Préambule.

Le cursus de formation des gradés⁽¹⁾ de la gendarmerie nationale a pour objectif de les préparer aux responsabilités d'encadrement et de commandement qu'ils sont appelés à exercer tout au long de leur carrière.

Il comprend:

• le stage national de formation des gradés (SNFG), qui prépare aux fonctions de gradés d'encadrement opérationnel (point 1);

• le stage de commandants de brigade territoriale de proximité (SCBP), qui prépare aux fonctions de CBP, adjoint territorial à vocation opérationnelle du commandant de communauté de brigades (point 2);

• le stage préparatoire au premier commandement (SPPC), décliné en un module «gendarmerie départementale» et un module «gendarmerie mobile», qui prépare aux fonctions de commandant d'unité fonctionnelle élémentaire en gendarmerie départementale (SPPC-GD) et adjoint au commandant de peloton de gendarmerie mobile (SPPC-GM) (point 3);

• les stages de préparation des gradés à un emploi spécifique (PGES), adaptés à la dominante de l'unité d'affectation du gradé et suivis à l'issue ou indépendamment du SPPC (point 4).

Le schéma général de la formation des gradés est donné en annexe I.

1. Le stage national de formation des gradés.

Le stage national de formation des gradés vise à faire acquérir aux sous-officiers de la gendarmerie les compétences indispensable à l'exercice des fonctions de gradé d'encadrement opérationnel et à développer leur aptitude au commandement, notamment en situation opérationnelle.

Réservé jusqu'à présent aux gendarmes des deux subdivisions d'arme inscrits au tableau d'avancement pour le grade de maréchal des logis-chef, le SNFG s'adressera à compter du 1er janvier 2007, aux maréchaux des logis-chefs inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant ou aux adjudants nouvellement promus⁽²⁾.

Aussi, pour l'année 2006, les dispositions du présent chapitre seront appliquées sous réserve des modalités données au point 1.9.

Confiée au commandant des écoles de gendarmerie nationale (CEGN), la formation est conduite par l'école de gendarmerie de Rochefort, centre national de formation au commandement (CNFC)⁽³⁾.

1.1. Conditions d'accès à la formation.

La formation s'adresse aux sous-officiers inscrits au tableau d'avancement (TA) pour le grade d'adjudant ou aux nouvellement promus n'ayant jamais suivis de SNFG⁽⁴⁾. Toutefois, les sous-officiers inscrits au TA pour le grade d'adjudant au titre de la gestion de fin de carrière ne suivent pas le stage.

Les sous-officiers effectuent le SNFG en principe l'année de leur promotion (et dans l'ordre d'inscription au TA).

Ceux d'entre eux dont la demande outre-mer est agréée suivent le stage avant leur départ de métropole.

Les sous-officiers en poste outre-mer (ou en ambassade) effectuent leur stage à leur retour en métropole.

Le personnel originaire des collectivités d'outre-mer régis par l'article 74 de la constitution et de la Nouvelle Calédonie ayant opté pour le régime territorial effectuent le stage selon les mêmes modalités que les sous-officiers servant en métropole.

1.2. Objectifs de la formation.

L'objectif est de donner aux stagiaires les compétences indispensables à l'exercice des fonctions de gradés d'encadrement et de techniciens supérieurs de la sécurité. A l'issue de la formation, les sous-officiers doivent être en mesure:

• d'exercer l'autorité au sein de leur unité;

• d'encadrer des subordonnés en situation opérationnelle (missions de sécurité publique générale, de police judiciaire, de maintien de l'ordre, etc;

• de former des personnels.

1.3. Déroulement de la formation.

1.3.1. préparation personnelle.

Afin de tirer le meilleur profit de la formation, les stagiaires doivent posséder une bonne connaissance des textes fondamentaux régissant leur subdivision d'arme⁽⁵⁾.

En outre, l'attention des futurs stagiaires doit être attirée sur la nécessité de se préparer physiquement⁽⁶⁾.

1.3.2. Durée et articulation de la formation.

D'une durée de quatre semaines, le stage est articulée en deux modules:

• un module «commandement-management des hommes» d'une semaine, commun aux gradés des deux subdivisions d'arme et aux sous-officiers appartenant aux systèmes d'information et de communication, aéronautique, montagne, affaires immobilières et à la technicité musique⁽⁷⁾⁽⁸⁾;

• un module de trois semaines intitulé «le gradé, technicien supérieur de la sécurité», suivi uniquement par les sous-officiers de la gendarmerie départementale et de la gendarmerie mobile.

1.3.3. Programme.

Le CEGN élabore le programme du stage en se référant au référentiel d'activités et sous-activités «gradé d'encadrement» donné en annexe II.

1.3.4. Interruption de stage.

Un stagiaire peut être autorisé à s'absenter du stage pour un motif professionnel ou personnel digne d'intérêt.

Si la durée d'interruption est de nature à compromettre la formation, l'intéressé est rattaché à un autre SNFG. La décision de radiation de la formation en cours est alors prise par le commandant du CNFC⁽⁹⁾.

1.3.5. Dispositions relatives aux interventions pédagogiques extérieures.

La direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau de la formation (BFORM), adresse au prestataire chargé de la formation au management et aux relations humaines les demandes d'intervenants.

Sous couvert du CEGN, le commandant du CNFC, demande directement le concours des conférenciers de la DGGN, des régions et des groupements de gendarmerie ou des personnalités extérieures.

1.4. Sanctions de la formation.

1.4.1. Evaluation des stagiaires.

Les stagiaires sont évalués à l'occasion de tests écrits, de mises en situation pratique et d'exposés oraux. Par ailleurs, la motivation, la participation et le comportement des stagiaires sont pris en compte pour l'établissement de la note d'aptitude.

