INSTRUCTION N° 31200/DEF/GEND/RH/FORM relative à la mise en oeuvre des stages de préparation des gradés à l'emploi spécifique.
Abrogé le 01 septembre 2006 par : INSTRUCTION N° 129000/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation des gradés de la gendarmerie nationale (cadre général). Du 24 juin 2003NOR D E F G 0 3 5 1 9 5 9 J
Dans le cadre de la rénovation du cursus de formation des gradés de gendarmerie, il a été décidé de créer en 2003, dans la continuité du stage préparatoire au premier commandement (SPPC) de quatre semaines à l'école de gendarmerie de Rochefort, une formation de préparation du grade à l'emploi spécifique (PGES) se déclinant selon les neuf dominantes suivantes :
PGES « brigade territoriale traditionnelle » ;
PGES « unité périurbaine » ;
PGES « communauté de brigades » ;
PGES « unité recherches » ;
PGES « sécurité routière » ;
PGES « unité d'intervention » ;
PGES « gendarmerie mobile et garde républicaine » ;
PGES « outre-mer » (à partir de 2004) ;
PGES « unité frontalière ».
A compter de 2004, ces formations pourront être suivies indépendamment du SPPC, par les gradés prenant un nouveau commandement dont la dominante sera différente de celle caractérisant leur unité précédente [ex. : un commandant de brigade territoriale (CBT) qui après avoir commandé une brigade territoriale traditionnelle prend le commandement d'une brigade périurbaine à effectif important].
1. Objectifs de formation.
Les objectifs de formation, le périmètre des unités concernées, les lieu, durée et programme de chaque stage, ainsi que les codes « savoir » qui s'y rattachent sont précisés en annexes I à IX.
Les stagiaires appelés à suivre les PGES « unité d'intervention » et « gendarmerie mobile et garde républicaine » qui se dérouleront au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) à Saint-Astier devront être munis de leurs tenues et équipements individuels de dotation nécessaires à la réalisation des exercices tactiques et techniques (tenue 51).
2. Sanction du stage.
Une attestation de stage sera délivrée par le commandant d'école ou de centre de formation (modèle donné en ANNEXE X). Les cellules GAP (gestion automatisée des personnels) dont dépendent les stagiaires sont chargées de mettre à jour les données informatiques sur la base centrale des personnels.
3. Calendrier annuel.
Le calendrier des PGES mise en œuvre en 2003 est joint en annexe XI. Par la suite, le commandement des écoles de la gendarmerie et le commandement de la gendarmerie d'outre-mer feront parvenir à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau de la formation, pour le 15 décembre de chaque année, un calendrier prévisionnel des PGES organisées l'année suivante.
Afin que le dispositif de formation SPPC-PGES puisse donner satisfaction, il est indispensable que les stagiaires prévus pour suivre successivement la même année le SPPC et une PGES, notamment pour les stages de printemps, connaissent leur future affectation.
4. Dispositions administratives.
Le personnel détaché pourra prétendre aux indemnités de déplacement dans les conditions réglementaires (taux mission), les dépenses sont à imputer au chapitre 34.06, article 10, hors budget de fonctionnement. Le code place RL 0 (année paire) ou RL 1 (année impaire) figurera sur les ordres de mission délivrés.
Les stagiaires pourront prétendre à l'indemnité de stage dans les conditions réglementaires. Les dépenses seront imputées au chapitre 34.06, article 10, sous-budget de fonctionnement.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation,
Michel BAGNOULS.
Annexes
ANNEXE I. Préparation du grade à un emploi spécifique brigade territoriale traditionnelle (PGES « BT »).
1 Objectifs.
Faire acquérir un complément de formation approfondie de l'administration et de l'utilisation des moyens bureautiques.
Perfectionner les techniques de management, d'organisation et de communication pour les commandants de brigades (CB) destinés à commander des unités à effectif important.
2 Commandants d'unités concernés par le stage.
Les futurs commandants de brigade territoriale traditionnelle (brigade autonome ou dite de « proximité ») sont concernés par la PGES « BT ».
3 Durée et lieu.
La PGES « BT » est organisée sur une semaine au centre national de formation au commandement (CNFC) à Rochefort (17).
4 Code savoir.
PGES BT : 903702.
5 Programme (38 h).
La maîtrise de l'outil informatique
12 heures
L'application suivi des unités.
