CIRCULAIRE N° 3367/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2006.
Abrogé le 14 mai 2007 par : CIRCULAIRE N° 3051/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2007. Du 01 juin 2006NOR D E F E 0 6 5 1 1 0 0 C
La présente circulaire a pour but de définir les modalités particulières d'établissement des travaux d'avancement aux différents grades du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.
1. Travail d'avancement.
Les conditions d'ancienneté de grade requises du personnel de la réserve opérationnelle pour être compris dans le travail d'avancement de 2006 sont indiquées en annexe I.
2. Calendrier des travaux.
Conformément à l'instruction citée en référence les travaux d'avancement devront parvenir à la direction centrale du service des essences des armées pour le 15 septembre 2006.
3. Texte abrogé.
La circulaire 3629 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 02 juin 2005 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour être proposable dans la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2005 est abrogée. relative aux conditions d'ancienneté de grade pour être proposable dans la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2005 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,
Jean-Claude DUPUIS.
Annexe
ANNEXE I. Conditions d'ancienneté de grade pour l'année 2006.
1 Personnel officier.
Corps. | Ingénieur en chef de 2°classe pour ingénieur en chef de 1°classe. | Ingénieur principal pour ingénieur en chef de 2° classe. |
|---|---|---|
Ingénieurs militaires. | 1er août 2000 | 1er août 2002 |
Ingénieurs des travaux. | 1er janvier 1991 | 1er octobre 1993 |
Corps. | Lieutenant-colonel pour colonel. | Commandant pour lieutenant-colonel. | Capitaine pourcommandant. | Lieutenant pour capitaine. | Sous-lieutenant pour lieutenant. |
|---|---|---|---|---|---|
Officiers du corps technique et administratif. | 1er octobre 1998 | 1er août 1999 | 1er août 2000 | 1er août 2002 | 1er août 2005 |
2 Personnel non officier.
Corps. | Agent technique en chef pour major. | Agent technique pour agent technique en chef. |
|---|---|---|
Sous-officiers du service des essences des armées. | 1er janvier 1990 | 1er septembre 2001 |
Corps. | Adjudant pour adjudant-chef. | Maréchal des logis-chef pour adjudant. | Maréchal des logis pour maréchal des logis-chef. |
|---|---|---|---|
Sous-officiers « soutien pétrolier » du service des essences des armées. | 1er janvier 1997 | 1er janvier 2001 | 1er décembre 2001 |