CIRCULAIRE N° 10485/DEF/COFAT/DEF/BFD/COORD relative aux certificats techniques officiers 2003-2004.
Abrogé le 28 septembre 2006 par : DÉCISION N° 8902/DEF/CoFAT/BEP/CEJ portant abrogation de textes. Du 01 juillet 2002NOR D E F T 0 2 5 1 9 2 5 C
1. Contenu
L'organisation générale des cours du certificat technique (CT), les modalités d'admission et la formation préparatoire sont définies par l' instruction 1034 /DEF/EMAT/BPRH/PEG du 10 mai 1995 de référence à laquelle il conviendra de se référer.
La présente circulaire a pour but de faire connaître les directives particulières relatives à chaque domaine, pour le cycle 2003-2004 et les conditions d'obtention du diplôme de qualification militaire par les officiers titulaires d'un certificat technique. Certains de ces domaines sont ouverts aux officiers étrangers.
2. Contenu
Le général, commandant de la fonction de l'armée de terre,
Jean-René BACHELET.
3. Certificat technique du domaine de spécialités feux dans la profondeur, option canon.
Ce chapitre :
présente l'organisation du cours du certificat technique officiers (CTO) option canon 2003-2004 ;
définit la formation préparatoire 2003-2004 en vue du cours du CTO 2004-2005 ;
décrit le programme du cours du CTO.
3.1. Organisation du cours du certificat technique officiers option canon 2003-2004.
3.1.1. Conditions de candidature.
Les candidats doivent réunir les conditions générales fixées dans l'article 2 de l'instruction de référence. Conformément au point 3 de cet article et compte tenu qu'il n'y a pas de formation préparatoire 2002-2003 pour le domaine de spécialités feux dans la profondeur (FDP), l'accès au cours du CTO est réservé aux candidats titulaires d'un baccalauréat à dominante scientifique.
3.1.2. Composition et transmission des dossiers de candidature.
La composition des dossiers de candidature est précisée à l'article 3 de l'instruction de référence. Ils devront parvenir aux bureaux de gestion avant le 1er février 2003. La liste des candidats admis à suivre la formation est transmise par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) au commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) pour information et à l'école d'application de l'artillerie (EAA) pour action pour le 25 mai 2003.
3.1.3. Examen probatoire.
Il n'y a pas d'examen probatoire.
3.1.4. Organisation du cours du certificat technique officiers.
L'enseignement est dispensé durant une action de formation de 17 semaines à l'école d'application de l'artillerie (EAA) de Draguignan.
Le programme est décrit au point 3.
3.1.5. Sanction de la formation.
La réussite au cours du CTO est conditionnée par l'obtention d'une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20. Cette moyenne résulte d'une notation continue complétée par un contrôle final et l'évaluation d'un mémoire.
Le cours du CTO est sanctionné par l'attribution d'une attestation d'adaptation permettant de délivrer le certificat technique conformément à l'article 7 de l'instruction de référence.
3.1.6. Administration des officiers.
Les officiers admis à suivre l'action de formation du CTO option CANON sont en indemnités journalières de stage.
3.1.7. Stagiaires étrangers.
Le cours du CTO option CANON n'est pas ouvert aux stagiaires étrangers.
3.2. Formation préparatoire 2003-2004 (en vue du cours du certificat technique officiers CTO 2004-2005).
La formation préparatoire fait actuellement l'objet d'une étude. Un modificatif à la présente circulaire fixera, au cours du dernier trimestre 2002, les conditions de candidature et l'organisation de la préparation.
3.3. Programme du cours du certificat technique officiers option canon.
3.3.1. Formation générale.
Électronique.
Information.
Avertissement.
Détection électromagnétique.
Hydraulique.
3.3.2. Formation technique spécifique système d'armes.
Techniques et mise en œuvre FDP.
Organisation en vue du tir (IST).
Étude des systèmes ATILA et ATLAS.
Étude de l'AUF1.
Étude du TRF1.
Étude du mortier de 120 mm.
Étude du VIT.
Étude du VOA.
Étude du VAB OBS (VAB).
Étude du SIROCCO.
Étude du RATAC.
Étude du MIRADOP.
Entretien et gestion des matériels techniques.
Règles d'utilisation et d'entretien.
Maintien en condition des matériels techniques.
NTI 1.
3.3.3. Formation opérationnelle.
Emploi manœuvre FDP.
Interopérabilité.
Écoles à feu.
Soutien technique opérationnel.
Contrôle système d'armes CANON.
Contrôle système d'armes MO 120.
3.3.4. Formation instruction systèmes d'armes.
Moyens d'instruction et de simulation (SCOA - SOTA).
Instruction et formation du personnel.
Évaluations.
Campagnes de tirs.
3.3.5. Activité de synthèse.
Rédaction d'un mémoire.
3.3.6. Entraînement physique militaire et sportif.
Activités physiques fondamentales.
Conduite de l'entraînement physique militaire et sportif (EPMS).
4. Certificat technique du domaine de spécialités défense sol air, options système d'arme courte portée et très courte portée (SACPTCP) et système d'arme moyenne portée (SAMP).
Ce chapitre :
présente l'organisation des cours des certificats techniques des officiers (CTO) options SACPTCP et SAMP 2003-2004 ;
définit la formation préparatoire 2003-2004 en vue des cours des CTO 2004-2005 ;
décrit les programmes des CTO.
4.1. Organisation des cours des certificats techniques système d'arme courte portée et très courte portée et système d'arme moyenne portée 2003-2004.
4.1.1. Conditions de candidature.
Les candidats doivent réunir les conditions générales fixées dans l'article 2 de l'instruction de référence.
Conformément au point 3 de cet article et compte tenu qu'il n'y a pas de formation préparatoire 2002-2003 pour le domaine de spécialités défense sol-air (DSA), l'accès aux cours du CTO est réservé aux candidats titulaires d'un baccalauréat à dominante scientifique.
