance technique des installations, matériels et produits pétroliers de l'armée de l'air.
Afin de mener à bien ses missions, il doit en permanence entretenir des liaisons fonctionnelles avec les bureaux de la direction centrale du service des essences des armées et l'officier de liaison (OL) du SEA auprès de l'EMAA (OL/SEA/EMAA).
2.2.3. L'adjoint service de santé des armées.
Médecin chef des services ou médecin en chef, l'adjoint « service de santé des armées » (SSA) est placé par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) auprès du général commandant le soutien des forces aériennes auquel il est hiérarchiquement subordonné.
Cet officier remplit la double fonction :
- de conseiller technique ;
- d'expert du domaine santé au profit de l'ensemble des entités et unités du commandement du soutien des forces aériennes (CSFA).
Afin de mener à bien ses missions, il entretient des liaisons fonctionnelles avec :
- l'inspecteur du SSA pour l'armée de l'air ;
- l'adjoint santé près le général major général (GMG) de l'armée de l'air ;
- les directions régionales du SSA ;
- les conseillers santé du commandement des forces aériennes (CFA), du CDAOA et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) ;
- l'institut de médecine aérospatiale du SSA.
2.2.4. Le bureau des relations publiques.
Relevant plus particulièrement du général commandant en second le soutien des forces aériennes, le bureau des relations publiques est responsable de la communication interne et externe du CSFA selon les directives du GCSFA.
Il est chargé :
- de l'information et de la communication générale du et sur le CSFA ;
- des relations avec la presse écrite, radiophonique et télévisée au niveau régional ;
- de la coordination de ses activités avec le service d'information et de relations publiques des armées-Air (SIRPA- Air) ;
- des contacts réguliers avec les responsables communication des autres armées ;
- de l'élaboration des supports à destination interne et externe (plaquette CSFA, présentations diverses, etc.).
2.2.5. Le bureau maîtrise des risques.
Le chef du bureau maîtrise des risques est placé directement sous l'autorité du GCSFA.
Compte tenu du caractère transversal des dossiers, le bureau maîtrise des risques (BMR) est un bureau de l'état-major du CSFA. Dans ce cadre, il est en charge de l'application au sein du CSFA et en coordination avec les autres commandements et directions, de la politique en matière de maîtrise des risques définie par l'EMAA et de l'animation des différentes fonctions qui y concourent :
- hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) ;
- prévention routière pour l'ensemble des unités de l'armée de l'air ;
- protection de l'environnement (sites et sols pollués, installations classées pour la protection de l'environnement, installations ouvrages travaux et activités sur l'eau, etc.) ;
- prévention incendie ;
- sécurité aérienne ;
- prévention des risques dus aux rayonnements ionisants et électromagnétiques ;
- sécurité nucléaire ;
- analyse du facteur humain dans les incidents.
Le chef du BMR est l'échelon de synthèse du CSFA pour la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) et pour le développement durable.
Le bureau maîtrise des risques constitue un niveau d'analyse, d'alerte, de conseil et de synthèse au profit du commandement. Il est le correspondant du BMR de l'EMAA et de celui du commandement des forces aériennes (CFA) et le point de contact des BMR des bases aériennes.
Il conseille et assiste les brigades et bureaux du CSFA afin qu'ils intègrent les prescriptions et les règles techniques relatives à la prévention des risques dans les actions qui relèvent de leurs compétences.
2.2.6. Le bureau régional interarmées du logement militaire.
Sous l'autorité du CSFA, le BRILOM est chargé :
- de recueillir, filtrer et hiérarchiser les besoins en logements familiaux exprimés par les bureaux du logement sis sur le territoire de la région terre Sud-ouest ;
- de satisfaire, qualitativement et quantitativement, le besoin reconnu et validé par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (DPMA). Il recherche les opportunités de terrains et d'opérations immobilières, de façon à contracter des conventions de réservation de logements.
2.2.7. L'officier de réserve adjoint général.
Officier supérieur de réserve, l'officier de réserve adjoint du CSFA :
- informe et conseille le GCSFA sur la gestion des réserves au sein des unités ;
- participe à l'élaboration des plans d'armement des réserves.
2.3. L'ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT DU SOUTIEN DES FORCES AÉRIENNES.
2.3.1. Le chef d'état-major du commandement du soutien des forces aériennes.
1. Placé sous l'autorité du commandant du soutien des forces aériennes, le chef d'état-major, officier général de l'armée de l'air, coordonne les fonctions transversales du commandement du soutien.
Le centre de permanence et de synthèse du soutien (CPSS) est placé sous son autorité.
Il est également responsable de l'évaluation de la performance du commandement dans chacun de ses domaines d'activité.
À ce titre, il est chargé :
- de la déclinaison des objectifs fixés par l'EMAA vers chaque brigade du commandement ;
- de la conduite des études et des projets confiés au CSFA visant à l'amélioration des performances dans ses domaines de compétence, ainsi qu'à l'organisation générale des unités et du commandement ;
- des missions d'audit des unités du CSFA au titre du contrôle interne ;
- du suivi des affaires relatives au personnel civil et militaire du CSFA.
