INSTRUCTION N° 12821/DTCA/13 relative à la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident survenant aux aéronefs relevant de la direction des constructions aéronautiques.
Du 07 septembre 1971NOR
Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus. |