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Archivé COMMANDEMENT DE LA DOCTRINE ET DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR DE L'ARMÉE DE TERRE : état-major ; bureau pilotage études générales

CIRCULAIRE N° 2211/DEF/CDES/EM/BPEG/MR relative à la constitution des jurys des concours et examen de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre pour le cycle 2004-2005.

Abrogé le 28 septembre 2006 par : DÉCISION N° 8902/DEF/CoFAT/BEP/CEJ portant abrogation de textes. Du 14 octobre 2003
 NOR D E F T 0 3 5 2 5 5 1 C

Référence(s) : Instruction N° 11425/EMFA/G/3/E du 30 décembre 1950 sur l'organisation et le fonctionnement des centres d'examen écrit des concours de l'enseignement militaire supérieur. Instruction N° 1180/DEF/EMAT/BPRH/PEG du 08 juillet 1999 relative à l'admission au cours supérieur d'état-major de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre. Instruction N° 1190/DEF/EMAT/BPRH/ PEG du 08 juillet 1999 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du 2 e degré, voie « enseignement militaire supérieur scientifique et technique ». Instruction N° 1200/DEF/EMAT/BPRH/PEG du 08 juillet 1999 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Instruction N° 1018/DEF/EMAT/BPRH/EG/OFF du 03 juillet 2000 relative au diplôme militaire supérieur.

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  770.1.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 7098.

Les dispositions générales relatives à l'organisation des jurys et des commissions de surveillance des concours et examen de l'enseignement militaire supérieur du 1er et 2e degré (EMS 1 et 2) dépendant du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (CDES) sont définies par les instructions citées en références.

La présente circulaire a pour but d'en préciser les modalités d'application pour les jurys et commissions de surveillance des prochains con-cours et examen du cycle 2004-2005, qui font l'objet des annexes I à IV.

1. Concours et examen concernés.

1.1. Enseignement militaire supérieur du 2e degré.

1.1.1. Concours d'admission au cours supérieur d'état-major

(ANNEXE I).

Concours d'admission pour une scolarité en 2006 (épreuves en 2004-2005), régi par l'instruction de deuxième référence.

1.1.2. Concours d'admission à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré, voie enseignement militaire supérieur scientifique et technique

(ANNEXE II).

Concours d'admission pour une scolarité débutant en 2005 (épreuves en 2004), régi par l'instruction de troisième référence.

1.2. Enseignement militaire supérieur du 1er degré.

1.2.1. Concours d'admission au diplôme technique

(ANNEXE III).

Concours d'admission pour une scolarité débutant en 2005 (épreuves début 2005), régi par l'instruction de quatrième référence.

1.2.2. Examen d'admission au diplôme militaire supérieur

(ANNEXE IV).

Épreuves en mars 2004 (instruction de 5e référence).

2. Renforcement pour les jurys.

Les instructions relatives à chacun des concours et examen déterminent les conditions générales de désignation des membres du jury.

Les annexes I à IV détaillent l'organisation particulière du jury de chaque concours ou examen ainsi que les éventuelles particularités à respecter et les dates de désignation.

Les membres des jurys sont préalablement recherchés par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), en étroite collaboration avec le CDES.

En particulier, les textes de référence ayant fixé la participation du CDES aux différents jurys, la prospection menée par la DPMAT en vue de la désignation des autres membres des jurys devra exclure tout personnel supplémentaire du CDES, sauf accord express préalable de celui-ci répondant à l'expression éventuelle d'un volontariat.

3. Commissions de surveillance.

Conformément à l'instruction citée en première référence, le personnel nécessaire à la mise sur pied des commissions de surveillance des seules épreuves écrites [concours d'admission au cours supérieur d'état-major (CSEM), brevet technique (BT), diplôme technique (DT) et diplôme militaire supérieur (DMS)] est recherché et désigné par les autorités régionales [région terre (RT)], sur demande du CDES. Les besoins exprimés seront adaptés à chaque concours.

Le bureau concours du CDES est chargé de fournir, en temps utile, aux commissions de surveillance désignées par les autorités régionales, les sujets des épreuves ainsi que les éléments d'information nécessaires au bon déroulement de celles-ci.

