Les examens pour l'obtention des certificats militaires de langue française (CMLF) se dérouleront en 2004, conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence.

La présente circulaire a pour objet de préciser certains points particuliers relatifs à l'organisation des examens et de fixer les dates des principales opérations à réaliser. Un tableau récapitulatif de la chronologie de ces opérations se trouve en annexe I.

Les certificats militaires de langue française ont pour but de délivrer, à des militaires étrangers originaires d'un pays dont le français n'est pas une des langues officielles, un diplôme attestant de leurs connaissances de la langue française et de la France, en particulier de sa défense et de sa culture.

La liste, émanant du ministère des affaires étrangères, des pays où le français est une langue officielle ou administrative est la suivante : Belgique, Bénin, Burkina-Fasso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores, Congo (Brazza-ville), Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée (Conakry), Haïti, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République démocratique du Congo (Kinshasa), Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo.

L'intérêt d'un tel diplôme est triple :

• inciter les militaires étrangers à perfectionner leur connaissance de la langue parlée et écrite, voire leur connaissance générale du pays dont elle est le mode d'expression ;

• donner aux autorités étrangères un complément d'information sur les connaissances acquises par leurs ressortissants, et surtout un moyen de sélection ou de spécialisation ultérieure de leurs officiers et sous-officiers dans le cadre plus vaste des relations militaires avec la France (missions, attachés militaires, etc.) ;

• fournir aux autorités de l'organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) un élément d'appréciation objectif, fondé sur le STANAG 6001, de la connaissance du français par des militaires originaires de pays non francophones.

1. Déroulement des examens en 2004.

Les dates d'examen sont fixées conformément au point 3.2 de l'instruction de référence.

1.1. Dates des épreuves écrites.

Première session : le mercredi 24 mars 2004.

Deuxième session : le lundi 29 novembre 2004.

1.2. Dates des épreuves orales.

Première session : du lundi 15 mars 2004 au mardi 23 mars 2004, et du jeudi 25 mars 2004 au vendredi 23 avril 2004.

Deuxième session : du lundi 22 novembre 2004 au vendredi 26 novembre 2004, et du mardi 30 novembre 2004 au vendredi 17 décembre 2004.

2. Définition et conditions d'inscription.

2.1. Définition des certificats.

Le niveau général des connaissances demandées aux candidats pour chacun des différents degrés est précisé ci-après :

2.1.1. Certificats du 1er degré.

Bonne connaissance de la langue française courante, écrite et/ou parlée.

Notions sur la terminologie militaire permettant l'acquisition de connaissances tactiques de base dans les écoles de formation et d'application.

Ils ouvrent normalement la voie au 2e degré.

2.1.2. Certificats du 2e degré.

Très bonne connaissance de la langue courante, écrite et/ou parlée, permettant de tenir des fonctions d'interlocuteur ou de rédacteur en langue française d'un bon niveau.

Connaissance de la terminologie militaire suffisante pour suivre avec fruit l'enseignement militaire supérieur français.

Ils ouvrent normalement la voie au 3e degré.

2.1.3. Certificats du 3e degré.

Excellente connaissance de la langue courante écrite et/ou parlée, et bonne culture française en général.

Très bonne connaissance de l'organisation des forces armées françaises.

2.2. Conditions de candidatures.

Les candidats doivent impérativement remplir les conditions fixées au point 2.2 de l'instruction citée en référence.

2.3. Demande d'ouverture de centres d'examen à l'étranger.

Les demandes d'ouverture de centres d'examen à l'étranger pourront être agréées sous réserve qu'elles émanent des autorités militaires françaises sur place et que ces dernières assument la charge d'organisation des examens (cf. point 3.1 de l'instruction de référence). Ces examens seront limités au 1er degré. Les demandes devront être adressées à l'état-major de l'armée de terre (EMAT), bureau relations internationales (BRI), par message en utilisant le MCA LANGUES, avec copie au commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).

Le volontariat doit être le critère déterminant du choix des candidatures, la préparation aux certificats restant le fruit d'un travail personnel.