4.1.2. Composition et transmission des dossiers de candidature.
La composition des dossiers de candidature est précisée à l'article 3 de l'instruction de référence. Ils devront parvenir aux bureaux de gestion avant le 1er février 2003. La liste des candidats admis à suivre la formation est transmise par la DPMAT au CoFAT pour information et à l'EAA pour action pour le 25 mai 2003.
4.1.3. Examen probatoire.
Il n'y a pas d'examen probatoire.
4.1.4. Organisation des cours des certificats techniques officiers.
L'enseignement est dispensé durant des actions de formation de 17 semaines pour le CTO option SACPTCP et 19 semaines pour le CTO option SAMP à l'école d'application de l'artillerie (EAA) de Draguignan.
Les programmes sont décrits au point 3.
4.1.5. Sanction de la formation.
La réussite aux cours du CTO est conditionnée par l'obtention d'une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20. Cette moyenne résulte d'une notation continue complétée par un contrôle final et l'évaluation d'un mémoire. Les cours du CTO sont sanctionnés par l'attribution d'une attestation d'adaptation permettant de délivrer le certificat technique conformément à l'article 7 de l'instruction de référence.
4.1.6. Administration des officiers.
Les officiers admis à suivre les actions de formation des cours des CTO options SACPTCP ou SAMP sont en indemnités journalières de stage.
4.1.7. Stagiaires étrangers.
Les cours des CTO options SACPTCP et SAMP ne sont pas ouverts aux stagiaires étrangers.
4.2. Formation préparatoire 2003-2004 (en vue du cours des certificats techniques officiers 2004-2005).
La formation préparatoire fait actuellement l'objet d'une étude. Un modificatif à la présente circulaire, fixera, au cours du dernier trimestre 2002, les conditions de candidature et l'organisation de la préparation.
4.3. Programme des cours des certificats techniques officiers options système d'arme courte portée et très courte portée et système d'arme moyenne portée.
4.3.1. Programme du certificat technique officiers option système d'arme courte portée et très courte portée.
4.3.1.1. Formation générale.
Électronique.
Électricité.
Logique.
Détection électromagnétique.
Hydraulique.
4.3.1.2. Formation technique systèmes d'armes.
Mise en œuvre et vérifications SACPTCP.
Systèmes électriques SACPTCP.
Systèmes logiques SACPTCP.
Systèmes DEM SACPTCP.
Systèmes hydrauliques SACPTCP.
Fonctionnement système d'armes SACP.
Fonctionnement système d'armes SATCP.
Systèmes TTA et châssis.
Maintien en condition des systèmes d'armes SACPTCP.
Contrôle système d'armes SACP.
Contrôle système d'armes SATCP.
NTI 1 SACP.
4.3.1.3. Formation opérationnelle.
Emploi manœuvre SACPTCP.
Soutien technique opérationnel.
4.3.1.4. Formation instruction systèmes d'armes.
Moyens d'instruction et d'entraînement SACPTCP.
Évaluations SACPTCP.
Campagnes de tirs SACPTCP.
4.3.1.5. Activité de synthèse.
Rédaction d'un mémoire.
4.3.1.6. EPMS.
Activités physiques fondamentales.
Divers.
4.3.2. Programme du certificat technique officiers option système d'arme moyenne portée.
4.3.2.1. Formation générale.
Électronique.
Électricité.
Logique.
Détection électromagnétique.
Hydraulique.
4.3.2.2. Formation technique système d'armes.
Maintien en condition : ANTSQ 73.
Maintien en condition : FDOC.
Maintien en condition : IFF, PAR.
Maintien en condition : LT, CWAR.
Maintien en condition : HPIR.
Maintien en condition : weekly / simu.
Mise en œuvre : généralités.
Mise en œuvre : ISC / orientation.
Mise en œuvre : travail RO/TO.
Intégration C3D : liaison Am/Av.
Intégration C3D : procédure et simu.
Intégration C3D : exploitation.
Synthèse fonctionnement.
4.3.2.3. Formation opérationnelle.
Emploi manœuvre SAMP.
Soutien technique opérationnel.
4.3.2.4. Formation instruction systèmes d'armes.
Moyens d'instruction et d'entraînement SAMP.
Évaluations SAMP.
Campagnes de tirs SAMP.
4.3.2.5. Activité de synthèse.
Rédaction d'un mémoire.
4.3.2.6. EPMS.
Activités physiques fondamentales.
Divers.
5. Certificat technique du domaine de spécialités feux dans la profondeur, option géographie.
Ce chapitre :
présente l'organisation du cours du CT 2003-2004 ;
fixe les modalités d'attribution du diplôme de sortie du cycle G aux officiers stagiaires par l'institut géographique national (IGN) ;
arrête le programme dispensé à l'école nationale des sciences géographiques (ENSG).
5.1. Organisation du cours du certificat technique 2003-2004.
5.1.1. Conditions de candidature.
Les conditions requises pour être candidat au cours du certificat technique qui débutera en octobre 2003 sont fixées à l'article 2 de l'instruction de référence. Il est en outre précisé que les officiers doivent :
Avoir une acuité visuelle (éventuellement corrigée) de 9/10 pour chaque œil, et une vision stéréoscopique normale.
Satisfaire à l'une des conditions suivantes :
titulaires du baccalauréat ou d'un titre équivalent ou admis en dispense par arrêté du ministre de l'éducation nationale. Il est hautement souhaitable que le baccalauréat ait été obtenu dans une série à caractère scientifique (le candidat ne sera pas alors astreint à l'examen probatoire) ;
avoir réussi à un examen probatoire qui se déroulera en juin 2003.
