Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction organisation-ressources humaines

DÉCISION N° 41600/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM portant abrogation d'un texte.

Du 29 septembre 2006
NOR D E F T 0 6 5 2 1 7 7 S

Référence de publication : BOC n°4 PP du 09/2/2007

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

Instruction 998 /DN/1/INT du 24 juin 1971 et son modificatif du 18 mars 1980 (BOC, p. 1050) relative à la formation des intendants militaires de 3e classe.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.