DÉCISION MINISTÉRIELLE relative à l'exécution, l'enregistrement et la transmission des observations météorologiques par les aéronefs en vol.

Du 30 décembre 1975
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif du 12 mai 1982 (n.i. BO ; inséré au RAC).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 103.2.3.6.

Référence de publication : N.i. BO ; insérée au RAC-1-TA-199.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.