Le général, commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre,

Pierre DE SAQUI DE SANNES.

Annexes

ANNEXE I. État des besoins en personnel pour le jury du concours en 2004/2005 pour l'admission au cours supérieur d'état-major en 2006.

1 Direction du jury.

Dates des épreuves.

Lieu des activités.

Fonction.

Nombre.

Grade et qualification.

Organisme bénéficiaire.

Noms à fournir à la DPMAT/B/AR.

Désignation officielle par :

Observations.

Titulaires.

Suppléants.

Par :

Pour le :

Admissibilité (septembre/octobre 2004) et admission (janvier/février 2005).

Paris.

Président (a).

1

1

GDI.

CDES.

EMAT/CAB.

Novembre 2003.

CEMAT.

Direction générale du jury de février 2004 à février 2005.

Vice-président (a) (b).

1

1

Colonel/BEMS.

CDES.

CDES.

CEMAT.

(a) Egalement membre du jury de l'épreuve orale d'admission.

(b) Choisi par le CDES, parmi les colonels affectés au CDES.

 

2 Épreuves écrites d'admissibilité.

Dates des épreuves.

Lieu des activités.

Correcteurs de :

Nombre.

Grade et qualification.

Organisme bénéficiaire.

Noms à fournir à la DPMAT/B/AR.

Désignation officielle par :

Observations.

Titulaires.

Suppléants.

Par :

Pour le :

Septembre 2004.

Centres régionaux.

EPREUVE de

Synthèse.

1

1

COL ou LCL/BEMS.

CDES.

DPMAT.

Novembre 2003.

DPMAT.

Élaboration des sujets et corrections des épreuves selon les directives du président du jury.

1

1 (a)

Professeur civil.

CDES.

Culture.

1

1

COL ou LCL/BEMS.

DPMAT.

1

 

Professeur civil.

CDES.

Tactique.

2

1

COL ou LCL/BEMS.

DPMAT (b).

Logistique.

2

1

COL ou LCL/BEMS.

DPMAT.

(a) Egalement suppléant pour l'épreuve de culture.

(b) Le CDES est représenté par un officier titulaire, dont il fournit le nom, ainsi que celui de son suppléant, à la DPMAT.

 

3 Épreuve orale d'admission.

Dates des épreuves.

Lieu des activités.

Fonction.

Nombre.

Grade et qualification.

Organisme bénéficiaire.

Noms à fournir à la DPMAT/B/AR.

Désignation officielle par :

Observations.

Titulaires.

Suppléants.

Par :

Pour le :

Janvier/février 2005.

Région parisienne.

Président.

1

1

GDI (b).

CDES.

EMAT/CAB.

Novembre 2003.

CEMAT.

Élaboration des sujets, puis interrogation orale et notation des candidats durant environ 4 semaines.

Examinateurs (a).

1

1

COL/BEMS (c).

CDES.

Novembre 2003.

1

1

COL/BEMS.

DPMAT.

Mai 2004.

2

1

Personnalités civiles.

CDES.

Mai 2004.

(a) Au moins un officier titulaire et un officier suppléant doivent détenir un certificat militaire de langue du 3e degré (CML 3) complet de langue anglaise ; les autres membres doivent avoir une bonne connaissance de cette langue.

(b) Egalement président du jury.

(c) Egalement vice- président du jury.

 

ANNEXE II. État des besoins en personnel pour le jury du concours en 2004 pour l'admission à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré voie enseignement militaire supérieur scientifique et technique en 2005.

1 Direction du jury.

Dates des épreuves.

Lieu des activités.

Fonction.

Nombre.

Grade et qualification.

Noms à fournir à la DPMAT/B/AR.

Désignation officielle par :

Observations.

Titulaires.

Suppléants.

Par :

Pour le :

Septembre et novembre 2004.

Région parisienne.

Président.

1

1

GDI.

EMAT/CAB.

Janvier 2004.

CEMAT.

Direction générale du jury de mars 2004 à décembre 2004.

Vice-président.

1

1

Colonel, commandant de l'EMSST, et son suppléant.