5.1.2. Composition et transmission des dossiers.
La composition du dossier de candidature est celle fixée dans l'article 3 de l'instruction de référence. Le certificat médical devra préciser que le candidat possède les aptitudes à la vision requises.
Les dossiers de candidature, transmis selon la formule du circuit court, devront parvenir avant le 21 février 2003 à la direction de gestion dont relèvent les candidats. Cette direction les transmettra, avec son avis, à la section géographique militaire, pour le 14 mars 2003.
5.1.3. Organisation du cours.
Les officiers admis au cours du certificat technique suivent le stage de formation des officiers spécialistes des formations géographiques à l'école nationale des sciences géographiques de Marne- la-Vallée. Ce stage s'effectue dans le cycle de formation des techniciens géomètres stagiaires, préparatoire au brevet de technicien supérieur d'études et de travaux géographiques.
Le cours, d'une durée de dix-huit mois, commence au début octobre. Il est réparti en trois périodes :
une première période de sept mois d'enseignement théorique, dispensé à Marne-la-Vallée ;
une période de quatre mois de travaux d'application sur le terrain, en Haute-Provence ;
une deuxième période de sept mois d'enseignement théorique, à Marne-la-Vallée.
Le programme de ce cours figure au point 3.3.
5.1.4. Administration des officiers.
Les officiers, admis au stage de formation des officiers spécialistes des formations géographiques, seront affectés, pendant toute la durée de la scolarité, au 1er régiment du train.
5.2. Attribution du diplôme de sortie du cycle G aux officiers stagiaires par l'institut géographique national.
Les conditions d'attribution du diplôme se situent à trois niveaux :
admission ;
réussite de la scolarité ;
soutenance d'un mémoire.
5.2.1. Conditions d'admission.
Les officiers titulaires au minimum d'un diplôme d'études universitaires générales (DEUG), ou d'un diplôme équivalent, sont admis sur titre.
Les officiers ne répondant pas à cette condition doivent satisfaire aux épreuves de contrôle de connaissances proposées par l'ENSG aux candidats civils non destinés à l'institut géographique national. Les épreuves de ce concours portent sur le programme des classes de terminale scientifique.
Nature des épreuves.
Deux épreuves de mathématiques.
Une épreuve de physique.
Une épreuve de dessin géométrique.
5.2.2. Réussite de la scolarité.
Les officiers stagiaires doivent satisfaire aux épreuves de contrôle continu organisées par l'ENSG, c'est à dire obtenir en fin de scolarité une moyenne de :
10 sur 20 aux épreuves théoriques ;
12 sur 20 aux épreuves pratiques (travaux pratiques et travaux de terrain).
Des épreuves de rattrapage sont organisées selon les modalités en vigueur à l'ENSG pour les stagiaires dont la moyenne des épreuves théoriques se situe entre 8 et 10 sur 20. Elles se déroulent pendant le stage de terrain la première année, à l'issue du stage la deuxième année.
5.2.3. Soutenance d'un mémoire.
Les officiers n'effectuant qu'une période de terrain, au lieu de deux prévues pour le cycle G, rédigent en contrepartie un mémoire, à condition d'avoir satisfait aux contrôles de scolarité mentionnés au point 3.2.2.
Durant le mois de septembre suivant la fin du stage, ce mémoire est soutenu par le stagiaire devant un jury composé de deux membres de l'IGN et d'un officier géographe.
Le postulant doit obtenir une note au moins égale à 12 sur 20.
5.2.4. Attribution du diplôme de sortie.
Le brevet de technicien d'études et de travaux géographiques est délivré après l'accord de la commission d'enseignement du cycle G, en principe au mois d'octobre suivant la fin du stage.
5.3. Programme de l'enseignement dispensé à l'école nationale des sciences géographiques.
5.3.1. Première période d'enseignement théorique à Marne- la-Vallée.
Mathématiques.
Informatique.
Cosmographie, éléments d'astronomie.
Topographie et topométrie.
Photographies aériennes et photogrammétrie.
Éléments de géologie, géomorphologie.
Complètement.
Figuré du terrain.
Instruments de topographie.
Dessin topographique.
5.3.2. Deuxième période d'enseignement théorique à Marne- la-Vallée.
Géodésie, représentations planes.
Instrumentation.
Cartographie générale.
Base de données.
Pratique du système d'information géographique.
Photogrammétrie analytique.
Photo interprétation, télédétection.
Cartographie et techniques graphiques.
Informatique.
5.3.3. Travaux d'application en Haute-Provence.
Topographie (lever direct aux grandes échelles).
Topométrie.
Stéréo préparation, complètement.
Levée aux échelles 1/1 000 et 1/5 000.
Astronomie.
Télédétection.
Géodésie.
6. Certificat technique du pole de compétence techniques d'opérations d'infrastructure.
Le présent chapitre a pour but, en ce qui concerne le pôle de compétences techniques d'opérations d'infrastructure (TOI) :
de faire connaître l'organisation de l'enseignement ;
d'organiser la formation préparatoire individuelle 2003 ;
de préciser les modalités d'admission au cours du CT 2003-2004 ;
6.1. Formation préparatoire individuelle 2003 (en vue du certificat technique 2003-2004).
6.1.1. Conditions de candidature.
Les candidats doivent réunir les conditions suivantes :
être titulaire du baccalauréat d'une des anciennes séries C, D, E ou F ou d'un titre reconnu équivalent ou d'un titre homologué au niveau IV ;
maîtriser les outils de bureautique courants (traitement de texte et tableur).
6.1.2. Inscription des candidats. Composition et transmission des dossiers de candidature.
La composition des dossiers de candidature est précisée à l'article 3 de l'instruction de référence. Ils devront parvenir aux directions de gestion avant le 1er février 2003 qui adresseront au CoFAT et à l'école supérieure et d'application du génie (ESAG) la liste des candidats autorisés à se présenter au test d'évaluation.
