1. Introduction.

La présente instruction a pour objet de définir les attributions, l'organisation et le fonctionnement du centre de soutien logistique et de transport (CSLT) 00.610.

Le CSLT 00.610 est un organisme extérieur du service du matériel de l'armée de l'air (SMAA), relevant directement du directeur central du matériel de l'armée de l'air. Placé sous l'autorité d'un officier supérieur du corps des officiers mécaniciens de l'air, il est implanté sur la base aérienne (BA) 110 de Creil.

2. Attributions générales.

Les attributions du CSLT couvrent trois grands domaines :

• la conduite opérationnelle du système de transport de surface de l'armée de l'air (SYTSAA) ;

• l'exécution de missions de transport dans le cadre du SYTSSA et pour l'acheminement des matériels techniques en provenance ou vers les industriels situés en région parisienne ;

• le soutien logistique aux unités stationnées ou déployées hors de France métropolitaine par la réalisation de matériels techniques, commissariat et d'infrastructure ⁽¹⁾.

3. Subordination.

Pour l'exécution de ces attributions, le commandant du CSLT 00.610 relève directement du directeur central du matériel de l'armée de l'air.

Il reçoit les directives de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA), pour ce qui concerne :

• la définition des objectifs ;

• l'élaboration du plan de charge et le choix des priorités ;

• le suivi et le contrôle des résultats.

Dans le domaine territorial, il relève hiérarchiquement de l'adjoint force de la BA 110 de Creil.

4. Organisation.

Le commandant du CSLT est assisté d'un commandant en second.

Le CSLT 00.610 est constitué des éléments suivants :

• la direction comprenant :

  • le secrétariat unité élémentaire ;

  • le bureau qualité contrôle de gestion ;

  • la cellule statistique ;

  • la cellule messages ;

• la division opérations :

  • la section opérations terrestres ;

  • la section opérations aériennes et maritimes ;

• le centre de transport :

  • la section opérations et régulation ;

  • la section transit ;

• la division ravitaillement :

  • la section achats directs ;

  • la section comptabilité ;

  • la section réception expédition.

L'organigramme du CSLT est donné en annexe.

Le CSLT 00.610 est rattaché pour son administration élémentaire au commandement du soutien technique (CST) 2 A 110.

5. Attributions détaillées.

Le commandant du CSLT est responsable de l'exécution des directives reçues et du fonctionnement de l'unité. Cette responsabilité s'exerce notamment dans le cadre des délégations de pouvoir consenties par le directeur central du matériel de l'armée de l'air. Elle concerne en particulier, les objectifs à atteindre, le contrôle des résultats et la qualité des services fournis.

Dans ce cadre, le commandant du CSLT :

• rend compte à la DCMAA de son activité, de l'état de ses moyens et des mesures prises ;

• exprime les besoins en matériels et en personnel nécessaires à l'exécution de sa mission.

S'agissant du système de transport de surface de l'armée de l'air, le commandant du CSLT est responsable de l'exécution des missions de transport.

Les attributions détaillées du commandant du CSLT dans ce domaine comprennent :

• en tant que donneur d'ordre, le respect de la réglementation relative au transport ;

• la mise en place des mesures conservatoires en cas d'incident, de panne ou de blocage de la circulation ;

• la vérification de l'existence et de la régularité des prises en charge des matériels entre ses services et les divers expéditeurs et destinataires ;

• les propositions d'évolution des moyens (personnel, matériel) des centres de transport ;

• l'examen des demandes de modification des tableaux d'effectifs paix (TEP) et des tableaux de dotation des véhicules (TDV) qui concernent les centres de transport ;

• la gestion des crédits destinés au paiement des transports par des sociétés civiles.

Le commandant du CSLT s'assure du bon fonctionnement de l'ensemble du SYTSAA, par le suivi des résultats et par des visites sur place. Il est habilité à se rendre sur les bases aériennes et dans les établissements pour étudier les problèmes avec les autorités concernées.

5.1. Attributions du commandant en second.

Le commandant en second assiste le commandant du CSLT pour le fonctionnement courant du centre. Il assure la fonction de contrôleur de gestion.

