La présente circulaire ne s'adresse qu'au personnel de l'armée de terre. Elle a pour but de préciser :

• les conditions d'inscription et de préparation aux certificats militaires du 1er et du 2e degré de langue anglaise (CML 1 anglais et CML 2 anglais) ;

• l'organisation de l'examen des CML 1 et CML 2.

Les examens annuels des certificats militaires du 1er et du 2e degré de langue anglaise se dérouleront en 2003/2004 conformément aux dispositions des instructions citées en références et décrites dans cette circulaire.

1. Définition et niveau des certificats.

1.1. Cas général.

La langue anglaise fait l'objet de dispositions particulières au niveau du 1er et du 2e degré uniquement, dont la préparation a été recentrée sur la maîtrise de la langue courante.

En accord avec le STANAG 6001 (standardization agreement/accord de standardisation), référence commune interarmées, le niveau de connaissance linguistique est évalué dans les quatre aptitudes suivantes : compréhension de la langue parlée, expression orale, compréhension de la langue écrite et expression écrite. Il n'y a donc plus qu'un examen global :

• au 1er degré, une note supérieure ou égale à 8 sur 20, dans chacune des 4 épreuves, confère au minimum le certificat militaire de pratique parlée et écrite élémentaire (CMPPEE). Ce CMPPEE équivaut à l'attestation de pratique élémentaire de langue (APEL) définie dans l'instruction interarmées de troisième référence ;

• aux 1er et 2e degré, une note supérieure ou égale à 10 sur 20, dans chacune des quatre épreuves, attribue le certificat militaire de langue. Depuis les sessions d'examen 2002, les conditions d'attribution du CML 1 et du CML 2 anglais reposent sur une capitalisation des quatre aptitudes pendant une période de validité fixée à un an [sauf dérogation exceptionnelle accordée par le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) pour des cas particuliers].

Les aptitudes mentionnées supra permettent d'attribuer un profil linguistique standardisé (PLS) dont la présentation est effectuée dans l'annexe IX de l'instruction citée en première référence.

1.2. Cas particulier de la région terre Nord-Ouest pour l'examen uniquement.

Sous réserve du budget alloué par l'état-major de l'armée de terre (EMAT), les candidats de la RTNO se présentant à la totalité des épreuves du CML 1 ou du CML 2 d'anglais passeront l'examen du diplôme de compétence en langue (DCL). À cet effet, une correspondance, adressée ultérieurement aux intéressés, fixera toutes les modalités pratiques concernant cet examen.

Le candidat passe une épreuve de trois heures sur un sujet unique. Il est face à une étude de cas où s'enchaînent, comme dans la vie professionnelle, des tâches variées.

À partir d'un scénario, le candidat lit, écoute, interroge un interlocuteur, traite l'information obtenue, expose ses conclusions, les argumente et rédige un écrit de synthèse.

Le candidat est évalué aussi bien sur l'efficacité de la communication (dimension pragmatique) que sur la qualité linguistique de sa prestation (dimension linguistique).

En fonction de sa performance et de l'analyse qui en est faite, le candidat peut obtenir, ou non, l'un des 5 degrés visés par le diplôme.

2. Types de candidats.

2.1. Certificat militaire de langue du 1er degré.

Quatre types de candidats pourront se présenter à l'examen du CML 1 anglais :

  Candidats institutionnels (CI).

Candidats désignés pour la préparation d'un concours nécessitant la détention du CML 1 et candidats volontaires, ayant passé le test d'évaluation (appelé test de « Chambéry ») et retenus pour la préparation gratuite auprès du centre national d'enseignement à distance (CNED). Ils se présentent à l'examen à 4 épreuves.

Les candidats institutionnels ne se présentent à l'examen final que lorsque le cycle de préparation du CNED est terminé : ce qui exclut toute présentation à une session particulière antérieure à la session nationale.

  Candidats libres (CL).

Candidats qui se présentent à l'examen sans préparation gratuite du CNED.

  Candidats libres PLS ⁽¹⁾ (CLPLS).

Candidats ayant passé les épreuves du CML 1 (cycle 2002/2003) et n' ayant pas obtenu la moyenne à toutes les épreuves. Ces candidats pourront se représenter, uniquement pour le cycle 2003/2004, aux seules épreuves où ils n'ont pas eu la moyenne (10 sur 20) ; ils auront ainsi la possibilité, au mieux, d'obtenir le CML 1 complet, sinon, d'améliorer leur PLS. En aucun cas ils ne pourront prétendre à une seconde inscription gratuite au CNED.

  Candidats transférés.

Candidats qui font l'objet d'une procédure de transfert de centre soit au sein de l'armée de terre [entre les régions terre (RT)], soit en interarmées (air, marine, gendarmerie, directions et services).

Le candidat, quelle que soit sa catégorie, ne peut se présenter qu'à une seule session par cycle annuel d'examen.

