1.

La présente circulaire précise les règles applicables au remboursement de l'excédent de bagages lorsqu'en cas de mutation ou de mission le personnel indiqué ci-après doit emprunter la voie aérienne :

• a).  Personnel navigant de l'Aéronautique navale muté ou en mission lorsque les intéressés doivent emporter, en plus de leurs bagages personnels, leur équipement d'effets de vol et éventuellement un ensemble de secours (parachute, embarcation pneumatique, gilet) ;

• b).  Personnel des commandos de la Marine en mission, devant emporter en plus de ses bagages personnels, des effets et objets spéciaux commandos.

2.

J'ai décidé que dans ces deux cas les intéressés peuvent obtenir le remboursement de l'excédent de bagages sans que le poids total ainsi transporté y compris celui qu'admettent en franchise les compagnies de navigation aériennes puisse excéder 40 kilogrammes.

Je précise que cet excédent doit provenir, uniquement du poids des effets et objets énumérés au paragraphe premier ci-dessus.

3.

Le personnel militaire autre que le personnel visé au 1 a) et au 1 b) ci-dessus ne peut prétendre au remboursement des frais de transport d'un excédent de bagages par voie aérienne commerciale que dans le cas où ce transport a été autorisé par le département préalablement au déplacement.

L'autorisation est donnée, à titre exceptionnel, au vu de la demande préalable dûment motivée.

En aucun cas une demande formulée postérieurement au déplacement ne peut être accueillie.

4.

Chaque remboursement au personnel prévu au 3 ci-dessus donne lieu à l'établissement d'un état de suivi (modèle en annexe) qui est immédiatement envoyé à la direction centrale du commissariat de la marine (sous-direction administration-finances, bureau administration du personnel).