4 heures
Le contrôle des MIS (modules « registre », « mis », « su »).
2 heures
La transmission des fichiers (Rubis, PC Anywhere).
2 heures
Exercice d'application no 1 : recherche PJ par utilisation des mots clés.
2 heures
Exercice d'application no 2 : analyse et conception du service.
2 heures
Le CB, chef opérationnel.
10 heures
Réactions au signalement de personne disparue (mise en situation).
2 heures
Réactions à un accident ou sinistre important (mise en situation)
2 heures
La préparation d'un service d'ordre (études de la situation et de la mission, rédaction de l'ordre opérationnel, restitution).
6 heures
Le CB, commandant de caserne.
4 heures
La responsabilité pénale du CB, HSCT (conférence).
2 heures
Relations, vie en collectivité.
Qualité de l'accueil du public (victimes et mineurs en particulier).
2 heures
Management.
2 heures
Commandement et management.
2 heures
Organisation
4 heures
Délégation, répartition des charges au sein de l'unité.
2 heures
Marge d'initiative du CB, choix des priorités.
2 heures
Administration.
2 heures
Comptabilité des matériels et de la dotation financière.
La gestion du stress.
2 heures
Conférence.
Divers.
2 heures
Bilan, formalités administratives de départ.
ANNEXE II. Préparation du grade à un emploi spécifique unité périurbaine (PGES « unité périurbaine »).
1 Objectifs.
Appréhender l'environnement spécifique.
Maîtriser les modes d'action dans l'intervention.
Assimiler les problèmes de la périurbanité.
2 Commandants d'unités concernés par le stage.
Sont concernés par le stage, les commandants :
d'unité périurbaine très sensible, soit 84 brigades (1) ;
d'unité périurbaine sensible, soit 99 brigades (1) ;
de brigade de prévention de la délinquance juvénile, soit 41 unités (1).
La population des gradés susceptibles de suivre la PGES « unité périurbaine » correspondrait au taux de renouvellement annuel des commandants de brigade des 224 unités visées (1).
3 Durée et lieu.
La PGES « unité périurbaine » est organisée sur une semaine au centre nationale de formation de police judiciaire (CNFPJ) à Fontainebleau.
4 Code savoir.
PGES PERI : 903701.
5 Programme (40 h).
Politique de la ville.
6 heures
Organisation et moyens internes.
2 heures
Officier prévention-partenariat (OPP).
Brigade de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ).
Dispositif contractuel et partenarial.
2 heures
Les contrats locaux de sécurités (CLS).
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
Conseil départemental de la prévention (CDP).
Conférence départementale de sécurité (CDS).
Dispositif interministériel.
2 heures
Ville, vie, vacances (VVV).
Plan d'accueil des jeunes dans les communes touristiques (PAJECOT).
Table ronde avec un sous-préfet à la ville, un OPP et un commandant de BPDJ.
Étude du milieu.
10 heures
Psychologie et comportement du groupe.
2 heures
Violences urbaines (grille de lecture de violence).
Rôle des médias (intervenant externe à l'arme).
La vie dans les quartiers.
2 heures
Habitat.
Acteurs en présence.
Organisation des quartiers.
Les bailleurs sociaux.
Les cultures, les religions.
2 heures
Définition.
Relations entre les religions.
Les coutumes, typologie.
Les conduites addictives et économie souterraine.
4 heures
Définition.
Problèmes consécutifs aux trafics, réseaux, famille, maltraitance.
Trafic et réseau.
Typologie des délinquants.
Maîtrise des modes d'action.
18 heures
Organisation du service par le commandant d'unité périurbaine (CUP).
2 heures
Gestion ordre public.
Vie des familles dans les quartiers.
La surveillance générale en ZPU, le renseignement.
Les renforts à disposition du CUP (GM, les réserves, les unités recherches).
2 heures
Les différents moyens (nautique, aérien, cynophile).
Sensibilisation du CUP aux TIP et à la sécurisation de son personnel.
2 heures
Techniques d'intervention professionnelle (TIP).
Sécurisation du personnel.
Entraînement.
Usage des matériels spécifiques.
Les relations du CUP.
4 heures
Avec les magistrats (la PJ contre la délinquance).
Avec les élus.
Le CUP garant de la qualité de l'accueil du public.
2 heures
Accueil en brigade territoriale située en zone périurbaine.
Accueil au téléphone.
Accueil des mineurs, des personnes majeures.