6.1.3. Formation préparatoire individuelle.
6.1.3.1. Préparation des candidats.
Les candidats sélectionnés par la DPMAT reçoivent un dossier-guide réalisé par l'ESAG qui précise les connaissances minimales à détenir en mathématiques, en physique et en expression écrite pour se présenter au test d'évaluation qui se déroulera en mai 2003 à l'ESAG.
L'ESAG adressera au CoFAT pour le 30 avril 2003 la liste des candidats convoqués pour le test d'évaluation.
6.1.3.2. Programme des connaissances.
Français.
Dissertation et analyse de texte.
Mathématiques.
Analyse.
Géométrie.
Physique (programme bac S, option sciences naturelles).
Première partie : électricité.
Deuxième partie : initiation à la dynamique et à la mécanique des fluides.
6.1.4. Sanction des connaissances.
Un test d'évaluation est organisé à l'ESAG d'Angers à l'issue de la préparation individuelle dans la deuxième quinzaine du mois de mai 2003 pour l'ensemble des candidats.
La liste des candidats convoqués par l'école sera communiquée aux intéressés début mai 2003.
Ce test, d'une durée d'une journée et portant sur le programme de révision proposé dans le dossier-guide, comportera :
un test de mathématiques, durée 2 heures, coefficient 3 ;
un test de physique, durée 1 heure, coefficient 2 ;
un test d'expression écrite, durée 1 heure, coefficient 2.
Une moyenne finale supérieure ou égale à 10 sur 20 est nécessaire pour être admis à suivre la scolarité du CT.
6.1.5. Candidats étrangers.
La préparation des candidats étrangers au cours du CT s'effectue à l'aide du dossier-guide réalisé par l'ESAG et sanctionné par un examen d'admission se déroulant dans les pays d'origine selon la chronologie suivante :
novembre 2002 : recueil des volontariats par l'état-major de l'armée de terre/bureau relations internationales (EMAT/BRI) et diffusion à l'ESAG (pour action) et au CoFAT (pour information) ;
novembre 2002 : recueil des volontariats par l'état-major de l'armée de terre / bureau relations internationales (EMAT/BRI) et diffusion à l'ESAG (pour action) et au CoFAT (pour information) ;
décembre 2002 : envoi par l'ESAG du dossier-guide de préparation ;
mars 2003 : examen d'admission sous la responsabilité des attachés militaires dans les pays d'origine des candidats volontaires (épreuves rédigées et corrigées par l'ESAG) ;
avril 2003 : diffusion des résultats sous couvert de l'EMAT/BRI.
6.2. Organisation du cours du certificat technique 2003-2004.
L'enseignement est dispensé à temps plein en une seule période de onze mois à l'école supérieure et d'application du génie à Angers.
La scolarité débutera en septembre 2003 et se terminera en juillet 2004, soit une durée totale de 38 semaines, hors congés scolaires.
Elle s'organise en six modules :
Période d'enseignement dirigé (4 semaines) ;
Connaissance du milieu (une semaine) ;
Administration, réglementation, finances (7 semaines) ;
Technologie du bâtiment (14 semaines) ;
Gestion et conservation du patrimoine (6 semaines) ;
Adaptation à l'emploi (6 semaines). Au cours de ce module, les stagiaires effectuent un stage dans leur établissement du génie de rattachement.
6.3. Programme du cours du certificat technique.
6.3.1. Module 1.
Mathématiques.
Analyse.
Algèbre.
Géométrie.
Physique.
Électricité.
Mécanique.
Expression écrite.
Analyse.
Synthèse.
Rédaction.
6.3.2. Module 2.
Les organismes de décision et d'action.
La politique d'infrastructure de l'armée de terre.
La composante infrastructure du génie.
Les directeurs d'investissement.
Les acteurs.
La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre.
La conduite d'opération.
L'entreprise de bâtiments et travaux publics.
Les finances publiques.
Les contraintes.
Externe : architecture et urbanisme.
Interne : schémas directeurs d'infrastructure, choix du commandement et problèmes domaniaux.
6.3.3. Module 3.
Droit, domaine, urbanisme.
Initiation au droit.
Domaine.
Règles d'urbanisme.
Marché public, finances.
Environnement, gestion des déchets.
Hygiène, sécurité, conditions de travail.
6.3.4. Module 4.
Stabilité des ouvrages.
Fluides appliqués au bâtiment
Béton armé.
Construction.
Pathologie du bâtiment.
Électricité.
Eau, assainissement.
Chauffage, génie climatique.
Routes, VRD, espaces verts.
Dessin et lecture de plan.
Métré du bâtiment.
6.3.5. Module 5.
Programmation des opérations.
Conduite des travaux.
Maintenance des installations spécifiques.
Gestion de la documentation.
6.3.6. Module 6.
Immersion dans l'établissement du génie de rattachement futur.
Étude d'un projet de synthèse.
Présentation du projet devant un jury.
7. Cours élémentaire technique officiers du domaine de spécialités télécommunications, option réseaux.
Ce chapitre :
présente l'organisation du cours du cours élémentaire technique officiers (CETO) 2003-2004 et en arrête les programmes ;
définit l'organisation du cycle d'enseignement (formation préparatoire et CETO) 2003-2005.
7.1. Organisation du cours du certificat technique.
Tous les candidats (bacheliers ou non) admis à la préparation du cycle 2003-2004 passeront l'examen probatoire organisé par l'école supérieure et d'application des transmissions (ESAT) à Rennes, les 19 et 20 mars 2003.
Pour les candidats non bacheliers, la réussite à l'examen (moyenne générale au moins égale à 10 sur 20) est une condition nécessaire à l'admission au CETO.
Pour les candidats bacheliers, les notes obtenues à l'examen permettront à une commission présidée par le commandant de l'ESAT, ou son représentant, d'émettre un avis sur l'aptitude à suivre immédiatement la scolarité du CETO.