En cas d'absence ou d'empêchement du commandant du CSLT, il exerce de plein droit la suppléance.

5.2. Attributions des différents éléments du centre de soutien logistique et de transport.

5.2.1. Le secrétariat unité éléments divers.

Le secrétariat est chargé :

• de la fonction courrier arrivée et départ de l'unité ;

• des diverses tâches de secrétariat (dactylographie, etc.) ;

• des tâches de service général (encadrement, discipline).

5.2.2. Le bureau qualité contrôle de gestion.

Le bureau qualité contrôle de gestion est directement subordonné au commandant du CSLT.

Il est chargé :

• d'animer la démarche qualité ;

• d'établir le plan d'action de l'unité ;

• de tenir à jour le tableau de bord du commandant du CSLT ;

• d'étudier et proposer toute mesure ou action corrective ;

• de rédiger le compte rendu annuel d'activité, le compte analytique d'exploitation, le compte des coûts complets de revient et les divers documents à destination de l'administration centrale.

5.2.3. La cellule statistique.

Sous l'autorité du commandant du CSLT, la cellule statistique est chargée :

• de définir les procédures de recueil des informations nécessaires à l'analyse de l'activité du SYTSAA et d'établir les différents états de synthèse ;

• de la réalisation et de la mise à jour des statistiques relatives à l'activité du centre demandées par le commandant du CSLT ;

• de constituer et de mettre à jour les dossiers et documents de sécurité des systèmes d'information ;

• d'établir des fiches d'intervention.

5.2.4. La cellule messages.

Directement subordonnée au commandant du CSLT, la cellule messages est chargée d'assurer la réception et l'émission de tous les messages relatifs :

• aux demandes de transport ;

• au déclenchement et au déroulement des missions routières ;

• aux demandes d'achats de matériels des unités stationnées ou déployées hors de la métropole.

5.2.5. La division opérations.

Le chef de la division opérations est notamment chargé :

• du choix du mode de transport à utiliser en fonction de la distance à parcourir, des délais impartis, des coûts des différents modes de transport et des ressources disponibles ;

• de la définition des mesures d'adaptation des moyens et des lignes en fonction des circonstances exceptionnelles qui peuvent se présenter ;

• de la coordination des actions des deux sections de la division ;

• de la vérification du respect de la réglementation du transport, en particulier les règles relatives au transport des matières dangereuses (TMD), au temps de conduite et aux durées minimales de repos des chauffeurs ;

• du contrôle des délais de transit des centres de transport ;

• de l'exploitation des dossiers de contentieux ;

• de la tenue à jour et de la diffusion du catalogue des gîtes d'étapes de l'armée de l'air.

Les deux sections opérations exploitent les demandes de transport qui les concernent et à ce titre :

• programment et déclenchent les missions ;

• contrôlent l'ensemble des transports effectués et suivent la situation précise des colis ;

• veillent à la stricte application des modalités de prise en charge des matériels.

5.2.6. Le centre de transport.

Le chef du centre de transport est responsable de l'exécution des missions ordonnées dans le cadre du SYTSAA ou pour l'acheminement des matériels en provenance ou vers les industriels situés en région parisienne.

5.2.6.1. La section opérations et régulation.

La section opérations et régulation est chargée :

• de la préparation et du lancement des missions de transport dans le cadre du SYTSAA ;

• de l'enlèvement dans l'industrie des matériels neufs, objet de marchés passés par la délégation générale pour l'armement (DGA) ou par le SMAA ;

• de l'acheminement dans l'industrie des matériels indisponibles entrant dans le circuit de réparation ;

• des actions visant au maintien de la disponibilité requise des moyens de transport du centre.

A cet effet, cette section dispose des moyens nécessaires pour effectuer :

• la conduite des véhicules (constitution des équipages) ;

• le règlement des litiges relatifs au transport ;

• la formation des caristes ;

• le suivi des activités de la section.

5.2.6.2. La section transit.

L'activité de la section transit concerne le chargement et le déchargement des véhicules.