Accompagnement des victimes, orientation vers des associations.
Le CUP communique en interne.
2 heures
Dialogue interne a posteriori de l'événementiel.
Sensibilisation au stress des militaires de l'unité.
Soutien psychologique.
La communication en direction des médias.
2 heures
Relation avec la presse écrite et le monde audiovisuelle.
Le CUP met en œuvre la démarche de qualité.
2 heures
Application de la charte qualité de la gendarmerie à l'unité périurbaine.
Accueil et bilan.
6 heures
Arrivée des stagiaires.
Formalités (arrivée, départ).
Bilan de stage.
TOTAL GÉNÉRAL.
40 heures
ANNEXE III. Préparation du grade à un emploi spécifique commandant de communauté de brigades (PGES « CCB »).
1 Objectifs.
Rendre les futurs commandants de communauté de brigades aptes à l'utilisation des matériels de commandement et d'organisation du service.
Impulser un modèle de management cohérent à l'échelle de la communauté de brigades (positionnement du commandant de communauté de brigades dans la fonction).
Identifier et hiérarchiser les priorités opérationnelles dans le cadre géographique élargi.
Coordonner l'action des unités.
Acquérir de l'aisance dans la communication interne et externe.
2 Commandants d'unités concernés par le stage.
Les majors et adjudants-chefs de la gendarmerie départementale, commandants ou futurs commandants de communauté de brigades.
3 Durée et lieu.
La PGES « CCB » est organisée sur une semaine au centre national de formation au commandement (CNFC) à Rochefort (17).
4 Code savoir.
PGES COMMUNAUTE BRIGADES : 903708.
5 Programme (43 h).
Formation informatique et bureautique.
18 heures.
Utilisation du logiciel BB 2000.
Le service commandement (utilisation de la BB 2000 actuelle dans le cadre de la communauté de brigades).
Compte rendu d'activité.
Windows sauvegarde et restauration dans la bureautique brigade.
Suivi des unités (vision des unités de la communauté de brigades).
Données circonscription (fusion des dossiers de circonscription des unités de la communauté de brigades).
Le contrôle des MIS.
Service du lendemain à la BT au sein du secteur (travaux dirigés).
Flux des fichiers.
Installation du dispositif.
Cours de management.
12 heures.
Commandement et management.
Savoir décider et définir les priorités.
Savoir gérer son temps.
Savoir déléguer.
Savoir manager le changement.
Travaux de groupe.
4 heures.
Organisation et fonctionnement de la communauté.
Emploi de BB 2000 pour la conception du service.
Conférences et échanges d'expérience.
5 h 30.
Organisation du service (DGGN).
Mise en œuvre des communautés de brigades (commandant de groupement GD).
La communication interne et externe du CCB.
La qualité de l'accueil du public en particulier celui des victimes.
Accueil et bilan.
3 heures.
Accueil et formalités administratives.
Bilan de stage.
ANNEXE IV. Préparation du grade à un emploi spécifique unité recherches (PGES « unité recherches »).
1 Objectif.
Acquérir les techniques, les spécificités et l'esprit de l'emploi en unité de recherches.
2 Commandants d'unités concernés par le stage.
Ce stage concerne les gradés, commandants ou futurs commandants des brigades de recherches et des brigades départementales de renseignement judiciaire (BDRJ).
3 Durée et lieu.
La PGES « unité recherches » est organisée sur une semaine au centre national de formation de la police judiciaire (CNFPJ) à Fontainebleau.
4 Code savoir.
PGES PJ : 903703.
5 Programme (61 h).
Procédure.
19 heures
La garde à vue.
2 heures
Délinquance financière.
4 heures
Les stupéfiants.
3 heures
Coopération policière européenne (SIRENE France).
2 heures
Législation des brocanteurs et antiquaires.
2 heures
Les disparitions inquiétantes.
2 heures
Les sectes (connaissance des mouvements, procédure, types d'enquête).
2 heures
Internet et cybercriminalité.
2 heures
Commandement, gestion opérationnelle.
9 heures
Gestion opérationnelle, méthodologie (typologie des crises, analyse des phases, dossiers de groupes et d'objectifs, l'ordre initial).
3 heures
Le positionnement du CBR, les relations avec les autres services, l'accueil des victimes.
2 heures
Table ronde avec les instructeurs du CNFPJ : commandement et conception du service, contrôle des enquêteurs déplacés, suivi du travail des enquêteurs.
