PRÉSENTATION GÉNÉRALE.

INSTRUCTION SUR LA FORMATION DES GRADES DE LA GENDARMERIE NATIONALE (CADRE GÉNÉRAL).

Véritable investissement pour l'avenir, la formation des gradés doit permettre de garantir en permanence la qualité de l'encadrement, tout en étant limitée au strict nécessaire afin de ne pas obérer à l'excès la disponibilité des hommes et par voie de conséquence la capacité opérationnelle des unités.

Elle doit en outre permettre :

• un meilleur déroulement de carrière au sein du corps des sous-officiers ;

• un maintien de la parité entre les gradés de la gendarmerie départementale et ceux de la gendarmerie mobile ;

• une possibilité de changement de subdivision d'arme pour les maréchaux des logis-chefs et les adjudants de la gendarmerie mobile.

Dans cette optique, la formation des gradés de gendarmerie se traduit par un cursus d'enseignement concentré en début de carrière, qui peut être entamé dès l'obtention du certificat d'aptitude technique (CAT). Il comprend :

• un cycle en deux phases sanctionné par l'examen d'officier de police judiciaire (OPJ) pour la gendarmerie départementale et du diplôme d'arme (DA) pour la gendarmerie mobile ;

• un stage national de qualification au commandement comportant un tronc commun et des options spécifiques.

Cette formation est ensuite complétée par des stages de préparation à l'emploi avant la prise du premier commandement important (commandant de brigade, CB, commandant de peloton, CP).

Cette instruction abroge l'instruction n^o 26000/DEF/GEND/OE/INST du 10 septembre 1991.

LE DÉROULEMENT DE LA FORMATION.

1. Cursus initial.

1.1. Le diplôme d'officier de police judiciaire (OPJ).

Ce titre sanctionne l'acquisition de connaissances en droit pénal, l'aptitude à présenter des procédures régulières ainsi que la capacité à conduire les différentes phases d'investigation de l'enquête judiciaire.

La préparation à l'examen d'officier de police judiciaire se déroule sur deux années (cette préparation est ouverte aux gendarmes mobiles). Le commandement des écoles apporte son concours pour tout ce qui a trait à la documentation et aux travaux.

Les dispositions relatives à la préparation du diplôme d'OPJ font l'objet du titre I de la présente instruction.

1.2. Le diplôme d'arme (DA).

Il sanctionne la capacité des jeunes sous-officiers de gendarmerie mobile à exercer les fonctions de chef de groupe dans toutes les circonstances de la vie professionnelle.

La préparation se déroule sur deux années.

L'acquisition des connaissances théoriques, condition préalable à toute formation pratique solide, constitue l'objectif essentiel de la 1re phase.

La 2e phase est principalement consacrée à l'entraînement, au commandement et à l'acquisition de connaissances pratiques.

Les dispositions relatives à la préparation et aux examens du diplôme d'arme font l'objet du titre II de la présente instruction.

La réussite au diplôme d'officier de police judiciaire ou au diplôme d'arme permet de postuler au grade de maréchal des logis-chef.

2. Stage national de qualification au commandement (SNQC).

Ce stage, qui se déroule en école sous la responsabilité du commandant des écoles, vise à faire acquérir aux sous-officiers les compétences pratiques indispensables au commandement et à l'administration d'une brigade de gendarmerie départementale ou d'un détachement de gendarmerie mobile (niveau intermédiaire entre le groupe et le peloton).

Il est ouvert aux gendarmes inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année considérée. Il comprend :

• un tronc commun de deux semaines, qui s'adresse aux militaires des deux subdivisions d'arme ;

• un module spécifique à chacune d'elles, d'une durée de deux ou trois semaines.

• 1. Pour la gendarmerie départementale, le module spécifique est suivi :

  • soit dans l'option « police judiciaire », par les sous-officiers affectés en unité de recherches ou ayant vocation à y servir ;

  • soit dans l'option « gendarmerie départementale », par les autres sous-officiers. Les gradés (maréchaux des logis-chefs et adjudants) de la gendarmerie mobile dont le changement de subdivision d'arme aura été agréé suivent le module spécifique de la gendarmerie départementale dans l'option « gendarmerie départementale ».

• 2. Pour la gendarmerie mobile, le module spécifique est unique.

3. Diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie 1re partie (DQSG 1).

Le diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie, 1re partie, est attribué par les commandants de légion (ou autorités assimilées).

3.1. Voie normale.

Dès que les militaires réunissent les deux conditions suivantes :

• promotion au grade de maréchal des logis-chef ;

• réussite au stage national de qualification au commandement, c'est-à-dire classement dans la catégorie, meilleurs éléments du stage ou bons éléments du stage (cf. ANNEXE I, fiche d'appréciation).

3.2. Voie exceptionnelle.

Après passage devant une commission d'aptitude (la commission d'aptitude dont la composition est identique à celle de la commission d'avancement est présidée par le commandant en second ou le chef d'état-major de la légion), dans les conditions définies ci-après.

Sous-officiers classés dans la moyenne du stage.

Ces militaires possèdent les potentialités nécessaires et ont suivi le stage avec profit ; pour certains, toutefois, une période d'observation peut s'imposer. L'attribution du diplôme peut donc se faire :

• immédiatement compte tenu, notamment, de la manière générale de servir et des appréciations antérieures ;

• automatiquement à l'issue d'une période d'observation d'une année avec mention explicite « mérite de se voir attribuer le DQSG 1re partie » dans la notation annuelle.

En cas d'évaluation négative un rapport circonstancié est établi et une seconde année d'observation est imposée. Si l'échec est constaté, à l'issue de cette nouvelle période, le DQSG 1re partie n'est pas délivré.

Sous-officiers classés au-dessous de la moyenne du stage.

Ces militaires ne présentent pas dans l'immédiat les aptitudes requises pour se voir attribuer le DQSG 1re partie et doivent faire la preuve pendant une durée de deux années de leur capacité à exercer des responsabilités de commandement. En cas d'échec à l'issue de cette période, ils ne pourront plus être promus adjudant que dans les conditions définies au paragraphe 122 de l' instruction 33000 /DEF/GEND/P/SOCA du 26 juillet 1994 .

Sous-officiers n'ayant pas suivi le stage.

Les maréchaux des logis-chefs qui n'ont pas pu suivre le stage national (en raison d'un motif de service ou de santé retenu, selon les cas, par le commandant de circonscription, le commandant de la gendarmerie des forces françaises stationnées en Allemagne, ou le chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale) se voient attribuer le DQSG dès lors qu'ils ont effectué un exercice satisfaisant de deux années de commandement dans une unité de gendarmerie départementale ou d'un groupe en gendarmerie mobile.

Sous-officiers affectés outre-mer.

Les sous-officiers affectés outre-mer ne suivent pas le stage national de qualification au commandement. Le DQSG 1re partie leur est attribué :

• pour ceux ayant effectué un exercice suffisant de commandement, dans les conditions définies au paragraphe précédent ;

• pour les autres, après leur retour en métropole, dès lors qu'ils ont suivi avec succès le SNQC (les maréchaux des logis-chefs affectés en ambassade entrent dans ce cas).

Figure 1. SCHEMA DE PRINCIPE.

 

3.3. Dispositions particulières.

Après instruction de l'ensemble des demandes éventuelles, le commandant de légion (ou autorité assimilée) fait connaître la liste des sous-officiers retenus.

Tout gradé écarté par la commission d'aptitude doit être reçu, s'il le demande, par son commandant de légion (ou autorité assimilée).

Les rejets font l'objet d'une notification personnelle motivée.

Nota.

L'obtention du DQSG 1re partie permet de postuler pour le grade d'adjudant. Il n'existe pas de formation spécifique complémentaire pour accéder au grade d'adjudant-chef.

4. Changement de subdivision d'arme.

Les maréchaux des logis-chefs et les adjudants de gendarmerie mobile ont la possibilité de changer de subdivision d'arme. Dans ce cas, ils suivent le module spécifique « gendarmerie départementale » du stage national. Les modalités de passage sont réglées par des textes particuliers diffusés sous le timbre du service des ressources humaines.

