L' instruction 35 /DEF/DCCM/INF du 22 septembre 1999 est modifiée comme suit ⁽¹⁾ :

1. Dans l'entre-deux barres, rubrique « Références ».

Ajouter la référence suivante :

« e)  Instruction n^o 719/DEF/SGA du 25 juin 2004 (n.i. BO). »

2. Point 1.1.

Remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :

Cette centralisation de la détermination des objectifs et des moyens à y consacrer, est nécessaire à la cohérence du développement de ces systèmes et à leur comptabilité avec les orientations d'ensemble arrêtées par l'état-major de la marine et dans le cadre de leur responsabilité de pilotage de l'informatique opérationnelle et de l'informatique d'administration et de gestion, par l'état-major des armées et le secrétariat général pour l'administration. »

3. Remplacer le point 1.3. par le texte suivant :

« 1.3. Chaque système d'information peut être constitué d'applications d'intérêt national et d'applications d'intérêt local.

Les applications d'intérêt national sont destinées à des utilisateurs répartis dans l'ensemble du service ou dans les formations de la marine. Leur développement et leur maintenance sont de la compétence du centre informatique du commissariat (CIC) à l'exception :

• des projets réalisés en partenariat avec d'autres organismes, qui font l'objet de décisions spécifiques sur leur maintenance et leur exploitation ;

• des projets dont le développement est confié à une équipe de projet particulière par une décision du directeur central du commissariat de la marine. Le CIC reste chargé de la maintenance et de l'exploitation.

Les applications d'intérêt local sont destinées à pourvoir aux besoins spécifiques d'une direction locale ou de la direction centrale. Leur réalisation est de la compétence du directeur local, selon les prescriptions du point 3.2. de la présente instruction. »

4. Ajouter le point 1.4. suivant :

« 1.4. Le développement d'une application nationale et locale suppose au préalable :

• l'accord du groupe technique d'examen des projets créé par l'instruction citée en référence e) pour tous les projets relevant de l'informatique d'administration et de gestion ;

• une décision de lancement du directeur central du commissariat de la marine ;

• une structure de conduite de projet sur la base des principes prévus par une note-circulaire. »

5. Remplacer le point 2.3. par le point 2.3. suivant :

« 2.3. Le comité directeur pour l'informatique du commissariat.

Présidé par le directeur central, le comité directeur de l'informatique du commissariat (CODIC) est composé du directeur adjoint et des sous-directeurs de la DCCM, du chef du bureau informatique, du chef du bureau organisation-audit-gestion, du chargé de mission « marchés » du commissariat, des directeurs locaux du commissariat, du chef du centre informatique du commissariat, du chef du service technique et des marchés généraux du commissariat, et de tout officier désigné par le président en fonction de la nature des questions à examiner. Un représentant de la direction centrale des systèmes d'information de la marine (DCSIM) assiste à la réunion.

Le CODIC se réunit au moins une fois par an, en juin. Son secrétariat est assuré par le bureau informatique.

Le CODIC est consulté sur l'orientation de la politique informatique du service, et sur les questions qui nécessitent une coordination entre la direction centrale et les organismes extérieurs au service : projets informatiques, équipements, méthodes, personnel informaticien et programmation budgétaire.

Le CODIC porte un avis sur le schéma directeur informatique du commissariat de la marine en vue de sa validation par le directeur central. Ce schéma directeur est préparé selon les dispositions définies en annexe I à la présente instruction.

6. Point 2.4.

6.1. Premier alinéa.

Après : « organisation-audit-gestion (OAG), »

ajouter : « du chargé de mission « marchés » du commissariat, ».

6.2. Deuxième alinéa.

Remplacer : « une fois par mois » par « une fois tous les deux mois ».

7. Point 2.5.

Ajouter le dernier alinéa suivant :

« 

• examen des bilans d'exécution des schémas directeurs. ».

8. Point 3.1. ; quatrième alinéa.

Après « le groupe informatique de soutien (GIS) » ajouter « et d'un service chargé du soutien client (GSC) ».

9. Annexe I.

9.1. Point 3.5.

Supprimer « par message » et « dans un délai de quarante huit heures ».

9.2. Point 4.

Supprimer « (partie « commissariat » du volet opérationnel du schéma directeur marine) ».

9.3. Point 5.

Remplacer « OBI 360814 » par « OBI 3.6081.4 »,

« OBI 200687 » par « OBI 2.0068.7 »,

« OBI 201683 » par « OBI 2.0168.3 ».

9.4. Ajouter le point 7. suivant :

7.  Les organismes ayant rédigé un schéma directeur en établissent annuellement le bilan d'exécution, selon un modèle normalisé défini par le bureau informatique.

Ce bilan est examiné lors d'un CTIC et, le cas échéant, lors des inspections de l'organisme extérieur. »

10. Dans l'annexe II :

10.1.

À la fin de l'introduction, après « utilisateurs » supprimer « des applications nationales ».

10.2. Point 4.

Supprimer l'alinéa suivant :

« concourir selon les dispositions du point 1.3 aux développements d'applications d'intérêt national ».