4 heures
Techniques d'enquête.
19 heures
Filature, observation (légalité des actes, technique et matériels, dossiers d'objectifs).
2 heures
Le GSIGN/GOR.
2 heures
Police scientifique (traces biologiques, traces d'impression, identification de cadavre, etc.).
3 heures
ANACRIM.
3 heures
L'analyse comportementale.
3 heures
La délinquance itinérante.
2 heures
Présentation du logiciel SALVAC.
2 heures
Table ronde avec les instructeurs du CNFPJ : techniques d'enquête et de procédure.
2 heures
Déontologie.
2 heures
Les enquêtes judiciaires au sein de l'institution.
2 heures
Rencontres.
22 heures
Les relations avec les magistrats, le choix des services.
3 heures
La douane judiciaire (coopération douane, gendarmerie, les ODJ, …).
3 heures
Le bureau animation coordination de la DGGN.
2 heures
Le bureau police judiciaire de la DGGN.
2 heures
« Grand témoin » : l'accident du Concorde.
4 heures
Visite de l'IRCGN et du STRJD.
8 heures
ANNEXE V. Préparation du grade à un emploi spécifique sécurité routière (PGES « sécurité routière »).
1 Objectif.
Appréhender l'environnement spécifique et la diversité des missions des unités routières sous l'aspect du commandement.
2 Commandants d'unités concernés par le stage.
Les commandants ou futurs commandants des unités suivantes :
brigades motorisées : 343 (commandées par un gradé) (1) ;
brigades motorisées autoroutières : 14 (commandées par un gradé) (1) ;
brigades routières d'intervention : 45 (commandées par un gradé) (1) ;
pelotons d'autoroute : 106 (commandés par un gradé) (1) ;
la population des gradés susceptibles de suivre la PGES « sécurité routière » correspondrait au taux de renouvellement annuel des commandants des 508 unités visées (1).
3 Durée et lieu.
La PGES « sécurité routière » est organisée sur une semaine au centre national de formation motocycliste (CNFM) à Fontainebleau.
4 Code savoir.
PGES SECU ROUT : 903704.
5 Programme (36 h).
Commandement.
6 heures
L'unité motorisée :
Fonctionnement d'une brigade motorisée.
Fonctionnement d'un peloton d'autoroute.
Le personnel :
Qualité de l'accueil à l'unité et sur la route (victimes et contrevenants).
La sécurité du personnel :
La sécurité du personnel en service.
L'organisation des services routiers.
Les contrôles.
Les règles de sécurité.
Accidentologie.
8 heures
Les causes.
Inventaire des principales causes liées :
Au comportement (alcool, vitesse, drogue, priorité, etc.).
Aux infrastructures.
Aux véhicules.
Vitesse, ceinture de sécurité :
Étude physique.
Démonstrations dynamiques sur véhicule.
Alcoolémie, drogue :
Étude chimique simplifiée.
Démonstrations dynamiques (lunettes spéciales).
Les conséquences.
Humaines :
Immédiates (démonstrations avec mannequins).
A long terme (handicaps).
Matérielles :
Immédiates (démonstrations dynamiques).
Économiques.
Lutte contre l'insécurité routière.
14 heures
Moyens préventifs.
Les textes réglementaires.
Moyens répressifs.
Les textes réglementaires.
Les cinémomètres, enrolasers, traitement par données numériques, éthylotests et éthylomètres, mesures des stupéfiants.
Méthode de raisonnement opérationnel.
Étude des statistiques sur une circonscription donnée.
Étude de la cartographie.
Élaboration d'un service mensuel.
L'accident.
Préparation des plans de secours.
Préparation et élaboration des fiches réflexes.
Le carambolage (mise en situation).
Le transport routier.
4 heures
Situation.
L'enjeu économique.
L'évolution sociale.
Les autres moyens de transport de marchandises.
Le transport européen.
Le trafic routier, le fret.
La réglementation européenne.
Divers.
4 heures
Accueil.
Bilan.
ANNEXE VI. Préparation du grade à un emploi spécifique unité d'intervention (PGES « intervention »).
1 Objectifs.
Acquérir un savoir-faire minimum dans les techniques d'intervention et d'interpellation.
En qualité de chef opérationnel, être apte à monter des opérations tactiques du niveau peloton en renfort ou en partenariat avec d'autres unités.
