ANNEXE I. Épreuves d'admissibilité.

1 Nature des épreuves d'admissibilité.

La nature des épreuves d'admissibilité est définie à l'article 7 et en annexe I de l'arrêté cité en référence.

1.1 Épreuve de dissertation.

L'épreuve, d'une durée de trois heures et de coefficient 6 pour l'ensemble des concours (sauf pour le concours légion étrangère, coeff. 4), consiste en une dissertation rédigée en français portant sur les grands problèmes politiques, économiques, sociaux et moraux du monde contemporain. Elle n'exige pas de connaissances techniques particulières. L'effort personnel de lecture de la presse quotidienne, des magazines et d'ouvrages divers doit permettre aux candidats de traiter le sujet proposé. Cette épreuve a pour but de juger la capacité du candidat à structurer son exposé et à s'exprimer.

Cette épreuve fait l'objet d'une double correction. Toute note inférieure ou égale à 4 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.

1.2 Questionnaire à choix multiple de culture générale.

Cette épreuve, d'une durée d'une heure trente minutes et de coefficient 3 pour l'ensemble des concours (sauf pour le concours légion étrangère, coeff. 5), consiste en un questionnaire à choix multiple (QCM) de cinquante questions :

• vingt de connaissances militaires générales ;

• trente de culture générale. Le terme de culture générale regroupe l'instruction civique, les grands problèmes contemporains et le droit des conflits armés.

Chacune des cinquante questions comprend quatre propositions de réponse, dont une seule correcte. Une pénalité, déterminée par le jury, est infligée pour chaque mauvaise réponse, ainsi que pour chaque non-réponse.

Le programme de connaissances militaires et de culture générale est détaillé dans les points 1.2.1 et 1.2.2. Les textes nouveaux par rapport au programme des concours 2003 sont indiqués en italiques.

1.2.1 Partie « connaissances militaires » (vingt questions).

Textes fondamentaux :

• « L'exercice du métier des armes dans l'armée de terre. Fondements et principes » (EMAT, janvier 1999) ;

• « Directive relative aux comportements dans l'armée de terre » (EMAT, mars 2000) ;

• « Directive relative aux relations de l'armée de terre avec la communauté nationale » (EMAT, mars 2000) ;

• « Directive relative à la formation militaire générale » (EMAT, mars 2001) ;

• « L'exercice du commandement dans l'armée de terre. Commandement et fraternité » (EMAT, septembre 2003).

Décret 2000-559 du 21 juin 2000 (BOC, p. 2875) portant sur l'organisation générale de l'armée de terre.

Instruction 1750 /DEF/EMAT/BOE/ES/214 du 22 décembre 2003 (BOC, 2004, p. 381) relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre.

TTA 101 « Règlement de discipline générale des armées applicable à l'armée de terre » :

• décret 2001-537 du 20 juin 2001 (BOC, p. 3596) modifiant le décret 75-675 du 28 juillet 1975 (BOC, p. 2861) portant règlement de discipline générale dans les armées ;

• instruction 201200 /DEF/SGA/DFP/FM/1 du 05 septembre 2001 (BOC, p. 4721) modifiée, portant application du règlement de discipline générale dans les armées ;

• circulaire 7742 /DEF/EMAT/CAB/OSA/ADM/31 du 07 novembre 2001 (BOC, p. 5778) relative aux modalités d'application du règlement de discipline générale dans l'armée de terre ;

• arrêté du 12 avril 2001 (BOC, p. 2282) relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives ;

• instruction 201400 /DEF/SGA/DFP/FM/1 du 06 septembre 2001 (BOC, p. 4768) modifiée, relative à l'élection des présidents de catégories et des membres des commissions participatives.

1.2.2 Partie « culture générale » (trente questions).

TTA 925 « Droit des conflits armés » (édition 2000).

Grands problèmes contemporains : cf. cédérom élaboré par l'école nationale des sous-officiers d'active/direction de l'enseignement général et du perfectionnement (ENSOA/DEGP) pour les candidats à l'épreuve d'accès au 2e niveau/formation générale du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (EA 2/FG BSTAT), cycle 2003-2004 (édition 2003).

