MINISTÈRE DES TRANSPORTS :

ARRÊTÉ relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale.

Du 04 octobre 2017
NOR T R A A 1 7 2 1 7 2 2 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Instruction n° 11-0010 du 8 février 2011 (n.i. BO).

Instruction n° 20131 du 31 janvier 1993 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 103.2.3.4.

Référence de publication : BOC n°48 du 23/11/2017