Sommaire du BOC n°4 PP du 09/02/2007

Texte réglementaire permanent

Texte 1
04 juillet 2002

Archivé Décision N° 9144/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 04 juillet 2002 relative au patrimoine de la flottille 24 F et de l'escadrille 2 S.

NOR : D E F M 0 2 5 3 4 1 8 S
Référence(s) : Instruction N° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 sur les filiations et l'héritage des traditions des unités. Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 1
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 2
23 juin 2006

Circulaire N° 301872/DEF/SGA/DFP du 23 juin 2006 modifiant la circulaire n° 300245/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 2 février 1999 (BOC, p. 2103 ; BOEM 341* et 355-1*) relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État.

NOR : D E F P 0 6 5 1 7 3 5 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 300245/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 02 février 1999 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'Etat. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 2
Texte 3
26 juillet 2006

Circulaire N° FP/4 N° 2120/5BJPM N° 06-2618 du 26 juillet 2006 du ministère de la fonction publique et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la mise en oeuvre par l'État du chèque emploi service universel préfina ncé, destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des jeunes enfants engagés par ses agents.

NOR : D E F P 0 6 5 1 8 7 2 C
Référence(s) :

1.  Loi 83-634 du 13 juillet 1983 (BOC p. 4545 ; BOEM 341* et 350*) modifiée.

2. Décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 (JO du 7, texte n° 25).

3. Articles L. 129-1 et L. 129-2, L. 129-5 à L. 129-13, L. 129-15, R. 129-1, D. 129-1 à D. 129-15 du code du travail (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 3
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.3.1.
Texte 4
18 septembre 2006

Arrêté du 18 septembre 2006 fixant le nombre de démissions ou d'admissions au bénéfice d'une pension de retraite à jouissance différée susceptibles d'être accordées en 2006 aux militaires appartenant à certains corps d'officiers.

NOR : D E F P 0 6 5 2 1 2 3 A
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Décret N° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 76-801 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air. Décret N° 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 76-1001 du 05 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Décret N° 77-965 du 17 août 1977 portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées. Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Décret N° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Décret N° 84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre. Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 4
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Texte 5
16 août 2006

Arrêté du 16 août 2006 portant création de la brigade de recherches de Marvejols (Lozère).

NOR : D E F G 0 6 5 2 1 6 2 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

3. Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 5
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 6
16 août 2006

Arrêté du 16 août 2006 portant création du peloton de surveillance et d'intervention de Crest (Drôme).

NOR : D E F G 0 6 5 2 1 6 3 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

3. Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 6
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
16 août 2006

Arrêté du 16 août 2006 portant modification des compagnies de gendarmerie de Die, Nyons et Valence (Drôme).

NOR : D E F G 0 6 5 2 1 6 4 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

3. Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 7
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
23 août 2006

Arrêté du 23 août 2006 portant création de la brigade de recherches de Nérac (Lot-et-Garonne).

NOR : D E F G 0 6 5 2 1 6 5 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

3. Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 8
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
23 août 2006

Arrêté du 23 août 2006 portant création de la brigade de recherches de Mauriac (Cantal).

NOR : D E F G 0 6 5 2 1 6 6 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

3. Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 9
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 10
23 août 2006

Arrêté du 23 août 2006 portant création de la brigade de surveillance côtière du port Le Havre-Antifer (Seine-Maritime).

NOR : D E F G 0 6 5 2 1 6 7 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

3. Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 10
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 11
23 août 2006

Arrêté du 23 août 2006 portant modification des compagnies de gendarmerie maritime de Cherbourg (Manche) et Le Havre (Seine-Maritime).

NOR : D E F G 0 6 5 2 1 6 8 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

3. Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
23 août 2006

Arrêté du 23 août 2006 portant dissolution de la brigade territoriale de Solliès-Pont (Var), et création de la brigade territoriale de La Farlède (Var).

NOR : D E F G 0 6 5 2 1 6 9 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

3. Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 12
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 13
01 septembre 2006

Archivé Instruction N° 129000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 01 septembre 2006 relative à la formation des gradés de la gendarmerie nationale (cadre général).

