Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : Bureau législation

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et des minimums opérationnels associés.

Du 24 septembre 1986
NOR

Précédent modificatif : Arrêté du 1er août 1988(BOC, p. 4808) NOR TRSA8800490A.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 103.2.3.4.

Référence de publication : BOC, p. 6931.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.