5. Diplôme d'OPJ.

5.1. Contenu

CONDITIONS DE CANDIDATURE.

• 1. Pour être admis à suivre la préparation, les candidats doivent :

  • être volontaires ;

  • avoir obtenu le certificat d'aptitude technique (CAT) avec une note moyenne égale ou supérieure à 12 sur 20 (les gendarmes qui ont obtenu le CAT ou le DAT avec une note inférieure à 12 sur 20 peuvent s'ils réunissent les autres conditions, déposer leur candidature. Ils sont alors soumis à un examen probatoire organisé à la diligence du commandant de légion);

  • être notés au moins au niveau 5 l'année de dépôt de la candidature ;

  • ne pas avoir fait l'objet (au cours des deux années civiles précédant l'année du dépôt de la demande) ou ne pas être en instance d'une punition pour un des motifs de l'annexe VI du règlement de discipline générale dans les armées ;

  • remplir les conditions exigées de changement de subdivision d'arme, s'ils servent en gendarmerie mobile et en faire la demande simultanément avec celle de la préparation à l'OPJ.

• 2. Les demandes sont transmises par la voie hiérarchique au commandant de légion (ou autorité assimilée) qui arrête la liste des candidats. Les demandes non agréées font l'objet d'une décision individuelle de rejet motivée au seul regard des critères définis au paragraphe 1 ci-dessus (les dispositions de ce titre sont applicables en totalité au personnel affecté outre-mer).

• 3. Au cours de la 2e année de préparation, les candidats de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine doivent suivre un stage continu de quatre mois en brigade territoriale (sa durée peut être ramenée à deux mois pour les candidats ayant effectué un détachement, supérieur ou égal à deux mois, dans une même brigade territoriale, accompli lors d'un déplacement soit en outre-mer, soit en Corse, soit estival ou hivernal et sanctionné par une appréciation).

• 4. La préparation des candidats sera assurée dans la limite des contraintes opérationnelles des unités.

DÉROULEMENT DE L'INSTRUCTION ET STAGES.

5.2. Contenu

CONDITIONS DE PASSAGE ET REDOUBLEMENT.

5.3. Contenu

PROGRAMME DU STAGE DE RÉVISION.

Le programme d'étude de la 1re phase est analytique. Il est nécessaire dans la phase de révision de donner aux candidats une vue synthétique des différentes matières étudiées.

L'organisation du programme de révision est laissée à l'initiative des instructeurs qui se conformeront aux prescriptions générales indiquées ci-dessous.

5.4. DÉROULEMENT DE L'INSTRUCTION.

5.4.1.

5.4.1.1. Contenu

Le commandant de légion de gendarmerie départementale est responsable de l'organisation de l'instruction dont la mise en œuvre incombe au commandant de groupement (les personnels des gendarmeries spécialisées suivent localement les préparations organisées par les commandants de groupement de gendarmerie départementale).

5.4.1.2. Contenu

Le passage en 2e année de préparation est autorisé par le commandant de légion (ou par l'autorité assimilée) sous le commandement duquel sert le militaire. Cette autorité arrête la liste des candidats au vu des appréciations fournies par le responsable de l'instruction, en se fondant sur :

• la moyenne des notes des travaux mensuels ;

• le résultat du contrôle, portant sur l'ensemble du programme, organisé à la fin de la première année de préparation (dont la durée ne doit pas excéder la demi-journée) ;

• la progression personnelle des candidats au cours de l'année d'instruction ;

• l'appréciation de l'officier instructeur complétée de l'avis du commandant de groupement (ou de l'autorité assimilée).

5.4.2.

5.4.2.1. Contenu

La préparation s'étend sur deux années d'instruction. Elle comporte l'exécution de travaux écrits et des réunions mensuelles. Elle est précédée d'un stage d'information et complétée d'un stage préparatoire à l'examen.

5.4.2.2. Contenu

Trois décisions peuvent être rendues :

• poursuite par le candidat du cycle de préparation ;

• redoublement de la 1re année immédiatement ou avec report ; un seul redoublement est autorisé. Toutefois et à titre exceptionnel, le commandant de légion (ou autorité assimilée) peut accorder une 3e chance à tout militaire pour raisons particulières dûment motivées ;

• élimination du candidat pour résultats très insuffisants. Dans ce cas, la décision est individuelle et motivée.

5.4.3.

5.4.3.1. Contenu

Les candidats effectuent des travaux dans les conditions suivantes :

5.4.3.2. Contenu

Tout candidat admis en 2e année se présente à l'examen, sauf s'il est éventuellement éliminé de la préparation dans les conditions définies au paragraphe 17 précédent.

5.4.3.3. 1re phase

(acquisition des connaissances).

D'octobre à janvier de la 1re année : un travail mensuel à domicile portant sur un sujet de droit pénal (application des connaissances acquises en méthodologie).

De février à juin de la 1re année : un travail mensuel en salle avec documentation, sous surveillance au niveau de la compagnie ou du groupement (alternativement droit pénal et cas concret de procédure).

D'octobre à février de la 2e année : un travail mensuel (alternativement droit et cas concret de procédure) dans les conditions de l'examen : sans documentation, sous surveillance, en salle, au niveau de la compagnie ou du groupement.

5.4.3.4. 2e phase

(révision).

De mars à mai de la 2e année : 2 travaux mensuels en salle (droit pénal et cas concret de procédure) dans des conditions identiques à celles du début de la 2e année.

5.4.4.

Le commandement des écoles arrête la planification des travaux en tenant compte autant que faire se peut des congés scolaires. Il adresse par envois groupés les thèmes (sujets de droit pénal et cas concrets de procédure) ainsi que les fiches-guides, au commandant de légion de gendarmerie départementale. Ce dernier en assure la répartition auprès des instructeurs et des candidats, dans des conditions garantissant le secret et définit les modalités de présentation et de correction.

5.4.5.

Les candidats sont réunis une journée par mois dans chaque groupement lors des deux années de préparation.

5.4.6.

Outre les devoirs mensuels qui sont obligatoires, les candidats doivent suivre les stages et subir les contrôles indiqués ci-après, organisés à la diligence du commandant de légion de gendarmerie départementale :

• stage d'initiation ;

• contrôle pour le passage en 2e année ;

• stage de préparation à l'examen.

5.4.7.

En cours de préparation, un candidat peut être éliminé par décision du commandant de légion (ou de l'autorité assimilée) sur proposition des échelons subordonnés, pour motif disciplinaire.

5.4.8.

L'examen d'officier de police judiciaire est organisé à l'échelon national au cours du dernier trimestre de chaque année.

5.5. Stages.

5.5.1. Stage d'initiation.

Le stage d'initiation se situe au début de la 1re année du cycle d'instruction. Il a pour but de donner une méthode de travail appropriée à l'étude du droit pénal et de la procédure. Sa durée est comprise entre trois et cinq jours. A cet effet, une documentation est fournie à chaque candidat par le commandement des écoles.

5.5.2. Stage de révision.

En vue de permettre une révision générale du programme de formation, le commandant de légion de gendarmerie départementale organise un stage d'une durée de trois semaines, au plus près de la date des épreuves, de manière que les acquis de ce stage profitent pleinement aux candidats. Ces derniers bénéficient en outre de la semaine au cours de laquelle a eu lieu l'examen pour parachever leur préparation (quel que soit le jour de la semaine au cours duquel a lieu l'examen).

Ces dispositions ne sont pas applicables aux gendarmes ayant subi deux échecs à l'examen.

5.6. CONDITIONS DE PASSAGE DE 1re EN 2e ANNÉE.

5.7. Conditions de redoublement de la préparation à L'OPJ 2.

5.7.1.

5.7.1.1. Contenu

Les candidats ayant échoué à une session reprennent la préparation (cycle de 2e année) dès que les résultats en sont connus.

5.7.1.2. Contenu

La 1re année revêt un caractère essentiellement théorique qui privilégie le travail personnel. Les candidats bénéficient en outre :

• d'une documentation fournie par le commandement des écoles, centre de documentation et de pédagogie (CDP) ;

• de réunions au sein des unités destinées à leur apporter des compléments d'information et à faire les mises au point nécessaires.

