Art. Premier.

 

 L'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est allouée aux officiers subalternes et au personnel non officier à solde mensuelle assurant hors des heures normales un service de quart, de garde, de permanence dès lors qu'ils sont affectés ou mis pour emploi dans une formation assurant en permanence l'alerte opérationnelle.

Art. 2.

 

• I.  Liste des formations ouvrant droit à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle pour le personnel assurant une permanence d'alerte opérationnelle :

  • état-major de l'amiral commandant la force océanique stratégique (42106) ;

  • île Longue base (42049) ;

  • île Longue service central (42062) ;

  • île Longue marins pompiers (42045) ;

  • escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (17128) ;

  • compagnie de fusiliers marins de l'île Longue (42058) ;

  • centre de transmissions de la marine à Rosnay (37179) ;

  • compagnie de fusiliers marins de Rosnay (37180) ;

  • centre de transmissions de la marine de Sainte-Assise (37189) ;

  • compagnie de fusiliers marins de Sainte-Assise (37188) ;

  • direction des systèmes d'information de la marine à Brest, uniquement pour le personnel dédié à la cellule du système de transmissions particulier du Cranou (42501) ;

  • direction des systèmes d'information de la marine à Toulon, uniquement pour le personnel dédié à la cellule du système de transmissions particulier de Six-Fours (45448) ;

  • centre de transmissions de France Sud pour le personnel dédié aux transmissions basses fréquences de La Régine (45269) ;

  • compagnie de fusiliers marins de France Sud pour le personnel dédié à la protection de La Régine (45270) ;

  • centre opérationnel de la marine Brest (42201) ;

  • centre opérationnel de la marine Toulon (45201) ;

  • centre opérationnel de la marine Cherbourg (41201) ;

  • état-major de la marine (OPL) (32114) ;

  • groupement de fusiliers marins de Brest pour le personnel dédié à la protection des stations du Cranou et de Kerlouan (42054) ;

  • état-major des armées (centre de planification et de conduite des opérations) (31103) ;

  • flottille 12 F (79512) ;

  • flottille 4 F (79504) ;

  • base d'aéronautique navale de Landivisiau (72980) ;

  • base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué (73080).

• II.  Les critères définissant l'alerte opérationnelle et ses règles d'allocation sont fixés par une instruction de l'état-major de la marine (EMM/RH/CPM).

Art. 3.

 

 L'arrêté n^o 125 du 8 septembre 1975, modifié fixant les conditions dans lesquelles est attribué l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.