5.2.7. La division ravitaillement.

Le chef de la division ravitaillement est chargé plus particulièrement d'assurer le soutien des unités stationnées ou déployées hors de France métropolitaine pour l'achat des matériels techniques, de commissariat ou d'infrastructure.

Il tient à jour les situations relatives aux matériels mis en réparation chez les industriels de la région parisienne.

5.2.7.1. La section achats directs.

Cette section est chargée :

• de l'achat, au profit des unités stationnées ou déployées hors de France métropolitaine, des matériels qu'elles ne peuvent se procurer localement ;

• de la réalisation d'achats sous ordre de mise en commande (OMC) émis par le SMAA.

Le chef de cette section est responsable :

• de l'exploitation des demandes ;

• de la prospection ;

• de l'établissement des bons de commande ;

• du suivi des commandes (planification des réceptions et relances éventuelles) ;

• de l'enlèvement et du contrôle quantitatif et d'aspect des matériels.

5.2.7.2. La section comptabilité.

Cette section est chargée :

• de l'exploitation des factures relatives aux achats de matériels et d'en assurer la comptabilité sommaire ;

• du suivi des engagements et de la liquidation des factures relatifs aux achats sur les crédits de fonctionnement du CSLT ;

• d'établir les prévisions de dépense et les situations d'emploi des crédits alloués pour le transport par voies aériennes et routières civiles ;

• de suivre l'engagement de ces crédits ;

• de calculer les prix de revient et les coûts ;

• de préparer les comptes rendus analytiques de gestion des sites projetés à faible effectif ;

• de préparer pour le commandant du CSLT les états à adresser à la sous-direction administrative et financière de la DCMAA.

5.2.7.3. La section réceptions expéditions.

Pour les matériels neufs ou entrant dans le circuit de réparation, en provenance ou à destination des industriels de la région parisienne, cette section est chargée :

• de réceptionner et contrôler quantitativement les matériels ;

• de contrôler qualitativement les emballages ;

• de détecter, par consultation du fichier du centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air (CGMTAA), les matériels réceptionnés, neufs ou réparés, faisant l'objet d'une demande exceptionnelle de matériel (DEM) et d'en rendre compte aux sections du CGMTAA ;

• d'établir les documents d'accompagnement ;

• de régler les litiges avec les organismes détenteurs ou pourvoyeurs militaires et civils ainsi que les litiges relatifs au transport ;

• d'assurer le suivi des activités logistiques ;

• du conditionnement, de l'emballage et de l'expédition des matériels à destination des bases de métropole ou d'outre-mer ;

• de l'établissement des documents de transport et de douane ;

• de l'enlèvement chez les industriels, du stockage et de l'expédition des véhicules destinés aux bases stationnées outre-mer.

6. FONCTIONNEMENT.

6.1. Fonctionnement général.

Le CSLT 00.610 exécute sa mission dans le cadre fixé par les documents cités en références de la présente instruction.

Dans le domaine de sa mission principale il reçoit ses directives de la DCMAA.

Dans le cadre du soutien des unités déployées hors métropole dans le cadre d'opérations extérieures, le centre des opérations de l'armée de l'air (COAIR) donne des directives d'ordre général au CSLT (date et lieu de mise en place des matériels). Les missions de transport au profit de ces unités sont exécutées sur ordre du COAIR.

6.2. Moyens.

6.2.1. Moyens en personnel.

Les moyens en personnel figurent au tableau d'effectifs (TE) du CSLT édité par l'état-major de l'armée de l'air (EMAA).

Le personnel civil figure au tableau de répartition des effectifs civils autorisés (TRECA) de la base aérienne 110.

Les mises en place des personnels sont prononcées par :

• le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air pour les officiers ;

• les autorités habilitées définies par l'instruction citée en cinquième référence pour les militaires non officiers, de carrière ou engagés ;

• le bureau régional du personnel civil de la région aérienne nord pour le personnel civil fonctionnaire et contractuel ;

• le commandant de la BA 110 pour le personnel civil ouvrier.

Le personnel du CSLT est administré par les services compétents de la BA 110.

6.2.2. Moyens financiers.

6.2.2.1. Dépenses relevant du SMAA.

Pour les dépenses relevant du SMAA, le CSLT dispose d'un budget de fonctionnement spécifique adapté à sa mission.