2. Pour exercer ses fonctions le chef d'état-major est assisté :
- d'un sous-chef organisation et ressources humaines ;
- d'un sous-chef pilotage et performance ;
- d'un sous-chef évolutions ;
- d'un chef de bureau administration générale et finances ;
- d'un chef du centre de permanence et de synthèse du soutien ;
- d'un bureau maîtrise des risques ;
- d'un bureau management de l'information ;
- d'un responsable de la sécurité des systèmes d'information au sein de l'état-major et des brigades du CSFA ;
- d'un quartier général.
2.3.2. Le sous-chef organisation et ressources humaines.
1. Le sous-chef organisation et ressources humaines (ORH) est responsable de la conduite des affaires relatives au personnel civil et militaire du commandement du soutien des forces dans la limite de ses compétences.
Le sous-chef organisation et ressources humaines est chargé :
- d'élaborer la politique générale de gestion et de formation du personnel du CSFA à partir de la politique générale et des directives du commandement et de l'administration centrale ;
- d'assurer le suivi du personnel ;
- d'évaluer les besoins, quantitatifs et qualitatifs, en personnel. À ce titre, il soumet l'évolution des référentiels d'organisation des unités du soutien à l'EMAA ;
- de participer à l'élaboration des textes réglementaires liés à la rémunération : nouvelles bonifications indiciaires (NBI), primes [ex : prime de haute technicité (PHT), indemnité de mise en oeuvre et maintenance des aéronefs (IMOMA), ...] ;
- des études statistiques et prospectives sur l'évolution du format des unités ou des effectifs ;
- des travaux de notation et de chancellerie du personnel militaire d'active et de réserve ;
- de décrire pour les métiers civils et militaires dont il a la charge, des emplois types ;
- d'exprimer pour chaque métier le besoin en matière de qualification, complété par le niveau de recrutement souhaité et le parcours de formation nécessaire ;
- de conseiller les différents employeurs dans leurs expressions de besoins en personnel dans le métier considéré ;
- de participer avec les employeurs et la DRHAA (sous-direction gestion des ressources) aux travaux de gestion du personnel militaire. Il est chargé en particulier de la préparation du plan de relève des unités rattachées au CSFA en s'appuyant sur les brigades aériennes ;
- d'organiser et de superviser la formation, l'instruction spécialisée et d'entretien du personnel, en s'appuyant sur les brigades aériennes ;
- de gérer les expressions de besoin en formation émises par les unités ;
- de transmettre les propositions d'élaboration et de modifications des plans d'armement de la réserve opérationnelle des unités de gestion CSFA ;
- de l'animation globale du réseau CSFA des pilotes de métier dont le rôle est précisé à l'article 22.
2. Pour mener à bien cette mission, le sous-chef ORH dispose :
- d'un bureau organisation ;
- d'un bureau gestion administration ;
- d'un bureau gestion du personnel, compétences et formation ;
- d'une section « personnel armée de terre infrastructure » responsable des travaux d'organisation, de gestion, d'administration et de chancellerie pour les personnels de l'armée de terre ;
- d'une section « personnel civil ».
2.3.3. Le sous-chef pilotage et performance.
1. Le sous-chef pilotage et performance est chargé :
- au titre de la performance :
- d'animer le réseau des correspondants du dialogue de gestion interne et externe au commandement, en vue d'élaborer le tableau de bord du CSFA, d'analyser les indicateurs et proposer des actions correctrices ;
- d'organiser le recueil d'information et de suivre les indicateurs de gestion de la carte stratégique du CSFA ;
- de préparer le dialogue de commandement entre l'EMAA et le commandement du soutien des forces aériennes ;
- d'organiser et de réaliser les missions de contrôle interne au travers d'audits.
- au titre de la coordination :
- des analyses des restitutions d'exercices et des opérations extérieures (OPEX) ;
- de l'adéquation des soutiens outre-mer.
2. Pour mener à bien cette mission, le sous-chef pilotage et performance dispose :
- d'un bureau performance ;
- d'un bureau coordination.
2.3.4. Le sous-chef évolutions.
1. Le sous-chef évolutions :
- au titre des études et projets :
- conduit les études relevant de la compétence du CSFA en relation avec les différents bureaux des brigades aériennes ;
- instruit des dossiers de conception de projets impliquant plusieurs brigades aériennes ;
- conduit les projets en relation avec les différents bureaux des brigades aériennes ;
- anime l'arrivée dans les forces des équipements majeurs et coordonne les actions ou propositions des brigades ;
- il est en particulier chargé de l'étude et de la recherche de synergies entre les brigades aériennes.
- au titre de la coopération et des relations internationales :
- est le point de contact privilégié de l'EMAA/ bureau régional interarmées (BRI) ;
- assure le suivi et l'animation des projets et exercices internationaux et en particulier européens selon les directives de l'EMAA en liaison avec l'état-major opérationnel air (EMO-Air) du CDAOA ;
- coordonne les activités internationales confiées au CSFA et dont il suit la réalisation dans le cadre du contrôle de gestion, évalue les résultats sur les plans quantitatif et qualitatif.
- au titre de la coordination des systèmes d'information et de communication (SIC) :
- est le contact privilégié de la brigade aérienne SIC au titre des perspectives dans le domaine des systèmes d'information et de communication et participe au suivi et à l'animation du volet SIC de différentes études et projets ;
- assure la coordination transverse au sein du CSFA de projets spécifiques (projet LYON 2010, etc.) en collaboration avec les bases aériennes concernées.
2. Pour mener à bien ces missions, le sous-chef évolutions est secondé par :
- le chef du bureau études et projets ;
- le chef du bureau coopération et des relations internationales ;
- le chef du bureau de coordination des projets SIC.
