Les examens annuels de langues étrangères, certificats militaires de langue écrite (CMLE) et certificats militaires de langue parlée (CMLP), se dérouleront en 2003 conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence.

La présente circulaire a pour objet de préciser certains points particuliers relatifs à l'organisation des examens et de fixer les dates des principales opérations à réaliser. Un tableau récapitulatif de la chronologie de ces opérations se trouve en annexe I pour l'écrit (CMLE), et en annexe II pour l'oral (CMLP).

Ce document ne traite pas du certificat militaire du premier et du second degrés de langue anglaise (CML 1 anglais et CML 2 anglais), dont la préparation est définie par une convention entre le centre national d'enseignement à distance (CNED) et le ministère de la défense, et qui, pour l'armée de terre, fait l'objet d'une circulaire particulière.

1. Réparation aux examens de 2003.

La préparation aux CMLE et aux CMLP doit être conduite conformément :

• aux dispositions prévues par l'instruction citée en référence ;

• aux enseignements tirés des sessions précédentes ;

• aux conseils pédagogiques donnés par l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL) ;

• aux recommandations de la commission nationale d'examen (CNE).

2. Session des certificats militaires de langue écrite.

2.1. Calendrier des épreuves.

Une seule session sera organisée aux dates suivantes :

Allemand : lundi 24 mars 2003.

Anglais 3e degré : mardi 25 mars 2003.

Espagnol : mercredi 26 mars 2003.

Italien et portugais : jeudi 27 mars 2003.

Autres langues : vendredi 28 mars 2003.

L'horaire des différentes épreuves, fixé par le point 4.4, de l'instruction citée en référence, doit être appliqué strictement. Quel que soit le lieu d'un centre d'examen, l'horaire de référence prévu pour chacune des épreuves est celui de la métropole.

Les candidats pourront se présenter à des examens dans plusieurs langues uniquement dans la mesure où les épreuves ne se déroulent pas le même jour.

2.2. Inscriptions.

Les conditions d'inscription sont définies par le point 4.2 de l'instruction citée en référence.

Les candidats des autres armées, directions et services s'inscriront aux CMLE organisés par l'EIREL en respectant les termes des protocoles d'accord, ou conventions, établis entre leur armée, direction et service et la direction du renseignement militaire (DRM).

Les commandements territoriaux, les écoles de Coëtquidan et les commandements extérieurs au territoire métropolitain recueilleront les fiches de demande de candidature pour tous les examens. Les fiches devront être contresignées par les chefs de corps ou de service, conformément à l'annexe IV de la présente circulaire.

Les dossiers des candidats devront être conformes aux prescriptions définies par le point 4.3 de l'instruction citée en référence. Chaque candidature présentée devra impérativement comporter tous les renseignements nécessaires à la saisie informatique : nom, prénom, grade, numéro d'identifiant, bureau de gestion, domaine de gestion, armée et arme d'appartenance, catégorie, position militaire, commandement territorial de rattachement, corps d'affectation, examen présenté avec option éventuelle, références des CMLE détenus dans la langue.

Les fiches de candidature utilisées par les « officiers langues étrangères » des commandements territoriaux devront être conformes au modèle présenté en annexe IV.

Les responsables traitant les fiches de demande de candidature rejetteront tout dossier incomplet, erroné ou tardif. Aucune demande non conforme ne devra être transmise à l'EIREL.

Les officiers langues des régions terre (RT) et des écoles de Coëtquidan adresseront à l'EIREL avant le 31 janvier 2003 :

• les états numériques de tous les examens, par langue et par degré, selon le modèle figurant en annexe XIV de l'instruction citée en référence ;

• les états nominatifs des examens du jury central, par langue et par degré, sur des états strictement identiques au modèle figurant en annexe VI de la présente circulaire.

  Cas particulier des centres d'examen extérieurs au territoire métropolitain.

L'EIREL administre les candidatures du personnel stationné en dehors du territoire métropolitain.

Les candidats seront inscrits directement auprès de l'EIREL par l'autorité militaire dont ils dépendent sur place, si elle peut prendre en charge l'organisation des examens. En aucun cas les inscriptions ne devront provenir des organismes de l'administration centrale, dont peuvent dépendre les candidats, ou transiter par ceux-là.

Les fiches individuelles de demande de candidature dont le modèle figure en annexe IV, les états numériques susmentionnés, les adresses postale et télégraphique, ainsi que l'identité et les numéros de téléphone et de télécopieur du responsable chargé de l'organisation des examens seront transmis directement à l'EIREL, avant le 15 janvier 2003. L'EIREL ne prendra en considération que les candidatures pour lesquelles elle aura reçu les fiches correspondantes dûment renseignées, datées et signées.

L'organisation comprend les opérations suivantes :

• inscrire les candidats auprès de l'EIREL ;

• gérer les désistements et transferts ;

• recevoir les sujets, les dupliquer, les protéger, les mettre en place ;

• commander les copies réglementaires ;

• envoyer les copies pour correction à l'EIREL dès le lendemain de la dernière journée d'examen.

2.3. Modifications dans les inscriptions.

2.3.1. Transferts de candidatures de commandement territorial à commandement territorial (y compris les écoles de Coëtquidan).