1.3 Questionnaire à choix multiple de langue vivante.

Cette épreuve, d'une durée de trente minutes et de coefficient 1, se présente sous la forme d'un QMC de compréhension de vingt questions, à partir de dix textes de difficulté variable. Chaque texte comprend deux questions, à quatre propositions par question dont une seule exacte. Textes, questions et propositions sont rédigés dans la langue vivante choisie.

Les candidats ont le choix entre l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien, le russe, l'arabe moderne et le serbo-croate.

Le niveau requis est celui de l'attestation pratique élémentaire de langue (APEL). Le barème est déterminé par le jury.

2 Organisation des épreuves d'admissibilité.

2.1 Centre d'examen unique.

Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans un centre d'examen unique : « la Maison des examens », 9, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil. Le bureau concours du CoFAT est chargé de l'organisation des épreuves.

2.2 Commission de surveillance unique.

Les besoins en personnel pour la commission de surveillance sont répartis entre les régions terre selon le tableau ci-dessous :

Poste.	Profil.	Nombre.	Désignation à charge.
Président.	Officier supérieur.	1	RTIDF.
Officier surveillant.	Officier subalterne.	5	RTIDF - RTNO - RTSO - RTNE - RTSE (1 par RT).
Surveillant.	Sous-officier supérieur et/ou personnel civil.	20	RTNO - RTSO - RTNE - RTSE (4 par RT, dont obligatoirement 1 personnel féminin).

 

  Désignations.

Chaque région terre fournira par message adressé à la région terre Ile-de-France (RTIDF), pour le 1er septembre 2004, la liste des membres désignés. La nomination de la commission de surveillance sera effectuée par la RTIDF pour le 10 septembre 2004 et adressée au bureau concours du CoFAT.

  Convocations.

Tous les membres de la commission de surveillance seront convoqués (par leur région terre d'appartenance) de manière à se présenter au bureau concours du CoFAT (Fort-Neuf de Vincennes) le jeudi 16 septembre 2004 à 9 heures (présentation de la mission, prise de consignes, préparation des salles). Leur mission s'achèvera le vendredi 17 septembre, à l'issue de la réintégration des copies au bureau concours du CoFAT.

2.3 Convocation des candidats.

Tous les candidats seront mis en route par leur région terre d'appartenance de manière à se présenter à la Maison des examens d'Arcueil le vendredi 17 septembre pour 8 heures.

3 Mise en place des sujets.

Les sujets seront perçus par le président de la commission de surveillance au bureau concours du CoFAT. Les modalités précises en seront arrêtées le 16 septembre 2004 au cours de la réunion de la commission de surveillance qui se tiendra au bureau concours du CoFAT.

4 Compositions des candidats.

Le retour des compositions des candidats au bureau concours du CoFAT se fera à l'issue des épreuves, le vendredi 17 septembre, par le président de la commission de surveillance.

Les compositions des candidats seront corrigées par les correcteurs désignés entre le lundi 20 septembre et le lundi 18 octobre 2004.

5 Dispositions financières.

Imputation sur les crédits cités ci-dessous pour l'ensemble du personnel d'active ou de réserve, chapitre 3404, article 10, code autorité T PP 02 :

• activité 171/N : commission de surveillance et membres du jury ;

• activité 171/M : candidats.

Il ne sera procédé à aucun remboursement de carburant.

ANNEXE II. Épreuves d'admission.

1 Nature des épreuves d'admission.

1.1 Le curriculum vitae.

Ce curriculum vitae (CV) est établi la veille de l'épreuve d'entretien, dans une salle équipée d'ordinateurs ayant la même configuration, à partir d'un seul document établi au préalable dans le cadre de leur préparation, de façon manuscrite, sans autres indications que celles relatives au déroulement de leur carrière. Les candidats disposent de deux heures pour saisir sur ordinateur et éditer leur curriculum vitae, avec une aide strictement limitée à la résolution d'une panne informatique éventuelle.Une fois édités, ces curriculum vitae sont remis au président de la sous-commission d'admission.

  Point particulier.

Une demande de modification de l'arrêté est en cours d'instruction : aucun document ne sera plus autorisé comme support pour cette épreuve.

  Précisions.

