1. Généralités.

Organisme extérieur du service du matériel de l'armée de l'air (SMA), une direction technique en région aérienne est implantée au sein de chaque région aérienne.

Chargée de mettre en oeuvre la politique du SMAA arrêtée en conseil de gestion et précisée dans les directives émises par la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA), la direction technique en région aérienne doit, en ce qui concerne le soutien logistique des forces en matériels techniques et la gestion de ces derniers, réaliser l'unité d'action indispensable à l'exécution de la mission et la préparation des unités au combat.

Elle reçoit par ailleurs pour mission d'assurer, au profit du commandant de région aérienne, l'ensemble des actions techniques et logistiques en matière de support et de surveillance technique des unités régionales.

Conformément aux directives émises par l'administration centrale, elle mène son action dans le cadre des objectifs qui lui sont fixés.

2. Subordination.

La direction technique en région aérienne est dirigée par un directeur technique relevant hiérarchiquement du directeur central du matériel de l'armée de l'air.

Pour la marche courante du service, le directeur technique en région aérienne est assisté par un sous-directeur technique qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

3. Organisation.

La direction technique comprend :

• le directeur technique ;

• le sous-directeur technique ;

• le secrétariat ;

• le bureau « matériels » ;

• le bureau « gestion générale ».

L'organigramme de la direction technique en région aérienne est donné en annexe.

4. Attributions.

4.1. Le directeur technique.

4.1.1. Attributions générales.

Le directeur technique est responsable :

• vis-à-vis du directeur central du matériel de l'armée de l'air :

  • de l'animation et de la coordination, en liaison avec la DCMAA, la SIMMAD ⁽¹⁾ et les généraux logistiques des commandements organiques et opérationnels, de la fonction logistique des bases aériennes dont il approuve et fait évoluer le plan logistique ;

  • de la mise en oeuvre du plan d'action du SMAA et du respect des contrats d'objectifs ;

• vis-à-vis du commandant de région aérienne :

  • du soutien des unités régionales et de leur maintien au niveau d'efficacité prescrit dans les domaines technique et logistique ;

  • de la préparation et de la manoeuvre des matériels techniques pour le temps de crise ou de conflit.

À ces titres, le directeur technique :

• s'assure de l'adéquation des moyens aux missions en matière de personnel, de matériels, d'infrastructure et de crédits ;

• se tient informé de l'état de l'ensemble des moyens concourant à la mission et prescrit ou fait prescrire autant que de besoin les actions nécessaires à leur manoeuvre pour assurer une logistique dynamique et efficace ;

• assiste et conseille dans son domaine de compétence, les titulaires des commandements organiques ou opérationnels et les directeurs locaux des autres services dont les unités sont implantées sur le territoire de la région aérienne ou viennent à s'y installer ;

• répartit les fonds ministériels, les allocations et les crédits spéciaux accordés aux bases aériennes ;

• gère les crédits délégués ;

• veille à l'application des règlements de ravitaillement des matériels techniques.

4.1.2. Attributions exercées par délégation.

4.1.2.1. Délégation du ministre de la défense.

Par délégation du ministre de la défense, il assure les fonctions d'ordonnateur répartiteur des matériels techniques dans les limites de compétence qui lui sont consenties (4e et 5e références).

4.1.2.2. Délégation du chef d'état-major des armées.

Par délégation du chef d'état-major des armées, il exerce la surveillance technique des organismes interarmées [organisme interarmées (OIA) et organisme à vocation interarmées (OVIA)] implantés dans la région aérienne (6e référence).

4.1.2.3. Délégation du directeur central du matériel de l'armée de l'air.

Par délégation du directeur central du matériel de l'armée de l'air, il exerce la surveillance technique des unités du SMAA [ESRT ⁽²⁾, ESMu ⁽³⁾, EET ⁽⁴⁾ et GRIN ⁽⁵⁾].

4.1.2.4. Délégation du commandant en région aérienne.

Par délégation du commandant en région aérienne, il exerce la surveillance technique des unités régionales.

4.1.2.5. Délégation du directeur central de l'infrastructure.

Par délégation du directeur central de l'infrastructure, il exerce la surveillance technique des unités du génie de l'air implantées dans la région aérienne.

4.1.2.6. Autres délégations.

Le directeur technique en région aérienne peut recevoir délégation des titulaires des commandements organiques ou opérationnels et des directeurs centraux de service pour exercer la surveillance technique de leurs unités stationnées dans la région aérienne.

4.1.3. Attributions particulières.

Vis-à-vis des ESRT, le directeur technique est chargé :

• de prendre ou de proposer les mesures nécessaires à la bonne exécution de la mission ;

• d'instruire les demandes formulées concernant le ravitaillement, les moyens informatiques, le personnel, les transports et l'infrastructure ;

• de proposer des priorités de réalisation des équipements spéciaux ;

• d'organiser les réunions périodiques des commandants d'unité ;

• de proposer le classement des ESRT dans le cadre de la coupe annuelle ;

• de noter les commandants d'unité sur feuillet intermédiaire.