2.2. Certificat militaire de langue du 2e degré.

Cinq types de candidats pourront se présenter à l'examen du CML 2 anglais :

  Candidats institutionnels (CI).

Candidats désignés pour la préparation d'un concours nécessitant la détention du CML 2 et candidats volontaires, détenteurs d'un CML 1 complet ou d'un certificat militaire de langue écrite du 1er degré (CMLE 1) et d'un certificat militaire de langue parlée du 1er degré (CMLP 1), retenus pour la préparation gratuite auprès du CNED. Ils se présentent à l'examen à 4 épreuves.

Les candidats institutionnels ne se présentent à l'examen final que lorsque le cycle de préparation du CNED est terminé : ce qui exclut toute présentation à une session particulière antérieure à la session nationale.

  Candidats libres (CL).

Candidats, détenteurs d'un CML 1 complet ou d'un CMLE 1 et CMLP 1, qui se présentent à l'examen avec ou sans préparation. S'ils bénéficient d'une préparation elle est hors CNED (ex. : élève en école ou cours suivis à titre onéreux).

  Candidats libres PLS (CLPLS).

Candidats ayant passé les épreuves du CML 2 (cycle 2002/2003) en candidats libres ou institutionnels et n'ayant pas obtenu la moyenne à toutes les épreuves. Ces candidats pourront se représenter, uniquement pour le cycle 2003/2004, aux seules épreuves où ils n'ont pas eu la moyenne (10 sur 20) ; ils auront ainsi la possibilité, au mieux, d'obtenir le CML 2 complet, sinon, d'améliorer leur PLS. En aucun cas ils ne pourront prétendre à une seconde inscription gratuite au CNED.

  Candidats ancienne formule (CAF).

Bénéficiant de cette mesure transitoire, un CAF pourra prétendre à une formation CNED, selon l'enveloppe budgétaire allouée par l'état-major de l'armée de terre (EMAT). Il sera inscrit sur une liste complémentaire.

  Candidats libres P 2 (CLP 2).

Candidats détenteurs d'un CMLE 2, qui ne passent, en candidats libres, que les épreuves orales (compréhension orale et expression orale).

  Candidats libres E 2 (CLE 2).

Candidats détenteurs d'un CMLP 2, qui ne passent, en candidats libres, que les épreuves écrites (compréhension écrite et expression écrite).

Les CAF ne peuvent prétendre à la capitalisation des notes sur un an.

  Candidats transférés.

Candidats qui font l'objet d'une procédure de transfert de centre soit au sein de l'armée de terre [entre régions terre (RT)], soit en interarmées (air, marine, directions et services).

Les candidats institutionnels et libres ne peuvent en aucun cas se présenter à l'examen d'une autre session que celle de la session nationale.

2.3. Diplôme de compétence en langue (cas de la région terre Nord-Ouest uniquement).

Quatre types de candidats pourront se présenter à l'examen du DCL :

  Candidats institutionnels CML 1 (CICML 1).

Candidats désignés pour la préparation d'un concours nécessitant la détention du CML 1 et candidats volontaires, ayant passé le test d'évaluation (appelé test de « Chambéry ») et retenus pour la préparation gratuite auprès du centre national d'enseignement à distance (CNED).

  Candidats libres (CL).

Candidats qui se présentent à l'examen sans préparation gratuite du CNED.

  Candidats institutionnels CML 2 (CICML 2).

Candidats désignés pour la préparation d'un concours nécessitant la détention du CML 2 et candidats volontaires, détenteurs d'un CML 1 complet ou d'un certificat militaire de langue écrite du 1er degré (CMLE 1) et d'un certificat militaire de langue parlée du 1e r degré (CMLP 1), retenus pour la préparation gratuite auprès du CNED.

  Candidats libres (CL).

Candidats, détenteurs d'un CML 1 complet ou d'un CMLE 1 et CMLP 1, qui se présentent à l'examen avec ou sans préparation. S'ils bénéficient d'une préparation elle est hors CNED (ex. : élève en école ou cours suivis à titre onéreux).

3. Recueil des candidatures.

3.1. Constitution des dossiers.

Les dossiers des candidats, recueillis au niveau des RT, doivent comporter les renseignements concernant :

• leur identification : état civil et situation militaire ;

• les éléments de gestion nécessaires à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) : numéro d'identifiant (matricule), bureau et domaine de gestion, arme ;

• la vérification de leurs droits : référence et date d'obtention du degré inférieur ou attestation du diplôme permettant d'établir une équivalence (cf. instruction citée en 1re référence).

Les autorités responsables de l'organisation des examens seront détentrices, par degré, des états numérique et nominatif de leurs candidats. Elles doivent utiliser pour cela le programme de gestion des candidats conçu par la division management et systèmes d'information (DMSI) du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).

3.2. Candidats institutionnels.

3.2.1. Préparation des candidats institutionnels.

Le cycle se compose de devoirs à envoyer selon un rythme mensuel. Une documentation adressée en début de scolarité précise, en outre, les dates des devoirs à renvoyer. La plus grande partie des documents est rédigée en anglais. L'attention des candidats est attirée sur le respect des dates d'envoi des devoirs.

