1. Principes généraux d'organisation de l'informatique du commissariat de la marine.

1.1.

La définition de la politique du commissariat relative aux systèmes d'information et de communication (lancement et développement des applications, choix des équipements, déploiement des moyens, formation et emploi du personnel informaticien…) est de la responsabilité du directeur central.

Cette centralisation de la détermination des objectifs et des moyens à y consacrer, est nécessaire à la cohérence du développement de ces systèmes et à leur comptabilité avec les orientations d'ensemble arrêtées par l'état-major de la marine.

1.2.

(Remplacé : 2e mod.).

L'informatique du commissariat est organisée en systèmes d'information correspondant aux grands domaines fonctionnels du service :

• système d'information de l'administration financière du personnel ;

• système d'information de la logistique matériel du commissariat ;

• système d'information de la logistique vivres et restauration du commissariat ;

• système d'information financier et comptable ;

• système d' information des ressources humaines du service ;

• système d'information de communication (gestion du courrier, gestion électronique de documents...).

Ces systèmes recouvrent les données, les applications et le matériel mis en œuvre. Ils s'étendent jusqu'aux formations relevant de la chaîne fonctionnelle « commissariat » conformément à l'instruction ministérielle citée en référence c) ; en particulier, ils comprennent les applications informatiques administratives en fonction dans les formations.

Chaque fois que cela est possible, ces différents systèmes d'information utilisent des moyens communs, notamment en ce qui concerne les serveurs et les postes de travail.

Ces systèmes incluent l'informatique industrielle, qui recouvre à la fois des systèmes liés à des automatismes industriels et des applications concernant des processus industriels.

1.3.

Chaque système d'information peut être constitué d'applications d'intérêt national et d'applications d'intérêt local.

Les applications d'intérêt national sont destinées à des utilisateurs répartis dans l'ensemble du service ou dans les formations de la marine. Leur développement et leur maintenance sont de la compétence du centre informatique du commissariat (CIC). Toutefois, le développement des applications nationales ayant pour domaine le fonctionnement des directions peut être délégué par le directeur central à une direction locale en liaison avec les autres directions locales intéressées, sur proposition du chef du bureau « informatique », qui recueille l'avis du chef du CIC.

Les applications d'intérêt local, sont destinées à pourvoir aux besoins spécifiques d'une direction locale. Leur réalisation est de la compétence du directeur local selon les prescriptions du sous-paragraphe 3.2 de la présente instruction.

2. Conception et pilotage de l'informatique du commissariat de la marine.

2.1. Le bureau informatique de la direction centrale du commissariat.

Le bureau informatique (DCCM/INF) relève de l'autorité du directeur central par l'intermédiaire du directeur adjoint. Ses attributions sont fixées par l'instruction de référence a).

Il participe, dans son domaine de compétence, à la surveillance administrative et technique des organismes extérieurs du commissariat de la marine selon des modalités fixées par l'instruction sur la surveillance administrative et technique des organismes extérieurs du commissariat.

Pour l'exécution de sa mission, le bureau informatique peut demander le concours des centres informatiques de proximité (CIP) et du centre informatique du commissariat (CIC). Il exploite les comptes rendus périodiques d'activité adressés à la direction centrale par le CIC et les directions locales.

2.2. Les sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine et organismes extérieurs du service.

Les sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) et les organismes extérieurs du service sont chargés de l'expression des besoins propres aux systèmes d'information qui les concernent. Ils participent aux instances de direction et de pilotage des projets informatiques de leur domaine de compétence fonctionnelle.

2.3. Le comité directeur pour l'informatique du commissariat.

Présidé par le directeur central, le comité directeur de l'informatique du commissariat (CODIC) est composé du directeur adjoint et des sous-directeurs de la DCCM, du chef du bureau informatique, du chef du bureau organisation-audit-gestion, des directeurs locaux du commissariat, du chef du service des marchés généraux du commissariat, du chef du centre informatique du commissariat, du chef du service technique du commissariat, et de tout officier désigné par le président en fonction de la nature des questions à examiner.

Le CODIC se réunit au moins deux fois par an, en juin et en décembre. Son secrétariat est assuré par le bureau informatique.

Le CODIC est consulté sur l'orientation de la politique informatique du service, et sur les questions qui nécessitent une coordination entre la direction centrale et les organismes extérieurs au service : projets informatiques, équipements, méthodes, personnel informaticien et programmation budgétaire.

Le CODIC de juin porte un avis sur le schéma directeur informatique du commissariat de la marine en vue de sa validation par le directeur central. Ce schéma directeur est préparé selon les dispositions définies en annexe I à la présente instruction. Le CODIC de décembre examine le bilan des réalisations de l'année dans le domaine de l'informatique et donne un avis sur les orientations du futur schéma directeur proposées par le chef du bureau informatique.

2.4. Le comité de suivi des projets informatiques.

Présidé par le directeur central, le comité de suivi des projets informatiques (CSPI) est composé du directeur adjoint, des sous-directeurs de la DCCM, du chef du bureau « organisation-audit-gestion » (OAG), du chef du bureau « informatique » et de tout officier désigné par le président en fonction de la nature des questions à examiner.

Le CSPI se réunit en principe une fois par mois, sauf en juillet et août ; son secrétariat est assuré par le bureau informatique qui diffuse, avant chaque réunion, la liste des projets soumis à l'examen du comité.