Les notes obtenues sont recensées sur une feuille individuelle de résultats.

Un jury examine les notes obtenues et propose au commandant du CNFC l'attribution de la note d'aptitude. Ce jury est composé de:

• de l'adjoint au commandant du CNFC ou de son représentant, président du jury;

• des officiers, commandant de compagnie d'instruction du CNFC;

• des officiers et sous-officiers, cadres permanents et détachés;

• des représentants des cellules d'instruction spécialisée.

Le commandant du CNFC arrête la note d'aptitude et établit une fiche d'appréciation individuelle (modèle en annexe III), au vu des résultats obtenus et des appréciations du jury. Cette fiche précise le niveau de compétence acquis par le stagiaire dans chaque domaine d'étude, le situe par rapport aux autres stagiaires de sa promotion et mentionne sa moyenne générale. Elle est émargée par le stagiaire.

1.4.2. D élivrance des attestations de stage.

Les attestations de stage sont délivrées conformément aux dispositions de la circulaire de référence.

Les fiches d'appréciation individuelle et les attestations de stage sont adressées par le CNFC aux commandants de région⁽¹⁰⁾ dont relèvent les stagiaires.

Les cellules GAP (gestion automatisée des personnels) dont dépendent les stagiaires sont chargées de mettre à jour les données informatiques sur la base centrale des personnels.

1.5. P rogrammation des stages et satisfaction des besoins.

Pour le 1er juin de chaque année, le CEGN transmet à la DGGN-BFORM, le calendrier prévisionnel des SNFG organisés au CNFC au titre de l'année suivante.

Les besoins sont exprimés par les régions de gendarmerie (ou autres formations) selon le calendrier suivant:

• le 1er juin, les régions adressent à la DGGN-BFORM leurs besoins prévisionnels pour l'année A+1⁽¹¹⁾;

• le 15 novembre, la DGGN-BFORM attribue à chaque région le volume des places pour l'année A+1;

• des ajustements peuvent avoir lieu dès la parution des tableaux d'avancement au grade d'adjudant.

1.6. Dispositions relatives aux stagiaires.

1.6.1. Désignation.

Les sous-officiers appelés à suivre le SNFG sont désignés par le commandant de région.

Un mois avant le début du stage, les commandants de région adressent au commandant de l'école de gendarmerie de Rochefort-CNFC, un état faisant connaître les noms, prénoms, sexe, affectation et subdivision d'arme des stagiaires. Les modifications ultérieurement imposées par la gestion des personnels par la gestion des personnels sont portées directement à la connaissance du CNFC.

1.6.2. Convocation.

Les stagiaires sont mis en route de façon qu'ils puissent se présenter la veille du premier jour du stage avant 23 heures.

1.6.3. Pièces à fournir.

Le premier jour du stage, les stagiaires sont détenteurs:

• d'un certificat médico-administratif d'aptitude (imprimé modèle n°620-4*/1) établi dans les conditions prévues dans l'instruction n°   1700  /DEF/DCSSA/AST/AS  28 janvier 2002  (BOC, p. 1319; BOEM 620-4) modifiée, délivré depuis moins d'un an et indiquant la catégorisation médico-physiologique;

• de leur livret médic al.

Les stagiaires ne disposant pas de ces documents sont remis à la disposition de leur unité.

Les sous-officiers présentant une inaptitude définitive à la pratique sportive et/ou à l'instruction aux techniques d'intervention professionnelle, (IP) bénéficient d'un programme de formation adaptée. Pour les autres cas d'inaptitude définitive, la situation des intéressés au regard du stage est examinée par le commandant du CNFC. Les personnels inaptes temporairement effectuent le stage ultérieurement et dès qu'ils ont recouvré leur aptitude médicale.

1.6.4. Information préalable des stagiaires.

Un cédérom d'information est adressé à chaque stagiaire par le CNFC, sous couvert des commandants de région de gendarmerie. Il précise les tenues et équipements nécessaires pour la durée du stage (et comporte divers documents à renseigner et à retourner au CNFC).

1.7. Dispositions relatives aux formateurs détachés.

L'encadrement des SNFG est principalement assuré par des officiers et sous-officiers présentant les profils suivants:

• gendarmerie départementale: commandants de compagnie de gendarmerie départementale ou adjoints en poste depuis au moins un an; majors ou adjudants-chefs, commandant en titre une unité à vocation opérationnelle; sous-officiers moniteur d'intervention professionnelle;

• gendarmerie mobile (GM): lieutenants commandant de peloton de GM, en poste depuis au moins un an; majors et adjudants-chefs affectés en escadron de gendarmerie mobile.

Ils sont désignés par les commandants de région de gendarmerie selon un état de répartition numérique et un calendrier établi par la DGGN-BFORM.

Ils participent préalablement à une session pédagogique organisée avant chaque stage. Ils sont mis en route de façon qu'ils puissent se présenter au CNFC le premier jour de cette session avant 8 heures.

Un mois avant le début du stage, les commandants de région de gendarmerie adressent au CNFC un état faisant connaître les noms, prénoms, grade et affectation des officiers et des grades désignés en cette qualité et le carnet de notes «groupement» pour les gradés.

1.8. Dispositions administratives et financières.

Les cadres détachés et les stagiaires peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires uniquement sur la période des trajets aller et retour fixées par la circulaire n°17250 DEF/GEND/PM/AF/RAF du 10 octobre 2005 (n.i.BO) relative à la prise en charge des frais de déplacement temporaire.

L'imputation à faire figurer sue les ordres de mission délivrée est:

• pour les cadres détachés: programme 0152 — action 04 — BOP 15241C — OBI 350224 — code autorité 1000 — code place PG0 (année paire) et PG1 (année impaire) — Hors budget de fonctionnement;

• pour les stagiaires: programme 0152 — action 04 — BOP 15241C — OBI 350224 — sous budget de fonctionnement.