2.3.5. Le bureau administration générale et finances.
Le chef du bureau administration générale et finances est le responsable financier, juridique et chargé de l'administration au sein du CSFA.
Dans ces domaines, il exerce une autorité fonctionnelle sur les brigades et unités relevant du CSFA.
Il est le correspondant privilégié des services relevant du service de l'administration générale et des finances (SAGF) de l'armée de l'air.
2.3.6. Le centre de permanence et de synthèse du soutien (CPSS).
1. Le CPSS est chargé :
- de la permanence de commandement du CSFA ;
- d'assurer la réactivité opérationnelle du commandement ;
- du recueil des données de disponibilité des matériels de l'armée de l'air et de la réalisation des synthèses capacitaires.
Le CPSS est le point d'entrée et de sortie pour les relations avec l'état-major opérationnel (EMO) A1/A3/A4 et A5, notamment pour le pilotage des opérations extérieures (OPEX) et pour les montées en puissance. A ce titre, il entretient également des relations avec le centre multimodal du transport (CMT) et des structures relevant du centre interarmées de coordination de la logistique en opérations (CICLO).
Il est également le point d'entrée des données en provenance des unités et des bases aériennes, ainsi que le point de sortie des synthèses transmises périodiquement à la SIMMAD.
Il assure les relations avec les autres centres de l'armée de l'air, notamment le centre opérationnel Air (CO-Air), le centre de permanence de commandement opérationnel (CPCO) et le centre opérationnel de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).
2. Pour exercer ses fonctions, le chef du CPSS dispose :
- d'une division action ;
- d'une division programmation ;
- d'une division performance opérationnelle.
2.3.7. Le bureau du management de l'information.
Le bureau du management de l'information est chargé :
- d'assurer le pilotage des dossiers au sein des instances de commandement du CSFA ;
- de préparer les dossiers soumis à la décision ou à l'approbation du CEMCSFA ;
- de préparer les réunions présidées par le CEMCSFA ;
- de l'élaboration des règles d'emploi et de sécurité en matière de management de l'information, en application des directives reçues pour l'état-major et les brigades du CSFA ;
- de gérer et d'administrer les outils de travail collaboratifs de l'état-major du CSFA.
2.3.8. Le quartier général.
Il comprend :
- la section de commandement chargée de l'administration élémentaire du personnel du CSFA affecté à Bordeaux, de l'administration des finances et des matériels et de l'exécution du service général ;
- le courrier général ;
- la section documents classifiés et habilitations.
2.3.9. Les pilotes de métiers.
2.4. LES BRIGADES AÉRIENNES DU COMMANDEMENT DU SOUTIEN DES FORCES AÉRIENNES.
2.4.1. Généralités.
Dépendant directement du GCSFA, chacune des brigades aériennes est placée sous l'autorité d'un officier général de l'armée de l'air.2.4.2. La brigade aérienne technique.
1. Le général chef de la brigade aérienne technique est responsable devant le GCSFA :
- de l'aptitude au vol des aéronefs et de l'aptitude opérationnelle des matériels de sa responsabilité ;
- de la maîtrise d'œuvre de la maintenance des matériels placés sous sa responsabilité, y compris les matériels SIC ;
- de la satisfaction des contrats d'objectifs pour ce qui relève de sa responsabilité ;
- de la cohérence et de la coordination des travaux de sa brigade avec ceux menés par la SIMMAD ;
- du respect et de l'application de la réglementation en vigueur en matière de maîtrise des risques ;
- de la bonne remontée des informations concernant la sécurité aérienne ;
- de la gestion du maintien de la navigabilité ;
- du dialogue de gestion avec les unités qui lui sont rattachées.
Il participe à la réalisation des dossiers de maîtrise de risques pour ce qui concerne la brigade.
Il est assisté :
- d'un responsable chef des flottes, également adjoint au chef de la brigade ;
- d'un responsable pilotage qualité navigabilité.
Le chef de la brigade aérienne technique exerce la tutelle fonctionnelle des chefs du soutien technique (CST) des bases aériennes pour les domaines qui relèvent du périmètre de responsabilité de la brigade technique. Il prépare et anime, pour le CSFA, le comité de coordination technico-opérationnel, coprésidé par le GCSFA et le général commandant les forces aériennes (GCFA).
2. L'adjoint chef des flottes exerce la direction courante de l'activité des bureaux de flottes.
Il assure :
- la liaison nécessaire entre les flottes et les bureaux du CEMCSFA ;
- la liaison avec le CPSS du CSFA dans son domaine de compétence ;
- la participation de personnels des flottes aux contrôles internes réalisés dans les unités dépendant de la brigade technique, et s'assure de l'exploitation au sein de ses bureaux du retour d'expérience obtenu lors de ces contrôles.
En matière de gestion du personnel, il est l'interlocuteur des sous-chefs ORH du CSFA et du CFA pour l'élaboration des plans de relève des unités techniques relevant hiérarchiquement et/ou fonctionnellement de la brigade aérienne technique.