5.7.2.

5.7.2.1. Contenu

Les gendarmes ayant subi quatre échecs ne peuvent plus être admis à se présenter à l'examen.

Figure 2. CALENDRIER DE LA PREPARATION ET REPARTITION DES MATIERES (OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE).

 

Figure 3. PROGRAMME DU CYCLE DE PREPARATION DU DIPLOME D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE.

 

 

 

5.7.2.2. Contenu

La 2e année est axée sur la formation pratique principalement délivrée au sein des unités. Elle vise à placer les candidats :

• en situation de commandement :

  • en combat ;

  • au maintien de l'ordre ;

• en situation pédagogique ;

• en situation de rédiger des écrits de service.

5.8. Droit pénal général.

Révision des parties mal assimilées par les élèves.

Étude conjointe d'institutions juridiques comparables (ex. : faits justificatifs et causes de non-responsabilité).

Travaux de synthèse préparant à la composition de droit.

5.9. Procédure pénale.

Reprise d'une façon synthétique de l'étude de certains chapitres :

• la cour d'assises ;

• le ministère public ;

• les juridictions d'instruction.

5.10. Droit pénal spécial.

Étude de cas concrets.

5.11. Procédure pratique.

Insister sur les différences rédactionnelles qui existent entre :

• le P-V d'enquête préliminaire ;

• le P-V de transport, constatations et mesures prises ;

• le P-V de synthèse.

Entraînement pratique.

6. Diplôme d'arme.

6.1. Contenu

CONDITIONS DE CANDIDATURE.

6.2. Contenu

ORGANISATION DE L'INSTRUCTION.

6.3. Contenu

MODALITÉS PRATIQUES.

6.4. Contenu

EXAMENS. DISPOSITIONS COMMUNES.

6.5. Contenu

EXAMEN DE FIN DE 1RE PHASE.

6.6. Contenu

EXAMEN DE FIN DE 2E PHASE.

6.7. Contenu

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉPREUVES SPORTIVES (DA 1 ET DA 2).

6.8. Contenu

Figure 5. DIPLOME D'ARME DE LA GENDARMERIE MOBILE.

 

6.9.

6.9.1. Contenu

Pour être admis à suivre la préparation au diplôme d'arme, les candidats doivent :

• être volontaires ;

• appartenir à la branche de gestion de la gendarmerie mobile ;

• être notés au moins au niveau 5 l'année de dépôt de la candidature ;

• avoir obtenu le certificat d'aptitude technique (CAT) ou le diplôme d'aptitude technique (DAT) avec une note moyenne égale ou supérieure à 12 sur 20 (les candidats qui ont obtenu le CAT ou le DAT avec une note moyenne inférieure à 12 sur 20 peuvent, s'ils réunissent les autres conditions, déposer leur candidature. Ils sont alors soumis à un examen probatoire organisé à la diligence du commandant de légion) ;

• ne pas avoir fait l'objet (au cours des deux années civiles précédant l'année du dépôt de la demande) ou ne pas être en instance d'une punition pour un des motifs de l'annexe VI du règlement de discipline générale dans les armées.

• être médicalement aptes à passer les épreuves physiques prévues aux examens.

6.9.2. Contenu

L'organisation des séjours [camps militaires et/ou bivouacs] et des examens du DA 1 et du DA 2 est du ressort du commandant de circonscription. Il arrête une date unique pour l'ensemble de ses unités [il est rappelé que les demandes doivent être adressées au bureau formation de la direction générale de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues par la note relative aux séjours dans les camps nationaux (class. : 32.06)].

S'agissant du DA 2 qui nécessite des unités support, cette date est fixée en liaison avec le bureau défense-opérations de la direction générale de la gendarmerie nationale, avant le 1^er juin de chaque année en tenant compte des créneaux en camps militaires éventuellement obtenus.

6.10.

6.10.1. Contenu

Les demandes des candidats sont transmises par la voie hiérarchique au commandant de légion de gendarmerie mobile qui arrête la liste des sous-officiers autorisés à entreprendre la préparation. Les demandes non agréées font l'objet d'une décision individuelle de rejet motivée au seul regard des critères définis au paragraphe 1 ci-dessus (les dispositions de ce titre sont applicables en totalité au personnel affecté outre-mer, l'organisation de la formation étant alors dévolue au commandant de légion ou autorité assimilée).

6.10.2. Contenu

Le commandant de circonscription désigne le président du jury et les membres des commissions des 2 examens. Celles-ci peuvent être réunies avant les épreuves à la demande des présidents.

Nota.

Dans le but d'alléger les charges, ces examens peuvent être organisés en commun à l'initiative de plusieurs circonscriptions ; les modalités pratiques sont alors réglées par entente directe entre les commandants de circonscription.

6.11. But.

La préparation à l'examen du diplôme d'arme a pour but de former les candidats aux fonctions de chef de groupe c'est-à-dire de les rendre aptes à :

• commander un groupe dans toutes les circonstances de la vie professionnelle ;

• assurer leur rôle de formateur vis-à-vis du personnel placé sous leurs ordres ;

• mettre en œuvre les matériels en dotation dans le groupe.

6.12. Principes.

La préparation au diplôme d'arme se déroule sur deux années :

6.13. Déroulement de l'instruction.

6.13.1. Contenu

Le schéma de principe du cycle de formation comprend :

• une première période d'instruction de huit mois, d'octobre à mai [préparation au diplôme d'arme 1re année (DA 1)] ;

• un créneau de juin à décembre, consacré à la révision personnelle (juin à septembre) et à l'organisation de l'examen de passage en 2e phase de formation (octobre à décembre) ;

• une seconde période d'instruction de dix mois, de janvier à octobre [préparation au diplôme d'arme 2e année (DA 2)] précédée d'un stage d'information, sans unité support, d'une durée de trois à cinq jours ;

• un créneau de novembre à avril afin de permettre la révision des connaissances acquises et le séjour en camp militaire ou en bivouac à l'issue duquel est organisé l'examen du DA 2.

Nota.

Les maréchaux des logis-chefs, nouvellement affectés dans une unité blindée [véhicule blindé à roues de la gendarmerie (VBRG), automitrailleuse légère (AML) ou véhicule blindé canon 90 (VBC 90)] et ne possédant aucune qualification sur l'engin suivent le(s) stage(s) de spécialisation organisé(s) pour les gendarmes par le groupement blindé de gendarmerie mobile à Satory. La réussite aux examens de fin de stage permet d'obtenir la double qualification de pilote et tireur de l'engin considéré. La formation tactique est complétée dans le cadre de l'instruction collective en escadron suivant le programme indiqué dans la circulaire relative à la formation des pilotes et tireurs d'engin blindé (n.i. BO).

6.13.2. Contenu

L'instruction est placée sous la responsabilité du commandant des écoles. Elle se déroule dans une école, sur une période de trois semaines, selon le programme défini dans le présent titre.

6.14. Attributions du commandement.

6.14.1. Le commandant de circonscription.

Il organise le stage de révision et les sessions d'examen. Hormis la période estivale, toute latitude lui est laissée pour en fixer les dates dans les créneaux compris entre les périodes d'instruction.

6.14.2. Le commandant de légion de gendarmerie mobile.

Agrée les candidatures.

Communique ses besoins en documentation au commandant des écoles et en assure la répartition.

Fixe dans le détail les programmes de formation à partir des programmes généraux indiqués ci-après.

Précise les axes d'effort et notamment ceux relatifs à la formation pratique.

Élabore les quatre tests de contrôle d'une demi-journée par phase d'instruction portant sur le programme théorique et en planifie l'exécution et la correction.

Organise le stage d'information du début de 2e phase.

Transmet au commandant de circonscription ses besoins de séjours en camps.

Assure un suivi personnalisé des candidats durant le cycle de formation. A cet effet, il fait ouvrir un livret d'instruction regroupant :

• les notes obtenues dans les travaux de contrôle bimestriels ;

• les caractéristiques (date, nature, rôle tenu) des leçons ou exercices pratiques que l'élève aura lui-même conduits dans le cadre de sa formation ;

• les appréciations formulées par l'instructeur à ces occasions ;

• les avis du commandant d'escadron et du commandant de groupement.

