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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant création de la brigade de Laudun-l'Ardoise (Gard) et modification des brigades territoriales de Bagnols-sur-Cèze et Roquemaure (Gard).

Du 16 octobre 2006
 NOR D E F G 0 6 5 2 6 2 7 A

Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°4 PP du 09/2/2007

1.

La brigade territoriale de Laudun-L'Ardoise (Gard) est créée à compter du 1er novembre 2006.Corrélativement, les circonscriptions des brigades territoriales de Bagnols-sur-Cèze et Roquemaure (Gard) sont modifiées dans les conditions précisées en annexe.

2.

L'officier, les gradés et gendarmes des brigades territoriales de Bagnols-sur-Cèze, Laudun-l'Ardoise et Roquemaure exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1o du code de procédure pénale.

3.

Le commandant de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel des armées.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général de division, major général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.

Annexe

ANNEXE.