Les renseignements complets (nom, prénom, grade, numéro matricule, bureau de gestion, domaine de gestion, armée et arme d'appartenance, catégorie, position militaire, commandement territorial d'origine, corps d'affectation, examen présenté avec option éventuelle, références des CMLE détenus dans la langue présentée) relatifs aux candidats devront être communiqués avant le 28 février 2003 à « l'officier langues étrangères » du commandement territorial de la nouvelle affectation, pour tous les examens.

2.3.2. Transferts de candidatures de commandement territorial (y compris les écoles de Coëtquidan) vers un centre situé hors métropole.

Les fiches de demande de candidatures devront être adressées à l'autorité militaire dont dépendront les candidats sur place. L'autorité militaire locale, si elle peut prendre en charge l'organisation des examens, devra faire parvenir à l'EIREL les inscriptions et les fiches de demande de candidatures au plus tard pour le 15 janvier 2003.

2.3.3. Désistements.

Les officiers langues adresseront à l'EIREL, pour les examens du jury central, les états des désistements :

• avant le 1er février 2003 pour les examens se déroulant dans un centre d'examen extérieur au territoire métropolitain ;

• avant le 28 février 2003 pour les examens se déroulant en France métropolitaine.

Les commandements territoriaux, les écoles de Coëtquidan et les commandements extérieurs au territoire métropolitain sensibiliseront les autorités d'emploi et les candidats sur les perturbations entraînées par les désistements tardifs. Les motifs invoqués pour raison de service devront garder un caractère tout à fait exceptionnel et être limités à des impératifs majeurs non prévisibles. Il sera également précisé au candidat qu'une absence ou un désistement tardif non justifié lui interdira de se présenter au même examen pendant les deux sessions annuelles suivantes.

Si aucun centre d'examen n'est ouvert sur place, les organismes d'appartenance devront désister les candidats prévus pour une opération extérieure dès que la désignation sera connue.

2.4. Correcteurs.

2.4.1. Examens en métropole.

Les commandements territoriaux et les écoles de Coëtquidan seront responsables de la correction des examens des CMLE 1 des langues allemande, espagnole, italienne et portugaise et des CMLE 2 des langues allemande et espagnole.

L'EIREL sera responsable de la correction de tous les autres examens.

2.4.2. Examens hors métropole.

L'EIREL sera responsable de la correction de tous les examens.

2.4.3. Sélection des correcteurs.

Les noms des correcteurs (à renseigner impérativement : grade, nom, prénom, langue, degré détenu et référence de la lettre d'attribution) proposés par les commandements territoriaux, les écoles de Coëtquidan et l'EIREL au titre du jury central, seront adressés au CoFAT pour validation avant le 31 janvier 2003. Les critères de sélection sont définis dans le point 4.7 de l'instruction citée en référence.

Outre leur compétence linguistique, les correcteurs devront avoir une parfaite connaissance de la nature des épreuves. L'information dans ce domaine est à la charge des « officiers langues étrangères » des commandements territoriaux et des écoles de Coëtquidan.

Le CoFAT peut récuser tout correcteur aux compétences insuffisantes, sur propositions de l'EIREL, des commandements territoriaux et des écoles de Coëtquidan.

2.5. Cours par correspondance de l'EIREL.

Des cours par correspondance de préparation aux CMLE 1, CMLE 2 et CMLE 3 en langue arabe classique et en langue russe sont assurés par l'EIREL. Ils s'adressent exclusivement aux candidats ne pouvant pas bénéficier de cours de garnison dans leur lieu d'affectation.

L'admission aux cours par correspondance de préparation aux CMLE 1 est soumise à un test probatoire organisé par l'EIREL. En particulier, en arabe classique, les volontaires devront savoir lire et écrire la langue. Le non-respect de cette exigence entraînera une radiation immédiate.

Les inscriptions aux cours par correspondance devront parvenir à l'EIREL, division formation, avant le 15 octobre 2002, terme de rigueur, par message en précisant : grade, nom, prénom, adresse postale, langue et degré souhaité.

2.6. Mise en place des sujets d'examen.

L'EIREL est chargée de la confection des épreuves des CMLE.

Le respect des règles de protection et de manipulation des sujets d'examen, lié à leur confidentialité, sera assuré à chaque stade par les divers échelons de responsabilité : concepteurs de sujets, cellule CML de l'EIREL, « officiers langues étrangères » des commandements territoriaux, des écoles de Coëtquidan, officiers chargés de l'organisation des épreuves des centres extérieurs au territoire métropolitain, présidents de commission de surveillance des centres d'examen.

2.6.1. Examens en métropole.

L'EIREL préparera des jeux d'épreuves comportant les sujets de tous les examens. La duplication, la mise sous pli scellé et la distribution dans les centres d'examen incomberont aux « officiers langues étrangères » des commandements territoriaux et des écoles de Coëtquidan, en fonction de leurs besoins.

L'EIREL transmettra les sujets par voie postale, en recommandé, le 1er mars 2003.