Fait transmettre ce livret aux présidents des jurys du DA 1 et du DA 2.

En cours de préparation, il peut éliminer tout élève pour motif disciplinaire. Il peut également radier de la préparation tout candidat dont les résultats sont insuffisants (moyenne de notes inférieure à 10 sur 20 à deux tests bimestriels consécutifs). Dans cette dernière hypothèse, le candidat conserve la possibilité de redoubler une fois la phase de préparation considérée.

6.14.3. Le commandant de groupement de gendarmerie mobile.

Anime et coordonne l'action des commandants d'escadrons.

Contrôle sur place et sur pièces le déroulement de la formation.

Propose toutes suggestions relatives à l'aménagement des programmes.

6.14.4. Le commandant d'escadron.

Dont l'action est primordiale dans le domaine de la formation pratique du personnel :

• suit personnellement ses candidats qu'il note en fin de chaque phase ;

• organise à leur profit une journée mensuelle d'instruction spécifique donnant la priorité ;

• à la théorie et au travail en salle pour le DA 1 ;

• à la pratique par l'entraînement concret à l'instruction, à la rédaction d'écrits et au commandement pour le DA 2.

• saisit toutes occasions (instruction collective, séjours en camps et à la division de perfectionnement de la gendarmerie mobile à Saint-Astier, séances particulières à la résidence ou en déplacement) pour optimiser la préparation de ses futurs gradés ;

• tient à jour les livrets d'instruction.

6.15. Rôle du commandement des écoles.

Le commandant des écoles :

• élabore la documentation correspondant pour l'essentiel aux programmes théoriques définis ci-après pour chaque phase ;

• adresse les dossiers en début de chaque bimestre (octobre/novembre, décembre/janvier, février/mars, avril/mai pour la 1re phase ; janvier/février, mars/avril, mai/juin, septembre/octobre pour la seconde phase) en tenant compte du nombre de candidats précisé par le commandant de légion (les redoublants ne bénéficient pas de nouveaux documents) ;

• tient cette documentation à jour ;

• propose des modèles de questionnaires pour les tests de contrôle des deux phases.

Figure 4. Calendrier de la préparation (diplôme d'arme).

 

6.16. PROGRAMME THÉORIQUE.

6.16.1. Connaissances générales.

6.16.1.1. Réglementation.

Discipline générale.

Cérémonial militaire.

Ordre serré.

Service de garnison.

Statut du sous-officier de gendarmerie.

6.16.1.2. Pédagogie. Commandement.

Éléments de psychologie. Relations humaines.

Notions générales de pédagogie.

Procédés, techniques et aides pédagogiques.

6.16.1.3. Expression écrite. Écrits de service.

Méthodologie.

Compte rendu. Lettre.

6.16.2. Connaissances professionnelles.

6.16.2.1. Formation théorique au combat.

Principes de la défense opérationnelle du territoire (DOT).

Terminologie militaire.

Composition et moyens du groupe.

Commandement du groupe et rôle de chacun.

Préparation d'une mission :

• guide de raisonnement ;

• ordres et commandements ;

• comptes rendus.

6.16.2.2. Maintien de l'ordre.

Législation et réglementation.

Actions et techniques élémentaires du groupe.

6.16.2.3. Les moyens du groupe.

6.16.2.3.1. Armement. Munitions.

Caractéristiques et fonctionnement des armes.

Connaissance des munitions.

6.16.2.3.2. Transmissions.

Caractéristiques et emploi des postes.

Règles de procédure.

6.16.2.4. Topographie.

Données théoriques fondamentales.

Principes d'orientation.

Lecture de la carte.

6.16.2.5. Le service de la gendarmerie départementale (GD).

Police sur la route.

Barrages.

Intervention sur un accident.

Transfèrements.

6.17. PROGRAMME PRATIQUE.

6.17.1. Formation physique et tir.

Natation.

Course d'orientation. Marche topographique.

Parcours de marche (8 km).

Tir pistolet automatique (PA).

6.17.2. Initiation au commandement.

Éléments de psychologie appliquée (présentation de problèmes simples de commandement).

Pratique des relations humaines. Communication. Concertation. Réunion de travail.

Ouverture sur le monde extérieur sous forme de visites.

6.17.3. Instruction technique.

6.17.3.1. Armement. Munitions.

Application des cours théoriques.

6.17.3.2. Transmissions.

Application des cours théoriques.

6.17.3.3. Topographie.

Application des cours théoriques.

6.17.3.4. Expression écrite.

Rédaction d'écrits de service.

6.17.4. Instruction tactique.

Le combat à pied.

Les modes d'action du groupe.

6.18. PROGRAMME THÉORIQUE.

6.18.1. Maintien de l'ordre.

L'emploi des forces armées au maintien de l'ordre (MO).

Techniques particulières [emploi des équipes légères d'intervention (ELI), des VBRG…].

MO rural.

L'intervention en milieu pénitentiaire.

6.18.2. Pédagogie. Relations humaines.

La gestion des hommes et des moyens (niveau peloton).

Principes d'élaboration de programmes.

Principes de montage d'exercices simples.

Contrôle de l'instruction.

6.18.3. Expression écrite. Écrits de service.

Méthodologie.

Analyse de texte.

Rapport.

Fiche.

Note de service.

6.18.4. Administration des unités.

Éléments d'information sur le fonctionnement des ordinaires-mess, casernement, secrétariat, gestion des matériels.

Présentation de la mobilisation [principes généraux, missions de la gendarmerie, escadron dérivé de gendarmerie mobile (EDGM)…].

6.18.5. Topographie.

Orientation.

Point de station.

Tour d'horizon.

Croquis d'itinéraire.

6.18.6. Le service au profit de la GD.

Le chef de groupe en renfort de la GD (renforts estivaux, grands rassemblements de personnes, recherche de personnes, événements calamiteux).

6.19. PROGRAMME PRATIQUE.

6.19.1. Formation physique et tir.

Natation.

Course d'orientation, marche topographique.

Parcours de marche (8 km).

Tir PA.

6.19.2. Initiation au commandement.

Conduite de séance d'instruction.

Conduite de séance de travail.

Étude de cas concrets de commandement.

6.19.3. Expression écrite.

Rédaction d'écrits de service.

6.19.4. Commandement au maintien de l'ordre.

Le groupe FLG.

Le groupe bouclier.

Les patrouilles.

Les escortes d'individus.

La traversée de foule.

Les barrages (cadre du peloton).

La vague de refoulement (cadre du refoulement).

La charge (cadre du peloton).

Le poste.

La haie.

6.19.5. Instruction tactique.

Les procédés de combat du groupe à pied :

• la reconnaissance d'un point ;

• la surveillance d'un point ;

• la prise d'un point ;

• la défense d'un point ;

• l'interception d'un ennemi en mouvement.

Le groupe porté sur véhicule.

6.20.

Les examens prennent en considération la moyenne des notes des travaux bimestriels et la note des examens proprement dits. Ceux-ci consistent en un contrôle des candidats permettant d'apprécier :

• leur résistance physique et morale ;

• leur niveau de connaissances ;

• leur capacité d'expression orale et écrite ;

• leur aptitude au commandement.

Une majoration de points est accordée aux candidats titulaires de décorations, citations, blessures et témoignages de satisfaction (voir barème ci-après).

6.21.

A l'issue des sessions d'examens, les présidents des jurys adressent :

• à la DGGN (bureau formation) :

  • un état numérique des candidats présentés et reçus ;

  • un rapport succinct sur le déroulement des examens faisant apparaître le niveau des candidats, les principales causes d'échec ainsi que les enseignements éventuellement tirés ;

• aux légions d'appartenance des candidats éliminés ou ayant échoué aux examens, un relevé individuel des notes obtenues dans les différentes matières.

6.22. Composition du jury d'examen.

Le jury d'examen de fin de 1re phase comprend :

• un officier supérieur président ;

• un nombre d'examinateurs (officiers, majors, adjudants-chefs) déterminé en fonction du nombre de candidats ;

• un officier ou un major responsable de l'organisation matérielle et du secrétariat.