Les ordinateurs utilisés par les candidats d'un même concours sont dans la même configuration (présentation, système d'exploitation et logiciels installés). Avant le début de l'épreuve, l'ordinateur est allumé, prêt à être utilisé en cliquant sur le bouton « démarrer »; aucun raccourci de logiciels « bureautique » ne doit apparaître sur l'écran.

Forme du CV :

• aucun modèle n'est imposé. Il doit cependant comporter au minimum les éléments suivants : état civil, diplômes civils, formation initiale, diplômes et qualifications militaires, emplois tenus, fonction du moment, missions particulières, centre d'intérêt du candidat ;

• il doit comporter deux pages maximum : la première page comprendra le CV et la seconde page sera consacrée aux motivations (en une vingtaine de lignes) ;

• il doit être rédigé en police « Times New Roman », taille 11; chaque feuille est numérotée ;

• il est obligatoirement signé par le candidat à la fin de l'épreuve.

1.2 L'épreuve d'entretien.

Cette épreuve comporte un entretien d'une durée de quarante minutes environ (préparation non comprise) avec le président et le vice-président de la sous-commission d'admission.

Cette épreuve est affectée du coefficient 10, dont un coefficient 1 réservé à l'appréciation de la qualité de la forme du curriculum vitae établi par le candidat.

Au moment de l'épreuve, chaque candidat tire au sort deux sujets d'actualité se rapportant à la défense. Le candidat traite au choix l'un d'entre eux. Il dispose alors d'un temps de préparation de vingt minutes. Il expose ensuite pendant dix minutes le sujet choisi. Puis, à partir de l'exposé et en s'appuyant sur le curriculum vitae du candidat, le président de la sous-commission d'admission, assisté du vice-président de cette commission, apprécie, pendant trente minutes environ, l'expérience du candidat, les connaissances militaires acquises dans sa spécialité et dans le domaine interarmes, ainsi que sa culture générale.

Toute note inférieure ou égale à 4 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.

  Précisions.

Aucun document n'est autorisé pendant la préparation.

Les sujets tirés au sort sont systématiquement écartés des tirages au sort suivants.

1.3 Épreuve sportive facultative.

Le candidat qui se présente à l'épreuve de sport doit passer l'ensemble des trois disciplines suivantes : un grimper à la corde lisse, une épreuve de natation, une course de demi-fond.

Cette épreuve se déroule impérativement la veille de l'épreuve d'entretien. La moyenne de tous les points obtenus, arrondie au demi-point inférieur, est additionnée au total des points de l'admissibilité et de l'admission. Toute épreuve non terminée ou non effectuée, ou dont les performances sont inférieures à la note de 1 sur 20, est notée zéro. Toute performance qui se trouve comprise entre deux performances différant d'un point entraîne la note correspondant à la performance inférieure.

Les candidats devront se présenter munis d'un certificat médical (imprimé n^o 620-4*/1), mentionnant l'aptitude à effectuer les trois disciplines sportives des concours.

2 Centres d'examen des épreuves d'admission.

Les épreuves d'admission se dérouleront dans les centres figurant dans le tableau ci-dessous. La convocation des candidats déclarés admissibles et l'organisation des épreuves d'admission incombent aux présidents des sous-commissions d'admission.

Concours présenté.		Siège des sous-commissions.
Combat de l'infanterie.	INF.	École d'application de l'infanterie (EAI), Montpellier.
Défense sol-air.	DSA.	École d'application de l'artillerie (EAA), Draguignan.
Feux dans la profondeur.	FDP.
Défense nucléaire, biologique et chimique.	NBC.	Centre de défense NBC (CDNBC), Draguignan.
Combat des blindés.	BLD.	École d'application de l'arme blindée cavalerie (EAABC), Saumur.
Renseignement, relations internationales, GUERELEC.	RGE.	Centre d'enseignement et d'études du renseignement de l'armée de terre (CEERAT), Saumur.
Systèmes d'information et de communication.	SIC.	École supérieure et d'application des transmissions (ESAT), Rennes.
Maintenance.	MAI.	École supérieure et d'application du matériel de l'armée de terre (ESAM), Bourges.
Mouvements ravitaillement.	MVT.	École d'application du train (EAT), Tours.
Aéromobilité.	AER.	École d'application de l'aviation légère de l'armée de terre (EAALAT), Le Cannet-des-Maures.
Combat et techniques du génie.	GEN.	École supérieure et d'application du génie (ESAG), Angers.
Techniques d'opérations d'infrastructure.	TOI.
Sécurité.	SEC.
Administration, soutien de l'homme.	ADM.	École militaire supérieure d'administration et de management (EMSAM), Montpellier.
Gestion des ressources humaines.	GRH.
Communication et relations publiques.	COM.
Pilotage, comptabilité, budget, finances.	PBF.
Légion étrangère.	LEG.	Commandement de la légion étrangère (COMLE), Aubagne.
Santé.	SAN.	École du service de santé des armées (ESSA), Lyon-Bron.
Musique.	MUS.	Conservatoire militaire de musique de l'armée de terre (CMMAT), Versailles-Satory.
Entraînement physique militaire et sportif.	EPS.	École interarmées des sports (EIS), Fontainebleau.