2.6.2. Examens hors métropole.

L'EIREL préparera des enveloppes comportant les sujets d'examen correspondant aux besoins par langue et par degré de chaque centre d'examen extérieur au territoire métropolitain. La duplication, la mise sous pli scellé et la distribution incomberont à l'officier chargé de l'organisation des épreuves.

Les sujets seront transmis par voie postale entre le 10 et le 28 février 2003.

2.7. Déroulement des épreuves et points particuliers.

Les examens se dérouleront dans les conditions prévues par les points 4.4 et 4.5 de l'instruction citée en référence.

Les candidats devront composer sur les copies du modèle réglementaire CEC/89 type 1. Les commandements territoriaux, les écoles de Coëtquidan et les centres extérieurs au territoire métropolitain devront commander en temps utile (délai minimum de 1 mois) les copies d'examen au CoFAT, Bureau concours, Fort neuf de Vincennes, Cours des Maréchaux, 94300 Vincennes, tél. : 01.41.93.34.29 (PTT), 821.941.34.29 (PNIA), adresse télégraphique : COFAT CONCOURS VINCENNES.

Toutes dispositions devront être prises pour que les candidats renseignent intégralement et lisiblement les en-têtes des copies.

Le responsable de la surveillance des examens devra faire inscrire clairement à l'endroit prévu dans les en-têtes le lieu du centre d'examen ainsi que la RT.

A l'exclusion de tout autre document, seront autorisés les dictionnaires de la langue courante, technique et militaire en vente dans le commerce :

• monolingues, pour l'allemand, l'anglais 3e degré, l'espagnol, l'italien et le portugais ;

• monolingues et bilingues, pour les autres langues.

Cependant, les candidats d'origine étrangère en service à la légion étrangère seront en outre autorisés à utiliser un dictionnaire de français.

Pour l'ensemble des candidats, l'usage de tout lexique, glossaire ou monographie (en langue française ou étrangère) ainsi que l'emploi d'un dictionnaire électronique seront strictement interdits.

Les candidats ne seront pas autorisés à composer au crayon noir (mine graphite).

2.8. Corrections et états récapitulatifs des notes obtenues.

2.8.1.

A l'issue de chaque journée d'examen, les présidents de centre d'examen adresseront les copies d'examen dont les corrections relèvent du jury central (en-têtes sans numéro d'anonymat et non détachées des copies) à l'EIREL, par voie postale (en recommandé) sous double enveloppe : enveloppe extérieure adressée à EIREL, division langues, boulevard Clémenceau, BP 1034/M, 67071 Strasbourg Cedex; enveloppe intérieure avec bordereau d'envoi apparent adressée à division langues, cellule CML, portant la mention « confidentiel examens ».

2.8.2.

Il est impératif de conditionner les copies par candidat, les compositions de thème et de résumé étant insérées dans les compositions de version.

2.8.3.

Les correcteurs appliqueront pour la correction des épreuves les directives de l'annexe IX.

2.8.4.

Les correcteurs feront figurer leurs annotations dans la marge prévue à cet effet. Il est strictement interdit de surcharger les compositions des candidats.

2.8.5.

Chaque état récapitulatif devra impérativement comporter tous les renseignements suivants : nom, prénom, grade, numéro matricule, bureau de gestion, domaine de gestion, armée et arme d'appartenance, catégorie, position militaire, commandement territorial de rattachement, examen présenté avec option le cas échéant, notes obtenues aux différentes épreuves et moyenne finale.

2.8.6.

Les états récapitulatifs des notes obtenues aux CMLE (certificats militaires de pratique écrite élémentaire, CMPEE, réussites aux CMLE, échecs aux CMLE), établis par les commandements territoriaux, les écoles de Coëtquidan, conformément au point 4.10.1.1 de l'instruction citée en référence, parviendront à l'EIREL avant le 15 juin 2003.

Les états récapitulatifs devront être strictement identiques, dans leur contexture, aux modèles joints en annexe VII.

Ils seront accompagnés d'un compte rendu numérique intéressant l'ensemble des candidats et conforme au modèle figurant en annexe XIX de l'instruction citée en référence. Simultanément, une copie de ce compte rendu sera adressée au CoFAT.

Les copies d'examen seront conservées par les commandements territoriaux et les écoles de Coëtquidan au moins un an après la publication des résultats. Au-delà, seul un échantillonnage sera conservé conformément à l' instruction générale 12292 /DEF/DAG/AA/4/ARC du 06 avril 1987 (BOC, p. 1640) modifiée relative à la conservation des copies des épreuves écrites des examens et concours organisés par le ministère de la défense.

2.8.7.

L'EIREL procédera aux divers contrôles de tous les états récapitulatifs des notes obtenues et communiquera aux commandements territoriaux et aux écoles de Coëtquidan les remarques nécessaires à la correction éventuelle des propositions d'admission.

2.9. Décision d'admission.

2.9.1.

Les propositions d'admission aux CMLE (CMPEE et réussites aux CMLE) seront transmises au CoFAT avec copie à l'EIREL pour le 15 juin 2003 (commandements territoriaux et EIREL).

Les états seront strictement identiques, dans leur contexture, aux modèles joints en annexe VIII.

Les propositions d'admission seront présentées à la signature du général commandant de la formation de l'armée de terre après avoir été vérifiées par l'EIREL.