1.8.1. Alimentation.

Les factures d'alimentation, certifiées par le responsable du stage et accompagnées de la liste des rationnaires, sont adressées directement pour règlement au centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN) service rémunération et indemnités, groupe déplacement (imputation HBF code place PG).

1.8.2. Hébergement.

Les frais d'hébergement sont à la charge du CEGN. Ils font l'objet d'une demande annuelle d'expression de besoins spécifiques.

1.9. Dispositions transitoires.

Jusqu'au 31 décembre 2006, le SNFG continue de s'adresser aux gendarmes du cadre général des deux subdivisions d'arme inscrits au tableau d'avancement, conformément aux dispositions de la note express n° 4710 DEF/GEND/RH/RF/FORM du 16 février 2005 (n.i.BO).

La formation, d'une durée de trois semaines, est centrée sur le module «le gradé, technicien supérieur de la sécurité». Le module «commandement – management des hommes» d'une semaine sera suivi ultérieurement et dès lors que les intéressés seront inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant.

Les modalités d'évaluation des stagiaires seront identiques à celles fixées au point 1.4.

Les conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie première partie (DQSG-1) sont régis par les dispositions données en annexe IV.

1.10. Code savoir: 303715.

2. LE STAGE DES COMMANDANTS DE BRIGADE TERRITORIALE DE PROXIMITÉ

Les futurs commandants de brigade territoriale de proximité (CBP) suivent, en lieu et place du stage préparatoire au premier commandement (SPPC) ⁽¹²⁾, le SCBP.

Cette formation les prépare à leurs nouvelles responsabilités d'adjoint territorial à vocation opérationnelle du commandant de communauté de brigades (CCB).

Confiée au CEGN, la formation est conduite par l'école de gendarmerie de Rochefort - CNFC.

2.1. Conditions d'accès à la formation

La formation est ouverte aux sous-officiers qui réunissent les conditions suivantes:

• prendre le commandement d'une brigade territoriale de proximité dans l'année ou être en fonction depuis moins d'un an;

• avoir suivi le SNFG (4).

Les militaires ayant déjà suivi le SPPC ⁽¹³⁾en sont dispensés.

2.2. Objectifs de la formation

La formation est destinée à donner au nouveau commandant de brigade de proximité les compétences nécessaires pour:

• assurer le rôle de chef opérationnel;

• manager une équipe;

• participer à l'élaboration du service d'une communauté de brigades;

• orienter, contrôler et valider l'exécution du service de ses subordonnés sur pièces et in situ;

• assurer la communication interne et externe;

• effectuer certaines tâches administratives au sein de l'unité.

2.3. Déroulement de la formation

2.3.1. Préparation personnelle

Afin de tirer le meilleur profit de la formation, les stagiaires doivent posséder une bonne connaissance des textes fondamentaux régissant leur subdivision d'arme (5).

En outre, l'attention des futurs stagiaires doit être attirée sur la nécessité de se préparer physiquement (6).

2.3.2. Durée du stage

La durée du stage est fixée à trois semaines.

Selon l'affectation du gradé, le SCBP est complété par une préparation du gradé à l'emploi spécifique (PGES) outre-mer, frontalière ou périurbaine⁽¹⁴⁾. Sauf impossibilité, ces PGES sont suivies immédiatement après le SCBP.

2.3.3. Programme

Le CEGN élabore le programme du stage en se référant au référentiel d'activités et sous-activités «commandant de brigade territoriale de proximité» donné en annexe V.

2.3.4. Interruption de stage

Un stagiaire peut être autorisé à s'absenter du stage pour un motif professionnel ou personnel digne d'intérêt.

Si la durée de l'interruption est de nature à compromettre la formation, l'intéressé est rattaché à un autre SCBP. La décision de radiation de la formation en cours est alors prise par le commandant du CNFC (9).

2.3.5. Dispositions relatives aux interventions pédagogiques extérieures

La DGGN-BFORM adresse au prestataire chargé de la formation au management et aux relations humaines les demandes d'intervenants.

Sous couvert du CEGN, le commandant du CNFC demande directement le concours des conférenciers de la DGGN, des régions et des groupements de gendarmerie ou des personnalités extérieures.

2.4. Sanction de la formation

2.4.1. Évaluation des stagiaires

Les stagiaires sont évalués à l'occasion de tests écrits, de mises en situation pratique et d'exposés oraux. Par ailleurs, la motivation, la participation et le comportement des stagiaires sont pris en compte pour l'établissement de la note d'aptitude.

Les notes obtenues sont recensées sur une feuille individuelle de résultats.

Un jury examine les notes obtenues et propose au commandant du CNFC l'attribution de la note d'aptitude. Ce jury est composé:

• de l'adjoint au commandant du CNFC ou de son représentant, président du jury;

• de l'officier, directeur de stage;

• des officiers et sous-officiers, cadres permanents et détachés;

• des représentants des cellules d'instruction spécialisée.

Le commandant du CNFC arrête la note d'aptitude et établit une fiche d'appréciation individuelle, au vu des résultats obtenus et des appréciations du jury. Cette fiche précise le niveau de compétence acquis par le stagiaire dans chaque domaine d'étude et le situe par rapport aux autres stagiaires de sa promotion.

2.4.2. Délivrance des attestations de stage

Les attestations de stage sont délivrées conformément aux dispositions de la circulaire de référence.

Les fiches d'appréciation individuelle et les attestations de stage sont adressées par le CNFC aux commandants de région dont relèvent les stagiaires.

Les cellules GAP (gestion automatisée des personnels) dont dépendent les stagiaires sont chargées de mettre à jour les données informatiques sur la base centrale des personnels.