NOR : D E F G 0 6 5 1 9 3 4 J
Référence(s) : Circulaire N° 29250/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 octobre 2005 relative aux titres et attestations de stage dans la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 26000/DEF/GEND/P/FORM du 09 mars 1995 relative à la formation des gradés de la gendarmerie nationale (cadre général). Instruction N° 31200/DEF/GEND/RH/FORM du 24 juin 2003 relative à la mise en oeuvre des stages de préparation des gradés à l'emploi spécifique.

Circulaire 44900/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 16 décembre 1996 (n.i. BO)

Note-express n° 23200/DEF/GEND/OE/INST du 2 septembre 1992 (n.i.BO) 

Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 13
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.6.
Texte 14
22 septembre 2006

Arrêté du 22 septembre 2006 portant création de la brigade nautique « intérieure » de Dienville (Aube).

NOR : D E F G 0 6 5 2 3 9 2 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 14
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 15
29 septembre 2006

Arrêté du 29 septembre 2006 portant création de la brigade de recherches de Fougères (Ile-et-Vilaine).

NOR : D E F G 0 6 5 2 3 9 3 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 15
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 16
16 octobre 2006

Arrêté du 16 octobre 2006 portant création de la brigade de Laudun-l'Ardoise (Gard) et modification des brigades territoriales de Bagnols-sur-Cèze et Roquemaure (Gard).

NOR : D E F G 0 6 5 2 6 2 7 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 17
27 juillet 2006

Archivé Instruction N° 590/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 920/DEF/CEERAT du 27 juillet 2006 relative à la formation des sous-officiers du domaines de spécialités «renseignement» par nature de filière.

NOR : D E F T 0 6 5 1 3 6 8 J
Abrogé le 24 juillet 2009 par : INSTRUCTION N° 590/DEF/RH-AT/PMF/DS relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous-contrat ou de réserve du domaine de spécialités « renseignement ». Référence(s) : Instruction N° 954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 201617/DEF/SGA/DFP/FM/3 du 19 août 1996 relative à la formation des sous-officiers et officiers mariniers dans la spécialité d'inspecteur de sécurité de la défense ou d'inspecteur de sûreté navale. Instruction N° 1100/DEF/EMAT/PRH/DS du 01 septembre 2004 - N° 538/DEF/CEERAT relative au domaine de spécialités « renseignement » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire du domaine « renseignement ». Instruction N° 931/DRM/SDP/EG/EF du 17 janvier 2006 relative à la formation interarmées à l'interprétation d'images. Instruction N° 10800/DEF/DRM/SDH/FORM/S/21 du 21 juin 1999 relative à la formation interarmées du personnel non officier analyste et décodeur-décrypteur. Instruction N° 11023/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 06 octobre 2003 relative aux qualifications d'acquis professionnels des sous-officiers. Circulaire N° 8637/DEF/COFAT/DEF/BCF/FI/SO du 24 juin 2004 relative au déroulement de l'action de formation et à l'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre. Instruction N° 1184/DEF/DPMAT/EG/A/1 du 27 novembre 2002 relative à l'orientation et à la réorientation des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1382/DEF/EMAT/PRH/DS du 09 novembre 2004 - N° 720/DEF/CEERAT relative à la formation des sous-officiers du domaine de spécialités « renseignement » par natures de filières. Pièce(s) jointe(s) : Vingt annexes. Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.20.3.
Texte 18
28 septembre 2006

Décision N° 8902/DEF/CoFAT/BEP/CEJ du 28 septembre 2006 portant abrogation de textes.