La liste des candidats admis à suivre le CETO, arrêtée par le CoFAT sur proposition de l'ESAT, sera transmise pour le 15 avril 2003 à la DPMAT/sous-direction gestion/bureau commandement-renseignement, qui notifiera leur admission aux intéressés.
7.1.1. Examen probatoire.
7.1.2. Déroulement.
Les cours débuteront à l'ESAT de Rennes en septembre 2003, selon le programme décrit ci-après :
Enseignement scientifique et technique (154 heures).
Mathématiques appliquées.
Mesures appliquées aux réseaux.
Technologie appliquée.
Logique.
Électronique (90 heures).
Électronique.
Architecture des systèmes à microprocesseurs.
Projet micro-calculateur.
Télécommunications - Réseaux (244 heures).
Modulations.
Propagation.
Réalisation de modulations numériques.
Téléinformatique et X25.
Base de réseaux locaux.
IRLE.
Réseaux hauts débits
Réseaux stratégiques.
Windows NT station
Windows NT serveur
Informatique (302 heures).
Sécurité des systèmes d'information.
Systèmes d'exploitation.
Architecture & évolution des PC
Programmation structurée et langage PASCAL.
Concept base de données.
Langage SQL.
Unix
Internet : sites et serveurs WEB
Projet.
Stage de fin de scolarité (318 h).
Travail personnel (128 h).
EPMS (128 heures).
Activités diverses (160 heures).
7.1.3. Administration des officiers stagiaires.
L'administration des officiers fait l'objet de l'article 8 de l'instruction de référence.
En fin de cours, les candidats recevront une affectation qu'ils rejoindront pour le 1er septembre 2004, permissions prises.
7.1.4. Stagiaires étrangers.
Les cours des certificats techniques peuvent être dispensés aux stagiaires étrangers, dans la limite des places disponibles et après décision de l' EMAT/BRI.
7.1.5. Personnel civil technicien des transmissions.
Le personnel civil peut suivre les cours du CETO (domaines télécommunications et management et systèmes d'information) dans les mêmes conditions que le personnel officier, conformément aux statuts qui régissent sa formation.
7.2. Cycle d'enseignement 2003-2005.
Le cycle d'enseignement comprend :
la formation préparatoire, composée des cours par correspondance (CPC), obligatoire pour tous les officiers qui envisagent d'être candidats au stage d'un an ouvert en septembre 2004 ;
l'examen probatoire ;
le cours élémentaire technique officiers.
7.2.1. Conditions de candidature.
Elles sont fixées à l'article 2 de l'instruction de référence.
7.2.2. Inscription.
Les dossiers de candidature, valables pour le cycle d'enseignement 2003-2005, composés conformément à l'article 3 de l'instruction de référence, devront parvenir aux directions de gestion avant le 1er mars 2003. La liste de ces candidats sera transmise à l'ESAT, avec copie au CoFAT, avant le 3 mai 2003.
7.2.3. Organisation.
Arithmétique :
analyse combinatoire (permutations, arrangements, combinaisons) ;
triangle de Pascal ;
formule du binôme ;
progressions arithmétiques et géométriques ;
systèmes de numérotation (binaire, octal, décimal) ;
algèbre de Boole.
Algèbre :
calculs algébriques ;
nombres complexes (définitions, opérations, formules de Moivre, utilisation en électricité) ;
fonctions d'une variable réelle (représentation, variations, limites, continuité) ;
dérivées ;
fonctions primitives et notions d'intégrales ;
équations trigonométriques et dérivées trigonométriques ;
fonctions circulaires ;
équations, inéquations et systèmes d'équations (méthode de Cramer) ;
éléments de calcul différentiel ;
équations différentielles du 1er et du 2e ordres.
Géométrie analytique :
vecteurs, produit scalaire, produit vectoriel, produit mixte ;
représentation d'une droite.
Sciences physiques.
Courant continu : généralités, loi de Joule, loi d'Ohm généralisée, loi de Kirchhoff.
Magnétisme et électromagnétisme : aimants, flux magnétique, cycle d'hystérésis, électromagnétisme, loi de Laplace, induction, auto-induction, loi de Lenz, coefficient d'auto-induction.
Condensateurs : champs électriques, caractéristiques des condensateurs.
Phénomènes périodiques : propagation d'un mouvement vibratoire, longueur d'onde, ondes stationnaires, ondes progressives, interférences, phénomènes de battements.
Courant alternatif : généralités, différence de potentiel, impédance, puissance moyenne, apparente, réactive, transformateurs, transport d'énergie, circuit LRC série et parallèle en régime harmonique.
7.2.3.1. Formation préparatoire.
Déroulement.
Les travaux mensuels, du 1er juillet 2003 au 15 février 2004, seront dirigés par l'ESAT.
Programme des cours par correspondance.
Mathématiques.
Vocabulaire et symboles :
définitions et symboles relatifs à quelques notions sur les ensembles ;
définition d'une relation d'équivalence entre éléments d'un ensemble.
7.2.3.2. Examen probatoire et cours élémentaire technique officiers.
Les modalités d'organisation de l'examen probatoire et du CETO seront détaillées dans la circulaire 2003.
8. Certificat technique du domaine de spécialités maintenance.
Cours du certificat technique 2003-2004.
La session du cours CT 2003-2004 n'est pas activée.
9. Certificat technique du domaine de spécialités entraînement physique et sportif.
Ce chapitre :
présente l'organisation du cours du CT 2003-2004 ;
arrête le programme du CT entraînement physique et sportif (EPS) ;
définit la formation préparatoire 2003-2004 en vue du cours du CT 2004-2005.