2 Commandants d'unités concernés par le stage.
Les commandants ou futurs commandants des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie.
3 Durée et lieu.
La PGES « intervention » est organisée sur une semaine au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) à Saint-Astier (24) (1).
4 Code savoir.
PGES UNIT INTERV : 903705.
5 Programme (48 h 30).
Formation générale à l'intervention professionnelle (IP).
7 h 30
Instruction à l'IP et emploi des moniteurs d'IP.
1 h 30
Traumatologie, balistique lésionnelle et emploi des protections.
1 h 30
Emploi de la force et usage des armes.
1 h 30
Préparation à la gestion des événements critiques et traumatisants.
1 h 30
Les moyens de délinquants en zone périurbaine et dans les transports publics (autocar, wagon RATP, wagon SNCF).
1 h 30
Connaissance des moyens spécifiques.
2 h 30
Emploi des chiens de la gendarmerie.
1 heure
Moyens spécifiques divers (VTT, moto verte, jumelles de vision nocturne, système traqueur, GPS).
1 h 30
Instruction technique IP.
13 h 30
Techniques.
4 heures
Avec bâton de protection télescopique (BPT).
De transition (fouilles et menottages).
Armement et technique de tir.
3 h 30
Rappel de sécurité toutes armes.
Principes DAC et instruction de tir.
Manipulations PA, PM et FAP.
Dispositifs tactiques adaptés.
6 heures
Contrôle et arrestation d'un individu à pied.
Contrôle et arrestation d'un individu en véhicule.
Principes de progression.
Instruction tactique et cas concrets.
23 heures
Recherche d'une personne disparue, quadrillage et battue.
4 heures
Intervention dans un camp MENS (avec équipe cynophile).
3 heures
Barrages routiers et bouclages avec préparation de l'intervention du GIGN.
4 heures
Arrestation dans un domicile au sein d'une cité sensible.
4 heures
Intervention et arrestation en flagrant délit dans un lieu recevant du public.
2 heures
Escorte de détenus (avec révision des techniques de transition).
2 heures
Mise en situation en milieu confiné et transports publics (bus, train, quai et couloir).
4 heures
Divers.
2 heures
Accueil.
1 heure
Débriefing de fin de stage.
1 heure
ANNEXE VII. Préparation du grade à un emploi spécifique gendarmerie mobile et garde républicaine (PGES « GM-GR »).
1 Objectifs.
Préparer l'adjoint au commandant de peloton :
au commandement opérationnel sur le terrain ;
aux missions spécifiques de sécurité générale.
2 Unités dont le personnel est concerné par le stage.
Les adjudants-chefs et les adjudants (TA) de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine sont concernés par ce stage.
3 Durée et lieu.
La PGES « GM-GR » est organisée sur dix jours au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) à Saint-Astier (24) (1).
4 Code savoir.
PGES GM-GR : 903706.
5 Programme : 73 heures.
Première semaine : 24 h 30 sur 73 heures.
Instruction tactique/cas concrets.
22 h 30
Les dossiers d'exercice seront remis pendant le SPPC. Les stagiaires prépareront une solution tactique après le cours théorique sur le GRT et restitueront ces solutions, au sein d'un peloton organique du GM articulé pour le RO et la DOT, lors des exercices pratiques au CNEFG pendant la PGES.
Révision GRT et exercices cadres.
4 heures
Reconnaissance d'axe et de point.
4 heures
Défense de poste et « check point ».
4 heures
Escorte de convoi.
4 heures
Investissement d'un site défendu par des opposants armées.
4 heures
Défense de poste et « check point » de nuit.
2 h 30
Divers.
2 heures
Accueil et installation.
2 heures
Formation générale à l'intervention professionnelle (IP).
7 h 30
Instruction à l'IP et emploi des moniteurs d'IP.
1 h 30
Situation et évolution de la GM.
1 h 30
Emploi de la force et usage des armes.
1 h 30
Préparation à la gestion des événements critiques et traumatisants.
1 h 30
Les moyens des délinquants en zone périurbaine et dans les transports publics (autocar, wagon ATP, wagon SNCF).
1 h 30
Connaissance des moyens spécifiques.
2 h 30
Emploi des chiens de la gendarmerie.
1 heure
Moyens spécifiques divers (matériels de MO, jumelles de vision nocturne).
1 h 30
Deuxième semaine : 48 h 30 sur 73 heures.