Le CSPI est informé du déroulement des projets informatiques et de la consommation des crédits budgétaires informatiques.

2.5. Le comité technique pour l'informatique du commissariat.

Le comité technique pour l'informatique du commissariat (CTIC) est chargé d'instruire toutes les questions d'ordre technique qu'il convient de coordonner pour l'ensemble du service.

Présidé par le chef du bureau informatique, le CTIC est composé du chef du centre informatique du commissariat, des chefs de centres informatiques de proximité et de tout officier ou fonctionnaire désigné par le président en fonction de la nature des questions à examiner.

Le CTIC se réunit en tant que de besoin sur convocation de son président et en particulier avant chaque réunion du CODIC.

Les travaux du CTIC sont soumis au directeur central pour décision ou pour examen par le CODIC.

Outre les questions d'ordre technique mentionnées ci-dessus, le CTIC intervient dans les domaines suivants :

• préparation des orientations données annuellement pour l'élaboration du schéma directeur informatique du commissariat de la marine ;

• préparation du plan de formation informatique annuel ;

• choix des outils, méthodes de travail et standards conformément aux directives de l'état-major de la marine.

2.6. Le comité de coordination de l'informatisation de l'administration des unités.

Un comité de coordination de l'informatisation de l'administration des unités (CCIAU), organe de concertation et de coordination, présidé par le sous-directeur administration-finances, réunit les officiers de la DCCM et les responsables des systèmes d'information directement concernés par l'informatisation des tâches administratives au sein des formations.

Une instruction particulière fixe la composition du CCIAU.

3. Organismes. Chargés de la mise en œuvre de l'informatique du commissariat de la marine.

3.1. Le centre informatique du commissariat.

Le centre informatique du commissariat (CIC), dont les attributions sont définies dans l'instruction ministérielle de référence a), est le centre d'expertise informatique de la chaîne fonctionnelle « commissariat ».

Il entretient une compétence dans le domaine de la conduite des projets informatiques et de la maîtrise d'ouvrage.

Il est chargé du maintien en condition opérationnelle et de l'évolution des composants des systèmes d'information définis au sous-paragraphe 1.2 de la présente instruction.

Le CIC est organisé en services dont chacun a la charge d'un système d'information. En outre, il comprend un service chargé de la conduite des projets d'intérêt national, le centre informatique de développement du commissariat (CIDC), et d'un service technique compétent pour toutes les questions de matériel, de systèmes d'exploitation et de réseau, le groupe informatique de soutien (GIS).

Il exerce au profit du bureau informatique une fonction de veille technologique.

3.2. Les centres informatiques de proximité.

Les centres informatiques de proximité (CIP) relèvent du directeur local. Ils ont pour mission le soutien informatique et bureautique de la direction locale et des organismes extérieurs relevant de la DCCM implantés dans la zone géographique de la direction locale, conformément à l'instruction ministérielle de référence b). Les attributions des CIP sont répertoriés en annexe II à la présente instruction.

À la diligence du directeur local, un CIP peut détacher de manière permanente une cellule informatique dans un service lorsque la taille de ce dernier le justifie. Afin d'assurer une meilleure synergie dans l'emploi des ressources et de garantir la cohérence d'ensemble des systèmes, ces cellules informatiques sont armées par du personnel appartenant au CIP dont elles relèvent, elles exercent leur activité sous la responsabilité et selon les directives du chef du CIP. Toutefois, si le service dans lequel est créée une cellule est trop éloignée géographiquement du CIP, le personnel de la cellule appartient au service et relève du chef de service ; la cellule exerce cependant ses activités selon les directives techniques du chef du CIP.

Dans le cadre de leur mission, les CIP peuvent être amenés à réaliser en interne des applications d'intérêt local ou à exercer une fonction d'assistance à maîtrise d'ouvrage en cas de recours à la sous-traitance. Lorsqu'ils réalisent selon les dispositions du sous-paragraphe 1.3 une application nationale, une structure de projet associant le CIC et les autres directions locales est constituée.

Le CIP de la direction locale de Paris assure en outre le soutien des bureaux de la DCCM.

Dans le cadre de leur mission, les CIP peuvent être amenés à réaliser en interne des applications d'intérêt local ou à exercer une fonction d'assistance à maîtrise d'ouvrage en cas de recours à la sous-traitance.

Tous les projets de développement doivent être inscrits dans le schéma directeur informatique local soumis à l'examen du CODIC.

Les directions locales outre-mer ont une organisation informatique adaptée à leurs besoins.

3.3. Le centre d'appel du commissariat.

Le CIC et les CIP concourent à la mise en œuvre d'un centre d'appel destiné à répondre aux demandes d'intervention des utilisateurs des systèmes d'information du commissariat de la marine.

L'organisation et le fonctionnement de ce centre d'appel du commissariat de la marine font l'objet d'une instruction particulière.

3.4. Le service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine.

Le service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine (SERTEMARCO), dans le cadre de ses attributions définies dans l'instruction ministérielle de référence b), fournit sur demande de la direction centrale une expertise technique sur les produits relevant de l'informatique industrielle mis en œuvre dans le service du commissariat.

4. Texte abrogé.

L'instruction n^o 25/DEF/DCCM/INF du 23 août 1994 relative à la mise en œuvre de l'informatique dans le service du commissariat de la marine est abrogée.