Il est assisté, pour chaque type de flotte, d'un officier supérieur chef de bureau dont les attributions s'exercent dans la mise en œuvre et la maintenance des systèmes d'armes. Chacun d'eux doit en particulier :
- veiller à la bonne exécution des plans de charge ;
- s'assurer que les opérations de mise en œuvre et de maintenance sont réalisées conformément aux règles en vigueur ;
- établir en cas de besoin les directives d'application à caractère temporaire ou occasionnel ;
- faire étudier les faits techniques survenus lors de l'utilisation des matériels, prescrire ou proposer, le cas échéant, les mesures conservatoires nécessaires et contribuer à l'instruction des dossiers d'évolution des matériels.
Il s'assure que les actions susceptibles d'avoir un impact sur l'emploi des systèmes d'armes, sur la sécurité aérienne ou sur le personnel technique des unités mises pour emploi au CFA sont menées en liaison avec les bureaux concernés du commandement des forces aériennes et de la DRHAA, notamment les bureaux de synthèse technique.
Il dispose de six bureaux spécialisés :
- le bureau armement ;
- le bureau avions de combat composé de quatre départements : le Mirage, le Rafale, l'Alpha Jet et les moteurs. Le département moteur, élément constitutif de la cellule interarmées de coordination des maîtrises d'œuvre réacteur (CICOMORE), est situé dans les locaux de l'atelier industriel aéronautique (AIA) de Bordeaux ;
- le bureau avions de transport constitué des départements, avions de transport tactiques, hélicoptères et avions logistiques et école ;
- le bureau flottes spéciales constitué des départements, E3F, sol-air, matériels de mobilité, drones et guerre électronique sol ;
- le bureau matériels d'environnement ;
- le bureau moteurs intégré au plateau CICOMORE.
et de cinq unités d'état-major (UEM), parties déconcentrées de la brigade technique placées au plus près des unités de maintenance des aéronefs à Nancy, Reims, Saint Dizier, Toulouse et Tours.
3. Le responsable pilotage qualité navigabilité est chargé d'animer :
- la cohérence des méthodes et procédures des unités techniques ;
- la mise en place et le suivi d'une structure navigabilité sur l'ensemble du périmètre de la brigade ;
- les éléments liés au facteur humain dans l'exploitation des faits et évènements techniques ;
- la mise en place d'un système de management de la qualité dans la fonction technique, au sein de la brigade comme sur les bases et dans les unités sous tutelle de la brigade ;
- la participation de la brigade au contrôle interne du CSFA par la mise à disposition, à la demande, d'auditeurs auprès de la cellule audit de l'état-major du CSFA ;
- la préparation et le suivi du dialogue de gestion vers les unités techniques ;
- le retour d'expérience (RETEX) en OPEX.
4. Le responsable pilotage qualité navigabilité dispose :
- d'un bureau qualité navigabilité ;
- d'un bureau pilotage évolution ;
- d'un bureau management de la qualité.
5. Les unités relevant organiquement et pour emploi du chef de la brigade technique sont précisées en annexe II. Elles sont organisées par des instructions spécifiques à chacune d'entre elles.
2.4.3. La brigade aérienne logistique.
1. Le général chef la brigade aérienne logistique est responsable devant le GCSFA :
- pour les matériels techniques :
- des fonctions de maîtrise d'œuvre dans les domaines de l'entreposage, de la distribution, du transport terrestre et de l'élimination ;
- de la tenue des objectifs de performance fixés par les maîtres d'ouvrage et en particulier ceux inscrits au protocole signé avec la SIMMAD ;
- de l'application des règles de gestion et de comptabilité des matériels dont le CSFA est ordonnateur répartiteur ;
- de la répartition et de la dotation des matériels pour lesquels la brigade est autorité d'emploi ;
- de l'établissement de la réglementation afférente à son domaine de compétence.
- au titre de fonctions particulières :
- de la fonction neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs et munitions (NEDEX) ;
- de la fonction technique appliquée aux armements sol, aux munitions sol et aux matériels NRBC ;
- de la fonction réglementation documentation relative aux matériels techniques en service dans l'armée de l'air ;
- de l'élaboration du projet de plan d'emploi des autorisations d'engagement (PEAE) pour l'année suivante et du suivi de la satisfaction des besoins retenus au PEAE de l'année en cours, dans les domaines de l'environnement sol, de l'armement, des munitions sol, du NRBC, des dépenses pour la maintenance et l'entretien de sa responsabilité et des crédits délégués de la SIMMAD ;
- de l'application de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique ;
- de l'approbation des plans logistiques des bases aériennes ;
- du traitement des dossiers de prêt, cession et élimination dans la limite des délégations consenties ;
- du pilotage métier dans les spécialités 27xx (logisticien) et 253x (conducteur routier) ;
- de l'élaboration du plan d'action de la brigade.
- au titre de fonctions générales :
- de la validation des besoins exprimés par les unités rattachées dans tous les domaines (infrastructure, équipement et personnel) ;
- de l'application de la réglementation en vigueur en matière de maîtrise des risques ;
- de l'application de la réglementation logistique dans les domaines concernés au sein des unités.
Le général chef de la brigade aérienne logistique assure la tutelle fonctionnelle des CST des bases aériennes pour les domaines relevant de son périmètre. Il participe à la rédaction et à la mise à jour de dossiers de maîtrise de risques pour les domaines qui relèvent de sa compétence, ainsi qu'à la conduite de relations avec d'autres entités du ministère (état-major des armées, contrôle général des armées, délégation générale pour l'armement, secrétariat général pour l'administration, armée de terre, marine nationale, gendarmerie nationale, etc.).