NOR : D E F T 0 6 5 2 0 6 9 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2120/DEF/CDES/EM/BPEG/PR du 04 avril 2002 relative à l'admission au cours supérieur d'état-major en 2005. Circulaire N° 1161/DEF/COFAT/DEF/BC/RSD du 08 avril 2002 relative aux concours d'admission dans le corps des majors de l'armée de terre en 2002 (recrutement 2003). Circulaire N° 95/DEF/CDES/EM/SCEA du 04 juin 2002 relative à la constitution des jurys des concours et examen de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre pour le cycle 2003/2004. Circulaire N° 2182/DEF/CDES/EM/BPEG/CB du 18 juin 2002 relative aux épreuves d'examen d'état-major pour le cycle 2002-2003. Circulaire N° 2199/DEF/CDES/EM/BPEG/PR du 28 juin 2002 relative à l'obtention du diplôme technique de spécialité en 2003. Circulaire N° 10485/DEF/COFAT/DEF/BFD/COORD du 01 juillet 2002 relative aux certificats techniques officiers 2003-2004. Circulaire N° 10520/DEF/COFAT/DEF/BFG/LANGUES du 01 juillet 2002 relative à l'organisation des certificats militaires de langue française en 2003. Circulaire N° 2205/DEF/CDES/EM/BPEG/PR du 09 juillet 2002 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré par la voie de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique en 2004. Circulaire N° 11286/COFAT/DEF/BFG/LANGUES du 16 juillet 2002 relative aux certificats militaires de langues étrangères en 2003. Circulaire N° 11502/COFAT/DEF/BFG/LANGUES du 18 juillet 2002 relative aux certificats militaires du premier et du second degré de langue anglaise en 2003. Circulaire N° 1682/DEF/COFAT/DEF/BC/RSD du 25 juillet 2002 relative aux concours d'admission en 2003 des sous-officiers de carrière ou sous-contrat de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes (OAEA, recrutement 2004) et à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre en vue de leur recrutement comme officiers des services (OAES, recrutement 2004) Circulaire N° 2253/DEF/CDES/EM/BPEG/PR du 12 septembre 2002 relative à l'admission à l'école d'état-major en 2003 au titre du diplôme d'état-major. Circulaire N° 3846/DEF/COFAT/DEF/BC/RD du 06 décembre 2002 relative au concours d'admission au stage de formation de chef de musique des armées en 2003. Circulaire N° 2002/DEF/CDES/EM/BPEG/PR du 06 janvier 2003 relative à l'admission et au déroulement de la scolarité du diplôme technique en 2004. Circulaire N° 221/DEF/COFAT/DEF/BC/RSD du 30 janvier 2003 relative aux concours d'admission dans le corps des majors de l'armée de terre en 2003 (recrutement 2004). Circulaire N° 2058/DEF/CDES/EM/BPEG/PR du 12 mars 2003 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2004. Circulaire N° 1698/DEF/COFAT/DEF/BC/RSD du 26 mai 2003 relative aux concours d'admission en 2004 des sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes (recrutement 2005) et des sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre en vue de leur recrutement comme officiers des services (recrutement 2005). Circulaire N° 2125/DEF/CDES/EM/BPEG/PR du 20 juin 2003 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré par la voie de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique en 2005. Circulaire N° 8915/DEF/COFAT/DEF/BFG/LANGUES du 04 juillet 2003 relative à l'organisation des certificats militaires de langue française en 2004. Circulaire N° 10564/DEF/COFAT/DEF/BFG/LANGUES du 22 août 2003 relative aux certificats militaires de langues étrangères en 2004. Circulaire N° 10567/DEF/COFAT/DEF/BFG/LANGUES du 22 août 2003 relative aux certificats militaires du 1er et du 2e degré de langue anglaise en 2004. Circulaire N° 2192/DEF/CDES/EM/BPEG/MR du 02 octobre 2003 relative à l'admission à l'école d'état-major en 2004 au titre du diplôme d'état-major. Circulaire N° 2211/DEF/CDES/EM/BPEG/MR du 14 octobre 2003 relative à la constitution des jurys des concours et examen de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre pour le cycle 2004-2005. Circulaire N° 510128/DEF/CDES/EM/BPEG/MR du 14 janvier 2004 relative à l'admission et au déroulement de la scolarité du diplôme technique en 2005. Circulaire N° 664/DEF/COFAT/DEF/BC/RSD du 26 février 2004 relative aux concours d'admission dans le corps des majors de l'armée de terre en 2004 (recrutement 2005). Circulaire N° 1501/DEF/COFAT/BC/RD du 02 juillet 2004 relative au concours d'admission au tage de formation de chef de musique militaire en 2004. Circulaire N° 1502/DEF/COFAT/BC/RD du 02 juillet 2004 relative au concours d'admission au stage de formation de chef de musique des armées en 2004. Circulaire N° 9370/DEF/COFAT/DEF/BCF/EMS du 08 juillet 2004 relative à l'obtention du diplôme technique de spécialité en 2005. Circulaire N° 2234/DEF/COFAT/DF/BC/RD du 29 novembre 2004 relative au stage de formation de chef de musique des armées et de chef de musique militaire. Circulaire N° 14208/DEF/COFAT/DF/BCF/EMS du 30 novembre 2004 relative à l'admission à l'école d'état-major en 2005 au titre du diplôme d'état-major. Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 18.
Texte 19
29 septembre 2006