6.23. Nature des épreuves.

L'aptitude des candidats est déterminée à partir des six critères définis infra.

6.23.1. Moyenne des notes des 4 travaux bimestriels,

coefficient 15.

6.23.2. Tests de contrôle des connaissances générales

(sous forme de questionnaires appelant un minimum de développement), coefficient global 20.

6.23.2.1. Réglementation

(1 h), coefficient 10.

6.23.2.2. Pédagogie et commandement

(30 mn), coefficient 5.

6.23.2.3. Expression écrite

(rédaction d'un compte rendu ou d'une lettre) (1 h), coefficient 5.

6.23.3. Tests de contrôle des connaissances professionnelles

(sous forme de questionnaires appelant un minimum de développement), coefficient global 30.

6.23.3.1. Combat

(1 h), coefficient 10.

6.23.3.2. Maintien de l'ordre

(1 h), coefficient 10.

6.23.3.3. Topographie

(30 mn), coefficient 5.

6.23.3.4. Service de la GD

(30 mn), coefficient 5.

6.23.4. Épreuves pratiques,

coefficient global 10.

6.23.4.1. Armement

(comprenant notamment un remontage d'arme chronométré), coefficient 5.

6.23.4.2. Transmissions,

coefficient 5.

6.23.5. Épreuves physiques,

coefficient global 15.

6.23.5.1. Natation,

coefficient 5.

6.23.5.2. Parcours chronométré de 8 kilomètres en terrain moyennement accidenté,

coefficient 5.

6.23.5.3. Tir de précision au PA à 15 mètres à l'issue du parcours,

coefficient 5.

6.23.6. Note d'aptitude

du commandant de légion, coefficient 10.

6.24. Notes éliminatoires.

Est éliminatoire toute note inférieure à :

• 8 sur 20 à l'une des épreuves des paragraphes 22, 23 et 24 ;

• 6 sur 20 à l'une des épreuves du paragraphe 25.

6.25. Admission en 2e phase.

Pour être admis à suivre le cycle de la 2e phase, les candidats doivent :

• avoir obtenu une note définitive, majorations et bonifications incluses, égale ou supérieure à 10 sur 20, à l'exclusion de toute note éliminatoire à l'examen de fin de 1re phase ;

• être titulaire du permis poids lourd ;

Mention de la réussite au DA 1 est inscrite sur le carnet de notes et le livret d'instruction ; il n'est pas délivré d'attestation particulière.

6.26. Conditions de redoublement.

En cas d'échec, un seul redoublement est autorisé, immédiatement ou avec report. Toutefois et à titre exceptionnel, le commandant de légion peut accorder une 3e chance à tout militaire pour raisons particulières dûment motivées.

6.27. Généralités.

L'examen clôturant le cycle du diplôme d'arme est immédiatement précédé d'un stage de révision. Organisés par le commandant de circonscription, stage et examen se déroulent dans un camp militaire ou pendant un séjour en bivouac. Leur durée cumulée ne peut excéder vingt-six jours (dimanches et jours fériés compris).

De caractère essentiellement pratique, cet examen doit permettre de retenir les candidats présentant la meilleure aptitude au commandement.

6.28. Composition du jury d'examen.

Le jury d'examen comprend :

• un colonel ou un lieutenant-colonel, président ;

• un officier, vice-président ;

• des examinateurs (officiers, majors) dont le nombre est déterminé en fonction du nombre de candidats. Pour certaines matières techniques, il peut être fait appel à des majors ;

• un officier ou un major responsable de l'organisation matérielle et de la direction du secrétariat.

6.29. Nature des épreuves.

L'aptitude des candidats est déterminée à partir des cinq critères définis ci-après.

6.29.1. Épreuves écrites,

coefficient global 20.

6.29.1.1. Rédaction d'un écrit de service

(1 h), coefficient 10.

6.29.1.2. Caractéristiques générales des matériels

(armement, munitions, transmissions, automobile, engins blindés) par option (1 h), coefficient 10.

6.29.2. Épreuves pratiques,

coefficient global 57.

6.29.2.1. Aptitude au commandement.

Commandement d'un peloton au combat par option (30 mn de préparation, 30 mn maximum de contrôle), coefficient 20.

Commandement d'un peloton au MO (20 mn de préparation, 20 mn maximum de contrôle), coefficient 15.

6.29.2.2. Aptitude à l'instruction.

Conduite d'une séance d'instruction ou d'une séance de travail, choix déterminé par tirage au sort (20 mn de préparation, 20 mn maximum de contrôle), coefficient 15.

6.29.2.3. Sens du terrain.

Topographie (30 mn), coefficient 7.

6.29.3. Épreuves physiques,

coefficient global 10.

6.29.3.1. Natation,

coefficient 3.

6.29.3.2. Parcours chronométré de 8 kilomètres en terrain moyennement accidenté,

coefficient 3.

6.29.3.3. Tir de précision au PA à 15 mètres à l'issue du parcours,

coefficient 4.

6.29.4. Moyenne des notes des 4 travaux bimestriels,

coefficient 3.

6.29.5. Note d'aptitude,

coefficient 10.

Cette note est arrêtée conjointement par le président et le vice-président du jury à la suite d'un entretien libre avec le candidat.

6.30. Notes éliminatoires.

Est éliminatoire toute note inférieure à :

• 8 sur 20 à l'une des épreuves des paragraphes 31 et 32 ;

• 6 sur 20 à l'une des épreuves du paragraphe 33.

6.31. Délivrance du diplôme.

6.31.1.

Le candidat ayant obtenu une note définitive, majorations et bonifications incluses, égale ou supérieure à 10 sur 20, à l'exclusion de toute note éliminatoire à l'examen de fin de 2e phase est déclaré titulaire du diplôme d'arme de la gendarmerie mobile.

6.31.2.

Le diplôme d'arme de gendarmerie est assorti d'une des mentions suivantes :

• note égale ou supérieure à 16 sur 20 : mention très bien ;

• note égale ou supérieure à 14 sur 20 : mention bien ;

• note égale ou supérieure à 12 sur 20 : mention assez bien ;

• note égale ou supérieure à 10 sur 20 : mention passable.

6.31.3.

Les diplômes sont établis en deux exemplaires (un original et une copie) suivant le modèle donné.

Ils sont délivrés par le président du jury qui les date et les signe par délégation du (ou des) commandant(s) de circonscription de gendarmerie. Le cachet de la circonscription est apposé sur le diplôme.

Ces documents sont adressés par le président de la commission au commandant de légion de l'intéressé (original pour remise au candidat, copie pour classement au dossier 2e partie).

La réussite à l'examen est inscrite, avec la mention obtenue, sur le carnet de notes de l'intéressé.

6.32. Conditions de redoublement.

Les candidats ayant échoué à l'examen de 2e phase reprennent, s'ils sont toujours volontaires et remplissent les conditions, le cycle de préparation ; cependant, il ne leur est pas fourni de nouvelle documentation par le commandement des écoles. Ils effectuent les tests bimestriels dans les mêmes conditions.

En cas d'échec, 1 seul redoublement est autorisé, immédiatement ou avec report. Toutefois et à titre exceptionnel, le commandant de légion peut accorder une 3e chance à tout militaire pour raisons particulières dûment motivées.

Table 1. BARÊME DE NOTATION DU REMONTAGE D'ARMES (DA 1).