La lettre d'attribution sera diffusée sous le timbre du CoFAT avant le 30 août 2003 (commandements territoriaux, EIREL, centres extérieurs).

2.9.2.

En application du point 4.1.1.3 de l'instruction citée en référence, les autorités destinataires de la lettre d'attribution doivent communiquer les résultats à leurs candidats, établir à leur attention les extraits certifiés conformes et faire porter à leur dossier l'indication et la référence du certificat obtenu.

Ces mêmes autorités sont tenues de transmettre les résultats de leurs candidats, mutés à la date de diffusion de la lettre d'attribution, aux nouvelles autorités de ces candidats.

2.9.3.

Pour les examens qui les concernent, les commandements territoriaux et les écoles de Coëtquidan, ainsi que l'EIREL au titre du jury central communiqueront, pour le 30 juin 2003, au CoFAT et aux corps subordonnés (ainsi qu'aux autres commandements territoriaux et à l'EIREL pour information), la liste des candidats non autorisés à se représenter au même examen en 2004 et 2005 (absences non justifiées).

2.9.4.

Toute demande d'attribution sur titre devra se faire directement auprès du CoFAT.

La liste des diplômes et examens permettant l'attribution sur titre d'un CML 1 est fournie dans l'annexe XII de l'instruction citée en référence.

Ces demandes devront parvenir au CoFAT avant le 15 novembre 2002 (cas des stagiaires EMSST cf. point 4.1.1.2 de l'instruction citée en référence) ou avant le 15 juillet 2003 afin d'être prises en compte. Elles devront comporter tous les renseignements nécessaires concernant le candidat, comme mentionné dans les annexes II ou III de la présente circulaire, selon le niveau demandé, ainsi que la photocopie du diplôme ou examen.

Ces attributions seront officialisées dans un additif aux lettres d'attribution courant décembre 2002 ou dans la lettre d'attribution qui paraîtra avant la fin août 2003 selon leur date arrivée au CoFAT.

3. Session annuelle des certificats militaires de langue parlée.

Une session nationale sera organisée.

3.1. Calendrier des épreuves.

Les épreuves des CMLP se dérouleront du 22 avril au 30 mai 2003.

3.2. Inscriptions.

Les conditions d'inscription sont définies par le point 4.2 de l'instruction citée en référence.

Les candidats des autres armées, directions et services s'inscriront aux CMLP organisés par l'EIREL en respectant les termes des protocoles d'accord, ou conventions, établis entre leur armée, direction et service et la DRM.

Les commandements territoriaux, les écoles de Coëtquidan et les commandements extérieurs au territoire métropolitain recueilleront les fiches de demande de candidature pour tous les examens. Les fiches devront être contresignées par les chefs de corps ou de service conformément à l'annexe IV.

Les dossiers des candidats devront être conformes aux prescriptions définies par le point 4.3.3 de l'instruction citée en référence. Chaque candidature présentée devra impérativement comporter les renseignements nécessaires à la saisie informatique : nom, prénom, grade, numéro matricule, bureau de gestion, domaine de gestion, armée et arme d'appartenance, catégorie, position militaire, commandement territorial de rattachement, corps d'affectation, examen présenté [précisant l'(es) UV pour le CMLP 3] avec option le cas échéant, références des CMLP détenus dans la langue, référence de l'UV 1 détenue pour les candidats à l'UV 2.

Les fiches de candidature utilisées par les officiers langues des commandements territoriaux devront être conformes au modèle présenté en annexe IV.

Les responsables traitant les fiches de demande de candidature rejetteront tout dossier incomplet, erroné ou tardif et ne seront pas obligées de revérifier les références des lettres d'attributions indiquées dans les demandes. Aucune demande non conforme ne devra être transmise à l'EIREL.

Il ne sera donné suite à aucune demande de changement d'option ou d'UV.

3.2.1. Session nationale.

Les officiers langues des RT et des écoles de Coëtquidan adresseront à l'EIREL :

Avant le 30 novembre 2002 : les états nominatifs des examens des CMLP 3 du jury central, par langue et par degré, avec le détail des candidats présentant uniquement l'UV 1 ou l'UV 2, et des candidats présentant simultanément l'UV 1 et l'UV 2, conformément au modèle figurant en annexe VI.

Avant le 31 janvier 2003 :

• les états numériques de tous les examens, par langue et par degré, selon le modèle figurant en annexe XIV de l'instruction citée en référence ;

• les états nominatifs d'inscriptions aux examens des CMLP 1 et des CMLP 2 du jury central, par langue et par degré, conformément au modèle figurant en annexe VI.

Le 31 mars 2003, l'EIREL adressera aux officiers langues des RT et des écoles de Coëtquidan la liste des candidats interrogés par le jury central ainsi que leurs dates et heures de convocation. Il ne sera donné suite à aucune demande de changement de convocation.

3.2.2. Session particulière.

Les écoles de Coëtquidan pourront organiser une session particulière. A cet effet, ils s'adresseront à l'EIREL pour faisabilité et au CoFAT pour en demander l'autorisation.