Les candidats seront rattachés à un officier responsable dont le rôle sera précisé dans la documentation CNED qu'ils recevront au début du cycle de préparation.

De plus, l'officier responsable disposera d'un vade-mecum rédigé par la cellule langues du CoFAT.

3.2.2. Certificat militaire de langue du 1er degré.

Les inscriptions au CML 1 se font sous la responsabilité des RT.

Le personnel désirant s'inscrire au CML 1 d'anglais doit posséder un bon niveau élémentaire d'anglais et satisfaire à un test d'évaluation (150 questions en 55 minutes) organisé d'avril à juin 2003 dans les corps à leur initiative. Ces organismes assureront la correction et la diffusion interne des résultats.

  Précision.

Ce test baptisé « Chambéry » organisé sous la responsabilité des commandements territoriaux, aura une valeur sélective pour la désignation des candidats institutionnels.

La liste des candidats volontaires pour suivre la préparation, les résultats des tests et la demande individuelle d'inscription (ANNEXE II) à l'examen seront transmis aux régions terre pour le 1er juillet 2003. Ces dernières transmettront la liste au CoFAT, par moyen électronique, pour le 8 septembre 2003 conformément au calendrier de l'annexe V.

Tous les candidats retenus pour la préparation 2003/2004 seront automatiquement inscrits à l'examen de la session nationale du CML 1 anglais d'avril/mai 2004, aucune demande de désistement ne sera prise en compte. Seuls seront acceptés du 1er au 30 octobre 2003 les désistements - remplacements des candidats institutionnels. La procédure à appliquer est de transmettre sa demande à l'officier responsable qui rend compte immédiatement à la RT d'appartenance du candidat et au CoFAT. Ce dernier retransmettra l'information au CNED.

3.2.3. Certificat militaire de langue du 2e degré.

Les inscriptions au CML 2 se font sous la responsabilité des RT.

Le personnel désirant s'inscrire au CML 2 d'anglais doit en faire la demande auprès de l'officier langues de sa RT en utilisant l'annexe III de la présente circulaire. Les RT transmettront au CoFAT la liste définitive des candidats pour le 8 septembre 2003, conformément à l'annexe VI.

Tous les candidats retenus pour la préparation 2003/2004 seront automatiquement inscrits à l'examen de la session nationale du CML 2 anglais de mai/juin 2004, aucune demande de désistement ne sera prise en compte. Seuls seront acceptés du 1er au 30 octobre 2003 les désistements - remplacements des candidats institutionnels. La procédure à appliquer est de transmettre sa demande à l'officier responsable qui rend compte immédiatement à la RT d'appartenance du candidat et au CoFAT. Ce dernier retransmettra l'information au CNED.

3.2.4. Candidats aux certificats militaires de langue du 1er et du 2e degré non retenus pour suivre les cours par correspondance du centre national d'enseignement à distance.

La liste des candidats retenus pour suivre les cours par correspondance ainsi que la liste des non retenus sera disponible sur le site internet du CoFAT à partir du 1er octobre 2003.

Les candidats retenus recevront une confirmation d'inscription du CNED.

Les candidats non retenus seront inscrits en tant que candidats libres. Cependant les candidats ne désirant pas se présenter à l'examen devront se manifester auprès de leur commandement territorial de gestion avant le 1er décembre 2003 en précisant qu'ils étaient volontaires pour suivre les cours par correspondance, qu'ils n'ont pas été retenus et qu'ils ne souhaitent pas se présenter à l'examen. En cas d'oubli de cette procédure, l'inscription à l'examen sera effective et non-présentation à ce dernier entraînera un interdit d'examen pour deux ans, conformément au point 5.3 de la présente circulaire.

3.3. Inscription des candidats libres.

3.3.1. Certificat militaire de langue du 1er degré.

Ces candidats devront faire état de leur candidature auprès de leur RT d'appartenance avant le 30 octobre 2003. Les RT adresseront au CoFAT un état numérique de ces candidatures pour le 15 janvier 2004.

La date limite des transferts est fixée au 1er janvier 2004.

3.3.2. Certificat militaire de langue du 2e degré.

Ces candidats devront faire état de leur candidature auprès de leur RT d'appartenance avant le 30 novembre 2003. Les candidats qui auront obtenu le CML 1 en 2002 et qui souhaitent s'inscrire aux cours du CML 2 feront leur demande, conformément à l'annexe III avant le 1er septembre 2003 auprès de l'officier langue de leur RT. Les RT adresseront au CoFAT un état numérique définitif pour le 14 février 2004.

La date limite des transferts est fixée au 1er février 2004.