Notes.	Fusil 49/56.	FAMAS 5,56 (1).	PA 9 mm.	PM MAT 49.	Arme aut. modèle 52.	Observations.
20	30 s	40 s	25 s	26 s	2 mn 00 s	(1) Sous réserve que l'unité du candidat en soit dotée.
19	35 s	45 s	30 s	28 s	2 mn 10 s
18	40 s	50 s	35 s	30 s	2 mn 20 s	Nota. — L'épreuve s'effectue bretelles des armes enlevées.
17	45 s	55 s	40 s	32 s	2 mn 30 s
16	50 s	1 mn 00 s	45 s	34 s	2 mn 40 s	En cas de performance intermédiaire, la note attribuée est celle de la performance immédiatement inférieure.
15	55 s	1 mn 05 s	50 s	36 s	2 mn 50 s
14	1 mn 00 s	1 mn 10 s	55 s	40 s	3 mn 00 s
13	1 mn 10 s	1 mn 20 s	1 mn 00 s	44 s	3 mn 10 s
12	1 mn 20 s	1 mn 30 s	1 mn 10 s	48 s	3 mn 20 s
11	1 mn 30 s	1 mn 40 s	1 mn 20 s	52 s	3 mn 30 s
10	1 mn 40 s	1 mn 50 s	1 mn 30 s	56 s	3 mn 40 s
9	1 mn 50 s	2 mn 00 s	1 mn 40 s	1 mn 00 s	3 mn 50 s
8	2 mn 00 s	2 mn 10 s	1 mn 50 s	1 mn 10 s	4 mn 00 s
7	2 mn 10 s	2 mn 20 s	2 mn 00 s	1 mn 20 s	4 mn 20 s
6	2 mn 20 s	2 mn 30 s	2 mn 10 s	1 mn 30 s	4 mn 40 s
5	2 mn 30 s	2 mn 40 s	2 mn 20 s	1 mn 40 s	5 mn 00 s
4	2 mn 40 s	2 mn 50 s	2 mn 30 s	1 mn 50 s	5 mn 30 s
3	2 mn 50 s	3 mn 00 s	2 mn 40 s	2 mn 00 s	6 mn 00 s
2	3 mn 00 s	3 mn 10 s	2 mn 50 s	2 mn 10 s	6 mn 30 s
1	3 mn 10 s	3 mn 20 s	3 mn 00 s	2 mn 20 s	7 mn 00 s
0	Au-delà de 3 mn 10 s	Au-delà de 3 mn 20 s	Au-delà de 3 mn 00 s	Au-delà de 2 mn 20 s	Au-delà de 7 mn 00 s

 

Table 2. BARÊME DE NOTATION DES ÉPREUVES SPORTIVES ET DE TIR (DA 1 et DA 2).

Note (points).	Natation (50 m nage libre).	Parcours (8 km).	Tir (cible G 1).
20	35 s	34 mn	Procéder au comptage des points obtenus (maximum = 50 points) et calculer la note moyenne sur 20 (points × 0,4).
19,5	36 s	34 mn 30 s
19	37 s	35 mn
18,5	38 s	35 mn 30 s
18	39 s	36 mn
17,5	40 s	36 mn 30 s
17	41 s	37 mn
16,5	42 s	37 mn 30 s
16	43 s	38 mn
15,5	44 s	38 mn 30 s
15	45 s	39 mn
14,5	46 s	39 mn 30 s
14	47 s	40 mn
13,5	48 s	40 mn 30 s
13	49 s	41 mn
12,5	50 s	41 mn 30 s
12	51 s	42 mn
11,5	52 s	42 mn 30 s
11	53 s	43 mn
10,5	54 s	43 mn 30 s
10	55 s	44 mn
9,5	56 s	45 mn
9	57 s	46 mn
8,5	58 s	47 mn
8	59 s	48 mn
7,5	1 mn 00 s	49 mn
7	1 mn 05 s	50 mn
6,5	1 mn 15 s	54 mn
6	25 mètres	1 h 00 mn

 

6.33. Modalités d'exécution.

6.33.1. Natation.

Distance 50 mètres, nage libre, départ plongé, sauté ou au pied (nageur déjà dans l'eau et en contact avec le mur de la piscine au moment du départ).

6.33.2. Parcours en terrain moyennement accidenté.

Distance 8 km en tenue de combat sans armement ni coiffure. Il convient que la totalité des candidats d'une même session d'examen exécutent l'épreuve dans des conditions identiques de lieu et d'heure de départ.

6.33.3. Tir.

Tir de précision de 5 cartouches au PA debout à 15 mètres sur cibles G 1 (zonées de 6 à 10 points), effectué à l'issue du parcours de 8 km. Le candidat bénéficie de quinze minutes pour récupérer, préparer (le chargeur est à garnir des 5 cartouches) et effectuer le tir dans sa totalité.

6.34. Cotation.

En cas de performance intermédiaire pour la natation et le parcours, la note attribuée est celle de la performance immédiatement inférieure.

Pour le tir, procéder au comptage des points et calculer la moyenne sur 20 (points × 0,4). Pour n'être pas éliminé, le candidat doit obtenir un minimum de 15 points.

Le candidat n'ayant pas effectué la marche pour inaptitude médicale temporaire n'exécute pas l'épreuve de tir ; dans ce cas, il lui est attribué une note dans les conditions déterminées au paragraphe IV ci-après.

6.35. Bonification.

Les candidats bénéficient d'une bonification d'un quart de point par année pleine au-dessus de 30 ans le jour de l'épreuve, pour la natation et le parcours des 8 km.

Les bonifications ne sont pas accordées dans les cas suivants :

• dispense d'épreuves physiques par suite d'inaptitude médicale ;

• non-présentation au départ de l'épreuve.

6.36. Aptitude physique.

Les candidats doivent être en mesure de présenter avant les épreuves physiques un certificat médical délivré dans les conditions fixées par l'instruction sur la surveillance médicale et médico-physiologique de l'éducation physique et des sports (EPS).

Sur production d'un certificat médical établi par un médecin militaire, le président de la commission d'examen peut dispenser tout candidat temporairement inapte à la pratique des sports de l'une ou des deux épreuves sportives.

Dans ce cas, le président de la commission d'examen attribue au candidat, pour chacune des épreuves sportives à laquelle il n'a pas participé (dont celle de tir éventuellement) :

• la note de 10 sur 20 lorsque la dispense résulte d'une blessure ou d'une maladie contractée en service ;

• la note obtenue par le candidat ayant accompli la plus mauvaise performance dans les autres cas. Toutefois, si la note correspondante est éliminatoire, la note 6 sur 20 sera attribuée. En aucun cas, la note donnée ne peut être supérieure à 10 sur 20.

Le président de la commission est autorisé à faire repasser l'épreuve de natation, la marche ou le tir à tout militaire ne pouvant terminer l'une de ces épreuves, pour une raison de force majeure indépendante de sa volonté ou à la suite d'un malaise dûment constaté par un médecin.

Au cas où l'épreuve ne pourrait être repassée au cours de la session considérée, le commandant de circonscription convoque alors la commission de l'examen pour une délibération spéciale dès que :

• les conditions de réalisation de la discipline concernée sont à nouveau réunies ;

• l'aptitude médicale des intéressés est reconnue.

MAJORATIONS.

Des majorations sont accordées aux candidats titulaires des décorations, citations, blessures, témoignages de satisfaction dans les conditions suivantes :

Points

150 Légion d'Honneur.

100 Médaille Militaire [Seule donne droit à majoration de points la Médaille Militaire obtenue avec inscription au JO en dehors du tableau normal de concours avec mention « titre exceptionnel pour faits de guerre (avec ou sans citation à l'ordre de l'armée) »].

30 Ordre national du Mérite.

50 Citation à l'ordre de l'armée ou de la gendarmerie.

40 Citation à l'ordre du corps d'armée.

30 Citation à l'ordre de la division.

20 Citation à l'ordre de la brigade ou du régiment.

20 Blessures de guerre et blessures en service retenues par la commission spéciale.

10 Témoignage de satisfaction délivré par le ministre.

Les citations à l'ordre de l'armée attribuées en même temps que la Légion d'Honneur ou la Médaille Militaire n'entrent pas dans le décompte des points de majoration.

Toutes les majorations énumérées ci-dessus sont cumulables jusqu'à concurrence de 200 points.

7. Stage national de qualification au commandement.

7.1. Contenu

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

7.2. Contenu

PROGRAMME DU TRONC COMMUN (2 SEMAINES).

BUT.

Outre l'apport de connaissances professionnelles générales, le tronc commun a pour but :

• de développer la conception actuelle du rôle du chef militaire dans ses relations, ses devoirs et ses responsabilités ;

• d'apprendre au sous-officier à se connaître et à mieux connaître les autres pour savoir se positionner de façon efficace.