Il prépare et anime le comité directeur de la logistique non aéronautique, présidé par le GCSFA.
Le général chef de la brigade logistique désigne :
- les commandants des escadrons de soutien du ravitaillement technique (ESRT) comme comptables des matériels techniques et détenteurs dépositaires des matériels en approvisionnement ;
- les commandants des escadrons de soutien munitions (ESMu) comme comptables des matériels techniques et détenteurs dépositaires des munitions en approvisionnement.
2. L'adjoint exerce la suppléance du chef de la brigade. Au titre de ses attributions particulières, il est responsable :
- de l'animation de l'activité des bureaux de la brigade ;
- de la conduite du plan d'action de la brigade.
La brigade logistique est composée de quatre bureaux :
- le bureau acquisitions, documentation et synthèse ;
- le bureau ravitaillement transport ;
- le bureau stockage munitions, pyrotechnie et NEDEX ;
- le bureau armement sol et munitions sol.
3. Les unités relevant organiquement et pour emploi du chef de la brigade logistique sont précisées en annexe II. Elles sont organisées par des instructions spécifiques à chacune d'entre elles.
2.4.4. La brigade aérienne soutien de l'homme.
1. Le chef de la brigade aérienne soutien de l'homme est chargé de la satisfaction des besoins des forces en matière :
- de restauration et d'hébergement ;
- d'habillement et de matériels de projection ;
- d'équipements concourant au soutien de l'homme des unités (mobilier, reprographie, audio-visuel...).
Il propose à l'administration centrale la politique et la réglementation relatives au soutien de l'homme.
Il est responsable, en outre :
- du respect des contrats d'objectifs fixés au CSFA dans le domaine du soutien de l'homme ;
- du contrôle de gestion des unités ou services des bases aériennes en charge du soutien de l'homme ;
- de l'application de la réglementation en vigueur en matière de maîtrise des risques.
Il participe à l'entretien et à la réalisation de dossiers de maîtrise de risques pour ce qui concerne la brigade ainsi qu'à la réalisation d'études ou projets relatifs au soutien de l'homme.
Il peut se voir confier le mandat de représenter l'armée de l'air dans les instances interarmées et à l'extérieur du ministère de la défense.
Le général chef de la brigade aérienne soutien de l'homme exerce les prérogatives de commandant d'unité sur le personnel de la brigade. Il exerce une autorité fonctionnelle sur les chefs de soutien personnel (CSP) des bases aériennes, dans son domaine de compétence.
2. L'adjoint au chef de brigade exerce la suppléance du chef de brigade. Au titre de ses attributions particulières, il est responsable :
- de l'animation de l'activité des bureaux de la brigade ;
- de la conduite du plan d'action de la brigade.
La brigade soutien de l'homme est composée :
- d'une division coordination aide au pilotage ;
- d'un bureau équipement ;
- d'un bureau restauration hébergement ;
- du centre technique de la brigade aérienne soutien de l'homme du CSFA à Brétigny.
3. Les unités placées sous l'autorité d'emploi du chef de la brigade aérienne soutien de l'homme sont listées en annexe II.
2.4.5. La brigade aérienne systèmes d'information et de communication.
1. La brigade aérienne SIC a pour mission d'assurer dans le domaine des systèmes d'information et sous l'autorité de l'EMAA, le rôle d'interface avec la DIRISI, la délégation générale pour l'armement (DGA), le secrétariat général pour l'administration (SGA), la direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC).
Elle est responsable de la conduite des projets qui lui sont confiés par l'EMAA et du pilotage des centres informatiques chargés de leur réalisation ou de leur soutien. Elle est chargée du dialogue avec les commandements et directions pour synthétiser leur expression de besoin fonctionnel par l'intermédiaire de leurs bureaux systèmes d'information (BSI).
Elle exerce la tutelle fonctionnelle des unités SIC dans le domaine de l'emploi.
Elle participe aux travaux relatifs à l'aspect organique des unités SIC rattachées fonctionnellement à la DIRISI.
2. Le chef de la brigade aérienne SIC est responsable devant le GCSFA :
- du respect des contrats de service passés avec les commandements et directions de l'armée de l'air ;
- des relations avec la DIRISI pour laquelle il constitue le point de contact air privilégié ;
- du respect et de l'application de la réglementation en vigueur en matière de maîtrise des risques ;
- de la supervision des actions menées en matière de sécurité informatique au sein des unités du CSFA.
La brigade aérienne SIC est organisée en quatre bureaux, en fonction des entités avec lesquelles elle travaille :
- un bureau assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA) et études qui assure l'AMOA, voire la maîtrise d'ouvrage déléguée, des systèmes confiés par l'EMAA ou le rôle de correspondant auprès des organismes extérieurs (DGA, SGA) pour les projets dont la maitrise d'ouvrage déléguée (MOAd) est confiée à ces entités ;
- un bureau synthèse-contrats, interface de la DIRISI, particulièrement chargé de la synthèse et du suivi du contrat passé avec cette entité ;
- un bureau unités chargé de l'animation des unités SIC restées pour emploi dans l'armée de l'air ;
- un bureau maîtrise des risques spécialisé dans la sécurité des systèmes informatiques.
3. Assisté d'un adjoint, le chef de la brigade aérienne SIC dispose également d'une division maîtrise de l'information et d'une division pilote métier.