3.4. Désistements.

L'inscription à un examen de langues doit être mûrement réfléchie. En effet les désistements intempestifs entraînent des difficultés matérielles et humaines auxquelles il est difficile de remédier. C'est pourquoi, à partir du cycle 2003/2004 aucun désistement ne sera accepté, sauf pour le candidat ne pouvant se rendre à l'examen pour des raisons opérationnelles. Dans ce cas particulier, dès connaissance de l'impossibilité de se rendre à l'examen, le candidat devra se désister afin d'éviter toute duplication de sujets pour rien et convocation d'examinateurs inutiles.

Pour ce faire, et afin d'éviter au candidat d'être interdit d'examen pour deux ans pour absence injustifiée, ce dernier devra rendre compte, dès que possible de son absence prévisible avec un avis motivé de son chef de corps ou de service. Ces comptes rendus se feront directement auprès des gestionnaires des examens.

3.5. Transferts.

Dans le cadre du plan annuel de mutation, des candidats peuvent être appelés à changer d'affectation. Les renseignements complets les concernant (nom, prénom, grade, arme d'appartenance, numéro d'identifiant, bureau de gestion, domaine de gestion, position militaire, région terre d'origine, corps d'affectation) devront être communiqués par la région terre d'origine avant le 1er septembre 2003 à l'officier « langues étrangères » de la région terre de la nouvelle affectation.

3.6. Gestion des candidats hors métropole.

Trois cas sont à considérer :

• candidat affecté dans un organisme administré par un commandement des forces terrestres (COMTERRE) ou par un commandement supérieur des forces armées (COMSUP) : gestion à la charge du commandement organique des territoires d'outre-mer et de l'étranger (CORTOME) ;

• candidat engagé en opération extérieure : aucune possibilité de se présenter à l'examen. Seuls les candidats en opération extérieure (OPEX) ou en opération intérieure (OPINT) le jour de l'examen, pourront se désister auprès de leur RT d'appartenance, afin d'éviter l'interdit d'examen pour deux ans ;

• autre candidat affecté à l'étranger ou isolé : aucune possibilité de se présenter à l'examen, ni de bénéficier d'une préparation gratuite.

4. Organisation des examens.

4.1. Nombre de sessions.

4.1.1. Certificats militaires de langue du 1er et du 2e degré.

École nationale des sous-officiers d'active (ENSOA), CML 1 uniquement : deux sessions par semestre destinées aux élèves sous-officiers de Saint-Maixent, en liaison avec le CoFAT.

Pour les écoles de Coëtquidan : une session particulière par CML destinée aux officiers élèves et aux élèves officiers, en liaison avec le CoFAT.

Cas général : une session nationale par CML.

Sessions particulières : en fonction des besoins du CoFAT et des forces, des sessions particulières peuvent être organisées par les RT, en liaison avec le commandement de la force d'action terrestre (CFAT). Les candidats inscrits à une session nationale, désignés pour effectuer une mission à l'étranger, pourront demander à être rattachés à une session particulière.

  Organisation.

À charge des commandements territoriaux pour la session nationale. Les sessions particulières sont à la charge des organismes demandeurs (écoles ou RT).

4.1.2. Diplôme de compétence en langue.

Trois sessions par an.

4.2. Calendriers.

Les candidats inscrits aux sessions particulières pour un degré ne peuvent pas se présenter aux épreuves de la session nationale pour le même degré.

Les dates des épreuves orales pourront être aménagées par les RT ou les écoles sur demande auprès du CoFAT.

4.2.1. Certificat militaire de langue du 1er degré.

Épreuves d'expression écrite, de compréhension écrite ou orale : mardi 27 avril 2004.

Épreuve d'expression orale : du mercredi 28 avril 2004 au lundi 31 mai 2004.

4.2.2. Certificat militaire de langue du 2e degré.

Épreuves d'expression écrite, de compréhension écrite et orale : mardi 25 mai 2004.

Épreuve d'expression orale : du mercredi 26 mai 2004 au mercredi 30 juin 2004.

4.2.3. Diplôme de compétence en langue.

3 sessions (février-mars, mai-juin, novembre-décembre), réparties en 3 fois 2 jours (vendredi et samedi), avec des sujets différents.

4.3. Déroulement des épreuves.

4.3.1. Certificats militaires de langue du 1er et du 2e degré.

Les épreuves écrites se déroulent aux dates fixées, simultanément dans tous les centres d'examen. L'horaire de référence est celui de la métropole, prévu pour chacune des épreuves, et doit être appliqué strictement. Les seuls centres autorisés à composer en heure locale sont les centres d'examen des Antilles (début des épreuves à 5 h 30 heure locale) et de la Guyane (début des épreuves à 7 h 30 heure locale).

L'usage de tout dictionnaire monolingue ou bilingue est interdit.

4.3.1.1. Certificat militaire de langue du 1er degré.

En une matinée, de 8 h 30 à 11 h 30, les épreuves A, C et D.

8 h 30 : accueil des candidats, explications sur le déroulement des épreuves et les règles de composition.