9.1. Organisation du cours du certificat technique.
9.1.1. Conditions de candidature.
Le CT du domaine de spécialités EPS s'adresse aux officiers bacheliers (ou titulaires d'un diplôme équivalent ou homologué au niveau IV minimum) ayant suivi la formation préparatoire 2002-2003 [circulaire no 3745/DEF/EMAT/INS/FG/23 du 6 octobre 1989 (BOC/PA, p. 4737)]
Les conditions de candidature fixées par l'instruction de référence sont précisées comme suit : les trois années de temps de troupe exigées des candidats doivent avoir été accomplies comme officier.
9.1.2. Composition et transmission des dossiers de candidature.
9.1.2.1. Composition.
Elle fait l'objet de l'article 3 de l'instruction de référence.
Il est demandé :
sur le relevé du temps de troupe, de décompter et d'arrêter les services accomplis à la date du début des cours ;
de joindre un relevé des performances réalisées aux épreuves physiques ;
de mentionner les sports pratiqués ;
de joindre les photocopies des brevets et diplômes sportifs détenus.
9.1.2.2. Transmission.
Les dossiers adressés aux directions de gestion pour le 1er février 2003 doivent parvenir à l'école interarmées des sports (EIS) pour le 1er mars 2003.
9.1.3. Concours d'admission.
9.1.3.1. Généralités.
L'admission au cours du certificat technique est prononcée par la direction du personnel militaire de l'armée de terre, en fonction :
des directives de l'état-major de l'armée de terre (fixant en particulier le nombre de candidats à admettre) ;
des résultats du concours d'admission organisé à Fontainebleau courant mai 2003 par l'EIS.
9.1.3.2. Nature des épreuves du concours d'admission en 2003.
Epreuves concernant l'ensemble des candidats.
a). Epreuves théoriques (coeff. 10).
Expression écrite : dissertation française sur un sujet touchant à la pratique des activités physiques et sportives (APS) (coeff. 2).
Sciences biologiques : connaissances du corps humain, bioénergétique de l'exercice (coeff. 2).
Sciences humaines : notion de psychologie de l'apprentissage, approche socioculturelle pratique (coeff. 2).
Méthodes de programmation et d'entraînement : dynamique des charges, loi d'adaptation de l'exercice, procédés d'entraînement par la course, procédés d'entraînement par la musculation, plan d'entraînement complet (coeff. 2).
Sciences juridiques : cadre institutionnel et réglementaire de la pratique sportive, pratique des APS dans les armées (coeff. 2).
b). Epreuves physiques (barèmes de notation identiques à ceux du moniteur-chef, coeff. 8).
Cross de 4 kilomètres (coeff. 2).
Triathlon athlétique (une course, un saut, et un lancer au choix du candidat, coeff. 3).
Grimper de corde de 5 mètres effectifs, bras seuls, chronométré (coeff. 1).
100 mètres natation (style au choix du candidat, coeff. 2).
c). Entretien avec le jury (coeff. 2).
9.1.3.3. Modalités.
Les modalités pratiques de déroulement et d'exécution des épreuves théoriques sont mentionnées dans le manuel de préparation de chaque candidat.
Nota.
Il sera tenu compte, pour la détermination de la moyenne générale du concours, des majorations de points prévues par l' instruction 1003 /DEF/EMA/EMP/3 du 05 octobre 1998 (BOC, p. 3950) modifiée et la circulaire 1135 /DEF/EMA/EMP/3 du 03 novembre 1999 (BOC, 2002, p. 949) modifiée.
9.1.3.4. Jury.
Une commission interarmées d'examen, réunie sur convocation du commandant de l'EIS, comprend :
président : le commandant de l'école interarmées des sports ;
vice-président : un représentant du commandement de la formation de l'armée de terre ;
membre : le directeur général de la formation et de l'entraînement de l'EIS ;
membre : le médecin-chef de l'EIS ;
membre : un représentant de l'armée de terre.
9.1.3.5. Transmission des résultats.
Les résultats du concours d'admission seront transmis par l'EIS à la DPMAT pour le 1er juin 2003 avec copie au CoFAT.
9.1.3.6. Notification de l'admission.
La DPMAT notifie l'admission aux directions de gestion, à l'EIS, au CoFAT et aux intéressés. Elle en rend compte à l'état-major des armées.
9.1.4. Organisation du cours et sanction des études.
9.1.4.1. Organisation des études.
L'enseignement se déroule à l'EIS de Fontainebleau du 1er septembre 2003 au 31 juillet 2004.
L'ensemble de la formation est dispensé sous forme de disciplines supports regroupées en six unités de valeur (UV) (cf. point 7.2). Les stagiaires sont notés selon le processus de la notation continue dans toutes les unités de valeur.
9.1.4.2. Sanction des études.
Les candidats ayant satisfait à l'ensemble des UV peuvent prétendre à l'attribution du CT, conformément à l'article 7 de l'instruction de référence.
La réussite au CT est subordonnée à l'obtention d'une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 dans chacune des unités de valeur sans note éliminatoire (inférieure ou égale à 5 sur 20) dans une discipline.
9.1.5. Administration des officiers.
Les candidats retenus sont affectés à l'EIS de Fontainebleau pour une durée d'une année (du 1er septembre 2003 au 31 juillet 2004).
Les indemnités afférentes aux militaires sont à la charge de l'armée de terre (stage en situation professionnelle constituant l'UV 4).
En fin de cours, les candidats recevront une affectation qu'ils rejoindront pour le 1er septembre 2004 (permissions prises).
9.1.6. Stagiaires étrangers.
9.1.6.1. Admission aux stages.
Les candidats étrangers sont admis au CT selon une procédure définie par la circulaire relative aux stages ouverts aux militaires étrangers dans la spécialité de l'entraînement physique et sportif.