CDES.

 

2 Épreuves écrites d'admissibilité.

Dates des épreuves.

Lieu des activités.

Correcteurs de :

Nombre.

Grade et qualification.

Noms à fournir à la DPMAT/B/AR.

Désignation officielle par :

Observations.

Titulaires.

Suppléants.

Par :

Pour le :

Septembre 2004.

Région parisienne.

(a)

Synthèse.

4

2

Off. SUP EMS.

DPMAT.

Mi-février 2004.

DPMAT.

Élaboration des sujets et corrections des épreuves.

SI (b)

Maths.

1

1

Off. SUP EMS.

DPMAT.

1

1

Professeurs civils.

CDES.

Physique.

1

1

Off. SUP EMS.

DPMAT.

1

1

Professeurs civils.

CDES.

SHS (b)

Histoire.

1

1

Off. SUP EMS.

DPMAT.

1

1

Professeurs civils.

CDES.

Economie.

1

1

Off. SUP EMS.

DPMAT.

1

1

Professeurs civils.

CDES.

LRI (b)

Relations internationales.

1

1

Off. SUP EMS.

DPMAT.

1

1

Professeurs civils.

CDES.

Langues.

2 (c)

1 (c)

Off. SUP

ou

Professeurs civils (d)

DPMAT

ou

CDES.

(a) Épreuve commune aux 3 filières.

(b) Pour chaque filière (SI, SHS et LRI), un président de sous- commission, officier breveté de l'EMS 2, est désigné par le président du jury parmi les officiers correcteurs.

(c) Pour chacune des langues qui feront l'objet d'une épreuve.

(d) En fonction des langues présentées.

 

3 Épreuve orale d'admission.

Dates des épreuves.

Lieu des activités.

Fonction.

Nombre.

Grade et qualification.

Noms à fournir à la DPMAT/B/AR.

Désignation officielle par :

Observations.

Titulaires.

Suppléants.

Par :

Pour le :

Novembre 2004.

Paris.

Président.

1

1

GDI (b).

EMAT/CAB.

Janvier 2004.

CEMAT.

Élaboration des sujets, puis interrogation orale et notation des candidats durant environ 4 semaines.

Examinateurs (a).

1

1

Cdt de EMSST (c).

CDES.

Janvier 2004.

1

1

COL/BEMS.

DPMAT.

Mi-avril 2004.

2

1

Personnalités civiles.

CDES.

 

(a) Au moins un officier titulaire et un officier suppléant doivent détenir un certificat militaire de langue du 3e degré (CML 3) complet de langue anglaise ; les autres membres doivent avoir une bonne connaissance de cette langue.

(b) Egalement président du jury.

(c) Egalement vice- président du jury.

 

ANNEXE III. État des besoins en personnel pour le jury du concours pour l'admission à l'enseignement militaire supérieur du 1er degré voie enseignement militaire supérieur scientifique et technique en 2005.

1 Direction du jury.

Dates des épreuves.

Lieu des activités.

Fonction.

Nombre.

Grade et qualification.

Noms à fournir à la DPMAT/B/AR.

Désignation officielle par :

Observations.

Titulaires.

Suppléants.

Par :

Pour le :

Janvier-février 2005.

Région parisienne.

Président.

1

1

Officier général.

EMAT/CAB.

Mars 2004.

CEMAT.

Direction du jury de mars 2004 à février 2005.

Vice-président.

1

1

Colonel, commandant de l'EMSST, et son suppléant.

CDES.

DPMAT.

 

2 Épreuves écrites d'admissibilité et épreuves orales d'admission.

Le tableau ci- après récapitule l'ensemble des postes de correcteurs et d'examinateurs à pourvoir pour les épreuves d'admissibilité (écrit) et d'admission (oral).

Les correcteurs des épreuves écrites peuvent également être examinateurs à l'oral. Ils peuvent, en fonction de leur qualification, être désignés pour des épreuves de deux options (SI, SH, LEE, AGL et MSI) différentes.

Pour chaque option, un président de sous- commission est désigné par le président du jury parmi les officiers correcteurs/examinateurs.

Dates des épreuves.