8 h 45 à 9 h 15 : compréhension orale (épreuve A).

9 h 15 à 9 h 45 : pause, ramassage du QCM épreuve A (sortie de la salle autorisée).

9 h 45 à 10 h 15 : compréhension écrite (épreuve C).

10 h 15 à 10 h 30 : ramassage du QCM épreuve B (sortie de la salle autorisée).

10 h 30 à 11 h 30 : expression écrite (épreuve D).

Les copies des candidats sont relevées à l'issue du temps imparti pour chaque épreuve.

L'épreuve d'expression orale (épreuve B) qui dure trente minutes au maximum par candidat, se déroule pendant la période précitée (cf. point 4.2.1) sous la responsabilité des commandements territoriaux.

4.3.1.2. Certificat militaire de langue du 2e degré.

En une matinée de 8 h 30 à 12 heures, les épreuves A, C et D.

8 h 40 à 9 heures : les candidats sont présents, en salle, 20 minutes avant le début de la première épreuve afin que la commission de surveillance puisse procéder au contrôle d'identité et effectuer les rappels inhérents au déroulement de l'examen.

9 heures à 9 h 30 : épreuve A (compréhension orale).

9 h 30 à 9 h 45 : pause (sortie de la salle autorisée).

9 h 45 à 10 h 15 : épreuve C (compréhension écrite).

10 h 15 à 10 h 30 : pause (sortie de la salle autorisée).

10 h 30 à 12 heures : épreuve D (expression écrite).

L'épreuve A comporte une seule écoute de cassette à vitesse naturelle.

Les copies des candidats sont relevées à l'issue du temps imparti pour chaque épreuve.

L'épreuve d'expression orale (épreuve B), se déroule pendant la période précitée (cf. point 4.2) sous la responsabilité des commandements territoriaux. Lors de cette épreuve, après trente minutes de préparation, le candidat est interrogé pendant trente minutes par un jury de deux examinateurs.

4.3.2. Diplôme de compétence en langue.

Sous forme d'étude de cas, cette épreuve comporte 5 types de tâches dont 2 effectuées par oral.

  Phase 1.

À partir de documents écrits en langue étrangère, le candidat recueille des informations.

  Phase 2.

Le candidat réal ise la même tâche qu' en phase 1, mais à partir de documents sonores.

Ces deux premières phases, qui permettent aussi de préparer la phase 3, durent une heure trente minutes.

  Phase 3.

Le candidat téléphone à un interlocuteur pour obtenir des informations manquantes ou complémentaires à celles obtenues en phases 1 et 2.

Cet entretien ne pourra pas dépasser dix minutes.

  Phase 4.

Lors d'un entretien, le candidat présente à son interlocuteur, en cinq minutes maximum, la solution qu' il a choisie. Ensuite, un temps d'échange lui permettra de défendre son point de vue.

Cette phase dure au maximum vingt minutes.

  Phase 5.

À partir des informations et des éléments recueillis au cours des phases antérieures (1, 2, 3 et 4) le candidat rédige un document proposant la solution retenue au problème posé dans le cadre de sa mission.

Cette phase dure quarante minutes.

4.4. Centres d'examen.

Pour les 14 février 2004 (CML 1) et 14 mars 2004 (CML 2), les RT adresseront au CoFAT les états correspondant à l'annexe XVII. Ces états seront diffusés aux autres armées, directions et services pour transfert éventuel de candidats isolés.

Pour les 14 mars 2004 (CML 1) et 15 avril 2004 (CML 2), les RT adresseront au CoFAT les états mentionnés ci-dessus prenant en compte les candidats des autres armées et services. Seuls les candidats libres ou institutionnels, inscrits aux quatre épreuves, pourront être transférés dans les centres d'examen des autres armées, directions et services dans la mesure de leurs capacités d'accueil.

  Cas particuliers des centres extérieurs.

La demande d'ouverture de centres extérieurs qui émane des COMTERRE et COMSUP, est à adresser au CORTOME pour action et au CoFAT pour info. Toute demande sera accompagnée de la liste des examinateurs pour validation du CoFAT, pour le 14 février 2004 terme de rigueur.

4.5. Commandes de copies.

L'épreuve d'expression écrite s'effectuera sur la copie réglementaire CEC/89 type 1 que les commandements territoriaux, l'ENSOA et les écoles de Coëtquidan devront commander en temps utile à :

CoFAT, bureau concours

Fort-Neuf de Vincennes

Cours des Maréchaux, 94300 Vincennes.

Adresse télégraphique : COFAT CONCOURS VINCENNES.

4.6. Commandes des questionnaires à choix multiples.

Les épreuves de compréhension écrite et orale pour le CML 1, et de compréhension écrite pour le CML 2 s'effectueront sous forme de questionnaires à choix multiples (QCM) qui seront à commander par les RT, en temps utile, au CoFAT bureau langues.

Les QCM à destination des COMTERRE et COMSUP seront commandés par le CORTOME.