Archivé Décision N° 41600/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM du 29 septembre 2006 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F T 0 6 5 2 1 7 7 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 998/DN/1/INT du 24 juin 1971 relative à la formation des intendants militaires de 3e classe. Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 19
Texte 20
16 octobre 2006

Archivé Arrêté N° 672 du 16 octobre 2006 portant changement de dénomination du cercle mixte du 5 e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).

NOR : D E F T 0 6 5 2 3 9 6 A
Abrogé le 11 février 2013 par : ARRÊTÉ N° 793/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de Nancy du 3e régiment d'hélicoptères de combat d'Étain (Meurthe-et-Moselle). Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre. Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 20
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 21
27 septembre 2006

Archivé Circulaire N° 233/DEF/DPMM/JUR du 27 septembre 2006 relative aux recours administratifs dans le domaine de l'administration des militaires de la marine nationale à l'exclusion des recours de nature financière.

NOR : D E F B 0 6 5 2 1 2 4 C
Référence(s) : Loi N° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public [1 er modificatif à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (A)]. Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (art. 1er à 5, 7, 9 et 10, 17, 26, 33 et 34, 36, 40 et 41). Loi du 30 juin 2000 n o 2000-597 relative au référé devant les juridictions administratives (art. 20, 23, 29 et 30). Décret N° 2001-407 du 07 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Décret N° 2005-795 du 15 juillet 2005 relatif à l'exercice du droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables aux militaires Instruction N° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 04 novembre 2005 d'application du décret relatif à la discipline générale militaire. Circulaire N° 10673/DEF/DFAJ/AA/2 du 22 juillet 1985 relative à la communication du dossier du personnel du ministère de la défense en application de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905. Instruction N° 200900/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 07 juin 2001 portant application des dispositions organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Circulaire N° 100/DEF/DCCM/ADM du 28 août 2001 relative aux recours administratifs et aux prescriptions dans le domaine de l'administration financière des militaires. Instruction N° 201756/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 17 novembre 2005 d'application du décret relatif à l'exercice du droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi qu'à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 233/DEF/DPMM/JUR du 17 décembre 2001 relative aux recours administratifs dans le domaine de l'administration des militaires de la marine à l'exclusion des recours de nature financière. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 21
Classé(s) au(x) : BOEM 142.1.
Texte 22
27 septembre 2006

Archivé Décision N° 116/DEF/DCCM/MARCOM du 27 septembre 2006 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 0 6 5 2 1 7 9 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 101/DEF/DCCM/MARCOM du 21 décembre 2001 relative à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres du service du commissariat de la marine. Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 22.
Texte 23
03 octobre 2006

Instruction N° 212/DEF/DCCM/INF du 03 octobre 2006 modifiant l'instruction n° 35/DEF/DCCM/INF du 22 septembre 1999 (BOC, p. 4534 ; BOEM 511-0), relative à l'organisation et à la mise en œuvre des systèmes d'information et de communication du service du commissariat de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 2 1 8 1 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 35/DEF/DCCM/INF du 22 septembre 1999 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des systèmes d'information et de communication du service du commissariat de la marine. Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 23
Texte 24
11 février 2005

Archivé Arrêté du 11 février 2005 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 (BOC, p. 5741 ; BOEM 520-0*) fixant pour l'armée de l'air la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F L 0 5 5 3 5 6 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 septembre 2004 fixant, pour l'armée de l'air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 24
Texte 25
12 juillet 2005

