La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les concours d\'admission dans les corps des majors de la gendarmerie nationale seront organisés en 2007 (recrutement 2008).

1. Centres d'examen.

Les commandants de région de gendarmerie ou autres autorités ⁽¹⁾ ont toute latitude pour organiser un ou plusieurs centres d\'examen, en fonction des considérations locales conformément aux dispositions de l\'instruction de sixième référence. Ils indiqueront avant le 25 avril 2007, directement à la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens (BCE) le nombre de candidats devant composer dans chaque centre. Il sera précisé, par centre, le nombre de salles ainsi que la répartition des candidats selon la subdivision d\'arme ou la spécialité et le corps d\'appartenance.

2. Dates et horaires de l'épreuve d'admissibilité.

L\'épreuve écrite d\'admissibilité aura lieu le vendredi 8 juin 2007 dans les centres d\'examen mis en place au niveau des régions ou autre formation ⁽¹⁾, de 8h00 à 12H00 (heure métropole pour tous les candidats). Les sujets leur seront directement adressés par « courrier suivi ».

3. Listes des candidats autorisés à concourir.

Les listes des candidats autorisés à concourir, établies par région ou autre formation ⁽¹⁾, par subdivision d\'arme, par spécialité et corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN), seront diffusées en temps opportun par la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du personnel, bureau du personnel sous-officier, civil et administratif (BPSOCA).

4. Désignation du jury.

Les membres du jury seront désignés le bureau du personnel officier.
Le secrétariat du jury est assuré par le BCE.

5. Élaboration et choix des sujets des épreuves écrites et orales.

5.1. Épreuve écrite d'admissibilité.

Les sujets sont élaborés et choisis en stricte conformité avec l\'article 5 des arrêtés de quatrième et de cinquième référence.

5.2. Épreuve orale d'admission.

Les thèmes sont élaborés conformément à l\'article 9 des arrêtés de quatrième et de cinquième référence. S\'il le juge utile, le président du jury peut réunir les membres des commissions pour procéder à une mise au point préalable des thèmes.

6. Acheminement des compositions et pièces annexes.

A l\'issue de l\'épreuve écrite l\'acheminement des copies s\'effectue à l\'adresse suivante : Direction générale de la gendarmerie nationale, bureau des concours et des examens - Fort de Charenton - 94706 - Maisons-Alfort.

Pour les centres d\'examen situés en métropole, les enveloppes scellées contenant les compositions seront acheminées avant le 11 juin 2007.
Pour les centres d\'examen situés hors métropole, le moyen sécurisé le plus rapide sera impérativement utilisé.

Nota : La découpe et la codification des feuilles de composition sont à la charge exclusive du bureau des concours et examens.

7. Épreuve orale d'admission.

L\'épreuve orale d\'admission aura lieu au centre d\'examen sis à l\'école des officiers de la gendarmerie nationale de Melun en principe du 10 au 28 septembre 2007 pour les candidats de la gendarmerie départementale, de la gendarmerie mobile, les spécialistes et les CSTAGN.

Seuls les candidats déclarés admissibles par le général, sous-directeur du recrutement et de la formation, sont convoqués et autorisés à se présenter à l\'épreuve orale d\'admission.

Le nombre de postes à pourvoir dans chacune des subdivisions d\'arme, des spécialités et des CSTAGN sera diffusé par les soins du BPSOCA.

8. Dispositions administratives.

Les candidats, les membres des commissions de surveillance déplacés hors garnison pourront prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires.

Les dépenses seront imputées hors budget de fonctionnement sur l\' OBI 350 224 fonctionnement non massifié. Les codes place PQ 1 pour les membres du jury et CC1 pour les candidats devront figurer sur les ordres de mission qui leur seront éventuellement délivrés.

Le jury pour le concours des majors est classé, au regard du droit aux indemnités pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d\'examens de l\' État, au groupe I bis.

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