CIRCULAIRE N° 2861/DEF/EMAT/CAB/DISCIP modifiant la circulaire n° 5000/DEF/EMAT/CAB/DISCIP du 2 juillet 2004 (BOC, p. 4350 ; BOEM 300* et 340*) relative à la mise en oeuvre des procédures concernant les évènements graves.
Du 30 mars 2006NOR D E F T 0 6 5 0 5 9 4 C
La circulaire 5000 /DEF/EMAT/CAB/DISCIP du 02 juillet 2004 est modifiée comme suit :
1. Annexe II.
1.1. Point 3.2.1.
Deuxième alinéa.
Au lieu de :
« (excepté pour les événements liés à la catégorie 8.83 et 8.84 ou concernant les accidents hors service) »,
Lire :
« (excepté pour les événements liés aux catégories 14, 8.83 et 8.85) ».
1.2. Point 3.2.2.
Quatrième alinéa.
Au lieu de :
« … au titre des catégories 8.83 et 8.84 ou concernant un accident hors service. »
Lire :
« … au titre des catégories 14, 8.83 et 8.85. »
2. Annexe IV.
2.1.
Remplacer la catégorie « 1 » par la catégorie « 1 » suivante :
Catégories. | Rubriques. | Type de procédure. | |||
|---|---|---|---|---|---|
G. EVEN | G. PARIS | RT. | Procédures particulières. | ||
1 | Tout accident sauf aérien. Nota. - Les décès par mort naturelle ne donnent pas lieu à la mise en œuvre d'une procédure « GUERRE EVEN ». En service ou à l'occasion d'une utilisation frauduleuse de matériels militaires. Tout accident, autre qu'aérien ayant occasionné : | Procédure décès (rubriques 11 et 13). Procédure technique en cas d'accident lié à (rubriques 11 et 12) : — une arme à feu ou des explosifs ; — un exercice de parachutisme (y compris SMPS), de montagne ou une activité subaquatique ; — une séance de sport ; — au travail. | |||
11. Un décès. | X | ||||
12. Une blessure très grave (susceptible de devenir mortelle ou pouvant conduire à une incapacité de travail supérieure à un mois). | X | ||||
13. Au moins un blessé pouvant bénéficier d'une incapacité de travail inférieure ou égale à un mois. | X | ||||
Hors service. | |||||
14. Accident de toute nature ayant entraîné un décès ou une blessure pouvant bénéficier d'une incapacité de travail supérieure à un mois. | X | ||||
2.2.
Remplacer la catégorie « 8 » par la catégorie « 8 » suivante :
Catégories. | Rubriques. | Type de procédure. | |||
|---|---|---|---|---|---|
G. EVEN | G. PARIS | RT. | Procédures particulières. | ||
8 | Trafic, usage ou détention de produits stupéfiants. | ||||
En ou hors service. | |||||
81. Trafic (achat, vente, offre, par exemple) de produits stupéfiants quelle que soit la catégorie de personnel en cause. | X | ||||
En ou hors service, dans l'enceinte militaire. | |||||
82. Usage ou détention par des militaires de carrière ou sous contrat (officiers ou sous-officiers) ou du personnel civil (catégorie A ou B). | X | ||||
83. Usage ou détention par des élèves officiers, des élèves sous-officiers. | X | ||||
84. Usage ou détention par des engagés volontaires du rang, des VDAT ou des élèves des lycées et collèges militaires, du personnel civil (autre que de niveau A ou B). | X | ||||
Hors service, hors enceinte militaire. | |||||
85. Usage ou détention par un militaire, autre qu'engagé volontaire du rang ou VDAT, hors enceinte militaire, en privé, sans autre délit. | X | ||||
86. Usage ou détention par un militaire engagé volontaire du rang ou VDAT, hors enceinte militaire, en privé, sans autre délit. | X | ||||
3. Annexe VIII.
3.1.
Remplacer la catégorie « 1 » par la catégorie « 1 » suivante :
CAT. S/CAT. | Rubriques. | EVEN. | PARIS. | RT. | Autres procédures. | |
|---|---|---|---|---|---|---|
1 | Tout accident autre qu'aérien. | |||||
11 | Ayant occasionné un décès. | ES. | X | Décès/technique. | ||
12 | Ayant occasionné une blessure très grave (susceptible de devenir mortelle ou pouvant conduire à une ITT supérieure à un mois). | ES. | X | Technique. | ||
13 | Ayant occasionné au moins un blessé pouvant bénéficier d'une ITT inférieure ou égale à un mois. | ES. | X | |||
14 | Ayant entraîné un décès ou une blessure pouvant conduire à une ITT supérieure à un mois. | HS. | X | Décès. |
3.2.
Remplacer la catégorie « 8 » par la catégorie « 8 » suivante :
CAT. S/CAT. | Rubriques. | EVEN. | PARIS. | RT. | Autres procédures. | |
|---|---|---|---|---|---|---|
8 | Trafic, usage, détention de produits stupéfiants. | |||||
81 | Trafic (achat, vente, offre, par exemple) de produits stupéfiants quelle que soit la catégorie de personnel en cause. | E/HS. | X | |||
82 | Usage ou détention par des militaires de carrière ou sous contrat (officiers ou sous-officiers) ou du personnel civil (catégorie A ou B). | E/HS. | X | |||
83 | Usage ou détention par des élèves officiers, des élèves sous-officiers. | E/HS. | X | |||
84 | Usage ou détention par des engagés volontaires du rang, des VDAT ou des élèves des lycées et collèges militaires, du personnel civil (autre que de niveau A ou B). | E/HS. | X | |||
85 | Usage ou détention par un militaire, autre qu'engagé volontaire du rang ou VDAT, hors enceinte militaire, en privé, sans autre délit. | HS. | X | |||
86 | Usage ou détention par un militaire engagé volontaire du rang ou VDAT, hors enceinte militaire, en privé, sans autre délit. | HS. | X |
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée, chef d'état-major de l'armée de terre,
Bernard THORETTE.