2.5. Programmation des stages et satisfaction des besoins

Pour le 1er juin de chaque année, le CEGN transmet à la DGGN-BFORM, le calendrier prévisionnel des SCBP organisés au CNFC au titre de l'année suivante.

Les besoins sont exprimés par les régions de gendarmerie selon le calendrier suivant:

• le 1er juin, les régions adressent à la DGGN-BFORM leurs besoins prévisionnels pour l'année A+1;

• le 15 novembre, la DGGN-BFORM attribue à chaque région le volume des places pour l'année A+1;

• des ajustements peuvent avoir lieu ultérieurement.

2.6. Dispositions relatives aux stagiaires

2.6.1. Désignation

Les sous-officiers appelés à suivre le SCBP sont désignés par les commandants de région.

Un mois avant le début du stage, ces derniers adressent au CNFC un état faisant connaître les nom, prénoms, sexe et affectation des stagiaires. Les modifications ultérieurement imposées par la gestion des personnels sont portées directement à la connaissance du CNFC.

Dans toute la mesure du possible, le stage doit s'effectuer avant la prise effective du commandement de l'unité.

2.6.2. Convocation

Les stagiaires sont mis en route de façon qu'ils puissent se présenter à l'école la veille du premier jour du stage avant 23 heures.

2.6.3. Pièces à fournir

Le premier jour du stage, les stagiaires sont détenteurs:

• d'un certificat médico-administratif d'aptitude (imprimé modèle n° 620-4*/1) établi dans les conditions prévues par l'instruction n° 1.700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002, délivré depuis moins d'un an et indiquant la catégorisation médico-physiologique;

• de leur livret médical.

Les stagiaires ne disposant pas de ces documents sont remis à la disposition de leur unité.

Les sous-officiers présentant une inaptitude définitive à la pratique sportive et/ou à l'instruction aux techniques d'intervention professionnelle (IP) bénéficient d'un programme de formation adaptée. Pour les autres cas d'inaptitude définitive, la situation des intéressés au regard du stage est examinée par le commandant du CNFC. Les personnels inaptes temporairement effectuent le stage ultérieurement et dès qu'ils ont recouvré leur aptitude médicale.

2.6.4. Information préalable des stagiaires

Un cédérom d'information est adressé à chaque stagiaire par le CNFC, sous couvert des commandants de région de gendarmerie. Il précise les tenues et équipements nécessaires pour la durée du stage (et comporte divers documents à renseigner et à retourner au CNFC).

2.7. Dispositions relatives aux formateurs détachés

L'encadrement est assuré par des formateurs permanents du CNFC et par des officiers et gradés détachés pour deux stages consécutifs ⁽¹⁵⁾. Les formateurs détachés doivent présenter les profils suivants:

• commandants de compagnie de gendarmerie départementale en poste depuis deux ans ou adjoints expérimentés;

• commandants de communauté de brigades (lieutenants, majors ou adjudants-chefs);

• moniteurs IP.

Ils sont désignés par les commandants de région de gendarmerie selon un état de répartition numérique et un calendrier établis par la DGGN-BFORM.

Un mois avant le début du stage, les commandants de région de gendarmerie adressent au CNFC un état faisant connaître les nom, prénoms, grade et affectation des officiers et des gradés désignés en cette qualité et le carnet de notes «groupement» pour les gradés.

Les formateurs détachés, à l'exception des moniteurs IP, participent préalablement à une session pédagogique précédant chaque stage. Ils sont mis en route de façon qu'ils puissent se présenter au CNFC le premier jour de cette session avant 8 heures.

2.8. Dispositions administratives et financières

Les cadres détachés et les stagiaires peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires uniquement sur la période des trajets aller et retour fixées par la circulaire n° 17250 DEF/GEND/PM/AF/RAF du 10 octobre 2005 (n.i. BO) relative à la prise en charge des frais de déplacement temporaire.

L'imputation à faire figurer sur les ordres de mission délivrée est:

• pour les cadres détachés: programme 0152 - action 04 - BOP 15241C - OBI 350224 - code autorité 1000 - code place RL0 (année paire) et RL1 (année impaire) - Hors budget de fonctionnement;

• pour les stagiaires: programme 0152 - action 04 - BOP 15241C- OBI 350224 - Sous budget de fonctionnement.

2.8.1. Alimentation

Les factures d'alimentation, certifiées par le responsable du stage et accompagnées de la liste des rationnaires, sont adressées directement pour règlement au CAGN, service rémunérations et indemnités, groupe déplacement (imputation HBF code place RL).

2.8.2. Hébergement

Les frais d'hébergement sont à la charge du CEGN. Ils font l'objet d'une demande annuelle d'expression de besoins spécifiques.

2.9. Code savoir: 303716

3. LE STAGE PRÉPARATOIRE AU PREMIER COMMANDEMENT

Organisé par l'école de gendarmerie de Rochefort - CNFC, le stage préparatoire au premier commandement se décline en deux modules:

• un module gendarmerie départementale (SPPC-GD), ouvert aux gradés de la gendarmerie départementale prenant, pour la première fois, le commandement d'une unité fonctionnelle élémentaire;

• un module gendarmerie mobile (SPPC-GM), ouvert aux adjudants inscrits au tableau d'avancement et aux adjudants-chefs de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine, ayant un potentiel de major et des aptitudes certaines pour être rapidement affectés en qualité d'adjoint dans un peloton de gendarmerie mobile (ou une section / un peloton de la garde républicaine).

3.1. Le stage préparatoire au premier commandement, module gendarmerie départementale.

3.1.1. Conditions d'accès à la formation.

La formation est ouverte aux gradés qui réunissent les conditions suivantes:

• prendre pour la première fois le commandement d'une unité fonctionnelle élémentaire (UFE) polyvalente⁽¹⁶⁾ ou spécialisée⁽¹⁷⁾ de la gendarmerie départementale (ou des gendarmeries spécialisées), dans l'année ou être en fonction depuis moins d'un an;

• avoir suivi le SNFG (4).