Références de la commande :

QCM CML anglais compréhension écrite n^o 20010088.

QCM CML anglais compréhension orale n^o 20010087.

4.7. Mise en place des sujets d'examen.

Les sujets des épreuves des sessions nationales des CML 1 et CML 2 d'anglais sont conçus par le CNED et transmis à l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL) pour validation. Le CNED est ensuite chargé de les dupliquer au prorata du nombre d'inscrits transmis par le CoFAT.

Les sujets des épreuves des sessions particulières sont conçus et validés dans les réunions de bourse aux sujets interarmées pilotées par l'EIREL.

Les COMTERRE et COMSUP, qui auront au préalable demandé l'ouverture d'un centre d'examen au CORTOME, avec copie au CoFAT, recevront les sujets d'examens, les QCM et toute la documentation utile à la préparation et à la correction de l'examen par le CORTOME. Les COMTERRE et COMSUP sont responsables de la commande des copies réglementaires CEC/89 type 1.

4.8. Convocation des candidats.

Les autorités responsables convoquent les candidats dans les centres d'examen situés le plus près possible de leur lieu d'affectation ou de résidence. La répartition des centres devra être adaptée au lieu de garnison des candidats.

Le port de l'uniforme réglementaire est obligatoire pour les candidats pendant les épreuves, à l'exception du personnel de réserve, qui peut concourir en tenue civile, et du personnel civil.

4.9. Corrections.

La correction de toutes les copies d'examen relève de la responsabilité des commandements territoriaux.

Les correcteurs et les examinateurs sont désignés par les autorités ayant en charge l'organisation des examens (RT, écoles, COMTERRE, COMSUP).

Sauf dérogation accordée par le CoFAT, les professeurs et instructeurs de langue ne pourront en aucun cas interroger leurs propres élèves.

4.9.1. Corrections des copies.

4.9.1.1. Certificat militaire de langue du 1er degré.

Les commandements territoriaux, l'ENSOA et les écoles de Coëtquidan sont responsables de la désignation des correcteurs et examinateurs des centres d'examen dont ils ont la charge.

Le correcteur doit être titulaire au minimum du CMLE 2 d'anglais, l'examinateur titulaire au minimum du CMLP 2 d'anglais. Le recours à des professeurs civils d'anglais au minimum certifiés [titulaire du (CAPES) certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire] est possible pour toutes les épreuves.

La liste des correcteurs, examinateurs, avec la justification de leurs qualifications (copie des diplômes ou références complètes (bien préciser l'année de la lettre d'attribution), sera transmise au CoFAT avant le 14 mars 2004 pour validation.

4.9.1.2. Certificat militaire de langue du 2e degré.

Les commandements territoriaux et les écoles de Coëtquidan sont responsables de la désignation des correcteurs et examinateurs des centres d'examen dont ils ont la charge.

Écrit : le correcteur doit être, soit titulaire du CMLE 3 d'anglais ou d'américain, soit professeur civil certifié (CAPES).

Oral : le jury se compose de deux examinateurs :

• soit deux examinateurs titulaires du CMLP 3 ;

• soit un examinateur titulaire du CMLP 3 et un officier appartenant à l'armée étrangère étudiée ;

• soit un examinateur titulaire du CMLP 3 et un professeur civil certifié ;

• soit un examinateur titulaire du CMLP 3 et un examinateur titulaire de l'UV 1 du CMLP 3 ;

• soit un examinateur titulaire du CMLP 3 et un examinateur titulaire du CML 2 complet.

La liste des correcteurs, examinateurs, avec la justification de leurs qualifications [copie des diplômes ou références complètes (bien préciser l'année) de la lettre d'attribution], sera transmise au CoFAT avant le 15 avril 2004 pour validation.

4.9.2. Corrections des questionnaires à choix multiples.

Afin d'éviter les erreurs potentielles liées à la multiplication des saisies. Les commandements territoriaux sont chargés de la correction de tous les QCM. À cet effet le corrigé type leur sera adressé par le CoFAT, en même temps que les sujets d'examens. Les RT pourront assurer directement la correction de leurs QCM par lecture optique auprès de l'ENSOA pour être en mesure de rendre compte des résultats au CoFAT dans les délais fixés.

Les écoles de Coëtquidan ainsi que l'ENSOA effectueront elles-mêmes la correction des copies de leurs candidats. Les copies des candidats des autres armées, directions et services seront renvoyées corrigées aux commandements correspondants.

4.9.2.1. Cas particulier de l'épreuve A du certificat militaire de langue du 2e degré anglais.

Les candidats composant directement sur la copie (cf. ANNEXE VIII), la correction de cette dernière doit se faire manuellement. À cet effet le correcteur pourra prétendre à une indemnité d'enseignement conformément aux indications données dans le message n^o 9426/COFAT/DEF/BFG/LANGUES du 11 juin 2002 (n.i. BO).