3. Organisation des examens.

3.1. Dispositions générales.

Conformément au point 3.1 de l'instruction de référence, l'organisation des examens incombe aux autorités militaires françaises à l'étranger et aux commandements territoriaux qui peuvent déléguer cette mission, après en avoir averti le CoFAT, aux organismes de formation stationnés sur leur territoire.

3.2. Dépôt des candidatures.

Les états nominatifs de candidature seront établis selon le modèle défini en annexe II. Chaque degré écrit et chaque degré parlé fera l'objet d'un état séparé. Un candidat présentant plusieurs degrés figurera sur chacun des états correspondant à ces degrés.

Pour la session du certificat militaire de langue française parlée du 3e degré (CMLF P 3), cet état peut être assorti d'un état indicatif des créneaux d'indisponibilité par école (ex. : permission ou visite groupée à l'extérieur).

Ces états seront adressés au CoFAT, avec copie à l'EMAT/BRI et, pour le CMLF P 3, copie au commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur (CDES), sous présent timbre avant :

• pour la première session, le vendredi 30 janvier 2004 ;

• pour la deuxième session, le vendredi 1er octobre 2004.

Afin de faciliter le traitement, en plus de l'envoi officiel (version papier) un envoi électronique sera effectué :

Soit par intraterre :

patrick.llinares@cofat.terre.defense.gouv.fr

annick.melin@cofat.terre.defense.gouv.fr

Soit par internet précédé d'une communication téléphonique : def.bfg@cofat.terre.defense.gouv.fr

Sinon par disquette.

3.3. Mise en place des sujets d'examen.

3.3.1. Sujets des épreuves écrites.

Le CoFAT est chargé de la confection (cf. annexe III) et de l'expédition des sujets des épreuves des certificats militaires de langue française écrits (CMLFE) des 1er, 2e et 3e degrés.

Chaque destinataire doit impérativement en accuser réception.

Un j eu supplémentaire de chaque sujet d'expression et de compréhension écrite des 1er, 2e et 3e degrés sera envoyé, sous pli confidentiel sujets d'examen, aux différents organismes de formation. La duplication sera à la charge des organismes, si nécessaire.

Un jeu de sujets des 1er, 2e et 3e degré sera envoyé à l'EMAT/BRI. Toute demande, des centres extérieurs, de sujets après la date limite sera à adresser à l'EMAT/BRI qui décidera de la suite à donner et enverra, le cas échéant, les sujets demandés.

3.3.2. Sujets des épreuves orales.

Les épreuves orales des 1er et 2e degrés sont à la charge des examinateurs homologués par le CoFAT. Les épreuves orales du 3e degré sont de la compétence du CDES.

3.4. Épreuves écrites.

3.4.1. Déroulement.

Les candidats devront composer sur les copies du modèle réglementaire, CEC/89 type 1. Les commandements territoriaux, organismes de formation délégués et centres extérieurs commanderont les copies d'examen (délai minimal de 2 mois avant la date des épreuves) au :

CoFAT/bureau concours

Fort Neuf de Vincennes

Cours des Maréchaux

94300 Vincennes.

Tél. : 01 41 93 34 29 (France Télécom), 821 941 34 29 (PNIA).

Adresse télégraphique : CoFAT CONCOURS VINCENNES.

Seul l'usage d'un dictionnaire monolingue est autorisé.

Toute fraude ou tentative de fraude entraîne pour son auteur l'exclusion immédiate.

3.4.2. Horaires.

1er degré :

8 h 30 - 9 heures, compréhension écrite.

9 h 30 - 11 heures, expression écrite.

2e degré :

8 h 30 - 9 heures, compréhension écrite.

9 h 30 - 11 h 30, expression écrite.

3e degré :

8 h 30 - 11 h 30, expression écrite.

14 heures - 17 heures, compréhension écrite.

3.4.3. Désignation et validation des correcteurs.

Les commandements territoriaux, les organismes de formation délégués et les centres extérieurs adresseront au CoFAT la liste des correcteurs pour validation pour :

• première session : le lundi 16 février 2004 ;

• deuxième session : le lundi 18 octobre 2004.