Instruction technique IP.
13 h 30
Techniques.
4 heures
Avec bâton de protection télescopique BPT.
De transition (fouilles et menottages).
Armement et technique de tir
3 h 30
Rappel de sécurité toutes armes.
Principes DAC et instruction du tir.
Manipulations PA, PM et FAP.
Dispositifs tactiques adaptés.
6 heures
Contrôle et arrestation d'un individu à pied.
Contrôle et arrestation d'un individu en véhicule.
Principes de progression.
Instruction tactique et cas concrets.
23 heures
Recherche d'une personne disparue, quadrillage et battue.
4 heures
Intervention dans un camp MENS (avec équipe cynophile).
3 heures
Barrages routiers et bouclages avec préparation de l'intervention du GIGN.
4 heures
Emploi au MO du peloton embarqué sur véhicules de groupe (en peloton et en groupes séparés en appui mutuel)
4 heures
Intervention et arrestation en flagrant délit dans un lieu recevant du public.
2 heures
Escorte de détenus (avec révision des techniques de transition).
2 heures
Mise en situation en milieu confiné et transports publics (bus, train, quai et couloir).
4 heures
Divers.
2 heures.
Accueil.
1 heure
Débriefing de fin de stage.
1 heure
ANNEXE VIII. Préparation du grade à un emploi spécifique unité outre-mer (PGES « OM »).
1 Objectif.
Préparer les gradés de gendarmerie à prendre le commandement d'une unité outre-mer.
2 Commandants d'unités concernés par le stage.
Sont concernés par le stage, les gradés de gendarmerie prenant un commandement d'unité outre-mer.
3 Durée et lieu.
La PGES « OM » sera organisée sur une durée de deux jours au cours du premier trimestre de chaque année dans un lieu qui sera fixé ultérieurement par le commandement de la gendarmerie outre-mer (CGOM).
4 Code savoir.
PGES - UNIT OUTRE-MER : 903709.
5 Programme.
« Outre-mer » (16 h).
Organisation du CGOM.
Hiérarchique.
Similitudes avec la métropole.
Différences.
La spécificité du service outre-mer.
Sensibilisation par le CMIDOME (par département, territoire ou collectivité).
Exposés sur l'organisation administrative des DOM et des TOM.
Régime des sous-officiers originaires.
Information sur la désignation outre-mer.
La ré-affectation en métropole.
Les rapatriements.
Les fonctions annexes (huissier, notaire).
Les congés de fin de campagne et permissions.
L'immobilier outre-mer.
Questions diverses.
Conférence débat, information sur retour d'expérience.
Divers.
Bilan de fin de stage.
ANNEXE IX. Préparation du grade à un emploi spécifique unité frontalière (PGES « frontalière »).
1 Objectif.
Cette formation qui doit s'envisager comme un module supplémentaire aux autres PGES, doit permettre d'acquérir les connaissances générales sur le pays limitrophe, sur la réglementation et la coopération internationale.
2 Unités dont le personnel est concerné par le stage.
Les unités des compagnies de gendarmerie dont le nom suit, doivent être prioritairement considérées comme des unités frontalières (soit 382 unités de type BT, BR et PSIG) :
groupement du Bas-Rhin (Strasbourg) : compagnies de Strasbourg, Haguenau, Sélestat et Wissembourg ;
groupement du Haut-Rhin (Colmar) : compagnies de Colmar, d'Altkirch, Guebwiller et Mulhouse ;
groupement de la Moselle (Metz) : compagnies de Boulay-Moselle, Forbach, Sarreguemines et Thionville ;
groupement de la Meurthe-et-Moselle (Nancy) : compagnie de Briey ;
groupement de la Meuse (Bar-le-Duc) : compagnie de Montmédy ;
groupement des Ardennes (Charleville-Mézières) : compagnies de Revin et de Sedan ;
groupement du Doubs (Besançon) : compagnies de Montbéliard et de Pontarlier ;
groupement du Jura (Lons-le-Saunier) : compagnie de Saint-Claude ;
groupement du Nord (Lille) : compagnies de Lille, Dunkerque, Hazebrouck et Roubaix ;
groupement du Nord (Valenciennes) : compagnies de Valenciennes, Maubeuge et Avesne-sur-Helpe ;
groupement du Nord-Pas-de-Calais (Calais) : compagnie de Calais ;
groupement de l'Aisne (Laon) : compagnie de Vervins, BT et PSIG d'Hirson ;
groupement de l'Ain (Bourg-en-Bresse) : compagnie de Gex ;
groupement de Savoie (Chambéry) : compagnies d'Albertville et de Saint-Jean-de-Maurienne ;
groupement de la Haute-Savoie (Annecy) : compagnies de Chamonix, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-Bains ;
groupement des Alpes-de-Haute-Provence (Digne) : compagnie de Barcelonnette ;
groupement des Hautes-Alpes (Gap) : compagnies de Briançon et d'Embrun ;
groupement des Alpes-Maritimes (Nice) : compagnies de Puget-Théniers et Menton ;
groupement des Pyrénées-Orientales (Perpignan) : compagnies de Prades et Céret ;
groupement de l'Ariège (Foix) : compagnies de Foix et de Saint-Girons ;
groupement de la Haute-Garonne (Toulouse) : compagnie de Saint-Gaudens ;
groupement des Hautes-Pyrénées (Tarbes) : compagnies d'Argelès-Gazost et de Bagnères-de-Bigorre ;
groupement des Pyrénées-Atlantiques (Pau) : compagnies de Bayonne, de Mauléon-Licharre et d'Oloron-Sainte-Marie.