Les gradés ayant suivi le stage des commandants de brigade territoriale de proximité bénéficient d'une formation allégée dispensée dans le cadre du SPPC-GD.

Dans toute la mesure du possible, les gradés appelés au commandement d'unités outre-mer suivent le stage avant leur départ de métropole.

Le personnel métropolitain relevant du régime général et le personnel originaire des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle Calédonie ayant opté pour le régime général ou spécifique, en poste outre-mer et appelés au commandement d'une UFE, n'effectuent pas le stage. Le personnel originaire des collectivités d'outre-mer ayant opté pour le régime territorial effectue le stage selon les mêmes modalités que les sous-officiers servant en métropole.

3.1.2. Objectifs de la formation

Quels que soient l'effectif et la dominante opérationnelle de l'unité, les commandants d'unité fonctionnelle élémentaire doivent être préparés à l'exercice des responsabilités suivantes:

• assurer le commandement du service de l'unité;

• - fixer l'emploi du personnel de l'unité;

• contrôler l'exécution du service qu'ils commandent;

• entretenir des relations suivies et régulières avec les acteurs de la vie publique locale et les partenaires de la sécurité;

• organiser les conditions d'accueil du public et déterminer les modalités de la surveillance et des interventions;

• effectuer certaines tâches administratives (gestion de la dotation financière, élaboration des consignes HSIE, suivi des matériels, etc.).

3.1.3. Déroulement de la formation

3.1.3.1. Préparation personnelle

Afin de tirer le meilleur profit de la formation, les stagiaires doivent posséder une bonne connaissance des textes fondamentaux régissant leur subdivision d'arme(5).

En outre, l'attention des futurs stagiaires doit être attirée sur la nécessité de se préparer physiquement(6).

3.1.3.2. Durée du stage

La durée du SPPC-GD est adaptée aux deux catégories de population suivantes:

• sous-officiers commandant pour la première fois une UFE sans avoir commandé de brigade territoriale de proximité; la durée de la formation est de quatre semaines;

• sous-officiers commandant pour la première fois une UFE, mais ayant déjà commandé une brigade territoriale de proximité. Ces personnels, qui ont bénéficié d'une formation spécifique (stage des commandants de brigade de proximité), ne suivent pas l'intégralité du SPPC mais seulement un complément de formation d'une semaine.

Le SPPC-GD est complété par une préparation des gradés à l'emploi spécifique (PGES) selon la dominante de l'unité commandée par le stagiaire (voir chapitre IV). Sauf impossibilité, ces PGES sont suivies après le SPPC-GD.

3.1.3.3. Programme

Le CEGN élabore le programme du stage en se référant au référentiel d'activités et sous-activités «commandant d'unité fonctionnelle élémentaire» donné en annexe V.

3.1.3.4. Interruption de stage

Un stagiaire peut être autorisé à s'absenter du stage pour un motif professionnel ou personnel digne d'intérêt. Si la durée de l'interruption est de nature à compromettre la formation, l'intéressé est rattaché à un autre SPPC. La décision de radiation de la formation en cours est alors prise par le commandant du CNFC(9).

3.1.3.5. Dispositions relatives aux interventions pédagogiques extérieures

La DGGN-BFORM adresse au prestataire chargé de la formation au management et aux relations humaines les demandes d'intervenants.

Sous couvert du CEGN, le commandant du CNFC demande directement le concours des conférenciers de la DGGN, des régions et des groupements de gendarmerie ou des personnalités extérieures.

3.1.4. Sanction de la formation

3.1.4.1. Évaluation des stagiaires

Les stagiaires sont évalués à l'occasion de tests écrits, de mises en situation pratique et d'exposés oraux. Par ailleurs, la motivation, la participation et le comportement des stagiaires sont pris en compte pour l'établissement de la note d'aptitude.

Les notes obtenues sont recensées sur une feuille individuelle de résultats.

Un jury examine les notes obtenues et propose au commandant du CNFC l'attribution de la note d'aptitude. Ce jury est composé:

• de l'adjoint au commandant du CNFC ou de son représentant, président du jury;

• de l'officier, directeur de stage;

• des officiers et sous-officiers, cadres permanents et détachés;

• des représentants des cellules d'instruction spécialisée.

Le commandant du CNFC arrête la note d'aptitude et établit une fiche d'appréciation individuelle, au vu des résultats obtenus et des appréciations du jury. Cette fiche précise le niveau de compétence acquis par le stagiaire dans chaque domaine d'étude et le situe par rapport aux autres stagiaires de sa promotion. Elle est émargée par le stagiaire.

3.1.4.2. Délivrance des attestations de stage

Les attestations de stage sont délivrées conformément aux dispositions de la circulaire de référence.

Les fiches d'appréciation individuelle et les attestations de stage sont adressées par le CNFC aux commandants de région dont relèvent les stagiaires.

Les cellules GAP (gestion automatisée des personnels) dont dépendent les stagiaires sont chargées de mettre à jour les données informatiques sur la base centrale des personnels.

3.1.5. Programmation des stages et satisfaction des besoins

Pour le 1er juin de chaque année, le CEGN transmet à la DGGN-BFORM, le calendrier prévisionnel des SPPC-GD organisés au CNFC au titre de l'année suivante.

Les besoins sont exprimés par les régions de gendarmerie selon le calendrier suivant:

• le 1er juin, les régions adressent à la DGGN-BFORM leurs besoins prévisionnels pour l'année A+1;

• le 15 novembre, la DGGN-BFORM attribue à chaque région le volume des places pour l'année A+1;

• des ajustements peuvent avoir lieu ultérieurement.