3.2.3. Cas particulier des candidats stationnés en dehors du territoire métropolitain.

3.2.3.1. Examen sur le territoire de stationnement.

Des centres d'examen extérieurs au territoire métropolitain peuvent être ouverts pour les CMLP 1 des langues allemande, espagnole, italienne et portugaise. Les demandes d'ouverture de centre, accompagnées de la liste des examinateurs et de leurs qualifications, devront être adressées au CoFAT, avec copie à l'EIREL, avant le 15 janvier 2003.

Le CoFAT adressera à l'EIREL pour le 31 janvier 2003 la liste définitive des centres d'examens hors métropole pour lesquels une autorisation d'ouverture aura été accordée.

3.2.3.2. Examen en métropole.

Les candidats aux examens des CMLP 1 de langue allemande, espagnole, italienne et portugaise pour lesquels des centres d'examens extérieurs ne seront pas ouverts, et les candidats aux CMLP 2 de langue allemande et espagnole pourront se présenter aux épreuves orales en métropole dans un commandement territorial de leur choix.

Les candidats aux examens susmentionnés seront inscrits par l'autorité militaire dont ils dépendent sur place auprès de l'officier langues de la région terre choisie. La procédure à appliquer est celle du transfert de candidature (voir point 3.3.1).

Les candidats à tous les autres examens, qui relèvent du jury central, seront inscrits directement auprès de l'EIREL.

En aucun cas les inscriptions ne devront provenir directement des organismes de l'administration centrale dont peuvent dépendre les candidats, ou transiter par ceux-là.

3.2.3.3. Transmission des candidatures (examens sur le territoire de stationnement ou en métropole).

Les commandements extérieurs au territoire métropolitain adresseront aux commandements territoriaux ou à l'EIREL, selon le cas, avant le 30 novembre 2002 (CMLP 3) et avant le 15 janvier 2003 (autres examens) :

• les fiches individuelles de demande de candidature, dont le modèle figure en annexe IV ;

• les états numériques et les états nominatifs conformes aux modèles figurant respectivement en annexes XVI de l'instruction citée en référence et en annexe IV de la présente circulaire ;

• les adresses, postale et télégraphique, ainsi que les numéros de téléphone et de télécopieur de l'officier langues sur place.

Les commandements territoriaux et l'EIREL ne prendront en considération que les candidatures pour lesquelles ils auront reçu dans les délais les fiches de demande de candidature dûment renseignées, datées et signées.

Les commandements territoriaux ou l'EIREL, selon l'examen, feront parvenir les convocations des candidats à l'autorité militaire sur place le 31 mars 2003.

3.3. Modifications dans les inscriptions.

3.3.1. Transferts de candidatures de commandement territorial à commandement territorial (y compris les écoles de Coëtquidan) ou d'un territoire hors métropole vers un commandement territorial.

Les fiches individuelles de demande de candidature dûment renseignées (nom, prénom, grade, numéro matricule, bureau de gestion, domaine de gestion, arme et armée d'appartenance, catégorie, position militaire, commandement territorial d'origine, corps d'affectation, examen présenté (avec UV pour les CMLP 3) avec option éventuelle, références des CMLP détenus dans la langue présentée) relatifs aux candidats devront être communiqués avant le 28 février 2003 :

• à l'officier langues du commandement territorial d'accueil pour les examens lui incombant ;

• à l'EIREL pour les examens du jury central, avec copie au commandement territorial d'accueil.

3.3.2. Transferts de candidatures de commandement territorial (y compris écoles de Coëtquidan) vers un centre situé hors métropole.

Concernant les CMLP 1 pour lesquels une autorisation d'ouverture de centre d'examen extérieur au territoire métropolitain aura été accordée par le CoFAT, « l'officier langues étrangères » devra s'assurer, auprès de l'autorité militaire de la nouvelle affectation du candidat, de l'existence d'un centre d'examen et de la création d'un jury dans l'examen présenté par le candidat, avant de procéder au transfert de candidature selon la procédure en vigueur en métropole avant le 15 janvier 2003.

Si la structure d'accueil n'existe pas dans la nouvelle affectation du candidat, la règle du désistement du candidat devra être appliquée dans les délais les plus brefs.

3.3.3. Désistements.

Les officiers langues adresseront à l'EIREL, pour les examens du jury central, les états des désistements :

• avant le 1er février 2003 pour les examens se déroulant dans un centre d'examen extérieur au territoire métropolitain ;

• avant le 28 février 2003 pour les examens se déroulant en France métropolitaine.

Les commandements territoriaux, les écoles de Coëtquidan et les commandements extérieurs au territoire métropolitain sensibiliseront les autorités d'emploi et les candidats sur les perturbations entraînées par les désistements tardifs. Les motifs invoqués pour raison de service devront garder un caractère tout à fait exceptionnel et être limités à des contraintes majeures non prévisibles. Il sera également précisé au candidat qu'une absence ou un désistement tardif non justifiés lui interdiront de se présenter au même examen pendant les deux sessions annuelles suivantes (cf. point 4.3.7, de l'instruction citée en référence).

3.4. Examinateurs.

3.4.1.

Les commandements territoriaux et les écoles de Coëtquidan seront responsables de l'organisation des examens des CMLP 1 des langues allemande, espagnole, italienne et portugaise, et des CMLP 2 des langues allemande et espagnole.