Archivé Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 (BOC, p. 5741 ; BOEM 520-0*) fixant pour l'armée de l'air la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F L 0 5 5 3 5 6 1 A
Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 25
Texte 26
24 janvier 2006

Archivé Arrêté du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 (BOC, p. 5741 ; BOEM 520-0*) fixant pour l'armée de l'air la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F L 0 6 5 2 5 3 3 A
Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 26
Texte 27
31 janvier 2006

Archivé Circulaire N° 82/DEF/EMAA/BRH/CR du 31 janvier 2006 modifiant la circulaire n° 1793/DEF/EMAA/BORH/CDP/SCP du 29 août 2003 (BOC, p. 6433 ; BOEM 524-2) relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

NOR : D E F L 0 6 5 2 2 9 2 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1793/DEF/EMAA/BORH/CDP/SCP du 29 août 2003 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 27
Texte 28
28 février 2006

Décision N° 1101/DEF/CEMAA/CAB/DP du 28 février 2006 relative au parrainage d'une unité de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 6 5 2 2 9 3 S
Référence(s) : Instruction PROVISOIRE N° 3743/DEF/CEMAA/CAB/DP du 05 juillet 1995 relative au parrainage des unités de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 28
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 29
01 mars 2006

Archivé Instruction N° 3/DEF/SIMMAD/SDTL/BEG du 01 mars 2006 relative au traitement des faits techniques des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

NOR : D E F L 0 6 5 2 2 9 4 J
Abrogé le 07 avril 2009 par : INSTRUCTION N° 3/DEF/SIMMAD/SDTL relative au traitement des faits techniques des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Référence(s) : Décret N° 2000-1180 du 04 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 1/DEF/SIMMAD/SDTL/BEG du 01 mars 2006 relative aux processus interarmées s'appliquant aux matériels de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

3. Charte de la qualité de la réglementation du ministère de la défense du 28 juillet 2004 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 29
Classé(s) au(x) : BOEM 170.1.1. , 473-0.1. , 700.3. , 464.1.1. , 103.2.1.1. , 470-0.1. , 532-3.4.
Texte 30
02 mars 2006

Décision N° 1196/DEF/CEMAA/CAB/DP du 02 mars 2006 relative au parrainage d'une unité de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 6 5 2 2 9 5 S
Référence(s) : Instruction PROVISOIRE N° 3743/DEF/CEMAA/CAB/DP du 05 juillet 1995 relative au parrainage des unités de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 30
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 31
19 avril 2006

Archivé Instruction N° 240/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIVANA/SOFFMDRE du 19 avril 2006 modifiant l'instruction n° 2020/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/MDREV du 5 octobre 2004 (BOC, p. 6105 ; BOEM 331) relative au recrutement, à la formation et à la gestion des volontaires dans l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 6 5 2 2 9 6 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2020/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/MDREV du 05 octobre 2004 relative au recrutement, à la formation et à la gestion des volontaires dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 31
Texte 32
04 mai 2006

Archivé Instruction N° 1076/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/ESBV/EMS du 04 mai 2006 modifiant l'instruction n° 700/DEF/DPMAA/SDPO/BDO/GO/EMS du 5 août 2004 (BOC, p. 5135 ; BOEM 768) relative au cycle de perfectionnement du commandement.

NOR : D E F L 0 6 5 2 2 9 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 700/DEF/DPMAA/SDPO/BDO/GO/EMS du 05 août 2004 relative au cycle de perfectionnement au commandement. Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 32
Texte 33
14 juin 2006

Archivé Arrêté du 14 juin 2006 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 (BOC, p. 5741; BOEM 520-0*) fixant pour l'armée de l'air la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indicitaire.

NOR : D E F L 0 6 5 1 5 1 3 A
Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 33.
Texte 34
20 septembre 2006

Archivé Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 (BOC, p. 5741 ; BOEM 520-0*) fixant pour l'armée de l'air la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F L 0 6 5 2 5 3 4 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 4, 2007, texte 34