9.1.6.2. Formation préparatoire.
Les candidats étrangers, retenus pour le CT, reçoivent de l'EIS de Fontainebleau, un manuel de préparation dans les conditions précisées au 2.2 ci-dessous.
9.1.6.3. Epreuves d'admission.
Les stagiaires étrangers passent en début de stage les épreuves définies au point 7.1.3.2.
9.2. Programme du cours du certificat technique entraînement physique et sportif.
9.2.1. Unités de valeur imposées.
UV 1. Connaissances théoriques en EPS (coeff. 1).
Connaissances générales de l'EPS.
Formation générale de l'officier.
Connaissances spécifiques de l'EPS.
Techniques d'organisation de manifestations sportives.
UV 2. Entraînement physique et sportif (coeff. 1).
Connaissances pratiques et pédagogiques dans les activités physiques et sportives.
UV 3. Entraînement physique au combat (coeff. 1).
Spécialisation technique et pédagogique visant à établir les plans d'entraînement complets s'appuyant sur des activités physiques, sportives et militaires (escalade, instruction commando, techniques d'interventions opérationnelles rapprochées).
UV 4. Mise en condition professionnelle (coeff. 1).
Stage de deux semaines en école de formation ou unité spécialisée.
Stage dans des structures du sport civil de haut niveau :
institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) ;
centres régionaux d'éducation physique et sportive (CREPS) ;
comité national olympique du sport français (CNOSF) ;
musée national du sport.
UV 5. Mémoire de méthodologie (coeff. 1).
Rédaction d'un mémoire de recherche sur un sujet imposé par l'EIS. En fin de stage, le mémoire est soutenu oralement par le candidat devant le jury d'examen (composition identique au point 7.1.3.4).
9.2.2. Unité de valeur optionnelle.
UV 6. Rédaction d'un document laissé au choix du candidat (notice technique) (coeff. 1).
9.3. Organisation de la formation préparatoire 2003-2004 (en vue du cours du certificat technique 2004-2005).
9.3.1. Inscription.
Les officiers candidats au cours du certificat technique, cycle 2004-2005, sont astreints à suivre une formation préparatoire. Les demandes d'inscription sont à adresser pour le 1er juillet 2003 aux directions de gestion qui les notifieront à l'EIS pour le 1er septembre 2003.
9.3.2. Programme de la formation préparatoire.
La formation préparatoire se présente sous la forme d'un manuel de préparation. Ce dernier est diffusé sous la forme d'un cédérom à tous les officiers candidats se présentant pour la première fois au cours du certificat technique EPS. Les finalités du manuel de préparation sont de :
donner aux candidats les bases théoriques nécessaires à l'assimilation des connaissances, savoir et savoir-faire indispensables au cours du CT EPS. Celles-ci constituent le socle de la future compétence professionnelle ;
les amener à réfléchir sur l'environnement socioprofessionnel, réglementaire et technique de la spécialité ;
les préparer aux épreuves d'admission au stage.
Cette formation préparatoire se déroule du 1er septembre 2003 au 31 mars 2004. Elle comprend l'envoi du manuel et d'un programme de préparation réparti sur une période de six mois, dans les disciplines suivantes :
expression écrite ;
sciences biologiques ;
sciences humaines ;
sciences juridiques.
La préparation est individuelle. Toutefois, la formation d'appartenance peut désigner un officier qualifié EPS comme tuteur. Ce dernier sera chargé de coordonner l'action du candidat et de l'assister dans sa préparation à l'examen.
9.3.3. Sanction de la formation préparatoire.
La sanction est constituée par l'examen d'admission au stage au cours de la 1re quinzaine de mai 2004.
10. Certificat technique du domaine de spécialités renseignement, sous-domaine actions spécialisées, option services spéciaux.
Le présent chapitre a pour but, en ce qui concerne le domaine de spécialités renseignement, sous-domaine actions spécialisées, option services spéciaux :
de faire connaître l'organisation de l'enseignement ;
de préciser les modalités d'admission au cours du CT 2003-2004.
10.1. Organisation du cours du certificat technique 2003-2004.
10.1.1. Conditions de candidature.
Conditions d'admission.
a). Figurer sur les contrôles de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
b). Être destiné à tenir un emploi nécessitant une qualification renseignement, option services spéciaux.
c). Être détenteur du baccalauréat ou pour les officiers de recrutement semi-direct ou tardif, détenir un titre admis en équivalence ou homologué au niveau du baccalauréat ou posséder le certificat technique no 2 renseignement option services spéciaux ou la FS 2 recherche humaine, option services spéciaux.
d). Avoir acquis à la date du début des cours une expérience militaire suffisante comme officier, qui se traduit par l'obligation :
pour les officiers des armes, d'avoir servi dans la troupe pendant trois années ;
pour les officiers d'autres corps, d'avoir servi trois ans dans des unités ou des organismes d'exécution.
e). Faire l'objet d'un avis favorable de la commission de sélection au certificat technique du domaine de spécialités renseignement et guerre électronique, option services spéciaux.
Cette commission comprend des représentants du service du personnel, du service de formation et des services destinés à l'emploi de ces officiers.
La commission émet son avis au vu du dossier de l'intéressé et d'un entretien.
Cet entretien, d'une durée maximale de quarante cinq minutes, comprend notamment un exposé n'excédant pas quinze minutes sur un sujet d'actualité politique, économique ou scientifique. Le candidat dispose de trente minutes pour préparer cet exposé.
f). S'engager à rester en activité pendant deux ans au moins après la fin des cours.
10.1.2. Composition et transmissions des dossiers.
Composition des dossiers.
Définie à l'article 3 de l'instruction de référence.
Transmission des dossiers.
16 juin 2003 : date limite de transmission par la DGSE des dossiers de candidature aux bureaux de fonction de la DPMAT.
1er septembre 2003 : les bureaux de fonction de la DPMAT renvoient les dossiers complétés de la mention de leur avis à la DGSE.