4.9.3. Relevés de notes et comptes rendus.

Les RT reporteront sur le programme de gestion fourni par le CoFAT toutes les notes obtenues à l'examen. Les résultats et les états récapitulatifs seront adressés au CoFAT pour le 15 juillet 2004, accompagnés des comptes rendus (ANNEXE XVIII) de déroulement de l'examen.

5. Résultats.

5.1. Lettre d'attribution.

La lettre d'attribution précise la liste des candidats admis et ayant échoué. La notification des résultats est adressée aux autorités intéressées au plus tard pour le 30 août 2004, comme pour les autres certificats militaires de langue en indiquant le PLS obtenu.

Ces autorités sont chargées de communiquer ces résultats aux corps d'appartenance du candidat au moment de l'examen ; si le candidat a fait l'objet d'une mutation entre-temps, le corps doit communiquer au nouveau corps d'appartenance l'extrait de la lettre d'attribution concernant ce candidat.

Le corps d'appartenance doit faire porter au dossier des intéressés, y compris sur les fichiers magnétiques, l'indication du certificat obtenu conformément aux précisions suivantes :

Pour les CML d'anglais à 4 compétences, l'indication du certificat obtenu sera reportée sous la forme :

• 1. Soit certificat militaire de pratique parlée et écrite élémentaire (CMPPEE) en langue anglaise (PLS 1111).

• 2. Soit certificat militaire du 1er degré en langue anglaise (PLS 2222).

• 3. Soit certificat militaire du 2e degré en langue anglaise (PLS 3333).

• 4. Soit le PLS intermédiaire obtenu en (année à préciser) lors de l'examen du CML 2 anglais (ceci en cas d'échec partiel à une, deux ou trois épreuves).

Et ajouter dans les 4 cas de figure évoqués supra : attribué par lettre n^o       /COFAT/DEF/BFG/LANGUES du 200    .

5.2. Modalités d'attribution.

L'attribution des certificats militaires de langue est prononcée par le CoFAT.

5.2.1. Certificat militaire de langue du 1er degré.

Les candidats qui auront obtenu une note égale ou supérieure à dix sur vingt (10 sur 20) dans chacune des quatre épreuves se verront attribuer le certificat militaire du 1er degré de langue anglaise. L'obtention de ce CML 1 autorise le candidat à s'inscrire à la préparation du CML 2 de langue anglaise réalisée par le CNED.

Les candidats qui ne rempliront pas la condition d'attribution du CML 1, mais qui auraient obtenu des notes supérieures ou égales à huit sur vingt (8 sur 20) dans chacune des quatre épreuves, se verront attribuer une attestation de pratique élémentaire de langue anglaise (cf. point 22 de l'instruction citée en 2e référence). Cet APEL correspond strictement au CMPPEE de l'annexe IX de l'instruction de seconde référence soit le PLS 1111.

Les candidats qui ne rempliront pas les conditions d'obtention du CML 1 pourront repasser en candidats libres PLS, uniquement au cours du cycle suivant, les épreuves auxquelles ils ont échoué.L'attribution du PLS permettra aux candidats de savoir quelle(s) épreuve(s) ils doivent repasser. Ils ne pourront pas bénéficier d'une nouvelle préparation gratuite. S'ils n'ont pu bénéficier d'une session particulière, à condition qu'ils se soient désistés de l'examen (cf. point 3.4), les candidats libres PS en OPEX ou en OPINT, le jour de l'examen auront la possibilité de prolonger la validité de leur PLS d'un an.

5.2.2. Certificat militaire de langue du 2e degré.

Les candidats qui auront obtenu une note égale ou supérieure à dix sur vingt (10 sur 20) dans chacune des quatre épreuves se verront attribuer le certificat militaire du 2e degré de langue anglaise. L'obtention du CML 2 autorise le candidat à postuler pour être correcteur ou/et examinateur au CML 1, et à s'inscrire aux CMLE 3 et CMLP 3 de langue anglaise.

Les candidats qui ne rempliront pas les conditions d'obtention du CML 2 pourront repasser en candidats libres PLS, uniquement au cours du cycle suivant, les épreuves auxquelles ils ont échoué.L'attribution du PLS permettra aux candidats de savoir quelle(s) épreuve(s) ils doivent repasser. Ils ne pourront pas bénéficier d'une nouvelle préparation gratuite. S'ils n'ont pu bénéficier d'une session particulière, à condition qu'ils se soient désistés de l'examen (cf. point 3.4), les candidats libres PLS en OPEX ou en OPINT le jour de l'examen auront la possibilité de prolonger la validité de leur PLS d'un an.

5.2.3. Validité du profil linguistique standardisé.

Les candidats PLS bénéficient de la capitalisation sur un an de leur PLS (sauf dérogations mentionnées supra).

À l'année A + 1, le PLS est définitif et ne pourra pas être utilisé pour une seconde réinscription en candidat libre PLS. En cas de second échec au CML présenté, les candidats devront repasser la totalité des épreuves.