3.1.6. Dispositions relatives aux stagiaires

3.1.6.1. Désignation

Les sous-officiers appelés à suivre le SPPC-GD sont désignés par les commandants de région.

Un mois avant le début du stage, les commandants de région adressent au CNFC, un état faisant connaître les nom, prénoms, sexe et affectation des stagiaires. Les modifications ultérieurement imposées par la gestion des personnels sont portées directement à la connaissance du CNFC.

Dans toute la mesure du possible, le stage doit s'effectuer avant la prise effective du commandement de l'unité.

3.1.6.2. Convocation

Les stagiaires sont mis en route de façon qu'ils puissent se présenter à l'école la veille du premier jour du stage avant 23 heures.

3.1.6.3. Pièces à fournir

Le premier jour du stage, les stagiaires sont détenteurs:

• d'un certificat médico-administratif d'aptitude (imprimé modèle n° 620-4*/1) établi dans les conditions prévues par l 'instruction  1700  /DEF/DCSSA/AST/AS  du 28 janvier 2002 , délivré depuis moins d'un an et indiquant la catégorisation médico-physiologique;

• de leur livret médical.

Les stagiaires ne disposant pas de ces documents sont remis à la disposition de leur unité.

Les sous-officiers présentant une inaptitude définitive à la pratique sportive et/ou à l'instruction aux techniques d'intervention professionnelle (IP) bénéficient d'un programme de formation adaptée. Pour les autres cas d'inaptitude définitive, la situation des intéressés au regard du stage est examinée par le commandant du CNFC. Les personnels inaptes temporairement effectuent le stage ultérieurement et dès qu'ils ont recouvré leur aptitude médicale.

3.1.6.4. Information préalable des stagiaires

Un cédérom d'information est adressé à chaque stagiaire par le CNFC, sous couvert des commandants de région de gendarmerie. Il précise les tenues et équipements nécessaires pour la participation au stage (et comporte divers documents à renseigner et à retourner au CNFC).

3.1.7. Dispositions relatives aux formateurs détachés

L'encadrement est assuré par des formateurs permanents du CNFC et par des officiers et gradés détachés pour la durée du stage. Les formateurs détachés doivent présenter les profils suivants:

• commandants de compagnie de gendarmerie départementale en poste depuis deux ans ou adjoints expérimentés;

• commandants de communauté de brigades et commandants de brigade territoriale autonome (lieutenants, majors ou adjudants-chefs).

Ils sont désignés par les commandants de région selon un état de répartition numérique et un calendrier établis par la DGGN-BFORM. Un mois avant le début du stage, ces derniers adressent au commandant de l'école de gendarmerie de Rochefort - CNFC un état faisant connaître les nom, prénoms, grade et affectation des officiers et des majors désignés en cette qualité et le carnet de notes «groupement» pour les gradés.

Les formateurs détachés participent préalablement à une session pédagogique précédant chaque stage. Ils sont mis en route de façon qu'ils puissent se présenter au CNFC le premier jour du stage pédagogique avant 8 heures.

3.2. Le stage préparatoire au premier commandement - module gendarmerie mobile (SPPC-GM)

3.2.1. Conditions d'accès à la formation

La formation est ouverte aux gradés de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine qui réunissent les conditions suivantes:

• être inscrit au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef;

• détenir un potentiel de major;

• être appelé à servir en qualité d'adjoint dans un peloton de gendarmerie mobile (ou une section / un peloton de la garde républicaine);

• avoir suivi le SNFG(4).

Le SPPC-GM est suivi, en principe, dans l'année de promotion au grade d'adjudant-chef.

3.2.2. Objectifs de la formation

Les adjudants-chefs de la GM et de la GR secondent le commandant de peloton dans tous les aspects du service: gestion et formation des personnels, gestion du service, commandement en situation opérationnelle (service ou maintien de l'ordre public, sécurité publique générale, services d'honneur, etc.). Ils assurent, par suppléance ou par intérim, le commandement du peloton. Ils peuvent également être amenés à occuper, de manière autonome, des fonctions de commandement, soit au sein de leur unité (commandant de dépôt par exemple), soit pour l'exécution de missions particulières (commandement d'un détachement de surveillance et d'intervention, chef d'un poste saisonnier, …).

Leur expérience professionnelle et leur expertise dans le domaine du maintien de l'ordre les amènent en outre à conseiller, au plan technique, le commandant de peloton.

C'est pourquoi, la formation dispensée dans le cadre du SPPC-GM vise à actualiser et à accroître les connaissances et compétences professionnelles des gradés de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine dans les domaines suivants:

• commandement (notamment en situation opérationnelle);

• management des hommes et des équipes (gestion des conflits, conduite de réunion, organisation du service, etc.);

• bureautique;

• techniques d'intervention professionnelle.

3.2.3. Déroulement de la formation

3.2.3.1. Préparation personnelle

Afin de tirer le meilleur profit de la formation, les stagiaires doivent posséder une bonne connaissance des textes fondamentaux régissant leur subdivision d'arme(5).

En outre, l'attention des futurs stagiaires doit être attirée sur la nécessité de se préparer physiquement(6).

3.2.3.2. Durée du stage

La durée du stage est fixée à trois semaines et demie.

Le SPPC-GM est immédiatement suivi d'une préparation des gradés à l'emploi spécifique «gendarmerie mobile/garde républicaine» (PGES-GM/GR) d'une semaine et demie, dispensée au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG), à Saint-Astier (voir point 4).

3.2.3.3. Programme

Le CEGN élabore le programme du stage en se référant au référentiel d'activités et sous-activités «commandant de peloton de gendarmerie mobile» donné en annexe VI.