7.3. Contenu

PROGRAMME DU MODULE SPÉCIFIQUE GD (2 SEMAINES).

BUT.

Le module spécifique GD a pour but de former le sous-officier au rôle futur auxiliaire d'un commandant d'unité au plan professionnel, dans ses rapports avec le public, les élus et les autorités.

7.4. Contenu

PROGRAMME DU MODULE SPÉCIFIQUE POLICE JUDICIAIRE (3 SEMAINES).

BUT.

Le module spécifique PJ a pour but de :

• perfectionner le sous-officier aux techniques de l'enquête judiciaire ;

• l'initier à la direction d'enquêtes importantes ;

• le former comme futur gradé d'unité de recherches.

7.5. Contenu

PROGRAMME DU MODULE SPÉCIFIQUE GENDARMERIE MOBILE.

Le but du module spécifique GM est de préparer le sous-officier à assumer les responsabilités inhérentes à ses grades successifs, notamment les fonctions de chef opérationnel, de cadre de contact et de chef de service.

7.6. Conditions d'admission.

7.6.1. Contenu

La réussite aux examens de l'OPJ et du DA permet aux militaires des deux subdivisions d'arme de postuler à l'avancement.

Les gendarmes inscrits au tableau d'avancement effectuent le stage national, en principe l'année de leur promotion (le stage peut être suivi avant ou après la promotion) et dans l'ordre d'inscription au tableau (les gendarmes ayant formulé une option indicative passent en priorité).

Le choix du module spécifique GD ou PJ directement lié aux impératifs de gestion des gradés, est arrêté par le commandant de légion (ou autorité assimilée) qui tient compte, dans la mesure des places appelées à s'ouvrir, des desiderata exprimés par les personnels.

Les commandants de circonscription font connaître directement au commandant des écoles, avant la fin du 3e trimestre, leurs estimations de besoins en places pour le stage national en précisant le module (GD, PJ, GM). Les besoins définitifs sont communiqués dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant fin janvier. La répartition par circonscription est du ressort du commandement des écoles.

7.6.2. Contenu

Les gradés de la gendarmerie départementale, quel que soit leur grade, prenant pour la première fois le commandement d'une brigade, quels que soient son type et sa vocation, suivent le stage des nouveaux commandants de brigade.

Dans toute la mesure du possible celui-ci doit s'effectuer avant la prise effective du commandement de l'unité. A cet effet, les commandants de circonscription font connaître directement au commandant des écoles, pour le 1er mars, l'estimation de leurs besoins en place pour l'année. La répartition des places entre les circonscriptions et la définition du nombre des sessions sont du ressort du commandant des écoles.

7.6.3. Contenu

Le stage de perfectionnement des gradés supérieurs de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine s'adresse aux gradés supérieurs remplissant les conditions définies ci-après :

• être du grade d'adjudant inscrit au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef ;

• être appelé à servir comme adjoint à un commandant de peloton dans un escadron de gendarmerie mobile ;

• présenter le potentiel de major.

7.7. Déroulement de l'instruction.

7.7.1. Contenu

L'instruction, placée sous la responsabilité du commandement des écoles, se déroule en deux phases distinctes consécutives :

• un tronc commun GM/GD de deux semaines ;

• un module spécifique GD ou PJ ou GM de deux ou trois semaines, suivant les programmes définis dans le présent titre.

7.7.2. Contenu

L'instruction est placée sous la responsabilité du commandant des écoles. Elle se déroule dans une école sur une période de trois semaines suivant le programme défini dans le présent titre.

7.8. Sanctions du stage.

7.8.1. Contenu

La formation suivie est sanctionnée par une attestation de stage et une fiche d'appréciation, délivrées par le commandement des écoles.

La fiche établie à l'issue des quatre ou cinq semaines que dure le SNQC :

• porte un jugement sur les aptitudes présentées par le candidat ;

• situe l'intéressé par rapport à ses camarades.

Le modèle de fiche d'appréciation est donné en annexe I.

La réussite au stage et la nomination au grade de maréchal des logis-chef emportent attribution du DQSG 1re partie dans les conditions définies au chapitre III du titre « présentation générale ».

7.8.2. Contenu

La formation suivie est sanctionnée par une fiche d'appréciation, dont le modèle est donné en annexe II et une attestation de stage délivrées par le commandement des écoles.

7.9. Relations humaines.

7.9.1. Étude de la personnalité. Psychologie appliquée.

7.9.2. Technique de communication. Commandement.

Dynamique de groupe.

Autorité.

Méthode de commandement.

7.9.3. Relations internes et externes.

Le rôle de l'adjoint.

Les structures de concertation [présidents de sous-officiers (PSO), commission de participation, conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG)…].

Les relations publiques.

7.10. Le personnel.

7.10.1. Statut, notation, discipline…

(droits et devoirs du militaire).

7.10.2. Formation.

Les élèves gendarmes en écoles de sous-officiers de gendarmerie, les gendarmes auxiliaires en centres d'instruction des gendarmes auxiliaires.

Le tutorat.

Le suivi des jeunes gendarmes et des gendarmes auxiliaires.

7.11. Information générale.

7.11.1. DGGN : Axes d'effort et priorités.

7.11.2. Le service social.

7.11.3. Le centre opérationnel de la gendarmerie (COG).

7.11.4. Hygiène sécurité et conditions de travail (HSCT).

7.12. Expression écrite et orale.

7.13. Activités physiques et sportives.

7.14. Technique d'expression.

7.14.1. Expression orale…

7.14.1.1. Contenu

(exposés).

7.14.1.2. Contenu

(exposés).

7.14.2. Expression écrite…

7.14.2.1. Contenu

(exercices pratiques).

7.14.2.2. Contenu

(exercices pratiques).

7.15. Le rôle de l'adjoint dans l'administration et la gestion de la brigade.

7.15.1. Tenue des documents de travail.

7.15.2. Suivi des matériels et des crédits.

7.15.2.1. Contenu

7.15.2.2. Contenu

7.16. L'informatique au service du grade.

7.16.1. Contenu

7.16.2. Contenu

7.17. Le grade et la police judiciaire.

7.17.1. Orientations de la DGGN.

7.17.2. Relations entre unités territoriales et unités de recherches.

7.17.3. Relations avec les magistrats.

7.17.4. Le service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD).

7.17.5. L'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (IRCGN)…

(évolution des techniques).

7.18. Le rôle de l'adjoint dans le commandement du service.

7.18.1. Commandement du service. Contrôle de l'exécution du service.

7.18.2. Le renseignement.

7.18.3. Exercices pratiques. Mises en situation.

7.19. Formation particulière.

7.19.1. Étude des nouveaux textes.

7.19.1.1. Contenu

7.19.1.2. Contenu

7.19.2. MO.

7.19.3. Mobilisation. Dot.

7.20. Les relations à l'extérieur.

7.20.1. Public. Autorités administratives et militaires. Élus.

7.21. Activités physiques et sportiveS.

7.21.1. Techniques d'intervention et d'arrestation.

7.21.2. Entraînement au tir.

7.22. Le rôle du grade dans l'administration et la gestion de l'unité.

7.22.1. Administration de l'unité.

7.23. Le rôle du grade d'unité de recherches dans l'enquête.

7.23.1. Méthodologie d'une enquête importante.

7.23.2. Le rôle de l'adjoint du directeur d'enquête.

7.23.3. Les rôles des chefs de groupes.

7.24. La communication.

7.24.1. Les relations avec les enquêteurs des autres unités.

7.24.2. Les relations avec les victimes.

7.24.3. Les relations avec les magistrats.

7.24.4. Le témoignage en juridiction.

7.24.5. Le gradé instructeur et conseiller.

7.25. Règles légales et déontologiques.

7.25.1. Les nullités de procédure.

7.25.2. Le recours aux services d'informateurs.

7.25.3. Le port de la tenue civile.

7.26. Informations générales.

7.26.1. Étude des phénomènes criminels

(délinquance itinérante, travail clandestin, phénomènes mafieux, etc.).

7.26.2. Conférences

(associations des parents d'enfants victimes, associations des femmes battues, etc.).