 

ANNEXE III. Secrétariat des concours 2004.

La désignation du personnel d'active (titulaires et suppléants) est à la charge de la région terre Sud-Ouest (RTSO). Les noms sont à fournir pour le 1er juin 2004, par message adressé à COFAT CONCOURS VINCENNES.

La désignation du personnel de réserve (titulaires) est à la charge du CoFAT.

Attention: il est impératif que les secrétaires bureautique maîtrisent les logiciels Word et surtout Excel.

Périodes de présence du secrétariat.	Lieu.	Nombre.			Fonction. Profil.
		Titulaires.		Suppléants d'active.
		Active.	Réserve.
Du 6 au 20 septembre. Du 14 au 22 octobre. Du 4 au 8 novembre. Du 3 au 14 décembre.	Toutes les périodes se déroulent au bureau concours du CoFAT (Fort-neuf de Vincennes).		1	1	Chef du secrétariat : officier subalterne.
Du 9 au 20 septembre. Du 18 au 22 octobre. Du 4 au 8 novembre. Du 3 au 14 décembre.			4	4	Secrétaires: sous-officiers (dont minimum 1 s/off. supérieur).
Du 6 au 20 septembre. Du 14 au 22 octobre. Du 4 au 8 novembre. Du 3 au 14 décembre.			2	2	Secrétaires bureautique : sous-officiers (dont minimum 1 s/off. supérieur).

 

ANNEXE IV. Jurys des concours 2004.

1 Composition du jury

(cf. art. 4 de l'arrêté de référence).

Le jury comprend :

• le général commandant de la formation de l'armée de terre, président ;

• un officier général, vice-président ;

• un colonel adjoint au vice-président ;

• une commission d'admissibilité commune à l'ensemble des concours. Elle est présidée par le vice-président du jury assisté du colonel adjoint au vice-président, et comprend les correcteurs des épreuves d'admissibilité ;

• des sous-commissions d'admission, propres à chaque concours, composées d'un président (officier général ou colonel, en principe le commandant de l'école d'application de l'arme, des services, des spécialités ou groupes de spécialités du concours concerné), d'un vice-président, officier supérieur, de l'officier chargé de l'organisation et de l'exécution des épreuves sportives ;

• une commission d'admission commune à l'ensemble des concours composée du président du jury, du vice-président du jury, des présidents ou, en cas d'empêchement, des vice-présidents des sous-commissions d'admission propres à chaque concours.

2 Jury des épreuves d'admissibilité.

2.1 Postes ouverts.

Fonction.	Besoin.	Grade et diplôme requis.	A fournir au CoFAT par pour le 1er septembre 2004.
Président.		Général CoFAT.
Vice-président.	1 titulaire. 1 suppléant.	Officier général.	EMAT/CAB.
Adjoint au vice-président.	1 titulaire. 1 suppléant.	Colonel BEMS/G ou BEMS/T.	DPMAT/BCM/concours.
Correcteur de l'épreuve de dissertation.	10 titulaires. 5 suppléants.	Officier supérieur ou CNE après TC DEM.
Concepteur et correcteur de l'épreuve de langue vivante : allemand; anglais; arabe moderne; espagnol; italien; russe; serbo-croate.	1 titulaire et 1 suppléant par langue.	Officier ou civil CMLPE 3 ou CAPES.