3.2.3.4. Interruption de stage

Un stagiaire peut être autorisé à s'absenter du stage pour un motif professionnel ou personnel digne d'intérêt. Si la durée de l'interruption est de nature à compromettre la formation, l'intéressé est rattaché à un autre SPPC. La décision de radiation de la formation en cours est alors prise par le commandant du CNFC(9).

3.2.3.5. Dispositions relatives aux interventions pédagogiques extérieures

La DGGN-BFORM adresse au prestataire chargé de la formation au management et aux relations humaines les demandes d'intervenants.

Sous couvert du CEGN, le commandant du CNFC demande directement le concours des conférenciers de la DGGN, des régions et des groupements de gendarmerie ou des personnalités extérieures.

3.2.4. Sanction de la formation

3.2.4.1. Évaluation des stagiaires Les stagiaires sont évalués à l'occasion de tests écrits, de mises en situation pratique et d'exposés oraux. Par ailleurs, la motivation, la participation et le comportement des stagiaires sont pris en compte pour l'établissement de la note d'aptitude.

Les notes obtenues sont recensées sur une feuille individuelle de résultats.

Un jury examine les notes obtenues et propose au commandant du CNFC l'attribution de la note d'aptitude. Ce jury est composé:

• de l'adjoint au commandant du CNFC ou de son représentant, président du jury;

• de l'officier, directeur de stage;

• des officiers et sous-officiers, cadres permanents et détachés;

• des représentants des cellules d'instruction spécialisée.

Le commandant du CNFC arrête la note d'aptitude et établit une fiche d'appréciation individuelle, au vu des résultats obtenus et des appréciations du jury. Cette fiche précise le niveau de compétence acquis par le stagiaire dans chaque domaine d'étude et le situe par rapport aux autres stagiaires de sa promotion. Elle est émargée par le stagiaire.

3.2.4.2. Délivrance des attestations de stage

Les attestations de stage sont délivrées conformément aux dispositions de la circulaire de référence.

Les fiches d'appréciation individuelle et les attestations de stage sont adressées par le CNFC aux commandants de région dont relèvent les stagiaires.

Les cellules GAP (gestion automatisée des personnels) dont dépendent les stagiaires sont chargées de mettre à jour les données informatiques sur la base centrale des personnels.

3.2.5. Programmation des stages et satisfaction des besoins

Pour le 1er juin de chaque année, le CEGN transmet à la DGGN-BFORM, le calendrier prévisionnel des SPPC-GM organisés au CNFC, au titre de l'année suivante.

Les besoins sont exprimés par les régions de gendarmerie⁽¹⁸⁾ selon le calendrier suivant:

• le 1er juin, les régions adressent à la DGGN-BFORM leurs besoins prévisionnels pour l'année A+1;

• le 15 novembre, la DGGN-BFORM attribue à chaque région le volume des places pour l'année A+1;

• des ajustements peuvent avoir lieu ultérieurement.

3.2.6. Dispositions relatives aux stagiaires

3.2.6.1. Désignation

Les gradés sélectionnés selon les critères énoncés au point 3.2.1. suivent l'un des stages organisés au cours de l'année de leur promotion.

Ils sont désignés par les commandants de région de gendarmerie(18).

Un mois avant le début du stage, ces autorités adressent au CNFC, un état faisant connaître les nom, prénoms, sexe et affectation des stagiaires. Les modifications ultérieurement imposées par la gestion des personnels sont portées directement à la connaissance du CNFC.

3.2.6.2. Convocation

Les stagiaires sont mis en route de façon qu'ils puissent se présenter à l'école la veille du premier jour du stage avant 23 heures.

3.2.6.3. Pièces à fournir

Le premier jour du stage, les stagiaires sont détenteurs:

• d'un certificat médico-administratif d'aptitude (imprimé modèle n° 620-4*/1) établi dans les conditions prévues par l' instruction  1700  /DEF/DCSSA/AST/AS  du 28 janvier 2002 , délivré depuis moins d'un an et indiquant la catégorisation médico-physiologique;

• de leur livret médical.

Les stagiaires ne disposant pas de ces documents sont remis à la disposition de leur unité.

Les sous-officiers présentant une inaptitude définitive à la pratique sportive et/ou à l'instruction aux techniques d'intervention professionnelle (IP) bénéficient d'un programme de formation adaptée. Pour les autres cas d'inaptitude définitive, la situation des intéressés au regard du stage est examinée par le commandant du CNFC. Les personnels inaptes temporairement effectuent le stage ultérieurement et dès qu'ils ont recouvré leur aptitude médicale.

3.2.6.4. Information préalable des stagiaires

Un cédérom d'information est adressé à chaque stagiaire par le CNFC, sous couvert des commandants de région(18). Il précise les tenues et équipements nécessaires pour la participation au stage (et comporte divers documents à renseigner et à retourner au CNFC).

3.2.7. Dispositions relatives aux formateurs détachés

L'encadrement est assuré par des formateurs permanents du CNFC et par des officiers (commandants d'escadron de GM et commandants de peloton) et des majors de la gendarmerie mobile, détachés pour la durée du stage.

Ils sont désignés par les commandants de région(18) selon un état de répartition numérique et un calendrier établis par la DGGN-BFORM. Un mois avant le début du stage, les commandants de région (18) adressent au commandant de l'école de gendarmerie de Rochefort - CNFC un état faisant connaître les nom, prénoms, grade et affectation des officiers et des majors désignés en cette qualité et le carnet de notes «groupement» pour les majors.

Les formateurs détachés participent préalablement à la session pédagogique précédant chaque stage. Ils sont mis en route de façon qu'ils puissent se présenter au CNFC le premier jour de cette session avant 8 heures.