L'adjoint exerce la suppléance du chef de brigade. Au titre de ses attributions particulières, il est responsable :
- de l'animation de l'activité des bureaux de la brigade ;
- de la conduite du plan d'action de la brigade.
Des éléments rattachés sont positionnés :
- dans l'antenne de soutien des systèmes d'informations (ASSI) à Bordeaux pour assurer les tâches relatives à l'administration de données ;
- au groupe de travail (GT) 10.803 de Bordeaux pour assurer des tâches d'exécution liées à la planification et à la préparation des chantiers tactiques ;
- à Paris/Balard pour la définition des architectures tactiques au profit de l'EMO Air / CDAOA et l'animation des unités dans ce domaine.
4. Les unités relevant organiquement et pour emploi du chef de la brigade SIC sont précisées en annexe II . Elles sont organisées par des instructions spécifiques à chacune d'entre elles.
Les unités placées pour emploi à la DIRISI sont :
- les escadrons des systèmes d'information et de communication (ESIC) ;
- les stations hertziennes (SH) et les centres de réception haute fréquence (CRHF) ;
- le centre national air de soutien des réseaux et des intranets (CNASRI) ;
- les ensembles d'équipes techniques et d'instruction spécialisée (EETIS).
2.4.6. La brigade aérienne infrastructure et génie de l'air.
1. Dans le respect de la politique ministérielle en matière d'infrastructure, les attributions de l'armée de l'air pour l'infrastructure s'articulent autour :
- de la maîtrise d'ouvrage déléguée des opérations pour laquelle le service d'infrastructure de la défense (SID) apporte une assistance générale à caractères administratif, financier et technique. Ainsi, l'armée de l'air est chargée de définir les besoins, d'en apprécier le bien fondé, de proposer leur programmation et de décider de leur engagement en respectant les prérogatives du SGA, puis d'en suivre la réalisation ;
- du maintien en condition des installations. L'armée de l'air définit et programme les besoins, prévoit les besoins budgétaires nécessaires. Elle fait réaliser les travaux d'exploitation et de maintenance courante par les unités dédiées : escadrons de soutien de l'infrastructure et de l'énergie (ESIE), établissement central d'infrastructure de l'air (ECIA), services locaux du SID et au titre de la préparation opérationnelle, génie de l'air et les compagnies d'infrastructure en opérations (CIO). L'ingénierie et la maîtrise d'œuvre des travaux de maintenance incombent aux services locaux du SID ;
- de la réalisation des travaux nécessaires aux OPEX et OPINT (formations du génie de l'air, CIO, ECIA) selon les directives du CICLO / CPCO et expression des travaux à mener par le SID ;
- de son rôle d'attributaire en matière de gestion du domaine dans la limite de la délégation de pouvoir ministérielle, le SID apportant son assistance, réalisant les opérations décidées et les tâches administratives.
Le CSFA dans le domaine de l'infrastructure est placé sous l'autorité de l'EMAA qui définit les orientations générales, détermine la politique des ses implantations, approuve la définition de l'outil foncier nécessaire aux missions, arrête la politique en matière de maintien en condition des installations, approuve les programmes d'infrastructure des opérations majeures et propose au SGA la programmation des opérations d'investissement.
2. Le général chef de la brigade aérienne infrastructure et du génie de l'air dispose d'un adjoint, sous-chef infrastructure territoriale, colonel de l'armée de l'air, et d'un sous-chef infrastructure opérationnelle, colonel de l'armée de terre. La gestion et l'administration du personnel de l'armée de terre affecté au sein de la brigade aérienne sont confiées au sous-chef ORH du CSFA qui dispose d'un personnel relevant de l'armée de terre.
Le chef de la brigade aérienne infrastructure génie de l'air est responsable devant le GCSFA :
- du respect des contrats opérationnels établis avec le CDAOA, dans son domaine de compétence ;
- du suivi de l'aptitude au déploiement OPEX de ses unités ;
- du respect des contrats de service fixés au CSFA dans le domaine de l'infrastructure ;
- des relations avec le SGA / direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) et le service de l'infrastructure de la défense (SID) dont il constitue le point de contact air privilégié ;
- du respect et de l'application de la réglementation en vigueur en matière de maîtrise des risques ;
- de l'application de la réglementation militaire dans les domaines concernés au sein des unités ;
- de l'application des textes et directives en matière d'infrastructure.
Le général chef de la brigade aérienne infrastructure et du génie de l'air exerce les prérogatives de commandant d'unité sur le personnel de la brigade. Il dispose d'un conseiller technique de la direction centrale du SID (DCSID), chargé en particulier d'établir les liens avec l'ensemble des acteurs relevant de ce service.
3. L'adjoint exerce la suppléance du chef de la brigade. Il est le plus ancien des deux sous-chefs et est chargé du fonctionnement général de la brigade (organisation, discipline...). Au titre de ses attributions particulières, il est responsable :
- de l'animation de l'activité des bureaux de la brigade ;
- de la conduite du plan d'action de la brigade.
4. La brigade de l'infrastructure et génie de l'air est composée des bureaux suivants :
- le bureau synthèse audit et pilotage ;
- le bureau programmation des opérations d'infrastructure ;
- le bureau domaine - logements ;
- le bureau infrastructure en opérations.