10.2. Organisation du cours.
Les officiers admis au certificat technique suivent des modules de formation adaptés en fonction de leur expérience et de l'emploi auxquels ils sont destinés.
Ils doivent, en outre, rédiger un mémoire d'une trentaine de pages sur un sujet imposé ayant trait à un problème de renseignement.
11. Certificat technique du domaine de spécialités renseignements, sous-domaine actions spécialisées, option protection et sécurité de la défense.
Ce chapitre :
présente l'organisation du cours du CT 2003-2004 ;
définit la formation préparatoire 2003-2004, en vue du cours du CT 2004-2005.
11.1. Organisation du cours du certificat technique 2003-2004.
11.1.1. Conditions de candidature.
La nature, la durée et le niveau de l'enseignement, les conditions et les titres requis pour être candidat au cours du certificat technique sont définis au titre premier, article 2 de l'instruction de référence. Un titre homologué au niveau IV est admis à la place du baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent par l'éducation nationale.
11.1.2. Composition du dossier de candidature.
Le dossier de candidature, prévu au titre II, article 3 de l'instruction de référence, doit également comporter une copie de la décision d'accès aux emplois de 2e catégorie en cours de validité.
Les avis des autorités hiérarchiques doivent faire ressortir la valeur intellectuelle, morale et professionnelle de l'intéressé, ainsi que la maturité et les aptitudes nécessaires à un officier de la protection et de la sécurité de la défense.
Tout avis défavorable fera l'objet, de la part de l'autorité ayant émis cet avis, d'un rapport circonstancié annoté aux différents échelons de la hiérarchie.
Les dossiers de candidature, transmis selon la formule du circuit court, doivent parvenir pour le 31 mai 2003 aux directions concernées.
11.1.3. Organisation du cours.
Par délégation du chef d'état-major de l'armée de terre, l'admission au cours du CT est prononcée par le directeur de la protection et de la sécurité de la défense.
Le cours débute en novembre 2003 et se termine en mars 2004. L'enseignement est assuré par la direction de la protection et de la sécurité défense (DPSD). Il comporte une phase théorique à la direction centrale et une phase pratique (3 semaines) dans des organismes extérieurs.
Les officiers titulaires du CT2 ou de la FS 2 inspecteur de sécurité de la défense ne participeront qu'aux quatre premières semaines de la phase théorique à l'organisme central.
L'exclusion des cours peut être prononcée par le directeur de la protection et de la sécurité de la défense soit pour inaptitude, soit pour travail insuffisant, soit pour tout autre motif dont la gravité justifierait cette mesure.
L'officier exclu est remis à la disposition de son arme.
Le certificat technique domaine de spécialités renseignement, sous-domaine actions spécialisées, option protection et sécurité de la défense, est décerné par le ministre, dans les conditions prévues au titre II, article 7 de l'instruction de référence.
11.1.4. Administration des officiers.
Les officiers admis au cours du certificat technique sont affectés en qualité de stagiaires à l'organisme central de la DPSD pendant toute la durée de leur scolarité.
11.2. Formation préparatoire 2003-2004 (en vue du cours du CT 2004-2005).
11.2.1. Inscription.
Les officiers qui ne possèdent pas les titres exigés doivent faire acte de candidature et se conformer aux indications de l'instruction de référence portant organisation du certificat technique (titre IV, art. 11). Leur demande d'admission à cette formation doit parvenir à la DPSD avant le 1er novembre 2003.
11.2.2. Programme.
Destinée aux candidats non titulaires du baccalauréat, d'un titre admis en équivalence ou d'un titre homologué au niveau IV, la formation préparatoire dure un an et correspond au niveau des classes terminales des établissements de second degré. Elle comprend les matières suivantes :
mathématiques : programme de terminale L ;
langue étrangère : au choix du candidat. Le programme correspond à celui de terminale. En sont dispensés les candidats titulaires d'un certificat militaire de langue du 1er degré ;
droit administratif et pénal (niveau capacité en droit) ;
histoire et géographie : programme de terminale ;
culture générale : aucun programme particulier n'est précisé car le sujet proposé à l'examen doit pouvoir être traité avec l'aide d'une documentation.
11.2.3. Sanction de la formation préparatoire.
La formation préparatoire se déroule de septembre 2003 à mai 2004. Elle est sanctionnée dans la première quinzaine du mois de mai 2004 par un examen qui est à la charge de la DPSD et qui comporte :
une épreuve écrite de culture générale au cours de laquelle les candidats doivent rédiger en quatre heures et avec l'aide d'une documentation , un exposé sur un sujet d'intérêt général (coeff. 3) ;
une épreuve écrite de langue (traduction) d'une durée de deux heures (coeff. 2) ;
une épreuve écrite de mathématiques d'une durée d'une heure (coeff. 1) ;
une épreuve écrite de droit administratif et de droit pénal d'une durée d'une heure (coeff. 3) ;
une interrogation orale en histoire contemporaine ou en géographie du monde contemporain (20 mn), (coeff. 2).
La moyenne requise pour être admis au cours du certificat technique est de 10 sur 20.
12. Certificat technique du domaine de spécialités renseignement, sous-domaine recherche/traitement, option recherche par imagerie.
La session du cours 2003-2004 n'est pas activée.
13. Obtention du diplôme de qualification militaire pour les officiers titulaires d'un certificat technique.
Aux termes des dispositions de l'article 3 de l' instruction 227 /DEF/EMAT/EP/P du 10 février 1988 (BOC, p. 528) modifiée, relative à l'attribution du diplôme de qualification militaire, les lieutenants, titulaires du certificat technique, peuvent se voir attribuer ce diplôme après leur nomination au grade de capitaine, sous réserve d'avoir rédigé un mémoire d'étude lors de leur scolarité du CT.