ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 25 mars 1992 (BOC, p. 1326 ; mention au BOEM 356-0*) fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
Du 29 mars 2006NOR D E F P 0 6 5 0 5 1 5 A
L' arrêté du 25 mars 1992 est modifié comme suit :
1. Annexe II.
1.1.
Point II.21, ajouter l'emploi suivant :
Types d'emplois. | Emplois. | Services. | Date d'ouverture. | Date de fermeture. |
|---|---|---|---|---|
II.21. Chef de bureau et assimilé, personnel, contentieux, finances-budget, administration générale, action sociale, chancellerie, domaine, organisation et méthodes, marchés, approvisionnements. | Chef du bureau budget. | Etablissement du matériel de Bruz. | 16 août 1993. | 30 juin 1997. |
1.2.
Point II.48.
Au lieu de :
Types d'emplois. | Emplois. | Services. | Date d'ouverture. | Date de fermeture. |
|---|---|---|---|---|
II-48. Conseiller technique de service social assurant l'encadrement d'un groupe important de personnels sociaux. | Conseiller technique d'encadrement. | Région terre Sud-Ouest, district social de Limoges. | 19 août 2004. |
Lire :
Types d'emplois. | Emplois. | Services. | Date d'ouverture. | Date de fermeture. |
|---|---|---|---|---|
II-48. Conseiller technique de service social assurant l'encadrement d'un groupe important de personnels sociaux. | Conseiller technique d'encadrement. | Région terre Sud-Ouest, district social d'Angoulême. | 19 août 2004. |
2.
En exécution du jugement no 9904552 rendu le 3 juin 2004 par le tribunal administratif de Nantes.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur,
François LE PULOC'H.