CIRCULAIRE N° 2253/DEF/CDES/EM/BPEG/PR relative à l'admission à l'école d'état-major en 2003 au titre du diplôme d'état-major.
Abrogé le 28 septembre 2006 par : DÉCISION N° 8902/DEF/CoFAT/BEP/CEJ portant abrogation de textes. Du 12 septembre 2002NOR D E F T 0 2 9 2 0 7 5 C
La présente circulaire a pour but de préciser les modalités d'application des directives contenues dans l'instruction de référence concernant l'admission sur dossier à l'école d'état-major (EEM) en 2003 (cycle 2003/2004), au titre du diplôme d'état-major (DEM) dont l'attribution prendra effet au 1er août 2004.
1. Date des sessions.
1re session du 1er septembre 2003 au 30 janvier 2004 (111e promotion).
2e session du 16 février 2004 au 16 juillet 2004 (112e promotion).
2. Candidature.
L'acte de candidature se fait par l'envoi d'un simple message dont le modèle figure en annexe II, adressé directement à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT)/bureaux de gestion.
Le message de candidature, et le cas échéant les demandes de dérogations prévues à l'article 6 de l'instruction de référence, devront parvenir à la DPMAT avant le 1er janvier 2003.
3. Commission de sélection des candidats à l'école d'état-major.
La commission de sélection des candidats à l'EEM se réunira, sur convocation de la DPMAT, au cours du mois de mars 2003, à une date qui sera précisée ultérieurement.
La liste des officiers admis par le général chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) à suivre la scolarité du DEM sera publiée au Bulletin officiel des armées sous le timbre de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).
4. Répartition par session.
La répartition par session des officiers admis à l'école d'état-major sera arrêtée par la DPMAT pour le début mai 2003 puis diffusée sous son timbre ; le cas échéant, elle sera actualisée en fonction des résultats obtenus aux examens de langue [certificat militaire de langue du 1er degré d'anglais (CML 1 anglais)] par les candidats admis à titre conditionnel à l'issue de la réunion de la commission de sélection.
Les officiers orientés vers l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré (EMS 2) voie scientifique et technique (EMSST), seront obligatoirement désignés pour la Ire session.
Pour les autres officiers, cette répartition sera effectuée en fonction des desiderata exprimés sur les messages de candidature et des impératifs de gestion de la DPMAT liés à l'équilibrage entre les deux sessions. Ces desiderata seront réactualisés en mai/juin 2003 pour les officiers concernés par 1e plan annuel de mutation (PAM) 2003.
5. Commission d'attribution du diplôme d'état-major.
La commission prévue à l'article 3 de l'instruction de référence se réunira ; sur convocation du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (CDES) (EMM) à la fin de chacune des deux sessions, soit normalement en janvier et en juillet 2004.
L'école d'état-major est chargée de préparer les travaux de cette commission, en particulier le procès-verbal et les proposition relatives à l'attribution du DEM qui seront transmises sans délai à l'EMAT pour décision.
Le général, commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre,
André SOUBIROU.
Annexes
ANNEXE I. Calendrier général.
31 décembre 2002.
Date limite d'arrivée à la DPMAT des messages de candidature (modèle en annexe II) et des éventuelles demandes de dérogation.
Mars 2003.
Réunion de la commission de sélection des candidats à l'EEM.
Publication par l'EMAT de la liste des officiers admis.
Début mai 2003.
DPMAT : liste par session des officiers, admis puis diffusion de cette liste.
Début août 2003.
DPMAT : diffusion de la liste actualisée des officiers admis à l'EEM, répartis par session.
1er septembre 2003 au 30 janvier 2004.
Stage de la 111e promotion.
Janvier 2004.
Commission d'attribution du DEM pour la 111e promotion.
16 février 2004 au 16 juillet 2004.
Stage de la 112e promotion.
Juillet 2004.
Commission d'attribution du DEM pour la 112e promotion.
1er août 2004.
Prise d'effet de l'attribution du DEM aux officiers concernés des deux promotions.
ANNEXE II. Message de candidature.
Le message de candidature cité au point 2 de la présente circulaire comporte les rubriques suivantes :
Objet : Candidature à l'admission en 2003-2004 à l'école d'état-major au titre du DEM 2004.
PRIMO.
Grade - Nom, prénom (1).
SECUNDO.
Identifiant - Bureau de gestion - Arme (1).
TERTIO.
Origine de recrutement - Diplôme civil le plus élevé (1).
QUARTO.
Certificat militaire de langue anglaise détenu (1).
QUINTO.
Millésimes de début et fin de TC (1).
SEXTO.
Orientation de formation prévue (1) :
EMS 2 voie CSEM ;
EMS 2 voie EMSST en précisant l'option choisie ;
EMS 1 voie EMSST en précisant l'option choisie.
SEPTIMO.
Choix de la session (1) ou 2e (2).