CIRCULAIRE N° 000-20911-2007/DEF/EMM/LOGGEN relative à l'allocation en aussières d'amarrage et de remorquage.
Abrogé le 02 juillet 2009 par : CIRCULAIRE N° 0-33518-2009/DEF/EMM/LOGGEN relative à l'allocation en aussières d'amarrage et de remorquage. Du 11 mai 2007NOR D E F B 0 7 5 1 0 1 0 C
La présente circulaire définit le plan d\'équipement des aussières d\'amarrage et des remorques de mer des bâtiments.
L\'approvisionnement, la délivrance et le renouvellement de ces articles sont de la compétence du service du commissariat de la marine.
Tout projet de modification au plan d\'équipement des bâtiments de surface est soumis à l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN), autorité de domaine d\'expertise particulier sécurité classique et conduite des plates-formes de surface (ADP/SECUPTF).
Tout projet de modification au plan d\'équipement des sous-marins est soumis à l\'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST).
La circulaire n° 437/DEF/EMM/OPL/STN du 20 juillet 2001, relative aux aussières d\'amarrage et de remorques pour bâtiments de surface, est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le capitaine de vaisseau,
adjoint "soutiens" au sous-chef d'état-major "soutiens et finances",
Eric ABADIE.