5. Les unités en charge de la mission infrastructure au sein du commandement du soutien des forces aériennes sont :
- l'établissement central de l'infrastructure de l'air (ECIA) : ses missions et son organisation sont fixées par une instruction séparée. L'ECIA reçoit ses directives du bureau synthèse audit et pilotage ;
- le 25e régiment du génie de l'air qui reçoit ses directives du bureau infrastructure en opération, les missions et l'organisation du génie de l'air sont fixées par une instruction séparée ;
- les compagnies d'infrastructure en opérations (CIO) : les missions et l'organisation sont fixées par une instruction commune avec le génie de l'air. Les compagnies d'infrastructure en opérations reçoivent leurs directives du bureau infrastructure en opérations ;
- les escadrons de soutien infrastructure énergie des bases aériennes (ESIE) dont les missions et l'organisation sont fixées par une instruction séparée. Ils reçoivent des directives, par l'intermédiaire des CST des bases, émanant des bureaux programmation des opérations d'infrastructure, domaine -logement et synthèse - audit et pilotage.
En outre, les services locaux d'infrastructure (SLI) participent à la réalisation des besoins en infrastructure des bases aériennes. Ils reçoivent des directives émanant du SID.
2.4.7. Texte abrogé.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps aérien,
major général de l'armée de l'air,
Jean-Paul PALOMEROS.
Annexes
Annexe I. ORGANIGRAMME GÉNÉRAL DU COMMANDEMENT DU SOUTIEN DES FORCES AÉRIENNES.
Annexe II. Unités rattachées organiquement au commandement du soutien des forces aériennes.
Les unités placées sous l'autorité du GCFSA sont organisées par des instructions spécifiques.
1. Commandement du CSFA :
- 00.513, 01.513, 02.513, 03.513, 08.513, 04.513, 20.513,21.513, 41.500,45.500, 46.500, 71.510 ;
- CST.
2. Brigade aérienne SIC :
- centres de soutien informatiques : CSIA 00.617 et cinq antennes, CSIO 02.617, CISMA 00.613 et CNASRI* 08.538 ;
- unités déployables : GT (trois unités : 10.800, 10.801 et 10.803) ;
- unités de soutien des bases : ESIC* (quarante quatre unités) ;
- autres : CRHF* (deux unités), Stations hertziennes* (neuf unités), EIUOT 67.538, EETIS* ou ETIS* (trois unités : 63, 64 et 66.538).
NB : les unités marquées d'un astérisque sont placées pour emploi à la DIRISI.
3. Brigade aérienne technique :
- UEM : unités d'état-major ;
- ESTS : escadron de soutien technique spécialisé ;
- ESTA : escadron de soutien technique aéronautique ;
- DATA : division des activités techniques aéronautiques ;
- GERSA 11 601 : groupe d'entretien réparation stockage avions ;
- EETIS : ensemble d'équipe technique et d'instruction spécialisée (C160, C130, Air Sol, MF1, M2000, Liaison, CN 235, hélicoptère, Alphajet, Tucano, Xingu) ;
- ET : équipes techniques (EC 725, matériels de recherche électronique, sécurité et sauvetage...) ;
- EET: équipes d'étude technique (EETRDC 64.600, EETCND 65.600, EETSA 66.600, EETME 62.600, EET ABC 67.600, EET MDS 69.600) ;
- ARAA : atelier de réparation de l'armée de l'air (ARAA 623) ;
- GAT : groupes des ateliers techniques attachés à l'ARAA 623 et aux GEMA ;
- ESTC : escadrons de soutien technique commun métropole ;
- DATS : division des activités techniques sol ;
- CA CIRMM 81.510, PA ETIA Montauban, personnels militaires Air mis en place au sein des AIA Bordeaux et Clermont-Ferrand ;
- escadron de ciblerie 99.126.
4. Brigade aérienne logistique :
- CGMTAA : centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air ;
- CDTAA : centre de documentation technique de l'armée de l'air ;
- CSLT : centre de soutien logistique et de transport ;
- EAA : entrepôts de l'armée de l'air (EAA 601 EAA 602, EAA 605, EAA 606, EAA 609) ;
- GEMA : groupe entrepôt des matériels en approvisionnement (GEMA 11.602, GEMA 11.605, GEMA 11.606, GEMA 11.609) ;
- GAT (groupe des ateliers techniques) attachés aux GEMA (GAT 14. 602, GAT 14.605, GAT 14.606, GAT 14.609 ;
- EET : équipes d'étude techniques dont les activités relèvent du domaine de la logistique,EET SP 61.600, EET GA 68.600, EET AM 63.600...) ;
- ESMu : escadrons de soutien des munitions ;
- GRIN : groupe régional d'intervention NEDEX ;
- ECN (échelon central Nedex), unité rattachée au plan organique ;
- ESRT : escadrons de soutien du ravitaillement technique ;
- CTMu : centre de transport des munitions ;
- DRTA de Montauban : division de ravitaillement technique air de Montauban.
5. Brigade aérienne soutien de l'homme :
- Les ELCA : les établissements logistiques du commissariat de l'air ont pour mission de stocker, entretenir les matériels dans le domaine du soutien de l'homme et gérer les flux logistiques associés ;
- CPAA : le centre de production alimentaire de l'armée de l'air est un établissement chargé de la préparation et de la distribution aux destinataires abonnés ;
- DRL : les divisions restauration logement sur les bases aériennes mettent en oeuvre la politique de l'armée de l'air dans les domaines de la restauration, du logement et des loisirs, métropole et le centre récréatif et culturel 99721 ;
- SMC : les sections matériels commissariat.