3.4.2.

Les centres d'examen extérieurs au territoire métropolitain, ouverts sur autorisation du CoFAT, seront responsables de l'organisation des examens des CMLP 1 des langues allemande, espagnole, italienne et portugaise.

3.4.3.

L'EIREL sera responsable de l'organisation de tous les autres examens.

3.4.4.

Les noms des examinateurs (à renseigner impérativement : grade, nom, prénom, langue, degré détenu et référence de la lettre d'attribution) proposés par les commandements territoriaux, les écoles de Coëtquidan, et de l'EIREL (au titre du jury central) seront adressés au CoFAT pour validation avant le 31 janvier 2003.

Les critères de sélection sont définis dans le point 4.7.2, de l'instruction citée en référence.

3.4.5.

Outre leur compétence linguistique, les correcteurs devront avoir une parfaite connaissance de la nature des épreuves (descriptif et sujets traités). L'information dans ce domaine est à la charge des « officiers langues étrangères » des commandements territoriaux et des écoles de Coëtquidan.

3.4.6.

Sauf dérogation accordée par le CoFAT, les professeurs de langue des écoles et des cours de garnison ne peuvent en aucun cas interroger leurs propres élèves.

3.4.7.

Le CoFAT peut récuser tout examinateur aux compétences insuffisantes, sur propositions de l'EIREL, des commandements territoriaux et des écoles de Coëtquidan.

3.5. Programmes des examens.

Dans le cadre du cycle 2002-2003, sont définis les programmes suivants :

3.5.1. Épreuve B du CMLP 2.

Les candidats devront être au fait des évolutions en cours dans l'armée de terre française. Pour cela, ils trouveront des informations utiles sur l'organisation, les structures, les matériels de l'armée de terre dans la brochure « L'armée de terre française à l'aube du XXIe siècle » ainsi que le dossier central « Armée de terre 2002 » du Terre Info Magazine de juin 2002 (n^o 135) diffusés par le SIRPA Terre (14, rue Saint-Dominique, 00453 ARMEES), internet : www.defense.gouv.fr, ainsi que plus généralement dans la presse militaire française.

Le cédérom du commandement de la doctrine et de l'enseignement supérieur (CDES) « Armée de terre 2000 » est également un excellent moyen pédagogique pour préparer cette épreuve.

Le programme défini est le suivant :

Sujets sur l'armée de terre française :

• le concept de défense de la France ;

• la chaîne des forces de l'armée de terre ;

• le personnel militaire et civil de l'armée de terre ;

• les réserves de l'armée de terre ;

• la place et le rôle de la France dans l'OTAN ;

• la place et le rôle de la France dans l'ONU ;

• la place et le rôle de la France dans l'UEO, le corps européen et la brigade franco-allemande ;

• les brigades mécanisées (1re BM et 3e BM) ;

• les brigades blindées (2e BB et 7e BB) ;

• les brigades légères blindées (6e BLB et 9e BLBMa) ;

• la 11e brigade parachutiste ;

• la 27e brigade d'infanterie de montagne ;

• la 4e brigade aéromobile ;

• la brigade d'artillerie ;

• la brigade de renseignement ;

• la brigade de transmissions ;

• la brigade de génie ;

• les brigades logistiques (1er Blog et 2e Blog).

Sujets pour l'allemand : armée de terre allemande :

• le régiment d'artillerie ;

• la brigade blindée ;

• la brigade mécanisée ;

• la brigade aéroportée ;

• la brigade d'infanterie de montagne.

Sujets pour l'espagnol : armée de terre espagnole :

• les éléments organiques de la force de manœuvre (NAPO FMA) ;

• la force d'action rapide (FAR) ;

• la division mécanisée (DIMZ) ;

• la brigade de légion (BRILEG) ;

• la brigade mécanisée (BRIMZ) ;

• la brigade blindée (BRIAC) ;

• la brigade de montagne (BRICZM).

Sujets pour l'italien : armée de terre italienne :

• la chaîne des forces terrestres (structures) ;

• les brigades interarmes (structures, personnel, équipements majeurs) ;

• les appuis de l'armée de terre (artillerie, génie, ALAT) ;

• la logistique ;

• la formation du personnel.

Sujets pour le portugais : armée de terre portugaise :

• les grandes régions militaires ;

• la brigade mécanisée indépendante ;

• la brigade aérotransportée indépendante ;

• la brigade légère indépendante ;

• GALE (Groupe de l'Aviation Légère de l'armée de terre.

Armée de terre brésilienne :

• les grands commandements militaires ;

• les régions militaires ;

• la FAR :

  • la brigade d'infanterie parachutiste ;

  • la 12e brigade d'infanterie légère ;

  • le 1er bataillon des forces spéciales ;

  • l'AvEx (ALAT portugaise).

3.5.2. Épreuve B de l'UV 1 du CMLP 3.