3 Durée et lieu.
La PGES « frontalière » est organisée sur une durée de deux jours au centre national de formation de la police judiciaire (CNFPJ) à Fontainebleau (77).
4 Code savoir.
PGES UNITE FRONTALIERE : 903707.
5 Programme (16 h).
L'Europe, la coopération européenne et transfrontalière.
9 heures
L'Europe, la coopération policière.
3 heures
La construction européenne.
Les institutions et les structures de coopération.
Les traités, les conventions bilatérales et européennes.
Les services, la coopération policière européenne.
4 heures
INTERPOL-EUROPOL :
présentation des structures ;
analyse des courants de délinquance.
Plate-forme SIRENE :
la convention de Schengen ;
SIS, la coopération policière.
Les centres de coopération policière et douanière (CCPD).
2 heures
Présentation des services.
Les missions, la coopération directe.
Rencontre des stagiaires avec les CCPD respectifs.
Le terrorisme.
2 heures
Le terrorisme.
2 heures
L'état des lieux.
Le terrorisme national et international.
Le renseignement.
L'entraide judiciaire internationale.
3 heures
La coopération judiciaire.
3 heures
La coopération judiciaire européenne.
Modalités pratiques.
Les CRI et les extraditions.
Les perspectives, EUROJUST.
Divers.
2 heures
Accueil.
1 heure
Bilan de fin de stage.
1 heure
ANNEXE X. Attestation de stage « préparation du grade à l'emploi spécifique ».
Figure 1. Attestation de stage " préparation du grade à l'emploi spécifique".
 |
ANNEXE XI. Calendrier 2003 des préparations du grade à un emploi spécifique (PGES).
Date SPPC.
SPPC no 2 : du 2 au 27 juin 2003.
SPPC no 3 : du 8 septembre au 3 octobre 2003.
PGES 1. | PGES 2. | |
|---|---|---|
Territoriale. | Du 30 juin au 4 juillet 2003. | Du 6 au 10 octobre 2003. |
Périurbaine. | Du 20 au 24 octobre 2003. | |
Recherches (1). | Du 7 au 18 juillet 2003. | |
Sécurité routière. | Du 30 juin au 4 juillet 2003. | |
Intervention. | Du 30 juin au 4 juillet 2003. | Du 6 au 10 octobre 2003. |
GM-GR. | Du 25 juin au 4 juillet 2003. | Du 1er au 10 octobre 2003. |
Frontalière. | Du 23 au 24 septembre 2003. | Du 21 au 22 octobre 2003. |
Outre-mer. | Prévue pour 2004. | |
Communauté de brigades. | Stage no 1 du 10 au 14 février 2003. Stage no 2 du 17 au 21 mars 2003. Stage no 3 du 21 au 25 avril 2003. Stage no 4 du 26 au 30 mai 2003. Stage no 5 du 1 er au 5 septembre 2003. Stage no 6 du 13 au 17 octobre 2003. Stage no 7 du 17 au 21 novembre 2003. | |
(1) CBR (sans SPPC) : Du 27 janvier au 7 février 2003. Du 24 mars au 4 avril 2003. | ||