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MINISTÈRE DES TRANSPORTS :

ARRÊTÉ relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale.

Du 04 octobre 2017
NOR T R A A 1 7 2 1 7 2 2 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la conception et à l'établissement des procédures de vol aux instruments.

Instruction n° 11-0010 du 8 février 2011 (n.i. BO).

Instruction n° 20131 du 31 janvier 1993 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  103.2.3.4.

Référence de publication : BOC n°48 du 23/11/2017