Lieu des activités.

Correcteurs de :

Nombre.

Grade et qualification.

Noms à fournir à la DPMAT/B/AR.

Désignation officielle par :

Observations.

Écrit.

Oral.

  

Titulaires.

Suppléants.

Titulaires.

Suppléants.

Par :

Pour le :

Janvier 2005.

Région parisienne.

Ep. com.

Analyse synthèse.

4

2

  

Officiers supérieurs au moins DEM ou DT.

DPMAT.

Avril 2004.

DPMAT.

Élaboration des sujets et corrections des épreuves, interrogations orales et notation des candidats.

  SI

Mathématiques.

2

1

  

Officiers BEMS ou DT SI,

ou

DPMAT.

   

Professeurs civils.

CDES.

 

Physique.

2

1

2

1

Officiers BEMS ou DT SI,

ou

DPMAT.

Professeurs civils.

CDES.

Mécanique.

2

1

2

1

Officiers BEMS ou DT SI,

ou

DPMAT.

Professeurs civils.

CDES.

  SH

Culture générale.

2

1

  

Officiers BEMS ou DT SH,

ou

DPMAT.

   

Professeurs civils.

CDES.

Histoire contemporaine.

2

1

  

Officiers BEMS ou DT SH,

ou

DPMAT.

Professeurs civils.

CDES.

Société française.

  

2

1

Officiers BEMS ou DT SH,

ou

DPMAT.

Professeurs civils.

CDES.

GPC.

  

2

1

Officiers BEMS ou DT SH,

ou

DPMAT.

Professeurs civils.

CDES.

EPM.

  

1

1

Officier qualifié EPM, en principe de l'EIS,

DPMAT.

  LEE

LV 1(b).

2

1

2

1

Officiers au moins DT ou CML 3 complet dans la langue considérée,

ou

DPMAT.

   

Professeurs civils.

CDES.

LV 2 (b).

2

1

2

1

Officiers au moins DT ou CML 3 complet dans la langue considérée,

ou

DPMAT.

Professeurs civils.

CDES.

  AGL

Mathématiques.

2

1

2

1

Officiers BEMS ou DT SI ou AGL,

ou

DPMAT.

   

Professeurs civils.

CDES.

Comptabilité.

2

1

2

1

Officiers BEMS ou DT AGL,

ou

DPMAT.

Professeurs civils.

CDES.

Economie.

2

1

  

Officiers BEMS ou DT AGL,

ou

DPMAT.

Professeurs civils.

CDES.

  MSI

Mathématiques.

2

1

2

1

Officiers BEMS ou DT SI ou MSI,

ou

DPMAT.

   

Professeurs civils.

CDES.

Informatique.

2

1

2

1

Officiers BEMS ou DT MSI,

ou

DPMAT.

Professeurs civils.

CDES.

(a) Au moins 1 officier titulaire doit appartenir à l'EMSST.

(b) Pour chaque langue présentée.

 

ANNEXE IV. État des besoins en personnel pour le jury du concours pour l'admission à l'enseignement militaire supérieur du 1er degré voie enseignement militaire supérieur scientifique et technique en 2005.

Dates des épreuves.

Lieu des activités.

Fonction.

Nombre.

Grade et qualification.

Noms à fournir à la DPMAT/B/AR.

Désignation officielle par :

Observations.

Titulaires.

Suppléants.

Par :

Pour le :

Mars-avril 2004.

Centres régionaux.

Président.

1

1

Officier général (a).

CDES (a).

Octobre 2003.

CDES (a).

Direction générale du jury.

Vice-président.

1

1

Colonel BEMS (b).

DPMAT (c).

DPMAT.

Élaboration des sujets puis corrections des épreuves.

Analyse.

2

1

Officiers supérieurs brevetés ou diplômés (c).

Fiche synthèse.

2

1

Connaissances générales et militaires.

2

1

(a) En principe, le général adjoint enseignement du CDES.

(b) N'appartenant pas au CDES.

(c) Le nom des officiers titulaire et suppléant de l'épreuve de « Connaissances générales et militaires » est fourni par le CDES, à la DPMAT.