7.27. Les moyens au service de l'enquêteur.

7.27.1. L'information judiciaire.

Recueil et circulation de l'information.

Les fichiers : manuels, automatisés.

7.27.2. L'investigation criminelle.

Évolution des techniques.

7.28. Activités physiques et sportives.

7.28.1. Techniques d'intervention et d'arrestation.

7.28.2. Entraînement au tir.

7.29. Techniques d'expression.

7.29.1. Expression orale et écrite.

7.30. Formation bureautique de service.

7.30.1. Initiation à la bureautique.

7.30.2. L'informatique au service du gradé.

7.31. Le chef opérationnel.

7.31.1. Maintien de l'ordre et services d'ordre.

7.31.2. Combat.

7.31.3. Les renforts GD.

7.32. Le grade formateur et instructeur.

7.32.1. Le tutorat, le suivi des jeunes gendarmes.

7.32.2. Les méthodes pédagogiques.

7.32.3. Exercice de la discipline.

7.33. Formation particulière.

7.33.1. Le gérant d'ordinaire.

7.33.2. Le bureau instruction, la mobilisation.

7.33.3. Le service du matériel.

7.33.4. Le secrétariat.

7.33.5. L'adjudant d'escadron.

7.33.6. Le commandant de dépôt.

7.33.7. Le service du casernement.

7.33.8. L'automobile.

7.34. Les relations au sein de l'unité.

7.34.1. Formation morale.

7.34.2. Le rôle social du gradé.

7.34.3. Les structures sociales.

7.35. Tirs.

7.35.1. Organisation et sécurité des séances de tir.

7.35.2. École d'intervention professionnelle et école d'intervention tactique.

7.36. Activités physiques.

7.36.1. Pédagogie sportive.

7.36.2. Animation de séances.

8. Stages des commandants de brigade et perfectionnement des grades supérieurs de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine. Stage des commandants de brigade.

8.1. Contenu

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

8.2. Contenu

PROGRAMME DU STAGE DES COMMANDANTS DE BRIGADE (3 SEMAINES).

BUT.

Le stage des nouveaux commandants de brigade (CB) a pour but de préparer directement et concrètement les sous-officiers concernés à l'exercice de leurs futures responsabilités.

8.3. Contenu

STAGE DE PERFECTIONNEMENT DES GRADES SUPÉRIEURS DE LA GENDARMERIE MOBILE ET DE LA GARDE RÉPUBLICAINE.

AVERTISSEMENT.

Les principes définis dans le présent chapitre sont appelés à évoluer. En effet, les premières sessions du stage de perfectionnement des gradés supérieurs de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine concerneront des gradés supérieurs formés selon les normes édictées par la circulaire n^o 19000/DEF/GEND/EMP/INST du 19 avril 1977, c'est-à-dire titulaires :

• du brevet d'arme (BA), niveau chef de groupe ;

• du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (DQSG), niveau commandant de peloton,

  obtenus chacun à l'issue d'un cycle d'instruction de deux années.

  Les besoins en formation de ces personnels sont, en conséquence, moindres que ceux des générations de gradés qui ont bénéficié des mesures transitoires de 1991 ou qui ont été formés sous le régime de la nouvelle instruction 26000 /P/DEF/GEND/P/FORM du 09 mars 1995 .

  Dans un premier temps, le stage se déroulera donc sur une période de trois semaines et mettra principalement l'accent sur les domaines pédagogie-relations humaines et administration.

Ultérieurement, il devrait comporter deux séquences orientées :

• la première sur le commandement opérationnel du peloton ; elle sera précédée d'une période de formation en unité ;

• la seconde sur les deux domaines définis ci-dessus.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

8.4. Contenu

PROGRAMME DU STAGE DE PERFECTIONNEMENT DES GRADES SUPÉRIEURS DE LA GENDARMERIE MOBILE ET DE LA GARDE RÉPUBLICAINE (3 SEMAINES).

BUT.

Le but du stage de perfectionnement des gradés supérieurs de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine est de faire prendre conscience aux gradés supérieurs de gendarmerie mobile de leurs futurs rôles et responsabilités au sein de l'escadron et de les préparer à assumer leurs nouvelles fonctions dans toutes les circonstances de la vie professionnelle par une actualisation de leurs connaissances.

8.5. Conception et organisation du service.

Rôle et responsabilités du CB.

Formation et gestion du personnel (tutorat et discipline).

Pièces et documents de la brigade (outils du CB).

Déontologie et conception du service.

Commandement et orientation du service.

Gestion et administration des moyens de la brigade (mat. et crédits).

Contrôle, visites, inspections du CB.

8.6. Exécution du service.

8.6.1. Généralités.

Les règles de compétence.

Expression écrite et orale (écrits de service).

8.6.2. Police judiciaire.

Règles de compétence et direction d'une enquête.

Renseignements judiciaires et recherche opérationnelle.

Relations avec les unités spécialisées (BR, SER, ELI…).

Conférences STRJD, IRCGN.

8.6.3. Police administrative.

Le renseignement (animation, recherche…).

La police de la route (plans de circulation).

La recherche de personnes.

Les calamités publiques (plans de secours).

L'ordre et la sécurité publique. Peloton de gendarmerie de réserve ministérielle (PGRM).

8.6.4. Formation militaire.

La mobilisation.

La DOT (MRT) et peloton de renseignements de gendarmerie départementale (PRGD).

8.7. Relations humaines.

8.7.1. Externes.

Relations avec les élus, autorités, presse et police.

L'accueil du public et les relations avec la population.

8.7.2. Internes.

La méthode moderne de commandement (MMC, applications pratiques).

Les structures de participation.

Le rôle social du CB, règles de vie en communauté.

8.8. Informatique.

Aide au commandement.

Bureautique brigade (gestion des fichiers, sauvegarde).

Informatique et libertés.

8.9. Divers.

Recrutement.

Règles de sécurité (personnels, armement, matériel).

Sport.

8.10. Réservation des places.

Les adjudants sélectionnés selon les critères énoncés supra suivent, en principe, le (ou l'un des) stage(s) organisé(s) au cours de l'année de leur promotion. A cet effet, les commandants de circonscription de gendarmerie adressent au commandant des écoles, pour le 1er mars, l'estimation de leur besoin en places pour l'année. La répartition des places au profit des circonscriptions et la définition du nombre des sessions sont du ressort du commandant des écoles.

8.11. Sanction du stage.

A l'issue du stage, une attestation de suivi de stage est délivrée par le commandant des écoles.

8.12. Le chef opérationnel.

8.12.1. Préparation opérationnelle.

Méthodologie (rappel MRT).

Élaboration, diffusion des ordres.

Contrôle de l'exécution des ordres (but, modalités).

Logistique du peloton déplacé.

8.12.2. Formation tactique.

Maintien de l'ordre :

• cas concrets en salle.

Missions de défense :

• topographie ;

• cas concrets en salle.

8.12.3. Renfort GD

[police administrative (PA), police judiciaire (PJ)].

8.12.4. Rôle du commandant de dépôt.

8.13. Le formateur.

8.13.1. Formation morale et relations humaines.

Cohésion.

Éthique.

Règles de vie en communauté.

Facteurs humains (intervenant extérieur).

Concertation-communication.

Formes de commandement.

Dynamique de groupe.

8.13.2. Formation professionnelle.

Directeur de tir.

Directeur de classe d'instruction (établissement de l'emploi du temps/suivi des candidats.

Montage simplifié exercices.

8.13.3. Attitudes pédagogiques.

8.14. L'administrateur du personnel et l'auxiliaire du commandement.

8.14.1. Connaissance des personnels (le dossier peloton).

Notation (préparation, élaboration projet notation).

Sanctions (établissement des punitions/récompenses).

Rôle social du commandant de peloton (accueil des arrivants, aide…).

Conseiller personnel peloton (orientation de carrière…).

8.14.2. Écrits de service.

Note de service, rapport, fiche, transmis, message evengrave.

Permission, repos.

8.14.3. Connaissance des services (rôle du commandant de peloton hors rang).

8.14.4. Gestion des matériels (dossier peloton).

8.15. Divers.

Sports et pédagogie sportive.

Conférences.