Les qualifications requises pour la désignation des correcteurs font l'objet de l'annexe IV.

3.4.4. Barème de notation.

Les barèmes de notation font l'objet des annexes V et VI.

3.4.5. Correction des copies.

À l'issue de chaque épreuve, le président de la commission de surveillance place les copies sous pli scellé et les transmet dans les meilleurs délais au commandement territorial ou à l'organisme de formation délégué pour correction.

La correction des épreuves écrites organisées par les centres extérieurs est à la charge de ces centres.

Les copies ne font l'objet que d'une seule correction.

3.5. Épreuves orales.

3.5.1. Déroulement.

Les candidats sont convoqués dans les mêmes conditions que pour les épreuves écrites, à l'exception des épreuves du certificat militaire de langue française parlée (CMLFP) du 3e degré qui se dérouleront exclusivement dans les locaux de l'école militaire à Paris.

3.5.2. Désignation et validation des examinateurs.

Les commandements territoriaux, les organismes de formation délégués et les centres extérieurs adresseront au CoFAT la liste des examinateurs pour validation pour :

• première session : le lundi 16 février 2004 ;

• deuxième session : le lundi 18 octobre 2004.

Les qualifications requises pour la désignation des examinateurs font l'objet de l'annexe IV.

3.5.3. Composition du jury.

Les examinateurs interrogeront les candidats sel on l a nature des épreuves indiquées en annexe III.

Pour les 1er et 2e degrés, chaque jury est composé d'un seul examinateur.

Pour le 3e degré, le jury est composé de deux examinateurs.

3.5.4. Barème de notation.

Les barèmes de notation font l'objet des annexes V et VI.

4. Propositions d'admission.

Les états récapitulatifs des notes obtenues seront adressés, sous présent timbre, au CoFAT en double exemplaire conformément à l'annexe VI, accompagnés des copies des candidats pour :

• première session : le lundi 10 mai 2004 ;

• deuxième session : le lundi 10 janvier 2005.

Afin de faciliter le traitement, en plus de l'envoi officiel (version papier) un envoi électronique sera effectué :

Soit par intraterre :

patrick.llinares@cofat.terre.defense.gouv.fr

annick.melin@cofat.terre.defense.gouv.fr

Soit par internet précédé d'une communication téléphonique : def.bfg@cofat.terre.defense.gouv.fr

Sinon par disquette.

4.1. Attribution des certificats militaires de langue française.

Le CMLF est attribué si le candidat obtient la moyenne à la fois à l'épreuve de compréhension et à l'épreuve d'expression.

4.2.

Les diplômes établis par le commandement de la formation de l'armée de terre feront apparaître :

• la mention obtenue ;

• l'équivalence du profil linguistique standardisé (PLS).

4.3. Diffusion des résultats.

La lettre d'attribution et les diplômes seront diffusés sous timbre CoFAT :

• pour la première session en juin 2004 ;

• pour la deuxième session en février 2005.

Ces documents seront diffusés comme suit :

  Pour les centres d'examen en métropole.

La lettre d'attribution et les diplômes seront adressés aux commandements territoriaux et/ou aux organismes de formation délégués qui transmettront les résultats et les diplômes aux candidats.

  Pour les centres extérieurs.

La lettre d'attribution et les diplômes seront adressés à l'EMAT/BRI qui transmettra les résultats et les diplômes aux autorités militaires étrangères concernées.

5. Indemnités.

Les frais de déplacement des candidats ou des correcteurs et examinateurs appartenant au personnel d'active, sont imputés au chapitre 34-04, article 10, code autorité T P P 0 2 code activité 171 T (pour les membres du jury) 171 S (pour les candidats).

Le personnel de réserve, désigné comme membre d'un jury, est convoqué et mis en route par son commandement territorial d'appartenance. Il est soldé et indemnisé par le commandement territorial qui l'emploie à partir des crédits réserves mis en place à cet effet.