CIRCULAIRE N° 0-34847-2009/DEF/EMM/LOGGEN relative à la dotation en échelle de pilote des bâtiments de surface et des sous-marins.
Du 02 juillet 2009NOR D E F B 0 9 5 2 7 7 7 C
La présente circulaire définit le plan d\'équipement en échelles de pilote des bâtiments de surface.
L\'approvisionnement, la délivrance et le renouvellement de ces articles sont de la compétence du service du commissariat de la marine.
Tout projet de modification au plan d\'équipement des bâtiments de surface est soumis à l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN), autorité de domaine d\'expertise particulier sécurité classique et conduite des plates-formes de surface (ADP/SECUPTF).
Tout projet de modification au plan d\'équipement des sous-marins est soumis à l\'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST).
La circulaire n° 000-20926-2007/DEF/EMM/LOGGEN du 11 mai 2007 relative à la dotation en échelles de pilote des bâtiments de surface est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le capitaine de vaisseau,
adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Éric DUPONT.