6. Brigade aérienne infrastructure génie de l'air :
- ESIE : escadron de soutien de l'infrastructure et de l'énergie métropole ;
- CIO : compagnies d'infrastructure en opération ;
- 25ème régiment du génie de l'air ;
- ECIA : établissement central de l'infrastructure de l'air.
Nota : Les cercles de l'air constituent des organismes administratifs à vocation sociale et culturelle, dotés de la personnalité morale, proposant aux militaires une offre en matière de restauration, logement et loisirs. Ils sont placés sous la tutelle de brigade soutien de l'homme.
Annexe III. GLOSSAIRE DES SIGLES UTILISÉS.
Pour les unités du CSFA, voir annexe II.
ACCO | Aide au commandement et conduite des opérations |
ACSSI | Article contrôlé de la sécurité des systèmes d'information |
ALIS | Adjoint lutte informatique de site |
AMT | Autorité militaire territoriale |
APM | Affaires pénales militaires |
BA | Base aérienne |
BMR | Bureau maîtrise des risques |
BPRH | Bureau politique des ressources humaines (DRH) |
BTS | Bibliothèque technique secondaire |
BSI | Bureau systèmes d'information |
CCAA | Comité de coordination de l'administration des armées |
CCMC | Comité de coordination des matériels communs |
C2M2AD | Commission centrale de modification des matériels aériens de la défense |
CCS | Centre de coordination du soutien |
CCTP | Cahier des clauses techniques particulières |
CIM | Commission interarmées |
CLIF | Comité de liaison et d'information F1 |
CLIM | Comité de liaison et d'information Mirage 2000 |
CLM | Commission locale de modification |
CND | Contrôle non destructif |
CNIL | Commission nationale informatique et liberté |
COFAT | Commandement des organismes de formation de l'armée de terre |
COT | Centre opérationnel de transport |
CPSO | Centre de permanence et de synthèse organique |
CDC | Centre de détection et de contrôle |
CDCM | Centre de détection et de contrôle mobile |
CFA | Commandement des forces aériennes |
CPSS | Centre de permanence et de synthèse du soutien |
CST | Chef du soutien technique |
C3M | Commandement, contrôle et conduite mobile |
DCAGF | Direction centrale de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air |
DGA | Délégation générale de l'armement |
DIRISI | Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information |
DMD | Demande de modification de dotation |
DMR | Demande de mise en réparation |
DRAM | Dommages causés par les rayonnements électromagnétiques sur les armements et munitions |
DRH | Direction des ressources humaines |
DT | Direction technique |
ED | Escadron de détection |
EdA | Économat des armées |
EDCA | Escadre de détection et de contrôle aéroportée |
EDSA | Escadron de défense sol-air |
EETAM | Équipe d'étude technique armement munition |
EMA | État-major des armées |
EMAA | État-major de l'armée de l'air |
EMAC | État des matériels à commander |
EMO | État-major opérationnel de l'armée de l'air |
ESCA | Escadron de soutien de circulation aérienne |
EVASSI | Équipe de visite de l'aptitude à la sécurité des systèmes d'information |
FEBI | Fiche d'expression des besoins d'infrastructure |
GATN | Général adjoint territoire national |
GPEEC | Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences |
HACCP | Hazard analysis critical control point |
HSCT | Hygiène, sécurité et conditions de travail |
IAA | Inspection de l'armée de l'air |
IATA | International air transport association |
ICPE | Installation classée pour la protection de l'environnement |
IEG | Information exchange group |
IOTA | Installations, ouvrages, travaux et activités sur l'eau |
MCI | Maintien en condition des installations |
LDS | Liste de dotation spéciale |
LEC | Lot d'équipement collectif |
LID | Lutte informatique défensive |
MCO | Maintien en condition opérationnelle |
MISSINT | Mission intérieure |
MOA | Maîtrise d'ouvrage |
MOAd | Maîtrise d'ouvrage déléguée |
MOE | Maîtrise d'oeuvre |
NEDEX | Neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs et munitions |
NRBC | Nucléaire, radiologique, biologique et chimique |
NRF | NATO response force |
OPEX | Opérations extérieures |
OVIA | Organisme à vocation interarmées |
PEA | Plan d'entretien avion |
PES | Procédures d'exploitation et de sécurité |
PRM | Personne responsable du marché |
RAN | Région aérienne nord |
RAS | Région aérienne sud |
RDC | Réparation des dommages de combat |
RETEX | Retour d'expérience |
RMCO | Revue du MCO |
RO | Référentiel d'organisation |
SAGF | Structure administration générale et finances |
SC | Sous chef |
SDEDSIC | Sous direction études et développement des SIC |
SEA | Service des essences des armées |
SELOCA | Service logistique du commissariat de l'air |
SGA | Service général d'administration |
SIC | Systèmes d'information et de communication |
SID | Service d'infrastructure de la défense |
SIL | Système d'information logistique |
SIMMAD | Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense |
SMAA | Service du matériel de l'armée de l'air |
SSA | Service de santé des armées |
SSI | Sécurité des systèmes d'information |
STRIDA | Système de traitement et de représentation des informations de défense aérienne |
TMD | Transport des matières dangereuses |
VAE | Valorisation des acquis de l'expérience |
VSTO | Visite de surveillance technico-opérationnelle |