Ce budget est formé :

• a).  Des dépenses à bon compte formées des :

  • dépenses d'entretien des personnels (catégorie 1) ;

  • dépenses d'entretien des matériels (catégorie 4).

• b).  Des crédits non massifiés soumis à ce régime :

  • frais de déplacement des personnels militaires de gestion SMAA (50) ;

  • frais de péages d'autoroutes.

• c).  Des crédits budgétaires :

  • déplacement du personnel civil ;

  • transport et emballage des matériels relevant du SMAA.

Les paiements sont effectués par :

• le service de la comptabilité et des finances de la BA 110 pour les crédits massifiés (catégories 1 et 4) ;

• le comptable public sur mandatement de la direction du commissariat de l'air en région aérienne nord pour les crédits non massifiés et les crédits budgétaires.

6.2.2.2. Achat des matériels au profit des unités stationnées ou déployées hors métropole.

Pour l'achat des matériels au profit des unités stationnées ou déployées hors métropole, le CLST effectue les dépenses destinées à leur fonctionnement sur le chapitre 34.03 article 10 (bases aériennes : fonctionnement).

Ce budget de fonctionnement est formé :

• des dépenses d'entretien des personnels (catégorie 1) ;

• des dépenses d'infrastructure (catégorie 3) ;

• des dépenses d'entretien des matériels (catégorie 4).

L'ordonnateur secondaire est le service logistique du commissariat de l'air (SELOCA). Le paiement est effectué par le service de la comptabilité et des finances de la BA 110.

6.2.2.3. Dépenses relatives au transport par voie aérienne et voie routière civile.

Les dépenses engagées par le commandant du CSLT sur le chapitre 34-03, relatif au transport des matériels par voie aérienne et voie routière civiles, sont mandatées par le directeur du service administratif du commissariat de l'air (SACA) 00.875.

6.2.3. Moyens matériels.

Le CSLT dispose des moyens en matériels prévus par ses dotations.

Les matériels techniques sont mis en place par la région aérienne nord pour les matériels régionaux et par la DCMAA pour les matériels spécialisés et les équipements dits « spéciaux » (réalisés par la DCMAA).

Les matériels de commissariat sont mis en place par la région aérienne nord.

Le commandant du CSLT est détenteur dépositaire des matériels techniques et de commissariat de l'unité.

Le commandement du soutien technique 2A.110 assure le soutien des matériels techniques communs du CSLT.

6.3. Correspondance et timbres.

Dans le cadre des directives particulières qui lui sont données, le CSLT 00.610 correspond directement avec les différents organismes du SMAA, les commandements organiques, les services qui relèvent de la DGA, les industriels, fournisseurs et réparateurs lorsqu'il s'agit :

• d'échanges d'informations ;

• de questions qui relèvent des attributions de l'unité ;

• d'affaires qui ont fait l'objet de décisions de principe de la part de la DCMAA ou qui s'inscrivent dans le cadre de plans ou de programmes qu'elle a approuvés.

Le CSLT 00.610 soumet à la DCMAA les autres questions et notamment :

• celles qui ont trait à l'organisation et à la réglementation logistique, technique et administrative ;

• celles qui ne s'inscrivent pas dans le cadre des plans et programmes approuvés ou dont les incidences financières sont susceptibles d'entraîner la modification de ces plans et programmes.

La correspondance de l'unité est établie au nom du commandant du CSLT 00.610.

Le CSLT 00.610 est doté de timbres officiels métalliques définis par l'instruction « AIR » qui les décrit et précise les règles relatives à leur fourniture et à leur emploi.

6.4. Support.

Le support du CSLT est assuré par la base aérienne 110.

6.5. Participation au service intérieur.

Compte tenu de sa mission, le personnel du CSLT ne participe qu'au service intérieur de la base.

7. Document abrogé.

L'instruction particulière n^o 941/DEF/DCMAA/ED/R du 17 décembre 1997 relative à la mission, à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement du service des matériels en transit 00.611 du service du matériel de l'armée de l'air est abrogée.