5.2.4. Diplôme de compétence en langue.

Conformément au tableau d'équivalence de l'annexe XX de la présente circulaire, les candidats ayant obtenu un niveau DCL se verront attribuer le CML correspondant.

5.2.5. Attribution sur titre.

Toute demande d'attribution sur titre devra être adressée au CoFAT.

La liste des diplômes et examens permettant l'attribution sur titre d'un CML 1 est fournie dans l'annexe XII de l'instruction citée en première référence et réactualisée dans l'annexe XX de la présente circulaire.

Ces demandes devront parvenir au CoFAT avant le 15 novembre 2003 (pour une attribution en 2003) ou avant le 15 juillet 2004 (pour une attribution en 2004) afin d'être prises en compte. Elles devront comporter tous les renseignements nécessaires concernant le candidat, comme mentionné dans les annexes II ou III de la présente circulaire, selon le niveau demandé, ainsi que la photocopie du diplôme ou examen.

Ces attributions seront officialisées dans un additif aux lettres d'attribution courant décembre 2003 ou dans la lettre d'attribution qui paraîtra avant la fin août 2004 selon la date d'arrivée des demandes au CoFAT.

5.3. Interdits d'examens.

Compte tenu du fort taux d'absentéisme aux examens, des difficultés à trouver des examinateurs et des correcteurs, des pertes financières engendrées, ainsi que du nouveau marché avec le CNED (sujets d'examen au CML 1 et CML 2 sont dorénavant payants), les interdits d'examen sont remis en vigueur pour le cycle 2003/2004.

Il s'agit d'interdit d'examen pour absence non justifiée.

Pour les examens qui les concernent, les commandements territoriaux et les écoles de Coëtquidan, communiqueront, pour le 30 juin 2004, au CoFAT et aux autres commandements territoriaux pour information, la liste des candidats non autorisés à se représenter au même examen 2005 et 2006 pour absences non justifiées le jour de l'examen.

Pour lever un interdit d'examen, la demande devra être effectuée auprès du CoFAT pour action, et à la RT d'appartenance pour info, en joignant un justificatif du motif d'absence.

5.4. Communication des notes.

Par souci de confidentialité, les notes obtenues n'apparaissent pas sur les lettres d'attribution.

Les candidats souhaitant connaître leurs notes pourront formuler une demande individuelle manuscrite auprès de leur RT d'appartenance (pour les candidats transférés de l'armée de terre, ils formuleront leur demande auprès de la RT organisatrice de l'examen).

Cette mesure n'est valable que dans les douze mois calendaires qui suivent la parution de la lettre d'attribution correspondante. Elle s'applique à tous les candidats, quels que soient leurs résultats (échec ou réussite). Elle implique que les RT conservent les résultats et leurs justificatifs durant l'intégralité de cette période.

Les épreuves des candidats transférés en interarmées, sont corrigées et notées dans la RT où ils composent. Leurs résultats complets (avec les notes obtenues à chacune des épreuves) sont transmis aux armées, direction ou service d'appartenance pour action et au CoFAT pour information avant le 15 juillet de l'année d'examen.

5.5. Conservation des copies.

Les RT conserveront les copies corrigées des épreuves écrites de l'ensemble des candidats. Celles-ci ne doivent pas être versées dans les dossiers du personnel. Elles seront conservées pendant une durée de douze mois, après la date de parution de la lettre d'attribution, afin de permettre de répondre à toute demande de communication de copie par un candidat.

5.6. Échantillonnage.

À l'issue de ces douze mois, un échantillonnage des copies sera effectué conformément aux directives de l' instruction générale 12292 /DEF/DAG/AA/4/ARC du 06 avril 1987 (BOC, p. 1640) relative à la conservation des copies des épreuves écrites des examens et concours organisés par le ministère de la défense.

6. Imputations budgétaires.

6.1. Indemnités d'enseignement.

Voir point 5.1 de l'instruction citée en référence.

6.2. Indemnités pour frais de déplacement.

Voir point 5.2. de l'instruction citée en référence.

6.2.1. Personnel d'active.

Imputation : chapitre 34.04, article 10, code de l'organisme TPP 02, code de l'activité :

171 S pour : les candidats ;

171 T pour :

• les membres des jurys, commissions de surveillance, secrétariats, convoyeurs de sujets ;

• les « officiers langues étrangères », les correcteurs et examinateurs pour la réunion centrale et les réunions territoriales prévues au point 49 de l'instruction citée en première référence.

6.2.2. Personnel de réserve.

Imputation à charge des RT.

6.2.3. Personnel civil de la défense.

Imputation : chapitre 34.04, article 35, paragraphe 63-64 pour les candidats, les membres des jurys, commissions de surveillance, secrétariats convoyeurs de sujets.

6.2.4. Personnel civil ne relevant pas de la défense.

Imputation à charge des RT.

6.2.5. Carburant.

Il ne sera procédé à aucun remboursement de carburant.