3.5.2.1. Cas général.

Le candidat doit faire un exposé suivi d'une conversation dans la langue sur la situation politique, économique ou sociale du pays étudié pouvant faire appel à des connaissances générales d'histoire et de géographie. Le programme défini est le suivant :

• géographie physique et humaine : la population, origines ethniques, démographie, émigration et immigration ;

• les institutions : la constitution, les organes institutionnels, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, le système électoral ;

• les partis politiques : les résultats électoraux, les programmes actuels, les évolutions au cours des vingt dernières années, les principaux chefs de file ;

• le système éducatif : les écoles, l'enseignement supérieur ;

• les médias : la presse régionale et la presse nationale, la radio et la télévision, le service public et le secteur privé ;

• l'économie : la politique économique, l'industrie, l'agriculture, les services ;

• les grandes étapes de l'histoire du pays de 1945 à nos jours ;

• relations internationales : place du pays dans le monde, et dans les organisations internationales, politique extérieure.

Les « officiers langues étrangères » informeront les candidats et les instructeurs des cours de garnison du contenu de ces programmes.

3.5.2.2. Cas de la langue arabe.

Le candidat doit faire un exposé suivi d'une conversation dans la langue faisant appel à des connaissances générales sur un pays arabe choisi par le candidat parmi la liste suivante :

Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Egypte, EAU, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yemen.

Les « officiers langues étrangères » informeront les candidats et les instructeurs des cours de garnison du contenu de ces programmes.

3.6. Elaboration et mise en place des sujets d'examen.

3.6.1.

La confection des épreuves des CMLP 1 est à la charge des examinateurs dans chaque langue.

3.6.2.

La confection des épreuves des CMLP 2 est à la charge :

• épreuve A : EIREL ;

• épreuve B : en langue allemande, espagnole, italienne et portugaise : EIREL (voir programme au point 3.5.1) ;

• épreuve B : autres langues que celles mentionnées en supra : des examinateurs dans chaque langue. Un court article en français, en rapport avec le sujet traité, sera remis au candidat au début de la phase de préparation à titre de documentation.

3.6.3.

La confection des épreuves des CMLP 3, conformément à l'instruction de référence, est à la charge :

• des présidents des jurys d'examinateurs dans chaque langue pour les épreuves A et B de l'UV 1 ;

• du CDES/école d'état-major (EEM) pour l'épreuve C de l'UV 2. Deux sujets inédits seront adressés à l'EIREL avant le 31 janvier 2003. L'identité et les coordonnées du concepteur seront communiquées à l'EIREL avant le 30 octobre 2002 ;

• du CDES pour l'épreuve D de l'UV 2. Deux sujets inédits seront adressés à l'EIREL avant le 31 janvier 2003. L'identité et les coordonnées du concepteur seront communiquées à l'EIREL avant le 30 octobre 2002.

3.6.4.

Le respect des règles de protection et de manipulation des sujets d'examen, lié à la confidentialité de ceux-ci, sera appliqué à chaque stade par les divers échelons de responsabilité : concepteurs des sujets, cellule CML de l'EIREL, « officiers langues étrangères » des commandements territoriaux, des écoles de Coëtquidan, présidents de commission de surveillance des centres d'examen, examinateurs.

3.6.5. Épreuves A des CMLP 2 en langue allemande, et espagnole.

Les commandements territoriaux et les écoles de Coëtquidan communiqueront à l'EIREL le nombre de cassettes nécessaires pour les épreuves A des CMLP 2 en langue allemande et espagnole, en fonction du nombre de jurys prévus pour le 15 janvier 2003.

L'EIREL procédera à la duplication des cassettes demandées, dont la mise sous pli scellé et la distribution dans les centres d'examen incomberont aux « officiers langues étrangères » des commandements territoriaux et des écoles de Coëtquidan.

Les cassettes seront remises en mains propres aux présidents des jurys d'examinateurs dans chaque langue, par les présidents des commissions de surveillance des centres d'examen, le jour même de l'examen.

Les cassettes seront transmises par voie postale recommandée le 1er mars 2003.

3.7. Déroulement des épreuves.

3.7.1.

Les examens des CMLP se dérouleront dans les conditions prévues par les points 4.6.3 et 4.7.2 de l'instruction citée en référence.

3.7.2.

3.7.2. Pour noter les candidats, les examinateurs appliqueront :

• CMLP 1 : les directives de l'annexe X et la grille de notation de l'annexe XI ;

• CMLP 2 :

  • en langue allemande, espagnole, italienne et portugaise : les directives de l'annexe X et la grille de notation de l'annexe XII ;

  • autres langues : les directives de l'annexe X ;

• CMLP 3 : les directives de l'annexe X et les grilles de notation des annexes XIII et XIV.

3.7.3.

L'EIREL, responsable du jury central, ne pourra fournir ni ses installations ni son personnel pour l'organisation des épreuves des commandements territoriaux.

3.8. États récapitulatifs des notes obtenues.

3.8.1.

Chaque état récapitulatif devra impérativement comporter les renseignements suivants : nom, prénom, grade, numéro matricule, bureau de gestion, domaine de gestion, armée et arme d'appartenance, catégorie, position militaire, commandement territorial de rattachement, examen présenté avec le cas échéant, notes obtenues aux différentes épreuves et la moyenne finale (voir annexe VII).

3.8.2.