 

Les compositions de dissertation seront perçues au bureau concours du CoFAT le lundi 20 septembre 2004 par les correcteurs désignés, puis corrigées entre le lundi 20 septembre et le lundi 18 octobre 2004.

2.2 Recueil des candidatures pour les postes du jury.

Les officiers et le personnel civil désirant faire acte de candidature comme membre du jury des épreuves d'admissibilité adresseront leur demande par message à la DPMAT/BCM/concours (GUERRE DIPERMIL PARIS, intéresse BCM/CONCOURS) et pour information au bureau concours du CoFAT (COFAT CONCOURS VINCENNES) avant le 30 juin 2004.

Le message de candidature devra comporter les renseignements suivants :

• grade ou titre (clair et abrégé), nom et prénom ;

• n^o identifiant défense ;

• sexe ;

• arme et domaine de gestion ;

• unité d'appartenance (adresse, adresse télégraphique, n^o France Télécom et PNIA, adresse intraterre) ;

• diplôme(s) détenu(s).

2.3 Désignation des membres du jury.

2.3.1

Après réception des messages de candidatures, la DPMAT/BCM adressera au bureau concours du CoFAT une lettre de désignation pour les postes des correcteurs des épreuves écrites et une lettre de proposition pour le poste de colonel adjoint au vice-président (titulaire et suppléant).

2.3.2

Le cabinet de l'état-major de l'armée de terre (EMAT/CAB) procédera à la nomination du président (titulaire et suppléant), du vice-président (titulaire et suppléant).

2.3.3

Le bureau concours adressera à l'EMAT/CAB, pour nomination, la lettre de désignation au poste du colonel adjoint au vice-président (titulaire et suppléant).

Les décisions de nomination du jury d'admissibilité devront parvenir au bureau concours du CoFAT pour le 1er septembre 2004.

3 Jury des épreuves d'admission.

3.1 Composition et désignation des sous-commissions d'admission.

Fonction.		Besoin.	Grade et diplôme requis.
Examinateurs de l'épreuve d'entretien.	Président.	1 titulaire. 1 suppléant.	Officier général ou colonel, en principe le commandant de l'école de formation spécialisée du concours concerné.
	Vice-président.	1 titulaire. 1 suppléant.	Officier supérieur du domaine de spécialités.
Officier chargé de l'organisation et de l'exécution des épreuves sportives.		1 titulaire. 1 suppléant.	Officier.
NB. a) Le poste du président suppléant peut être tenu par le titulaire du poste de vice-président. b) Le poste de l'officier chargé des épreuves sportives peut être tenu par l'officier des sports dans le cas ou celui-ci appartient au corps des officiers. Un officier peut être membre de plusieurs sous-commissions pour y assurer la fonction de président, de vice-président, d'examinateur, ou d'officier chargé des épreuves sportives.

 

3.1.1

La recherche des officiers examinateurs sera effectuée directement par les organismes chargés des épreuves d'admission, en priorité parmi les officiers d'encadrement à l'école. Les besoins correspondant à des cas particuliers seront exprimés, dans les meilleurs délais, à la DPMAT/BCM.

3.1.2

Il appartient à chaque commandant d'école, siège d'une ou de plusieurs sous-commissions d'admission, d'adresser la composition nominative de cette (ou de ces) sous-commission(s) par message adressé au bureau concours du CoFAT et à la DPMAT/BCM, pour le 1er octobre 2004.

Le message de désignation devra comporter, pour chaque membre de cette sous-commission d'admission, les renseignements suivants :

• grade ou titre (clair et abrégé), nom et prénom ;

• n^o identifiant défense ;

• sexe ;

• arme et domaine de gestion ;

• unité d'appartenance (adresse, adresse télégraphique, n^o France Télécom et PNIA, adresse intraterre) ;

• diplôme(s) détenu(s).

3.2 Désignation des membres du jury.

Après réception des messages de désignation des écoles et centres d'examen :

• le bureau concours du CoFAT adressera à l'EMAT/CAB, pour nomination, la liste des présidents et vice-présidents des sous-commissions d'admission propres à chaque concours ;

• la DPMAT/BCM procédera à la nomination des officiers chargés de l'organisation et de l'exécution des épreuves sportives.

Les décisions de nomination des jurys des concours devront parvenir au bureau concours du CoFAT pour le 15 novembre 2004.