3.3. Dispositions administratives et financières

Les cadres détachés et les stagiaires peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires uniquement sur la période des trajets aller et retour fixées par la circulaire n° 17250 DEF/GEND/PM/AF/RAF du 10 octobre 2005 (n.i. BO) relative à la prise en charge des frais de déplacement temporaire.

L'imputation à faire figurer sur les ordres de mission délivrée est:

• pour les cadres détachés: programme 0152 - action 04 - BOP 15241C - OBI 350224 - code autorité 1000 -code place RL0 (année paire) et RL1 (année impaire) - hors budget de fonctionnement;

• pour les stagiaires: programme 0152 - action 04 - BOP 15241C- OBI 350224 - Sous budget de fonctionnement.

3.3.1. Alimentation

Les factures d'alimentation, certifiées par le responsable du stage et accompagnées de la liste des rationnaires, sont adressées directement pour règlement au CAGN, service rémunérations et indemnités, groupe déplacement (imputation HBF code place RL).

3.3.2. Hébergement

Les frais d'hébergement sont à la charge du CEGN. Ils font l'objet d'une demande annuelle d'expression de besoins spécifiques.

3.4. Code savoir: 303714

4. LES STAGES DE PRÉPARATION DES GRADÉS À UN EMPLOI SPÉCIFIQUE

Des formations préparatoires à l'emploi sont organisées au profit des gradés appelés à prendre le commandement d'unités élémentaires. Elles se déclinent selon les neuf dominantes suivantes:

• communauté de brigades;

• brigade territoriale autonome;

• brigade de recherches;

• sécurité routière;

• unité d'intervention;

• gendarmerie mobile et garde républicaine;

• unité périurbaine;

• outre-mer;

• unité frontalière.

Ces formations sont suivies, soit dans la continuité du stage préparatoire au premier commandement (SPPC), soit indépendamment, par les gradés prenant un nouveau commandement dont la dominante diffère de celle caractérisant leur unité précédente⁽¹⁹⁾.

En outre, les PGES «unité périurbaine» «outre-mer» et «unité frontalière» sont complémentaires des autres PGES⁽²⁰⁾.

4.1. Généralités

Les objectifs de formation, les personnels concernés, les lieux et la durée de chaque stage, ainsi que les codes «savoir» qui s'y rattachent sont précisés en annexes VII à XV.

4.2. Sanction de la formation

Une attestation de stage est délivrée conformément aux dispositions de la circulaire de référence. Les cellules GAP dont dépendent les stagiaires sont chargées de mettre à jour les données informatiques sur la base centrale des personnels.

4.3. Programmation des stages et satisfaction des besoins

Pour le 1er juin de chaque année, le CEGN et le CGOM transmettent à la DGGN-BFORM, le calendrier prévisionnel des PGES organisées au titre de l'année suivante.

Les besoins sont exprimés par les régions de gendarmerie selon le calendrier suivant:

• le 1er juin, les régions adressent à la DGGN-BFORM leurs besoins prévisionnels pour l'année A+1;

• le 15 novembre, la DGGN-BFORM attribue à chaque région le volume des places pour l'année A+1;

• des ajustements peuvent avoir lieu ultérieurement.

4.4. Désignation des stagiaires

Les sous-officiers appelés à suivre une (ou plusieurs) PGES sont désignés par les commandants de région de gendarmerie.

Afin que le dispositif de formation SPPC/PGES puisse donner satisfaction, il est indispensable que les stagiaires prévus pour suivre successivement la même année le SPPC et une PGES connaissent leur future affectation.

4.5. Dispositions administratives

Les cadres détachés et les stagiaires peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires uniquement sur la période des trajets aller et retour fixées par la circulaire n° 17250 DEF/GEND/PM/AF/RAF du 10 octobre 2005 (n.i. BO) relative à la prise en charge des frais de déplacement temporaire.

L'imputation à faire figurer sur les ordres de mission délivrée est:

• pour les cadres détachés: programme 0152 - action 04 - BOP 15241C - OBI 350224 - code autorité 1000 -code place RL0 (année paire) et RL1 (année impaire) - Hors budget de fonctionnement;

• pour les stagiaires: programme 0152 - action 04 - BOP 15241C- OBI 350224 - Sous budget de fonctionnement.

4.5.1. Alimentation

Les factures d'alimentation, certifiées par le responsable du stage et accompagnées de la liste des rationnaires, sont adressées directement pour règlement au CAGN, service rémunérations et indemnités, groupe déplacement (imputation HBF code place RL).

4.5.2. Hébergement

Les frais d'hébergement sont à la charge du CEGN. Ils font l'objet d'une demande annuelle d'expression de besoins spécifiques.

4.6. Cas particulier du stage des commandants de brigade de recherches (21)

Les dispositions des points 4.2 à 4.5 ci-dessus ne s'appliquent pas au stage des commandants de brigade de recherches. Les modalités d'organisation de cette formation sont régies par la circulaire n° 29300 DEF/GEND/RH/RF/FORM du 22 février 2006 (n.i. BO), relative à la formation des militaires de la gendarmerie dans le domaine de la police judiciaire.

5. Texte abrogé.

Les textes suivants sont abrogés:

• instruction  26000  /DEF/GEND/P/FORM  du 09 mars 1995 relative à la formation des gradés de la gendarmerie nationale (cadre général).

• instruction  31200  /DEF/GEND/RH/FORM  24 juin 2003  relative à la mise en œuvre des stages de préparation des grades à l'emploi spécifique.

• Circulaire 44900 /DEF/GEND/RH/RF/CP du 16 décembre 1996 relative à la mise en œuvre des stages organisés au profit des gradés de la gendarmerie dans le cadre de la qualification au commandement.

• Note express 23200 /DEF/GEND/OE/INST du 02 septembre 1992 relative au stage national de qualification au commandement.