Les états récapitulatifs des notes obtenues aux CMLP [certificats militaires de pratique parlée élémentaire (CMPPE), réussites aux CMLP, échecs aux CMLP], établis par les commandements territoriaux, les écoles de Coëtquidan et les commandements extérieurs au territoire métropolitain, parviendront à l'EIREL avant le 15 juin 2003 (commandements territoriaux, centres extérieurs).

Les états seront strictement identiques, dans leur contexture, aux modèles joints en annexe VII.

Les états récapitulatifs seront accompagnés d'un compte rendu numérique intéressant l'ensemble des candidats et conforme au modèle figurant en annexe XIX à l'instruction citée en référence. Simultanément, une copie de ce compte rendu sera adressée au CoFAT.

3.8.3.

L'EIREL procédera aux contrôles de tous les états récapitulatifs des notes obtenues et communiquera aux commandements territoriaux et aux écoles de Coëtquidan les remarques nécessaires à la correction des propositions d'admission.

3.9. Décision d'admission.

3.9.1.

Les propositions d'admission aux CMLP (CMPPE et réussites aux CMLP), seront transmises au CoFAT avec copie à l'EIREL pour le 15 juin 2003 (commandements territoriaux et EIREL).

Les états seront strictement identiques, dans leur contexture, aux modèles joints en annexe VIII.

Les propositions d'admission seront présentées à la signature du général commandant de la formation de l'armée de terre après avoir été vérifiées par l'EIREL.

La lettre d'attribution sera diffusée sous le timbre du CoFAT avant le 30 août 2003 (commandements territoriaux, EIREL, centres extérieurs).

3.9.2.

En application du point 4.1.1.3 de l'instruction citée en référence, les autorités destinataires de la lettre d'attribution doivent communiquer les résultats à leurs candidats et faire inscrire dans leur dossier l'indication et la référence du certificat obtenu.

Ces mêmes autorités sont tenues de transmettre les résultats de leurs candidats, mutés à la date de diffusion de la lettre d'attribution, aux nouvelles autorités de ces candidats.

3.9.3. Interdits d'examens.

Pour les examens qui les concernent, les commandements territoriaux et les écoles de Coëtquidan, ainsi que l'EIREL au titre du jury central communiqueront, pour le 30 juin 2003, au CoFAT et aux corps subordonnés (ainsi qu'aux autres commandements territoriaux et à l'EIREL pour information), la liste des candidats non autorisés à se représenter au même examen 2004 et 2005 pour absences non justifiées le jour de l'examen.

Pour lever un interdit d'examen, la demande devra être effectuée auprès du CoFAT pour action, et à la RT d'appartenance pour info, en joignant un justificatif du motif d'absence.

3.9.4. Attribution sur titre.

Toute demande d'attribution sur titre devra se faire directement auprès du CoFAT.

La liste des diplômes et examens permettant l'attribution sur titre d'un CML 1 ou CML 2 anglais est fournie dans l'annexe XII de l'instruction citée en référence.

Ces demandes devront parvenir au CoFAT avant le 15 novembre 2002 (cas des stagiaires EMSST cf point 4.1.1.2 de l'instruction citée en référence) ou avant le 15 juillet 2003 afin d'être prises en compte.

Ces attributions seront officialisées dans un additif aux lettres d'attribution courant décembre 2002 ou dans la lettre d'attribution qui paraîtra avant la fin août 2003 selon leur date arrivée au CoFAT.

Ces demandes devront comporter tous les renseignements nécessaires concernant le candidat comme mentionné dans les annexes II ou III de la présente circulaire, selon le niveau demandé, ainsi que la photocopie du diplôme ou examen.

4. Bilan du cycle 2002-2003.

Les commandements territoriaux, les écoles de Coëtquidan et l'EIREL adresseront au CoFAT pour le 15 juillet 2003 un compte rendu qualitatif et quantitatif sur le déroulement et les résultats du cycle 2002-2003.

Il devra préciser, en particulier, le nombre d'absents aux épreuves ainsi que les justifications données.

5. Préparation au cycle 2003-2004.

La prochaine réunion annuelle de la chaîne langues sera organisée par le CoFAT, à Tours, le mercredi 24 septembre 2003.

6. Indemnités.

6.1. Indemnités d'enseignement.

Voir point 5.1. de l'instruction citée en référence.

6.2. Indemnités pour frais de déplacement.

Voir point 5.2. de l'instruction citée en référence.

6.2.1. Personnel d'active.

Imputation : chapitre 34.04, article 10, code de l'organisme TPP 02, code de l'activité :

171 S pour les candidats.

171 T pour :

• les membres des jurys, commissions de surveillance, secrétariats, convoyeurs de sujets ;

• les « officiers langues étrangères », les correcteurs et examinateurs pour la réunion centrale et les réunions territoriales prévues au point 4.8 de l'instruction citée en référence.

6.2.2. Personnel de réserve.

Imputation en application de la note-express n^o 3422/DEF/EMAT/OE/CCR/703 du 18 décembre 1996 (n.i. BO).

6.2.3. Personnel civil de la défense.

Imputation : chapitre 34.04, article 35, paragraphe 63-64 pour les candidats et les membres des jurys.

6.2.4. Carburant.

Il ne sera procédé à aucun remboursement de carburant.