4.2. Le sous-directeur technique.

Il est chargé :

• de l'animation et de la coordination des bureaux de la direction technique ;

• des relations avec l'état-major de la région aérienne ;

• de la direction de la cellule « logistique » au sein du centre de commandement de la région aérienne (CC.RA) en période de crise ou de conflit ;

• de la conduite du plan d'action du SMAA ;

• de la préparation et de la conduite des visites de surveillance technique ordonnées par le directeur technique en région aérienne.

4.3. Le secrétariat.

Il est chargé :

• de la fonction de secrétariat de direction ;

• du service général ;

• de l'administration du personnel militaire.

4.4. Le bureau matériels.

Il est chargé de :

• l'animation de la cellule « logistique » du poste de commandement (PC) « logistique » en période d'exercice, de crise ou de conflit, sous l'autorité du sous-directeur technique ;

• l'élaboration des directives particulières ou règles concernant la mise en oeuvre ou la maintenance relatives aux matériels techniques de compétence régionale ;

• la diffusion aux unités des directives logistiques émises par l'administration centrale ;

• l'étude des besoins résultant des plans d'utilisation et d'opérations ou des demandes d'abonnés avant leur transmission à la DCMAA ;

• l'adaptation des transports de matériels techniques aux besoins logistiques ;

• la synthèse des besoins en carburants et ingrédients ainsi que de leur satisfaction ;

• l'exploitation des situations périodiques émises par les unités à destination de l'administration centrale ;

• la surveillance de la gestion des matériels techniques, en particulier de la logistique d'urgence qui leur est associée ;

• l'exploitation des rapports de visite concernant l'armement, les munitions et les demandes d'autorisation d'armes ;

• l'approbation des dotations et allocations en matériels techniques, NBRC ⁽⁶⁾ et munitions sol ;

• l'étude et du suivi des projets de création, de modification ou d'aménagement de l'infrastructure technique ;

• la gestion des crédits de fonctionnement délégués par l'administration centrale au titre de la réparation des matériels d'environnement ;

• l'exploitation des faits techniques et de l'étude des propositions d'évolution de l'emploi, de la maintenance ou du standard du matériel technique régional.

Pour accomplir sa mission, le bureau « matériels » comprend :

• une section « matériel armement/NRBC/photo ;

• une section « matériel environnement » ;

• une section « exploitation ».

4.5. Le bureau gestion générale.

Il est chargé :

• de la définition et du suivi des contrats d'objectifs des unités techniques dans les domaines logistiques ;

• de l'étude des plans logistiques des bases aériennes soumis à l'approbation du directeur technique ;

• de la préparation et de la participation aux visites de surveillance technique ;

• de l'exploitation des rapports de surveillance ou d'enquête ;

• de l'étude de toute question relative à l'organisation technique des unités stationnées en région aérienne ainsi qu'aux effectifs en personnel mécanicien ;

• de l'animation de la fonction documentation technique au sein de la région aérienne en liaison avec l'administration centrale ;

• de la surveillance de l'application des directives d'instruction professionnelle d'entretien ;

• de la coordination des stages de formation ou de recyclage du personnel mécanicien et gestionnaire technique ;

• du respect des procédures et de la surveillance des documents comptables établis dans le cadre de la réforme technique ;

• de la gestion des crédits de compétence régionale (gaz aéronautiques, pneumatiques…) ;

• de l'animation de la démarche d'assurance qualité.

Pour accomplir sa mission, le bureau « gestion générale » comprend :

• une section « logistique » ;

• une section « administration » ;

• une section « animation-surveillance » ;

• une section « organisation-documentation » ;

• une section « instruction ».

5. Fonctionnement.

5.1. Moyens.

La direction technique en région aérienne dispose :

• du personnel prévu au tableau de répartition des effectifs budgétaires autorisés (TREBA) élaboré par l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) sur proposition de la DCMAA ;

• de crédits spécifiques mis en place par la DCMAA ;

• d'un budget de fonctionnement ;

• des matériels techniques spécialisés mis en place par la DCMAA.

5.2. Relations avec la base aérienne support.

Le soutien de la direction technique en région aérienne incombe à la base aérienne sur laquelle elle est implantée. Celle-ci est chargée de la mise à disposition :

• de locaux ;

• de l'ameublement et des équipements prévus au titre du budget d'équipement ;

• des moyens de transport nécessaires à l'exécution du service.

La direction technique possède une autonomie administrative complète pour ce qui concerne les activités ressortissant à sa mission spécifique.

5.3. Correspondances.

Dans le cadre des directives qui lui sont données et des délégations qui lui sont consenties, la direction technique en région aérienne peut correspondre directement avec les organismes militaires (états-majors, SIMMAD, directions ou services), les industries et réparateurs ainsi que les agences d'approvisionnement susceptibles d'intervenir dans la satisfaction des besoins logistiques en matériels techniques.

6. Textes abrogés.

L' instruction 1148 DEF/DCMAA/ED/G du 31 juillet 1992 relative aux attributions et à l'organisation des directions techniques en région aérienne et l' instruction 1504 /DEF/DCMAA/ED/G du 31 juillet 1992 relative aux attributions des directeurs techniques en région aérienne sont abrogées.